34 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit communautaire'    

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La définition du handicap en droit communautaire / Augustin BOUJEKA in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, Revue de droit sanitaire et social n°1 janvier-février 2007 p.75-85 (27/02/2007)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inRevue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > Revue de droit sanitaire et social n°1 janvier-février 2007 p.75-85 (27/02/2007) Titre : La définition du handicap en droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Augustin BOUJEKA Année de publication : 2007 Mots-clés : HANDICAP  DROIT COMMUNAUTAIRE  DROIT Résumé : HANDICAP, DROIT COMMUNAUTAIRE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23409 [article] La définition du handicap en droit communautaire [texte imprimé] / Augustin BOUJEKA . - 2007. in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > Revue de droit sanitaire et social n°1 janvier-février 2007 p.75-85 (27/02/2007) Mots-clés : HANDICAP  DROIT COMMUNAUTAIRE  DROIT Résumé : HANDICAP, DROIT COMMUNAUTAIRE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23409

Le nouveau droit communautaire de la sécurtié sociale (dossier) / Francis Kessler in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.1/2010 (Janvier-février 2010)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inRevue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.1/2010 (Janvier-février 2010) . - PP.5-72 Titre : Le nouveau droit communautaire de la sécurtié sociale (dossier) Auteurs : Francis Kessler (1958-...), Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : PP.5-72 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries". ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service social:Sécurité sociale ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : REFORME  DROIT COMMUNAUTAIRE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29784 [article] Le nouveau droit communautaire de la sécurtié sociale (dossier) [] / Francis Kessler (1958-...), Auteur ; et al., Auteur . - 2010 . - PP.5-72. Langues : Français (fre) in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.1/2010 (Janvier-février 2010) . - PP.5-72 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries". ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service social:Sécurité sociale ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : REFORME  DROIT COMMUNAUTAIRE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29784

Le juge : une idée neuve en Europe / CALVET Hugues in Esprit : revue internationale / Cairn.info et Jstor, Esprit, 3-4 mars avr.1991, p55_62 ([00/00/0000])

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inEsprit : revue internationale / Cairn.info et Jstor > Esprit, 3-4 mars avr.1991, p55_62 [00/00/0000] Titre : Le juge : une idée neuve en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : CALVET Hugues Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : CEE  DROIT COMMUNAUTAIRE  EUROPE  JUSTICE  DROIT  UNION EUROPEENNE  JUGE  SYSTEME JUDICIAIRE Résumé : CEE, DROIT COMMUNAUTAIRE, EUROPE, JUSTICE, DROIT, UNION EUROPEENNE, JUGE, SYSTEME JUDICIAIRE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16094 [article] Le juge : une idée neuve en Europe [texte imprimé] / CALVET Hugues. in Esprit : revue internationale / Cairn.info et Jstor > Esprit, 3-4 mars avr.1991, p55_62 [00/00/0000] Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : CEE  DROIT COMMUNAUTAIRE  EUROPE  JUSTICE  DROIT  UNION EUROPEENNE  JUGE  SYSTEME JUDICIAIRE Résumé : CEE, DROIT COMMUNAUTAIRE, EUROPE, JUSTICE, DROIT, UNION EUROPEENNE, JUGE, SYSTEME JUDICIAIRE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16094

LA CHARTE SOCIALE DU CONSEIL DE L'EUROPE ET SON ORGANE DE REGULATION / Jean-Michel Bélorgey in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.2/2007 (Mars-avril 2007)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inRevue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.2/2007 (Mars-avril 2007) . - PP.226-245 Titre : LA CHARTE SOCIALE DU CONSEIL DE L'EUROPE ET SON ORGANE DE REGULATION : LE COMITE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX Auteurs : Jean-Michel Bélorgey (1944-...), Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : PP.226-245 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Pauvreté Mots-clés : CONSEIL DE L'EUROPE  DROIT SOCIAL  CHARTE  PROTECTION SOCIALE  RELATION EMPLOYEUR/SALARIE  PRECARITE SOCIALE  DROIT COMMUNAUTAIRE  DROITS SOCIAUX Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29746 [article] LA CHARTE SOCIALE DU CONSEIL DE L'EUROPE ET SON ORGANE DE REGULATION : LE COMITE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX [] / Jean-Michel Bélorgey (1944-...), Auteur . - 2007 . - PP.226-245. in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.2/2007 (Mars-avril 2007) . - PP.226-245 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Pauvreté Mots-clés : CONSEIL DE L'EUROPE  DROIT SOCIAL  CHARTE  PROTECTION SOCIALE  RELATION EMPLOYEUR/SALARIE  PRECARITE SOCIALE  DROIT COMMUNAUTAIRE  DROITS SOCIAUX Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29746

Conclusion du colloque sur le droit de vote des étrangers / Frédéric Tiberghien in Migrations Société : revue de débat et d'analyse sur les migrations internationales / BU de Droit et Cairn, Vol. 25, n° 146 (mars-avril 2013)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inMigrations Société : revue de débat et d'analyse sur les migrations internationales / BU de Droit et Cairn > Vol. 25, n° 146 (mars-avril 2013) . - pp. 135-143 Titre : Conclusion du colloque sur le droit de vote des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Tiberghien, Préfacier, etc. Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 135-143 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:Démocratie Mots-clés : Droit des étrangers  Droit de vote des étrangers  Droit communautaire  Politique d'intégration  Droit de vote  Election  Participation à la vie publique Index. décimale : Société, Vie sociale Résumé : Colloque intitulé "L'Europe, terre du droit de vote pour les étrangers? Un état des lieux" qui a eu lieu le 14 décembre 2012 à Paris, coorganisé par le Centre d'études et de recherches internationales (CERI)et l'Association européenne de défense des droits de l'homme (AEDH). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=140216 [article] Conclusion du colloque sur le droit de vote des étrangers [texte imprimé] / Frédéric Tiberghien, Préfacier, etc. . - 2013 . - pp. 135-143. Langues : Français (fre) in Migrations Société : revue de débat et d'analyse sur les migrations internationales / BU de Droit et Cairn > Vol. 25, n° 146 (mars-avril 2013) . - pp. 135-143 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:Démocratie Mots-clés : Droit des étrangers  Droit de vote des étrangers  Droit communautaire  Politique d'intégration  Droit de vote  Election  Participation à la vie publique Index. décimale : Société, Vie sociale Résumé : Colloque intitulé "L'Europe, terre du droit de vote pour les étrangers? Un état des lieux" qui a eu lieu le 14 décembre 2012 à Paris, coorganisé par le Centre d'études et de recherches internationales (CERI)et l'Association européenne de défense des droits de l'homme (AEDH). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=140216

Les droits de l'homme : 5e éd. / Patrick Wachsmann

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Grand ménage dans les accords sur le temps de travail in Alternatives économiques (Quétigny) / BU de l'IUT et Cairn.info, 370 (juillet 2017)

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L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit au séjour de l'étranger malade / Nathalie Rubio in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.2/2010 (Mars-avril 2010)

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Santé mentale, droit international et européen (février et mars 2022) / Sveda Gog in Santé mentale et Droit, Vol. 22 n°3 (Juin 2022)

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Santé mentale, droit international et européen (novembre et décembre 2021) / Sveda Gog in Santé mentale et Droit, Vol. 22 n° 1 (Février 2022)

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1984 : Coercition et terrorisme en Palestine / BENJELLOUN-OLLIVIER Nadia in Esprit : revue internationale / Cairn.info et Jstor, Esprit, 10/11, oct.-nov 1984, p.65-75 ([00/00/0000])

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Ce juge méconnu de Luxembourg / Anne-Cécile Robert in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : mensuel critique d’informations et d’analyses, 542 (05/1999)

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Ce n'est pas à cause de la directive Services que les choses vont s'aggraver. Simplement, il faut des garde-fous ! : interview / TSA; DAOVANNARY Linda; JANVIER Guy; SPIDLA Vladimir in Le Média social, TSA, n°1181 31 octobre 2008 p. 19-20 (04/11/2008)

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L'euro, avec les financiers et sans les citoyens / Laurent Carroué in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : mensuel critique d’informations et d’analyses, 530 (05/1998)

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Le handicap par association / Augustin BOUJEKA in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, Revue de droit sanitaire et social n°5 septembre-octobre 2008 p.865-877 (04/11/2008)

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Les pièges du financement public / Damien Richard in Juris associations, Juris associations n° 275 15 mars 2003 p. 12-15 (20/03/2003)

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Faux-semblants du mandat d'arrêt européen / Jean-Claude Paye in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : mensuel critique d’informations et d’analyses, 575 (02/2002)

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Et si 2017 marquait enfin la relance de l'Europe sociale ? in Alternatives économiques (Quétigny) / BU de l'IUT et Cairn.info, 370 (juillet 2017)

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Dictature de la concurrence / ANDRE GAURON in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : mensuel critique d’informations et d’analyses, 530 (05/1998)

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Environnement et santé. / M Legendre in Santé publique / Cairn.info, N°3 (2003/09)

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