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42 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Defenseur des droits' 




L'action du défenseur des droits en faveur de l'égalité dans l'entreprise / Maëlle Dréano in Chroniques du travail / IRT, n° 8 (décembre 2018)
Bien se défendre avec le Défenseur des droits / Léa Borie in Déclic : le magazine de la famille et du handicap / ITS, N°178 (Juillet/Août/Septembre 2017)
[article]
Titre : Bien se défendre avec le Défenseur des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Léa Borie, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Discrimination Mots-clés : Droit de la personne handicapée Défenseur des droits Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=256639
in Déclic : le magazine de la famille et du handicap / ITS > N°178 (Juillet/Août/Septembre 2017) . - p 54-55[article] Bien se défendre avec le Défenseur des droits [texte imprimé] / Léa Borie, Auteur . - 2017 . - p 54-55.
Langues : Français (fre)
in Déclic : le magazine de la famille et du handicap / ITS > N°178 (Juillet/Août/Septembre 2017) . - p 54-55
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Discrimination Mots-clés : Droit de la personne handicapée Défenseur des droits Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=256639 LE DEFENSEUR DES DROITS in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, N.2712 (3 JUIN 2011)
[article]
Titre : LE DEFENSEUR DES DROITS Article en page(s) : PP.41-46 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Discrimination ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Philosophie et éthique:Éthique:Déontologie ; K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Sciences de l'information:Information Data that has been organized in such a way that it achieves meaning, in a generalized way.; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pollution, catastrophes et sécurité:SécuritéMots-clés : DEFENSEUR DES DROITS LIBERTE AUTORITE INTERET DE L'ENFANT DROITS DES ENFANTS Résumé : Présentation du défenseur des droits, qui se substitue à quatre autorités administratives indépendantes (médiateur de la République, Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, défenseur des enfants, Commission nationale de déontologie de la sécurité).
Plan :
LES ATTRIBUTIONS DU DEFENSEUR DES DROITS
Son champ de compétences
Les différends dont il est exclu
La limite tenant aux décisions de justice
LA SAISINE DU DEFENSEUR DES DROITS
Les modalités de saisine
Les conditions de la saisine
Les effets de la saisine
L'EXAMEN DES RECLAMATIONS
Les demandes d'explications
Le recueil d'informations
Les vérifications sur place
La consultation du Conseil d'Etat et de la Cour des comptesPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36472
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > N.2712 (3 JUIN 2011) . - PP.41-46[article] LE DEFENSEUR DES DROITS [] . - PP.41-46.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > N.2712 (3 JUIN 2011) . - PP.41-46
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Discrimination ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Philosophie et éthique:Éthique:Déontologie ; K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Sciences de l'information:Information Data that has been organized in such a way that it achieves meaning, in a generalized way.; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pollution, catastrophes et sécurité:SécuritéMots-clés : DEFENSEUR DES DROITS LIBERTE AUTORITE INTERET DE L'ENFANT DROITS DES ENFANTS Résumé : Présentation du défenseur des droits, qui se substitue à quatre autorités administratives indépendantes (médiateur de la République, Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, défenseur des enfants, Commission nationale de déontologie de la sécurité).
Plan :
LES ATTRIBUTIONS DU DEFENSEUR DES DROITS
Son champ de compétences
Les différends dont il est exclu
La limite tenant aux décisions de justice
LA SAISINE DU DEFENSEUR DES DROITS
Les modalités de saisine
Les conditions de la saisine
Les effets de la saisine
L'EXAMEN DES RECLAMATIONS
Les demandes d'explications
Le recueil d'informations
Les vérifications sur place
La consultation du Conseil d'Etat et de la Cour des comptesPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36472
[article]
Titre : LE DEFENSEUR DES DROITS Auteurs : Catherine DOUBLET, Auteur Année de publication : mai 2011 Article en page(s) : PP.35-38 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Développement de carrière:Statut professionnel Employment rank, position or status achieved by an individual or group.; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : REFORME INSTITUTION LIBERTE DEFENSEUR DES DROITS Résumé : Le défenseur des droits remplace quatre autorités administratives (Médiateur de la République, Défenseur des enfants, La Halde, la CNDS). Il a une compétence générale en matière de protection des droits et des libertés. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88717
in L'Assmat / ITS > n° 98 (mai 2011) . - PP.35-38[article] LE DEFENSEUR DES DROITS [] / Catherine DOUBLET, Auteur . - mai 2011 . - PP.35-38.
Langues : Français (fre)
in L'Assmat / ITS > n° 98 (mai 2011) . - PP.35-38
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Développement de carrière:Statut professionnel Employment rank, position or status achieved by an individual or group.; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : REFORME INSTITUTION LIBERTE DEFENSEUR DES DROITS Résumé : Le défenseur des droits remplace quatre autorités administratives (Médiateur de la République, Défenseur des enfants, La Halde, la CNDS). Il a une compétence générale en matière de protection des droits et des libertés. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88717 Le défenseur des droits - un acteur clé dans la défense et la promotion des droits sociaux / Christine JOUHANNAUD ; Anne du QUELLENEC ; Manola PEREZ in Informations sociales : revue de réflexion et d'information pour les praticiens et les chercheurs du social, 178 (juillet-aôût 2013)
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Titre : Le défenseur des droits - un acteur clé dans la défense et la promotion des droits sociaux Auteurs : Christine JOUHANNAUD, Auteur ; Anne du QUELLENEC, Auteur ; Manola PEREZ, Auteur ; Jérôme Minonzio, Auteur Année de publication : juillet-août 2013 Article en page(s) : pp. 104-111 Note générale : n° 178, juillet-août 2013 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Médiation Mots-clés : DEFENSEUR DES DROITS HALDE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE DROIT SOCIAL MEDIATEUR NATIONAL DROITS DES USAGERS Note de contenu : pp. 104-111 En ligne : www.cairn.info/revue-informations-sociales-2013-4-page-104.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67878
in Informations sociales : revue de réflexion et d'information pour les praticiens et les chercheurs du social > 178 (juillet-aôût 2013) . - pp. 104-111[article] Le défenseur des droits - un acteur clé dans la défense et la promotion des droits sociaux [] / Christine JOUHANNAUD, Auteur ; Anne du QUELLENEC, Auteur ; Manola PEREZ, Auteur ; Jérôme Minonzio, Auteur . - juillet-août 2013 . - pp. 104-111.
n° 178, juillet-août 2013
in Informations sociales : revue de réflexion et d'information pour les praticiens et les chercheurs du social > 178 (juillet-aôût 2013) . - pp. 104-111
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Médiation Mots-clés : DEFENSEUR DES DROITS HALDE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE DROIT SOCIAL MEDIATEUR NATIONAL DROITS DES USAGERS Note de contenu : pp. 104-111 En ligne : www.cairn.info/revue-informations-sociales-2013-4-page-104.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67878 Le Défenseur des droits et les discriminations dans l'emploi : un bilan en demi-teinte ou quand la volonté ne suffit pas... / Sophie Sereno in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2019)
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PermalinkLe défenseur des droits ne sort plus du rang / Emmanuelle Souffi in Liaisons sociales magazine / BU de l'IUT, 161 (avril 2015)
PermalinkLE DEFENSEUR DES DROITS / Sophie André in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, N.2713 (10 JUIN 2011)
PermalinkUne déléguée du défenseur des droits : gardienne du droit / Sandra Mignot in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 2837 (13 décembre 2013)
PermalinkL'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire 28 mars 2013 - Rapport du Défenseur des droits in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, n° 327 (septembre 2013)
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PermalinkPermalinkNouvelles missions pour le Défenseur des droits in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, 91 (décembre 2011)
PermalinkRegard sur l'action du défenseur des droits en matière de lutte contre les discriminations dans l'emploi / Sophie Sereno in Chroniques du travail / IRT, n° 8 (décembre 2018)
PermalinkRésistance des travailleurs sociaux / Hélène CORNIERE ; Colette Duquesne ; Christian DULIEU ; et al. in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, 368-369-370 (2017/8-9-10)
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PermalinkPermalinkLa lutte contre les discriminations / Suzanne Maury in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, 408 (janvier-février 2019)
PermalinkMaltraitances : évolutions, chantiers à promouvoir / Brigitte Lescuyer in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social, Cahier 2, suppl. au 3106 (avril 2019)
PermalinkAccueillir, rencontrer, accompagner / Marie-Geneviève Mounier in La Revue française de service social, RFSS / ITS et Gallica, n°277 (juin 2020)
PermalinkEntre institutions et population / Geneviève Avenard in La Revue française de service social, RFSS / ITS et Gallica, 257 (juin 2015)
PermalinkLe droit à être protégé / Geneviève Avenard in Vie sociale / Cairn.info et CS, n°34-35 (juin 2021 - 2021/2-3)
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