Titre : |
Code junior : les droits et obligations des moins de 18 ans |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Dominique Chagnollaud de Sabouret (1956-...), Auteur ; Peggy Grivel, Collaborateur |
Mention d'édition : |
7e édition |
Editeur : |
Paris : Dalloz |
Année de publication : |
2012 |
Importance : |
645 p. |
Présentation : |
ill. en noir et blanc, couv. ill. en coul. |
Format : |
19 x 14 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-11909-7 |
Prix : |
19,50 € |
Note générale : |
4e de couv. : "Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire. Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux parents et aux adolescents ces règles et leur application concrète à l'école et dans la vie quotidienne. Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté et simplicité : les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont ici abordées, des rollers à Internet en passant par les examens et la carte scolaire. Cette 8e édition intègre, en particulier, l'éducation prioritaire, la nouvelle organisation des sorties scolaires, la réforme du lycée 2013, les absences scolaires et leurs mesures disciplinaires." |
Catégories : |
L DROIT
|
Mots-clés : |
Droit et justice / Droit privé / Droit des personnes et de la famille Codes, recueils de lois ou de jurisprudences Personnes Enfants -- Statut juridique -- France -- Guides pratiques et mémentos Enfants -- Droits -- Éducation -- Droit |
Index. décimale : |
L-10 Droit et enfant |
Résumé : |
Textes de lois, décrets, circulaires relatifs aux droits et obligations des enfants et adolescents sont présentés et commentés. Ils sont organisés en quatre grands thèmes : la justice, la famille, l'école et la société. Cette édition intègre notamment la réforme des rythmes scolaires à l'école primaire, la lutte contre le décrochage scolaire, la lutte contre le harcèlement à l'école, etc. |
Note de contenu : |
Table des matières :
Sommaire VII
Note de l'éditeur IX
première partie La justice
chapitre 1 Les principes généraux 3
I Les principes de l'organisation de la justice en France 4
§1 Le principe de séparation des pouvoirs 4
§2 Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires 4
II Quelques règles très simples 5
§1 Nul n'est censé ignorer la loi... 5
§2 La valeur des différentes règles de droit 5
§3 L'indépendance de la justice et des magistrats 6
§4 Le droit à un procès équitable 7
§5 Le droit à un jugement public et motivé 8
§6 La gratuité de la justice 9
§7 La possibilité de contester une décision de justice : les voies de recours 10
III Quel tribunal saisir ? 11
§1 Quel type de tribunal ? 11
§2 Où aller ? 11
IV Les principaux acteurs de la justice 12
§1 Les juges 13
§2 Le procureur 13
§3 Les avocats 14
chapitre 2 L'organisation de la justice 15
I Les juridictions pénales, «tribunaux» jugeant des infractions 18
§1 C'est un mineur qui a commis l'infraction 18
§2 C'est un majeur qui a commis l'infraction contre un mineur 23
II Les juridictions civiles, «tribunaux» jugeant des litiges opposant des particuliers 26
§1 Le premier degré 26
§2 L'appel (la contestation du premier procès) 29
§3 La cassation (la contestation de l'application de la règle de droit) 30
III Les juridictions administratives, «tribunaux» jugeant des litiges opposant des particuliers à l'administration 30
§1 Le premier degré (le premier procès) 30
§2 L'appel (la contestation du premier procès) : le principe, les cours administratives d'appel 31
§3 La cassation (la contestation de l'application de la règle de droit) : le Conseil d'État 33
chapitre 3 La place du mineur dans le procès 34
I Dans un procès pénal 35
§1 L'enfant demandeur dans un procès pénal 35
§2 L'enfant représenté dans un procès pénal 35
§3 L'enfant «témoin» dans un procès pénal 36
§4 Les particularités du procès pénal dirigé contre un mineur 37
II Dans un procès civil 37
§1 L'enfant demandeur dans un procès civil 37
§2 L'enfant représenté dans un procès civil 38
§3 L'enfant «témoin» dans un procès civil 38
§4 Le cas particulier des enfants dans les procédures de divorce 39
III Dans un procès administratif 40
deuxième partie La famille
chapitre 1 Le respect de l'être humain 45
I Le respect de la vie et la dignité de l'être humain 46
§1 Le commencement de la vie et l'embryon 46
§2 La personne née handicapée 47
§3 La dignité de l'être humain 48
II Le respect du corps humain 49
§1 Les principes 49
§2 L'intégrité du corps humain 51
§3 Le corps humain n'est pas une chose 52
§4 Le prélèvement d'organes 53
§5 Le don du sang 55
§6 Le don d'autres produits du corps humain 55
§7 Les empreintes génétiques 56
chapitre 2 Le rattachement de l'enfant à sa famille : la filiation 58
I Les principes généraux 60
§1 La loi ne distingue plus selon qu'un enfant est légitime ou naturel 60
§2 Les situations qui font présumer la filiation 60
II L'enfant né d'un couple marié 63
§1 L'enfant a une filiation établie à l'égard du mari de la mère 63
§2 La filiation n'est pas établie à l'égard du mari de la mère 63
§3 La contestation de paternité ou de maternité 64
III L'enfant né d'un couple non marié 65
§1 L'établissement de la filiation à l'égard des parents 65
§2 Un enfant peut réclamer des moyens de vivre («subsides») à son père présumé sans que celui-ci n'ait aucun droit sur lui 68
IV L'enfant adopté 69
§1 Qui peut adopter un enfant ? 69
§2 Quels sont les enfants qui peuvent être adoptés ? 71
§3 Comment se déroule l'adoption plénière ? 74
§4 Quelles sont les conséquences de l'adoption plénière ? 75
§5 L'adoption simple 76
V Les enfants nés par assistance médicale à la procréation 77
§1 Les techniques 77
§2 Le trafic d'embryons est sévèrement puni 77
§3 Le but de l'assistance médicale à la procréation : répondre au désir d'enfant d'un couple qui ne peut pas en avoir 78
§4 L'intervention exceptionnelle d'un tiers donneur pour concevoir l'enfant 79
chapitre 3 L'identité de l'enfant 82
I La déclaration de naissance 83
§1 Quand doit-on déclarer un enfant à la mairie et qui doit le faire ? 83
§2 Le contenu de l'acte de naissance 84
II Le nom de famille et le prénom de l'enfant 85
§1 Le choix initial du nom de famille 85
§2 Le choix du prénom à la naissance 89
§3 Le changement de nom 90
§4 Le changement de prénom 94
III La nationalité de l'enfant 94
§1 La nationalité française par filiation : au moins un des deux parents est français 95
§2 L'attribution de la nationalité française par la naissance sur le sol français ou la résidence en France 95
§3 La nationalité par décision de l'autorité publique («naturalisation») 97
chapitre 4 L'enfant mineur dans sa famille 98
I L'enfant mineur, l'enfant majeur et l'enfant émancipé 99
§1 Les devoirs de l'enfant à tout âge 99
§2 Qu'est-ce qu'un mineur ? 100
§3 Les mineurs ne peuvent pas passer un contrat 101
§4 Les actes que le mineur ne peut faire en aucun cas tout seul 102
§5 Les actes que le mineur peut faire seul ou pour lesquels son accord est nécessaire 104
§6 Le mineur et la banque 105
§7 Le mariage du mineur 106
§8 Un enfant mineur peut être «émancipé», c'est-à-dire devenir un «adulte» avant l'âge de 18 ans 108
II Les droits et les devoirs des parents envers les enfants : l'autorité parentale 110
§1 L'autorité parentale : définition 110
§2 La garde et la surveillance de l'enfant sont assurées par ses parents 111
§3 Les limites au droit de garde de l'enfant 113
§4 L'éducation et la santé de l'enfant 116
III L'exercice de l'autorité parentale 117
§1 Les deux parents sont mariés ou vivent ensemble 117
§2 Les parents sont séparés ou divorcés 118
§3 Un des deux parents est décédé ou est privé de l'autorité parentale 123
IV Le devoir parental d'entretien et d'éducation de l'enfant 124
§1 Les deux parents sont mariés ou vivent ensemble 124
§2 Les parents sont séparés 126
V Le rôle du juge en cas de conflit entre les parents 127
§1 Un juge spécialisé : le «juge aux affaires familiales» veille aux intérêts de l'enfant 127
§2 Le juge peut décider du lieu de résidence de l'enfant 129
VI Un des parents peut être privé de l'autorité parentale 132
§1 Les cas de retrait total ou partiel de l'autorité parentale suite à une faute d'un des parents 132
§2 La privation «non fautive» 134
§3 Les conséquences de la privation totale ou partielle 134
§4 Les possibilités de «récupérer» l'autorité parentale 135
chapitre 5 Le mineur privé ou séparé de sa famille 137
I L'aide à l'éducation (l'assistance éducative) 138
§1 Le but de l'assistance éducative 138
§2 Le fonctionnement de l'assistance éducative 139
II La délégation de l'autorité parentale 141
§1 La délégation de l'autorité parentale nécessite une décision du juge 141
§2 Seules certaines personnes peuvent en faire la demande 141
§3 Seules certaines personnes peuvent avoir l'autorité parentale par délégation 142
troisième partie L'école
titre 1 La scolarisation et la scolarité de l'élève 145
chapitre 1 L'obligation scolaire : chaque enfant a droit à l'instruction 148
I La scolarisation est en principe obligatoire 149
§1 Les conditions de scolarisation 149
§2 L'enseignement public et l'enseignement privé 150
§3 L'enseignement d'une langue régionale 151
II La sanction du défaut de scolarisation 153
§1 L'avertissement par le directeur académique des services de l'éducation nationale (da-sen) 153
§2 Les parents risquent une amende et/ou une peine de prison 153
III La scolarisation des enfants étrangers 154
IV La scolarisation des enfants handicapés 156
§1 Le principe d'un accès de droit à l'éducation dans l'école la plus proche du domicile 156
§2 La scolarité de l'enfant handicapé est aménagée dans l'école pour faciliter son intégration 157
§3 À défaut : la scolarisation de l'enfant handicapé dans un établissement spécialisé 160
§4 L'aménagement des concours et examens pour les personnes handicapées 161
chapitre 2 L'inscription à l'école 163
I L'inscription à l'école maternelle et à l'école élémentaire 164
§1 L'âge de l'inscription 164
§2 Le choix de l'école maternelle ou primaire et les demandes de dérogation 167
II L'inscription au collège et au lycée 170
§1 En principe, c'est le lieu de résidence qui détermine le choix de l'établissement 170
§2 Les cas de dérogation 171
III Le droit de poursuivre sa scolarité dans le même établissement tout au long d'un cycle* 172
§1 Quel que soit le niveau, les élèves ont le droit d'être maintenus dans le même établissement à l'intérieur d'un même cycle 173
§2 Les «cycles*» d'enseignement 173
chapitre 3 Les horaires dans les établissements scolaires 177
I Dispositions communes à l'école primaire, au collège et au lycée 178
§1 L'organisation de l'année scolaire 178
§2 L'aménagement des horaires par le maire en raison de circonstances locales particulières 179
§3 La grève dans les établissements scolaires 179
II Les horaires à l'école primaire 181
§1 L'année scolaire 181
§2 La semaine scolaire 182
§3 La journée scolaire 183
§4 Les transports scolaires 183
III Les horaires au collège et au lycée et le remplacement des professeurs absents 183
§1 Les horaires 183
§2 Le remplacement des professeurs absents 184
chapitre 4 Les vaccins et les visites médicales 186
I Les vaccins 187
§1 Les vaccins obligatoires 187
§2 Les vaccins facultatifs 190
II Les soins et visites médicales dans le cadre de l'école 190
§1 Les obligations des médecins et infirmiers 191
§2 Le rôle des médecins scolaires et infirmiers 191
chapitre 5 Le contrôle et l'évaluation des connaissances en classe, le soutien scolaire 195
I Les notes 196
§1 Le contrôle continu des connaissances et compétences 196
§2 Les deux parents ont le droit d'avoir connaissance des résultats scolaires de leur enfant mineur 196
II L'évaluation des connaissances 199
III Les actions de soutien dans la scolarité 201
chapitre 6 L'orientation de l'élève 205
I L'orientation à l'école primaire 207
II L'orientation au collège et au lycée 210
§1 Les grands moments de l'orientation 210
§2 L'orientation au collège et au lycée fait l'objet d'un dialogue entre les parents et les enseignants 211
chapitre 7 Les examens 219
I La fraude aux examens : sanctions disciplinaires et sanctions pénales 220
§1 La constatation de la fraude 220
§2 Les poursuites contre le candidat fraudeur 222
II Le brevet 224
§1 L'inscription 226
§2 Les épreuves 227
§3 Les résultats 228
III Le bac 229
§1 L'inscription 230
§2 Le déroulement des épreuves 231
§3 La correction des copies est anonyme 234
§4 Les résultats 234
IV Les recours contre les résultats d'examen 237
§1 Le principe : le jury est souverain* 237
§2 Les quelques exceptions 238
V Le concours général 239
titre 2 La vie pratique et l'école 241
chapitre 1 La gratuité de l'enseignement public et les dépenses liées à l'éducation 242
I Les manuels, les fournitures, les photocopies 244
§1 Les manuels scolaires 244
§2 Les fournitures scolaires 246
§3 Le problème des photocopies 248
II Les frais de participation 249
§1 La coopérative scolaire à l'école maternelle et à l'école primaire 249
§2 L'adhésion aux associations 250
§3 La participation aux frais de fonctionnement du collège ou du lycée est interdite 251
III Les frais pour certaines prestations sans rapport avec la scolarité 253
§1 Les photos en milieu scolaire 253
§2 Les transports scolaires 255
§3 Les assurances scolaires 255
§4 Les cantines 256
chapitre 2 Les sorties et les voyages 259
I Le premier degré 260
§1 Les dispositions communes aux sorties obligatoires et aux sorties facultatives 260
§2 Les sorties obligatoires 267
II Le second degré 267
§1 Les principes communs aux voyages et aux sorties 267
§2 Les sorties scolaires 270
§3 Les voyages scolaires 271
chapitre 3 Les aides financières pour l'éducation 272
§1 L'allocation de rentrée scolaire 272
§2 La bourse de fréquentation scolaire pour l'école élémentaire 273
§3 La bourse des collèges 273
§4 La bourse des lycées 274
§5 La prime à l'internat 277
§6 Le fonds social pour les cantines 277
§7 Le fonds social collégien et le fonds social lycéen 277
§8 Les aides aux enfants handicapés 278
titre 3 La communauté éducative 281
chapitre 1 Les droits des élèves 282
I La liberté d'expression individuelle est encadrée par la loi 284
II La liberté d'expression individuelle et la laïcité 285
§1 Le sens du principe de laïcité 286
§2 La laïcité de l'enseignement public 288
§3 La laïcité et le port des signes religieux 294
III La liberté d'expression collective 304
§1 La liberté d'expression collective au collège 304
§2 La liberté d'expression collective au lycée 306
§3 La liberté de manifestation 310
IV La liberté de participation 312
§1 Principes communs aux collèges et aux lycées 312
§2 Les particularités de la participation au collège 316
§3 Les particularités de la participation au lycée 318
chapitre 2 Les obligations des élèves 321
I L'obligation d'assiduité : être présent, ne pas être en retard... 322
§1 L'obligation d'assiduité à l'école maternelle 322
§2 L'obligation d'assiduité à l'école élémentaire, au collège et au lycée 323
§3 La sanction des absences à l'école élémentaire, au collège et au lycée 326
II Faire son travail ! 329
chapitre 3 Le règlement intérieur 331
§1 Le règlement intérieur dans les écoles maternelles et élémentaires 331
§2 Le règlement intérieur au collège et au lycée 332
chapitre 4 La participation des parents 335
I Le suivi de la scolarité des enfants par leurs parents 336
§1 L'ouverture de l'école aux parents 336
II Les parents participent à la vie éducative par leurs représentants et leurs associations 340
§1 La représentation des parents dans le premier degré 340
§2 La représentation des parents au collège et au lycée 343
§3 La représentation des associations de parents d'élèves au niveau du département 347
§4 La représentation des parents au niveau de l'académie 350
§5 La représentation des associations de parents d'élèves au niveau national 351
III Les aides accordées aux parents d'élèves élus et aux associations de parents d'élèves 352
§1 Les aides accordées aux représentants des parents d'élèves 352
§2 Les aides accordées aux associations de parents d'élèves 354
IV Le rôle des médiateurs dans les conflits entre parents et établissement 356
chapitre 5 La discipline à l'école et les problèmes de délinquance en milieu scolaire 358
I Les comportements fautifs relevant de sanctions disciplinaires 359
§1 Tout manquement au règlement intérieur peut donner lieu à une sanction disciplinaire 359
§2 Le comportement perturbateur doit être rattachable à la vie de l'établissement 360
§3 L'acte doit pouvoir être reproché à l'élève 361
II Les mesures disciplinaires dans le premier degré 362
§1 Les éléments communs à l'école maternelle et à l'école élémentaire 362
§2 L'école maternelle 363
§3 L'école élémentaire 364
III Les mesures disciplinaires dans le second degré 366
§1 Les différentes mesures disciplinaires 366
§2 Les compétences des différentes «autorités» 372
§3 La procédure de sanction doit respecter certaines règles 376
§4 La contestation de la sanction 380
IV La délinquance en milieu scolaire : les sanctions pénales 381
§1 Les victimes sont les personnels enseignants, les personnels de l'établissement ou les élèves 382
§2 Les victimes sont plus particulièrement les élèves : les exemples du bizutage, du racket et du harcèlement 386
§3 L'intrusion et les dégradations de bâtiments 390
quatrième partie La société
chapitre 1 La protection de la vie privée 397
I La protection «générale» de la vie privée 398
§1 La protection du domicile et de l'adresse personnelle 398
§2 La protection des correspondances 399
§3 La protection de l'image des personnes (et notamment de celle des mineurs) 402
§4 La protection des paroles et de la voix 404
§5 Les choix intimes de vie font partie de la vie privée 406
II La protection particulière de la vie privée des mineurs 406
chapitre 2 La santé des mineurs 409
I L'accès à la santé 410
§1 Un parent peut prendre un congé non rémunéré lorsque son enfant est malade ou en fin de vie 410
§2 Le choix du médecin traitant 412
§3 L'obligation d'informer les parents et le secret médical 413
§4 Le consentement aux soins 416
§5 Les mineurs sont couverts par la Sécurité sociale de leurs parents 417
II Les mineurs et la sexualité 419
§1 L'information et la prévention 419
§2 La contraception et les relations sexuelles 422
§3 L'interruption volontaire de grossesse 426
III L'alcool, le tabac et les drogues 429
§1 L'alcool 429
§2 Le tabac 432
§3 Les stupéfiants («les drogues») 434
chapitre 3 Le mineur victime 437
I La protection du mineur en droit civil 438
§1 L'expression de l'enfant et la défense de ses intérêts 438
§2 Le contrôle ou le retrait de l'autorité parentale 439
§3 Les services de protection des mineurs 440
II La protection pénale du mineur 442
§1 Le signalement des enfants victimes de maltraitance 443
§2 La protection de l'embryon 445
§3 La mise en péril des mineurs 446
§4 Les violences non sexuelles exercées sur le mineur 451
§5 Les atteintes sexuelles 453
§6 La protection du mineur dans le cadre de l'autorité parentale 456
chapitre 4 La responsabilité civile et pénale du mineur 459
I La responsabilité civile 461
§1 La responsabilité du mineur lui-même 461
§2 La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur 463
§3 La responsabilité des personnes ou associations ayant la charge d'un enfant mineur 464
II La responsabilité pénale des mineurs 465
§1 La responsabilité pénale des mineurs est atténuée en fonction de leur âge 465
§2 Les infractions impliquant des mineurs sont traitées par des autorités spécialisées 471
§3 L'enquête 472
§4 La décision de poursuivre le mineur et l'instruction de l'affaire 475
§5 Le jugement 481
III La délinquance des mineurs : incivilités, actes de violence, racisme... 483
§1 Les infractions «non violentes» 483
§2 Les actes de violence des mineurs 489
§3 Les actes racistes et les actes homophobes 492
§4 Les mineurs et les nouvelles technologies 495
chapitre 5 La circulation des mineurs 506
I La libre circulation des mineurs est réduite dans certains cas 507
§1 La limitation de la liberté de circulation des mineurs par leurs parents 507
§2 L'interdiction prise par certains maires de circuler la nuit dans certains quartiers 507
§3 L'accès des mineurs aux «débits de boissons» : bars, boîtes de nuit... 508
§4 La restriction de l'accès à certains lieux (marchands de journaux, sex-shops, cinémas, stades...) 510
II Les contrôles d'identité par les forces de police 515
§1 Les cas dans lesquels un contrôle d'identité peut être organisé 515
§2 La preuve de son identité par le mineur 516
chapitre 6 Les moyens de transport 519
I Les piétons et «assimilés» : rollers, skate, trottinette... 520
II Les deux roues 521
§1 Les vélos 521
§2 Les scooters, mobylettes, boosters... 523
III Les voitures et les mineurs 525
§1 La prévention routière 525
§2 Le mineur apprenant à conduire une voiture entre 16 et 18 ans 529
IV Les transports en commun 530
V Les transports scolaires 533
chapitre 7 «Petits boulots» et travail des mineurs 538
I L'âge 539
II Les règles relatives au travail des mineurs 542
§1 Les règles générales du droit du travail s'appliquent 542
§2 Des règles particulières s'appliquent pour tous les mineurs 543
§3 Les stages en entreprise 547
§4 Les emplois du spectacle, de la publicité et de la mode : des règles très strictes 548
chapitre 8 18 ans 552
cinquième partie Les droits fondamentaux de la personne humaine
chapitre 1 Les textes français 562
I La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen 563
II Le Préambule de la Constitution de 1946 571
III La République dans la Constitution de 1958 578
chapitre 2 Les textes internationaux 583
I La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales 584
II La Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 595
III La Convention internationale sur les droits de l'enfant 609
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Code junior : les droits et obligations des moins de 18 ans [texte imprimé] / Dominique Chagnollaud de Sabouret (1956-...), Auteur ; Peggy Grivel, Collaborateur . - 7e édition . - Paris : Dalloz, 2012 . - 645 p. : ill. en noir et blanc, couv. ill. en coul. ; 19 x 14 cm. ISBN : 978-2-247-11909-7 : 19,50 € 4e de couv. : "Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire. Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux parents et aux adolescents ces règles et leur application concrète à l'école et dans la vie quotidienne. Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté et simplicité : les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont ici abordées, des rollers à Internet en passant par les examens et la carte scolaire. Cette 8e édition intègre, en particulier, l'éducation prioritaire, la nouvelle organisation des sorties scolaires, la réforme du lycée 2013, les absences scolaires et leurs mesures disciplinaires."
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L DROIT
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L-10 Droit et enfant |
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Textes de lois, décrets, circulaires relatifs aux droits et obligations des enfants et adolescents sont présentés et commentés. Ils sont organisés en quatre grands thèmes : la justice, la famille, l'école et la société. Cette édition intègre notamment la réforme des rythmes scolaires à l'école primaire, la lutte contre le décrochage scolaire, la lutte contre le harcèlement à l'école, etc. |
Note de contenu : |
Table des matières :
Sommaire VII
Note de l'éditeur IX
première partie La justice
chapitre 1 Les principes généraux 3
I Les principes de l'organisation de la justice en France 4
§1 Le principe de séparation des pouvoirs 4
§2 Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires 4
II Quelques règles très simples 5
§1 Nul n'est censé ignorer la loi... 5
§2 La valeur des différentes règles de droit 5
§3 L'indépendance de la justice et des magistrats 6
§4 Le droit à un procès équitable 7
§5 Le droit à un jugement public et motivé 8
§6 La gratuité de la justice 9
§7 La possibilité de contester une décision de justice : les voies de recours 10
III Quel tribunal saisir ? 11
§1 Quel type de tribunal ? 11
§2 Où aller ? 11
IV Les principaux acteurs de la justice 12
§1 Les juges 13
§2 Le procureur 13
§3 Les avocats 14
chapitre 2 L'organisation de la justice 15
I Les juridictions pénales, «tribunaux» jugeant des infractions 18
§1 C'est un mineur qui a commis l'infraction 18
§2 C'est un majeur qui a commis l'infraction contre un mineur 23
II Les juridictions civiles, «tribunaux» jugeant des litiges opposant des particuliers 26
§1 Le premier degré 26
§2 L'appel (la contestation du premier procès) 29
§3 La cassation (la contestation de l'application de la règle de droit) 30
III Les juridictions administratives, «tribunaux» jugeant des litiges opposant des particuliers à l'administration 30
§1 Le premier degré (le premier procès) 30
§2 L'appel (la contestation du premier procès) : le principe, les cours administratives d'appel 31
§3 La cassation (la contestation de l'application de la règle de droit) : le Conseil d'État 33
chapitre 3 La place du mineur dans le procès 34
I Dans un procès pénal 35
§1 L'enfant demandeur dans un procès pénal 35
§2 L'enfant représenté dans un procès pénal 35
§3 L'enfant «témoin» dans un procès pénal 36
§4 Les particularités du procès pénal dirigé contre un mineur 37
II Dans un procès civil 37
§1 L'enfant demandeur dans un procès civil 37
§2 L'enfant représenté dans un procès civil 38
§3 L'enfant «témoin» dans un procès civil 38
§4 Le cas particulier des enfants dans les procédures de divorce 39
III Dans un procès administratif 40
deuxième partie La famille
chapitre 1 Le respect de l'être humain 45
I Le respect de la vie et la dignité de l'être humain 46
§1 Le commencement de la vie et l'embryon 46
§2 La personne née handicapée 47
§3 La dignité de l'être humain 48
II Le respect du corps humain 49
§1 Les principes 49
§2 L'intégrité du corps humain 51
§3 Le corps humain n'est pas une chose 52
§4 Le prélèvement d'organes 53
§5 Le don du sang 55
§6 Le don d'autres produits du corps humain 55
§7 Les empreintes génétiques 56
chapitre 2 Le rattachement de l'enfant à sa famille : la filiation 58
I Les principes généraux 60
§1 La loi ne distingue plus selon qu'un enfant est légitime ou naturel 60
§2 Les situations qui font présumer la filiation 60
II L'enfant né d'un couple marié 63
§1 L'enfant a une filiation établie à l'égard du mari de la mère 63
§2 La filiation n'est pas établie à l'égard du mari de la mère 63
§3 La contestation de paternité ou de maternité 64
III L'enfant né d'un couple non marié 65
§1 L'établissement de la filiation à l'égard des parents 65
§2 Un enfant peut réclamer des moyens de vivre («subsides») à son père présumé sans que celui-ci n'ait aucun droit sur lui 68
IV L'enfant adopté 69
§1 Qui peut adopter un enfant ? 69
§2 Quels sont les enfants qui peuvent être adoptés ? 71
§3 Comment se déroule l'adoption plénière ? 74
§4 Quelles sont les conséquences de l'adoption plénière ? 75
§5 L'adoption simple 76
V Les enfants nés par assistance médicale à la procréation 77
§1 Les techniques 77
§2 Le trafic d'embryons est sévèrement puni 77
§3 Le but de l'assistance médicale à la procréation : répondre au désir d'enfant d'un couple qui ne peut pas en avoir 78
§4 L'intervention exceptionnelle d'un tiers donneur pour concevoir l'enfant 79
chapitre 3 L'identité de l'enfant 82
I La déclaration de naissance 83
§1 Quand doit-on déclarer un enfant à la mairie et qui doit le faire ? 83
§2 Le contenu de l'acte de naissance 84
II Le nom de famille et le prénom de l'enfant 85
§1 Le choix initial du nom de famille 85
§2 Le choix du prénom à la naissance 89
§3 Le changement de nom 90
§4 Le changement de prénom 94
III La nationalité de l'enfant 94
§1 La nationalité française par filiation : au moins un des deux parents est français 95
§2 L'attribution de la nationalité française par la naissance sur le sol français ou la résidence en France 95
§3 La nationalité par décision de l'autorité publique («naturalisation») 97
chapitre 4 L'enfant mineur dans sa famille 98
I L'enfant mineur, l'enfant majeur et l'enfant émancipé 99
§1 Les devoirs de l'enfant à tout âge 99
§2 Qu'est-ce qu'un mineur ? 100
§3 Les mineurs ne peuvent pas passer un contrat 101
§4 Les actes que le mineur ne peut faire en aucun cas tout seul 102
§5 Les actes que le mineur peut faire seul ou pour lesquels son accord est nécessaire 104
§6 Le mineur et la banque 105
§7 Le mariage du mineur 106
§8 Un enfant mineur peut être «émancipé», c'est-à-dire devenir un «adulte» avant l'âge de 18 ans 108
II Les droits et les devoirs des parents envers les enfants : l'autorité parentale 110
§1 L'autorité parentale : définition 110
§2 La garde et la surveillance de l'enfant sont assurées par ses parents 111
§3 Les limites au droit de garde de l'enfant 113
§4 L'éducation et la santé de l'enfant 116
III L'exercice de l'autorité parentale 117
§1 Les deux parents sont mariés ou vivent ensemble 117
§2 Les parents sont séparés ou divorcés 118
§3 Un des deux parents est décédé ou est privé de l'autorité parentale 123
IV Le devoir parental d'entretien et d'éducation de l'enfant 124
§1 Les deux parents sont mariés ou vivent ensemble 124
§2 Les parents sont séparés 126
V Le rôle du juge en cas de conflit entre les parents 127
§1 Un juge spécialisé : le «juge aux affaires familiales» veille aux intérêts de l'enfant 127
§2 Le juge peut décider du lieu de résidence de l'enfant 129
VI Un des parents peut être privé de l'autorité parentale 132
§1 Les cas de retrait total ou partiel de l'autorité parentale suite à une faute d'un des parents 132
§2 La privation «non fautive» 134
§3 Les conséquences de la privation totale ou partielle 134
§4 Les possibilités de «récupérer» l'autorité parentale 135
chapitre 5 Le mineur privé ou séparé de sa famille 137
I L'aide à l'éducation (l'assistance éducative) 138
§1 Le but de l'assistance éducative 138
§2 Le fonctionnement de l'assistance éducative 139
II La délégation de l'autorité parentale 141
§1 La délégation de l'autorité parentale nécessite une décision du juge 141
§2 Seules certaines personnes peuvent en faire la demande 141
§3 Seules certaines personnes peuvent avoir l'autorité parentale par délégation 142
troisième partie L'école
titre 1 La scolarisation et la scolarité de l'élève 145
chapitre 1 L'obligation scolaire : chaque enfant a droit à l'instruction 148
I La scolarisation est en principe obligatoire 149
§1 Les conditions de scolarisation 149
§2 L'enseignement public et l'enseignement privé 150
§3 L'enseignement d'une langue régionale 151
II La sanction du défaut de scolarisation 153
§1 L'avertissement par le directeur académique des services de l'éducation nationale (da-sen) 153
§2 Les parents risquent une amende et/ou une peine de prison 153
III La scolarisation des enfants étrangers 154
IV La scolarisation des enfants handicapés 156
§1 Le principe d'un accès de droit à l'éducation dans l'école la plus proche du domicile 156
§2 La scolarité de l'enfant handicapé est aménagée dans l'école pour faciliter son intégration 157
§3 À défaut : la scolarisation de l'enfant handicapé dans un établissement spécialisé 160
§4 L'aménagement des concours et examens pour les personnes handicapées 161
chapitre 2 L'inscription à l'école 163
I L'inscription à l'école maternelle et à l'école élémentaire 164
§1 L'âge de l'inscription 164
§2 Le choix de l'école maternelle ou primaire et les demandes de dérogation 167
II L'inscription au collège et au lycée 170
§1 En principe, c'est le lieu de résidence qui détermine le choix de l'établissement 170
§2 Les cas de dérogation 171
III Le droit de poursuivre sa scolarité dans le même établissement tout au long d'un cycle* 172
§1 Quel que soit le niveau, les élèves ont le droit d'être maintenus dans le même établissement à l'intérieur d'un même cycle 173
§2 Les «cycles*» d'enseignement 173
chapitre 3 Les horaires dans les établissements scolaires 177
I Dispositions communes à l'école primaire, au collège et au lycée 178
§1 L'organisation de l'année scolaire 178
§2 L'aménagement des horaires par le maire en raison de circonstances locales particulières 179
§3 La grève dans les établissements scolaires 179
II Les horaires à l'école primaire 181
§1 L'année scolaire 181
§2 La semaine scolaire 182
§3 La journée scolaire 183
§4 Les transports scolaires 183
III Les horaires au collège et au lycée et le remplacement des professeurs absents 183
§1 Les horaires 183
§2 Le remplacement des professeurs absents 184
chapitre 4 Les vaccins et les visites médicales 186
I Les vaccins 187
§1 Les vaccins obligatoires 187
§2 Les vaccins facultatifs 190
II Les soins et visites médicales dans le cadre de l'école 190
§1 Les obligations des médecins et infirmiers 191
§2 Le rôle des médecins scolaires et infirmiers 191
chapitre 5 Le contrôle et l'évaluation des connaissances en classe, le soutien scolaire 195
I Les notes 196
§1 Le contrôle continu des connaissances et compétences 196
§2 Les deux parents ont le droit d'avoir connaissance des résultats scolaires de leur enfant mineur 196
II L'évaluation des connaissances 199
III Les actions de soutien dans la scolarité 201
chapitre 6 L'orientation de l'élève 205
I L'orientation à l'école primaire 207
II L'orientation au collège et au lycée 210
§1 Les grands moments de l'orientation 210
§2 L'orientation au collège et au lycée fait l'objet d'un dialogue entre les parents et les enseignants 211
chapitre 7 Les examens 219
I La fraude aux examens : sanctions disciplinaires et sanctions pénales 220
§1 La constatation de la fraude 220
§2 Les poursuites contre le candidat fraudeur 222
II Le brevet 224
§1 L'inscription 226
§2 Les épreuves 227
§3 Les résultats 228
III Le bac 229
§1 L'inscription 230
§2 Le déroulement des épreuves 231
§3 La correction des copies est anonyme 234
§4 Les résultats 234
IV Les recours contre les résultats d'examen 237
§1 Le principe : le jury est souverain* 237
§2 Les quelques exceptions 238
V Le concours général 239
titre 2 La vie pratique et l'école 241
chapitre 1 La gratuité de l'enseignement public et les dépenses liées à l'éducation 242
I Les manuels, les fournitures, les photocopies 244
§1 Les manuels scolaires 244
§2 Les fournitures scolaires 246
§3 Le problème des photocopies 248
II Les frais de participation 249
§1 La coopérative scolaire à l'école maternelle et à l'école primaire 249
§2 L'adhésion aux associations 250
§3 La participation aux frais de fonctionnement du collège ou du lycée est interdite 251
III Les frais pour certaines prestations sans rapport avec la scolarité 253
§1 Les photos en milieu scolaire 253
§2 Les transports scolaires 255
§3 Les assurances scolaires 255
§4 Les cantines 256
chapitre 2 Les sorties et les voyages 259
I Le premier degré 260
§1 Les dispositions communes aux sorties obligatoires et aux sorties facultatives 260
§2 Les sorties obligatoires 267
II Le second degré 267
§1 Les principes communs aux voyages et aux sorties 267
§2 Les sorties scolaires 270
§3 Les voyages scolaires 271
chapitre 3 Les aides financières pour l'éducation 272
§1 L'allocation de rentrée scolaire 272
§2 La bourse de fréquentation scolaire pour l'école élémentaire 273
§3 La bourse des collèges 273
§4 La bourse des lycées 274
§5 La prime à l'internat 277
§6 Le fonds social pour les cantines 277
§7 Le fonds social collégien et le fonds social lycéen 277
§8 Les aides aux enfants handicapés 278
titre 3 La communauté éducative 281
chapitre 1 Les droits des élèves 282
I La liberté d'expression individuelle est encadrée par la loi 284
II La liberté d'expression individuelle et la laïcité 285
§1 Le sens du principe de laïcité 286
§2 La laïcité de l'enseignement public 288
§3 La laïcité et le port des signes religieux 294
III La liberté d'expression collective 304
§1 La liberté d'expression collective au collège 304
§2 La liberté d'expression collective au lycée 306
§3 La liberté de manifestation 310
IV La liberté de participation 312
§1 Principes communs aux collèges et aux lycées 312
§2 Les particularités de la participation au collège 316
§3 Les particularités de la participation au lycée 318
chapitre 2 Les obligations des élèves 321
I L'obligation d'assiduité : être présent, ne pas être en retard... 322
§1 L'obligation d'assiduité à l'école maternelle 322
§2 L'obligation d'assiduité à l'école élémentaire, au collège et au lycée 323
§3 La sanction des absences à l'école élémentaire, au collège et au lycée 326
II Faire son travail ! 329
chapitre 3 Le règlement intérieur 331
§1 Le règlement intérieur dans les écoles maternelles et élémentaires 331
§2 Le règlement intérieur au collège et au lycée 332
chapitre 4 La participation des parents 335
I Le suivi de la scolarité des enfants par leurs parents 336
§1 L'ouverture de l'école aux parents 336
II Les parents participent à la vie éducative par leurs représentants et leurs associations 340
§1 La représentation des parents dans le premier degré 340
§2 La représentation des parents au collège et au lycée 343
§3 La représentation des associations de parents d'élèves au niveau du département 347
§4 La représentation des parents au niveau de l'académie 350
§5 La représentation des associations de parents d'élèves au niveau national 351
III Les aides accordées aux parents d'élèves élus et aux associations de parents d'élèves 352
§1 Les aides accordées aux représentants des parents d'élèves 352
§2 Les aides accordées aux associations de parents d'élèves 354
IV Le rôle des médiateurs dans les conflits entre parents et établissement 356
chapitre 5 La discipline à l'école et les problèmes de délinquance en milieu scolaire 358
I Les comportements fautifs relevant de sanctions disciplinaires 359
§1 Tout manquement au règlement intérieur peut donner lieu à une sanction disciplinaire 359
§2 Le comportement perturbateur doit être rattachable à la vie de l'établissement 360
§3 L'acte doit pouvoir être reproché à l'élève 361
II Les mesures disciplinaires dans le premier degré 362
§1 Les éléments communs à l'école maternelle et à l'école élémentaire 362
§2 L'école maternelle 363
§3 L'école élémentaire 364
III Les mesures disciplinaires dans le second degré 366
§1 Les différentes mesures disciplinaires 366
§2 Les compétences des différentes «autorités» 372
§3 La procédure de sanction doit respecter certaines règles 376
§4 La contestation de la sanction 380
IV La délinquance en milieu scolaire : les sanctions pénales 381
§1 Les victimes sont les personnels enseignants, les personnels de l'établissement ou les élèves 382
§2 Les victimes sont plus particulièrement les élèves : les exemples du bizutage, du racket et du harcèlement 386
§3 L'intrusion et les dégradations de bâtiments 390
quatrième partie La société
chapitre 1 La protection de la vie privée 397
I La protection «générale» de la vie privée 398
§1 La protection du domicile et de l'adresse personnelle 398
§2 La protection des correspondances 399
§3 La protection de l'image des personnes (et notamment de celle des mineurs) 402
§4 La protection des paroles et de la voix 404
§5 Les choix intimes de vie font partie de la vie privée 406
II La protection particulière de la vie privée des mineurs 406
chapitre 2 La santé des mineurs 409
I L'accès à la santé 410
§1 Un parent peut prendre un congé non rémunéré lorsque son enfant est malade ou en fin de vie 410
§2 Le choix du médecin traitant 412
§3 L'obligation d'informer les parents et le secret médical 413
§4 Le consentement aux soins 416
§5 Les mineurs sont couverts par la Sécurité sociale de leurs parents 417
II Les mineurs et la sexualité 419
§1 L'information et la prévention 419
§2 La contraception et les relations sexuelles 422
§3 L'interruption volontaire de grossesse 426
III L'alcool, le tabac et les drogues 429
§1 L'alcool 429
§2 Le tabac 432
§3 Les stupéfiants («les drogues») 434
chapitre 3 Le mineur victime 437
I La protection du mineur en droit civil 438
§1 L'expression de l'enfant et la défense de ses intérêts 438
§2 Le contrôle ou le retrait de l'autorité parentale 439
§3 Les services de protection des mineurs 440
II La protection pénale du mineur 442
§1 Le signalement des enfants victimes de maltraitance 443
§2 La protection de l'embryon 445
§3 La mise en péril des mineurs 446
§4 Les violences non sexuelles exercées sur le mineur 451
§5 Les atteintes sexuelles 453
§6 La protection du mineur dans le cadre de l'autorité parentale 456
chapitre 4 La responsabilité civile et pénale du mineur 459
I La responsabilité civile 461
§1 La responsabilité du mineur lui-même 461
§2 La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur 463
§3 La responsabilité des personnes ou associations ayant la charge d'un enfant mineur 464
II La responsabilité pénale des mineurs 465
§1 La responsabilité pénale des mineurs est atténuée en fonction de leur âge 465
§2 Les infractions impliquant des mineurs sont traitées par des autorités spécialisées 471
§3 L'enquête 472
§4 La décision de poursuivre le mineur et l'instruction de l'affaire 475
§5 Le jugement 481
III La délinquance des mineurs : incivilités, actes de violence, racisme... 483
§1 Les infractions «non violentes» 483
§2 Les actes de violence des mineurs 489
§3 Les actes racistes et les actes homophobes 492
§4 Les mineurs et les nouvelles technologies 495
chapitre 5 La circulation des mineurs 506
I La libre circulation des mineurs est réduite dans certains cas 507
§1 La limitation de la liberté de circulation des mineurs par leurs parents 507
§2 L'interdiction prise par certains maires de circuler la nuit dans certains quartiers 507
§3 L'accès des mineurs aux «débits de boissons» : bars, boîtes de nuit... 508
§4 La restriction de l'accès à certains lieux (marchands de journaux, sex-shops, cinémas, stades...) 510
II Les contrôles d'identité par les forces de police 515
§1 Les cas dans lesquels un contrôle d'identité peut être organisé 515
§2 La preuve de son identité par le mineur 516
chapitre 6 Les moyens de transport 519
I Les piétons et «assimilés» : rollers, skate, trottinette... 520
II Les deux roues 521
§1 Les vélos 521
§2 Les scooters, mobylettes, boosters... 523
III Les voitures et les mineurs 525
§1 La prévention routière 525
§2 Le mineur apprenant à conduire une voiture entre 16 et 18 ans 529
IV Les transports en commun 530
V Les transports scolaires 533
chapitre 7 «Petits boulots» et travail des mineurs 538
I L'âge 539
II Les règles relatives au travail des mineurs 542
§1 Les règles générales du droit du travail s'appliquent 542
§2 Des règles particulières s'appliquent pour tous les mineurs 543
§3 Les stages en entreprise 547
§4 Les emplois du spectacle, de la publicité et de la mode : des règles très strictes 548
chapitre 8 18 ans 552
cinquième partie Les droits fondamentaux de la personne humaine
chapitre 1 Les textes français 562
I La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen 563
II Le Préambule de la Constitution de 1946 571
III La République dans la Constitution de 1958 578
chapitre 2 Les textes internationaux 583
I La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales 584
II La Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 595
III La Convention internationale sur les droits de l'enfant 609
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