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Partager le résultat de cette rechercheLégislation sur l'hébergement égalitaire: 10 ans après... / Coordination des ONG pour les droits de l'enfants (CODE). Belgique in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, 371 (Janvier 2018)
Titre : Législation sur l'hébergement égalitaire: 10 ans après... Type de document : texte imprimé Auteurs : Coordination des ONG pour les droits de l'enfants (CODE). Belgique Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 7-13 Langues : Français (fre) Catégories : E PSYCHOLOGIE - PHILOSOPHIE:Enfant ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Divorce Mots-clés : Garde conjointe des enfants Droit Familial Résumé : "La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire a fêté ses 10 ans. Cette législation suppose un partage égal du temps de l'enfant chez ses deux parents. En 2010, la CODE avait publié deux analyses, respectivement sur les enjeux psychologiques et sur le nouveau cadre légal de l'hébergement alterné. Il nous est donc apparu important de refaire le point aujourd'hui. En effet, de nombreux enfants sont concernés, et les droits de l'enfant sont clairement au coeur de cette question.
Dans les pages qui suivent, nous allons revenir sur les évolutions de la famille et du droit familial, les prescrits du droit international, mais aussi sur la situation avant 2006 et sur ce qu'a modifié la loi. Avant de conclure, nous aborderons également les conditions de sa mise en oeuvre et les dérives possibles."Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=197762
in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS > 371 (Janvier 2018) . - p. 7-13[article] Législation sur l'hébergement égalitaire: 10 ans après... [texte imprimé] / Coordination des ONG pour les droits de l'enfants (CODE). Belgique . - 2018 . - p. 7-13.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS > 371 (Janvier 2018) . - p. 7-13
Catégories : E PSYCHOLOGIE - PHILOSOPHIE:Enfant ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Divorce Mots-clés : Garde conjointe des enfants Droit Familial Résumé : "La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire a fêté ses 10 ans. Cette législation suppose un partage égal du temps de l'enfant chez ses deux parents. En 2010, la CODE avait publié deux analyses, respectivement sur les enjeux psychologiques et sur le nouveau cadre légal de l'hébergement alterné. Il nous est donc apparu important de refaire le point aujourd'hui. En effet, de nombreux enfants sont concernés, et les droits de l'enfant sont clairement au coeur de cette question.
Dans les pages qui suivent, nous allons revenir sur les évolutions de la famille et du droit familial, les prescrits du droit international, mais aussi sur la situation avant 2006 et sur ce qu'a modifié la loi. Avant de conclure, nous aborderons également les conditions de sa mise en oeuvre et les dérives possibles."Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=197762
Titre : Obligation alimentaire et modification Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 38 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : Droit familial obligation alimentaire obligation parentale Loi Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=197773
in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS > 367 (Septembre 2017) . - p. 38[article] Obligation alimentaire et modification [texte imprimé] . - 2017 . - p. 38.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS > 367 (Septembre 2017) . - p. 38
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : Droit familial obligation alimentaire obligation parentale Loi Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=197773
