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1245 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit' 
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Titre : Droit public et handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Guézou, Directeur de la recherche ; Stéphane Manson, Directeur de la recherche ; Olivier Guézou ; Stéphane Manson Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Thèmes et commentaires Sous-collection : Actes Importance : XII-343 p. Format : 24 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08694-8 Prix : 40 € Note générale : [avec les contributions de François Benech, Pascale Bertoni, Didier Blanc et al.]
Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : droit et justice Droit privé Droit des personnes et de la famille personnes handicapées droit public France handicapés Droits accessibilité aux handicapés droit accessibilité handicapé Index. décimale : L-52 Droit - Santé - Handicapés Résumé : Mise en perspective du handicap en droit public et explication, critique et prospective du droit du handicap qui porte à la fois sur l'accès, les déplacements et la mobilité, mais aussi sur l'indépendance économique des personnes handicapées, sans oublier la dimension de la lutte contre les discriminations. Note de contenu : Index. 4e de couv. : "Mettre au jour, sous l'éclairage du droit public, les principaux aspects du versant juridique du handicap et examiner réciproquement ses implications ou répercussions sur les concepts, notions et régimes fondamentaux du droit public : telle est la double ambition de cet ouvrage. L'analyse juridique est ici conduite à l'occasion du cinquième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle fédère les contributions de dix-neuf chercheurs du centre de recherches Versailles-Saint-Quentin Institutions publiques (VIP - EA 3643). Elle révèle un double constat : le handicap en droit public a désormais acquis une réalité conceptuelle, institutionnelle et normative très affirmée, dont l'effectivité implique un droit public du handicap volontariste et ambitieux." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28231 Droit public et handicap [texte imprimé] / Olivier Guézou, Directeur de la recherche ; Stéphane Manson, Directeur de la recherche ; Olivier Guézou ; Stéphane Manson . - Paris : Dalloz, 2009 . - XII-343 p. ; 24 x 17 cm. - (Thèmes et commentaires. Actes) .
ISBN : 978-2-247-08694-8 : 40 €
[avec les contributions de François Benech, Pascale Bertoni, Didier Blanc et al.]
Langues : Français (fre)
Catégories : L DROIT Mots-clés : droit et justice Droit privé Droit des personnes et de la famille personnes handicapées droit public France handicapés Droits accessibilité aux handicapés droit accessibilité handicapé Index. décimale : L-52 Droit - Santé - Handicapés Résumé : Mise en perspective du handicap en droit public et explication, critique et prospective du droit du handicap qui porte à la fois sur l'accès, les déplacements et la mobilité, mais aussi sur l'indépendance économique des personnes handicapées, sans oublier la dimension de la lutte contre les discriminations. Note de contenu : Index. 4e de couv. : "Mettre au jour, sous l'éclairage du droit public, les principaux aspects du versant juridique du handicap et examiner réciproquement ses implications ou répercussions sur les concepts, notions et régimes fondamentaux du droit public : telle est la double ambition de cet ouvrage. L'analyse juridique est ici conduite à l'occasion du cinquième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle fédère les contributions de dix-neuf chercheurs du centre de recherches Versailles-Saint-Quentin Institutions publiques (VIP - EA 3643). Elle révèle un double constat : le handicap en droit public a désormais acquis une réalité conceptuelle, institutionnelle et normative très affirmée, dont l'effectivité implique un droit public du handicap volontariste et ambitieux." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28231 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01683 L-52 GUE Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : Les droits sociaux Titre original : Les autres droits de l'homme ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Carlos-Miguel Herrera, Auteur Editeur : Paris : PUF, Presses universitaires de France - Humensis Année de publication : 2009 Collection : Que sais-je ? Le savoir vite, ISSN 0768-0066 num. 3847 Importance : 127 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 18 x 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-057020-2 Prix : 9 € Note générale : La 4ème de couv. porte en plus : "Les autres droits de l'homme ?" Catégories : L DROIT Mots-clés : économie droit gestion droit social droits économiques et sociaux droit social,droit au logement DALO droit au logement opposable droits sociaux Droits économiques et sociaux Droits de l'homme (droit international) Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Du droit de grève au DALO (droit au logement opposable), cette étude analyse la pertinence des droits sociaux et dresse un état de lieux des débats doctrinaux autour de cette notion et des évolutions juridiques en France et à l'étranger. Note de contenu : Bibliogr. p. 125-126. Notes bibliogr. en bas de pages. 4e de couv. : "L'expression «droits sociaux» évolue dans une situation paradoxale. Si elle fait florès en politique et devient de plus en plus usitée en sciences sociales, elle est accueillie avec une certaine circonspection chez les juristes : les droits sociaux restent perçus, avant tout, comme des droits programmatiques, particuliers, contingents, se résumant à des prestations matérielles de l'État. Or, force est de constater que depuis quelques décennies, au plan international, européen et même français, l'étendue juridique de ces droits n'a pas cessé d'évoluer. Du droit de grève au «DALO», cet ouvrage analyse la pertinence de la catégorie «droits sociaux», en étudiant sa portée théorique, son histoire et ses développements actuels en droit positif." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27896 Les droits sociaux = Les autres droits de l'homme ? [texte imprimé] / Carlos-Miguel Herrera, Auteur . - Paris : PUF, Presses universitaires de France - Humensis, 2009 . - 127 p. : couv. ill. en coul. ; 18 x 12 cm. - (Que sais-je ? Le savoir vite, ISSN 0768-0066; 3847) .
ISBN : 978-2-13-057020-2 : 9 €
La 4ème de couv. porte en plus : "Les autres droits de l'homme ?"
Catégories : L DROIT Mots-clés : économie droit gestion droit social droits économiques et sociaux droit social,droit au logement DALO droit au logement opposable droits sociaux Droits économiques et sociaux Droits de l'homme (droit international) Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Du droit de grève au DALO (droit au logement opposable), cette étude analyse la pertinence des droits sociaux et dresse un état de lieux des débats doctrinaux autour de cette notion et des évolutions juridiques en France et à l'étranger. Note de contenu : Bibliogr. p. 125-126. Notes bibliogr. en bas de pages. 4e de couv. : "L'expression «droits sociaux» évolue dans une situation paradoxale. Si elle fait florès en politique et devient de plus en plus usitée en sciences sociales, elle est accueillie avec une certaine circonspection chez les juristes : les droits sociaux restent perçus, avant tout, comme des droits programmatiques, particuliers, contingents, se résumant à des prestations matérielles de l'État. Or, force est de constater que depuis quelques décennies, au plan international, européen et même français, l'étendue juridique de ces droits n'a pas cessé d'évoluer. Du droit de grève au «DALO», cet ouvrage analyse la pertinence de la catégorie «droits sociaux», en étudiant sa portée théorique, son histoire et ses développements actuels en droit positif." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27896 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 04803 L-54 HER Livre Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : La citoyenneté multiculturelle : une théorie libérale du droit des minorités Titre original : Multicultural citizenship : a liberal theory of minority rights Type de document : texte imprimé Auteurs : Will Kymlicka (1962-...), Auteur ; Patrick Savidan (1965-...) , Traducteur ; Yves Sintomer, Préfacier, etc.
Editeur : Paris : Éditions La Découverte Année de publication : 2001 Collection : Textes à l'appui Sous-collection : Série Politique et sociétés Importance : 358 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-3374-8 Prix : 23 € Catégories : L DROIT Mots-clés : IMMIGRE IMMIGRATION DROIT CULTURE JUSTICE IDENTITE CULTURELLE DIVERSITE CULTURELLE SOCIETE Politique et administration publique Droits civils et politiques Droits civils Droits civils et politiques des groupes non dominants Multiculturalisme Minorités Droits droit politique Citoyenneté Statut juridique Index. décimale : L-40 Droit et minorités Résumé : Le multiculturalisme est un phénomène incontournable des sociétés contemporaines. Comment le traiter ? Pour W. Kymlicka, la citoyenneté multiculturelle est à la fois possible et surtout compatible avec le respect des principes qui gouvernent les démocraties libérales : la liberté individuelle, la justice sociale, l'unité nationale. Note de contenu : Bibliogr. p. 323-347. Index 4e de couv. : "Les sociétés contemporaines deviennent de plus en plus des sociétés multiculturelles dans lesquelles les groupes minoritaires ethniques ou nationaux réclament une reconnaissance publique et les moyens de préserver leur identité culturelle. Une revendication qui n'est pas sans susciter des conflits qui menacent parfois l'unité territoriale des Etats. Pour Will Kymlicka, la réponse à cet enjeu devenu incontournable constitue aujourd'hui l'un des plus grands défis pour la démocratie. Son propos, dans ce livre devenu un classique de la théorie politique, est de défendre une nouvelle conception du statut et des droits des minorités culturelles. A ceux qui objectent que la reconnaissance de certains droits aux minorités (le fameux «communautarisme») menace la conception de la citoyenneté issue des Lumières, Will Kymlicka répond qu'une citoyenneté multiculturelle est à la fois possible et surtout compatible avec le respect des principes qui gouvernent les démocraties libérales : la liberté individuelle, la justice sociale, l'unité nationale. Cependant, conscient que la même réponse politique ne peut être apportée à des situations souvent extrêmement différentes, l'auteur prend bien soin de distinguer la situation des immigrés, des populations indigènes (tels les Indiens d'Amérique) et les minorités nationales. Mais il s'efforce aussi, au regard de cette diversité des situations, d'analyser précisément les types de revendications et leur légitimité : droits linguistiques et culturels, représentation des groupes et des minorités, répartition des terres, fédéralisme, voire sécession, autant d'enjeux qui sont au cœur des interrogations sur l'avenir des démocraties contemporaines." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8854 La citoyenneté multiculturelle : une théorie libérale du droit des minorités = Multicultural citizenship : a liberal theory of minority rights [texte imprimé] / Will Kymlicka (1962-...), Auteur ; Patrick Savidan (1965-...)
ISBN : 978-2-7071-3374-8 : 23 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : IMMIGRE IMMIGRATION DROIT CULTURE JUSTICE IDENTITE CULTURELLE DIVERSITE CULTURELLE SOCIETE Politique et administration publique Droits civils et politiques Droits civils Droits civils et politiques des groupes non dominants Multiculturalisme Minorités Droits droit politique Citoyenneté Statut juridique Index. décimale : L-40 Droit et minorités Résumé : Le multiculturalisme est un phénomène incontournable des sociétés contemporaines. Comment le traiter ? Pour W. Kymlicka, la citoyenneté multiculturelle est à la fois possible et surtout compatible avec le respect des principes qui gouvernent les démocraties libérales : la liberté individuelle, la justice sociale, l'unité nationale. Note de contenu : Bibliogr. p. 323-347. Index 4e de couv. : "Les sociétés contemporaines deviennent de plus en plus des sociétés multiculturelles dans lesquelles les groupes minoritaires ethniques ou nationaux réclament une reconnaissance publique et les moyens de préserver leur identité culturelle. Une revendication qui n'est pas sans susciter des conflits qui menacent parfois l'unité territoriale des Etats. Pour Will Kymlicka, la réponse à cet enjeu devenu incontournable constitue aujourd'hui l'un des plus grands défis pour la démocratie. Son propos, dans ce livre devenu un classique de la théorie politique, est de défendre une nouvelle conception du statut et des droits des minorités culturelles. A ceux qui objectent que la reconnaissance de certains droits aux minorités (le fameux «communautarisme») menace la conception de la citoyenneté issue des Lumières, Will Kymlicka répond qu'une citoyenneté multiculturelle est à la fois possible et surtout compatible avec le respect des principes qui gouvernent les démocraties libérales : la liberté individuelle, la justice sociale, l'unité nationale. Cependant, conscient que la même réponse politique ne peut être apportée à des situations souvent extrêmement différentes, l'auteur prend bien soin de distinguer la situation des immigrés, des populations indigènes (tels les Indiens d'Amérique) et les minorités nationales. Mais il s'efforce aussi, au regard de cette diversité des situations, d'analyser précisément les types de revendications et leur légitimité : droits linguistiques et culturels, représentation des groupes et des minorités, répartition des terres, fédéralisme, voire sécession, autant d'enjeux qui sont au cœur des interrogations sur l'avenir des démocraties contemporaines." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8854 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9433 L-40 KYM Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : Le droit des victimes Type de document : texte imprimé Auteurs : Université de Liège. Commission Université-Palais, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2010 Collection : Commission université-Palais num. vol. 117 Importance : 262 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-224-3 Prix : 72 € Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit et justice Droit privé Droit des personnes et de la famille Personnes Victimes droit droit pénal droit privé justice pénale Index. décimale : L-51 Droit pénal Résumé : Fait le point sur la place de la victime dans le système pénal, en abordant la question non seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fournissant quelques repères victimologiques et psychologiques (préciser les attentes de la victime par rapport à son avocat et à la justice, expliquer les facteurs de victimisation, rappeler les moyens mis en oeuvre par la justice pénale). Note de contenu : Bibliogr. 4e de couv. : "Les victimes sont aujourd'hui omniprésentes dans le champ pénal. Serait-ce le temps de leur revanche après qu'elles ont été complètement ignorées du Code d'instruction criminelle et trop longtemps oubliées du législateur ? La justice pénale n'est-elle pas entrée dans l'ère de la tyrannie de la victime ? L'heure est peut-être venue de tenter de faire le point sur la place de la victime dans le système pénal, en abordant la question non seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fournissant quelques repères victimologiques et psychologiques. Ce n'est que dans une approche globale qu'un équilibre peut se dégager entre les différents protagonistes du procès pénal. Préciser les attentes de la victime par rapport à son avocat et à la justice, expliquer les facteurs de victimisation ainsi que les besoins de la victime, rappeler les moyens mis en oeuvre par la justice pénale pour les rejoindre, sans oublier l'inventaire des services mis à sa disposition... C'est à cette tâche que s'attelle cet ouvrage, en privilégiant toutefois certains aspects de cette vaste problématique, en particulier la médiation, l'indemnisation et l'expertise." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35483 Le droit des victimes [texte imprimé] / Université de Liège. Commission Université-Palais, Auteur . - Liège : Anthemis, 2010 . - 262 p. ; 24 x 16 cm. - (Commission université-Palais; vol. 117) .
ISBN : 978-2-87455-224-3 : 72 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit et justice Droit privé Droit des personnes et de la famille Personnes Victimes droit droit pénal droit privé justice pénale Index. décimale : L-51 Droit pénal Résumé : Fait le point sur la place de la victime dans le système pénal, en abordant la question non seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fournissant quelques repères victimologiques et psychologiques (préciser les attentes de la victime par rapport à son avocat et à la justice, expliquer les facteurs de victimisation, rappeler les moyens mis en oeuvre par la justice pénale). Note de contenu : Bibliogr. 4e de couv. : "Les victimes sont aujourd'hui omniprésentes dans le champ pénal. Serait-ce le temps de leur revanche après qu'elles ont été complètement ignorées du Code d'instruction criminelle et trop longtemps oubliées du législateur ? La justice pénale n'est-elle pas entrée dans l'ère de la tyrannie de la victime ? L'heure est peut-être venue de tenter de faire le point sur la place de la victime dans le système pénal, en abordant la question non seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fournissant quelques repères victimologiques et psychologiques. Ce n'est que dans une approche globale qu'un équilibre peut se dégager entre les différents protagonistes du procès pénal. Préciser les attentes de la victime par rapport à son avocat et à la justice, expliquer les facteurs de victimisation ainsi que les besoins de la victime, rappeler les moyens mis en oeuvre par la justice pénale pour les rejoindre, sans oublier l'inventaire des services mis à sa disposition... C'est à cette tâche que s'attelle cet ouvrage, en privilégiant toutefois certains aspects de cette vaste problématique, en particulier la médiation, l'indemnisation et l'expertise." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35483 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01825 L-51 UNI Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : Droit des mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Bonfils, Auteur ; Adeline Gouttenoire, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2008 Importance : 1121 p. Format : 21 x 15 cm Prix : 48 € Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : droit enfant famille responsabilité responsabilité civile responsabilité pénale protection filiation autorité parentale relation familiale droit civil droit pénal droit de l'enfant statut mineur sanction devoirs infraction ethique Index. décimale : L-10 Droit et enfant Résumé : Synthèse sur les dispositions du droit privé applicables aux mineurs, les droits de l'enfant, l'évolution du droit de la filiation, l'autorité parentale, le droit pénal des mineurs, l'instauration d'un défenseur des enfants, la protection de l'enfance, etc. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25265 Droit des mineurs [texte imprimé] / Philippe Bonfils, Auteur ; Adeline Gouttenoire, Auteur . - Paris : Dalloz, 2008 . - 1121 p. ; 21 x 15 cm.
48 €
Langues : Français (fre)
Catégories : L DROIT Mots-clés : droit enfant famille responsabilité responsabilité civile responsabilité pénale protection filiation autorité parentale relation familiale droit civil droit pénal droit de l'enfant statut mineur sanction devoirs infraction ethique Index. décimale : L-10 Droit et enfant Résumé : Synthèse sur les dispositions du droit privé applicables aux mineurs, les droits de l'enfant, l'évolution du droit de la filiation, l'autorité parentale, le droit pénal des mineurs, l'instauration d'un défenseur des enfants, la protection de l'enfance, etc. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25265 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12893 L-10 BON Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkEst-ce qu'on entend la mer à Paris ? : Histoire de la permanence juridique pour les sourds / Anne-Sarah Kertudo
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