9 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit de la défense'    

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Les droits de la défense / Jérôme Lasserre Capdeville in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 3 (2006)

Public ISBD [article]  inRevue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 3 (2006) Titre : Les droits de la défense : nouvelle cause prétorienne d'irresponsabilité pénale Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Jérôme Lasserre Capdeville Année de publication : 2006 Mots-clés : Droit de la défense  Responsabilité pénale Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102688 [article] Les droits de la défense : nouvelle cause prétorienne d'irresponsabilité pénale [partition musicale manuscrite] / Jérôme Lasserre Capdeville . - 2006. in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 3 (2006) Mots-clés : Droit de la défense  Responsabilité pénale Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102688

La défense pénale / Association française de droit pénal in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° spécial (2010)

Public ISBD [article]  inRevue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° spécial (2010) . - p. 9-284 Titre : La défense pénale Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Association française de droit pénal, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 9-284 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Canada ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Royaume-Uni ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Droit de la défense Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102610 [article] La défense pénale [partition musicale manuscrite] / Association française de droit pénal, Auteur . - 2010 . - p. 9-284. in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° spécial (2010) . - p. 9-284 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Canada ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Royaume-Uni ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Droit de la défense Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102610

Où va notre procédure pénale ? / Jean Pradel in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 1 (2001)

Public ISBD [article]  inRevue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 1 (2001) Titre : Où va notre procédure pénale ? : à propos de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Jean Pradel ; et al. ; Catherine Samet ; A. Maron ; A. Teisser ; G. Taormina ; C. Vuillemin-Gonzalès ; C. Arrighi ; Y. Jacob ; C. Courtin ; P. Faucher ; Jacques Francillon Année de publication : 2001 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme:Droits du citoyen:Liberté d'expression Mots-clés : Victimes (Victimologie)  Procédure pénale  Victimologie  Présomption d'innocence  Aide aux victimes  Garde à vue  Droit de la défense  Détention provisoire  Cour d'assises  Réforme  Exécution de la peine  Libération conditionnelle Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102717 [article] Où va notre procédure pénale ? : à propos de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes [partition musicale manuscrite] / Jean Pradel ; et al. ; Catherine Samet ; A. Maron ; A. Teisser ; G. Taormina ; C. Vuillemin-Gonzalès ; C. Arrighi ; Y. Jacob ; C. Courtin ; P. Faucher ; Jacques Francillon . - 2001. in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 1 (2001) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme:Droits du citoyen:Liberté d'expression Mots-clés : Victimes (Victimologie)  Procédure pénale  Victimologie  Présomption d'innocence  Aide aux victimes  Garde à vue  Droit de la défense  Détention provisoire  Cour d'assises  Réforme  Exécution de la peine  Libération conditionnelle Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102717

Le combat des gladiateurs / Pierrette Poncela in Droit et société / Cairn.info, n° 60 (2005)

Public ISBD [article]  inDroit et société / Cairn.info > n° 60 (2005) Titre : Le combat des gladiateurs : la procédure pénale au prisme de la loi Perben II Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Pierrette Poncela Année de publication : 2005 Mots-clés : Crime organisé  Droit de la défense  Procédure pénale  Rapports de force Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64356 [article] Le combat des gladiateurs : la procédure pénale au prisme de la loi Perben II [partition musicale manuscrite] / Pierrette Poncela . - 2005. in Droit et société / Cairn.info > n° 60 (2005) Mots-clés : Crime organisé  Droit de la défense  Procédure pénale  Rapports de force Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64356

Le plaider coupable / Xavier Pradel in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 2 (2005)

Public ISBD [article]  inRevue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 2 (2005) Titre : Le plaider coupable : journées d'études de la Société générale des prisons Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Xavier Pradel ; Michel Seurin ; Dominique Cacsanova ; David Missistrano Année de publication : 2005 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : Plaidoyer de culpabilité  Procédure  Droit de la défense Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102670 [article] Le plaider coupable : journées d'études de la Société générale des prisons [partition musicale manuscrite] / Xavier Pradel ; Michel Seurin ; Dominique Cacsanova ; David Missistrano . - 2005. in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 2 (2005) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : Plaidoyer de culpabilité  Procédure  Droit de la défense Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102670

A quoi sert l'avocat du mineur délinquant ? / Patricia Benec'h-Le Roux in Questions pénales / BU de Droit et CESDIP, vol. XVII.3 (2004)

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Dossier : criminalité organisée : une justice adaptée ? / François Molins in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, n° 5 (2004)

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Dossier / Catherine Marie in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, n° 6 (2004)

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Loi du 5 mars 2007 sur l'équilibre de la procédure pénale / Christian Guéry in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, 3 (2007)

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