[article]
| Titre : |
LE DEFENSEUR DES DROITS |
| Article en page(s) : |
PP.41-46 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Discrimination ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Philosophie et éthique:Éthique:Déontologie ; K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Sciences de l'information:Information Data that has been organized in such a way that it achieves meaning, in a generalized way. ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pollution, catastrophes et sécurité:Sécurité
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| Mots-clés : |
DEFENSEUR DES DROITS LIBERTE AUTORITE INTERET DE L'ENFANT DROITS DES ENFANTS |
| Résumé : |
Présentation du défenseur des droits, qui se substitue à quatre autorités administratives indépendantes (médiateur de la République, Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, défenseur des enfants, Commission nationale de déontologie de la sécurité).
Plan :
LES ATTRIBUTIONS DU DEFENSEUR DES DROITS
Son champ de compétences
Les différends dont il est exclu
La limite tenant aux décisions de justice
LA SAISINE DU DEFENSEUR DES DROITS
Les modalités de saisine
Les conditions de la saisine
Les effets de la saisine
L'EXAMEN DES RECLAMATIONS
Les demandes d'explications
Le recueil d'informations
Les vérifications sur place
La consultation du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36472 |
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > N.2712 (3 JUIN 2011) . - PP.41-46
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Partager le résultat de cette rechercheL'action du défenseur des droits en faveur de l'égalité dans l'entreprise in Chroniques du travail / IRT, n° 8 (décembre 2018)
LE DEFENSEUR DES DROITS in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, N.2712 (3 JUIN 2011)
Rapport annuel d'activité 2018
