
Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Divorce/procédure/Tribunal/droit de la famille' 




Ma vie en droit... La fin d'une histoire ? / Estelle Demharter in Kezako mundi : le mag' des questions de société / SUDOC, 39 (juin 2020)
![]()
[article]
Titre : Ma vie en droit... La fin d'une histoire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 20-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Divorce/procédure/Tribunal/droit de la famille Résumé : Le point sur la procédure de divorce contentieux : le juge et le tribunal compétent ; les étapes de la procédure (tentative amiable de conciliation, ordonnance de non-conciliation, assignation en divorce) ; le type de divorce (divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal) ; les médiations familiales pour les couples en difficulté. En ligne : http://www.kezako-mundi.com/ Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=246269
in Kezako mundi : le mag' des questions de société / SUDOC > 39 (juin 2020) . - p. 20-22[article] Ma vie en droit... La fin d'une histoire ? [texte imprimé] / Estelle Demharter, Auteur . - 2020 . - p. 20-22.
Langues : Français (fre)
in Kezako mundi : le mag' des questions de société / SUDOC > 39 (juin 2020) . - p. 20-22
Mots-clés : Divorce/procédure/Tribunal/droit de la famille Résumé : Le point sur la procédure de divorce contentieux : le juge et le tribunal compétent ; les étapes de la procédure (tentative amiable de conciliation, ordonnance de non-conciliation, assignation en divorce) ; le type de divorce (divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal) ; les médiations familiales pour les couples en difficulté. En ligne : http://www.kezako-mundi.com/ Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=246269