| Titre : |
Sport et droit européen / BU de Droit et L'Harmathèque |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Colin Miège, Auteur |
| Editeur : |
Paris : Éditions L'Harmattan |
| Année de publication : |
2017 |
| Collection : |
Le Droit aujourd'hui, ISSN 2271-2712 |
| Importance : |
321 p. |
| Format : |
24 x 16 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-343-11822-2 |
| Prix : |
34 € |
| Note générale : |
Le droit européen a eu une influence déterminante sur le sport, à mesure que celui-ci devenait une activité économique à part entière. Lorsque le sport a été intégré dans les compétences de l'Union par le traité de Lisbonne en 2007, les organisations sportives avaient déjà subi de plein fouet l'impact du droit européen avec notamment l'arrêt Bosman de 1995. Voici un panorama complet des règlements ou décisions de justice qui ont eu un impact sur le sport depuis les débuts de la construction européenne.
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| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit européen Sports -- Droit -- Pays de l'Union européenne Droit et justice / Droit social et du travail Culture et religion Sports -- Union européenne -- Et les sports sport, droit communautaire |
| Résumé : |
Un panorama complet des règlements et décisions de justice qui ont une incidence sur le sport depuis les débuts de la construction européenne. |
| Note de contenu : |
Table des matières :
Introduction 9
Première partie. Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne : des actions complémentaires exercées sur des modes distincts 11
1. L'action fondatrice du Conseil de l'Europe dans le domaine du sport 11
2. Un intérêt constant pour la bonne gouvernance dans le sport 13
3. L'implication plus tardive de l'Union européenne 14
Chapitre I. Le cadre européen de la prévention et de la lutte contre le dopage 17
1. Les initiatives du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre le dopage 17
1.1. La convention européenne de 1989 contre le dopage 17
1.2. Les autres actions du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre le dopage 19
2. Les premières initiatives de l'Union européenne en matière de dopage 20
2.1. Les résolutions initiales du Conseil de l'Union européenne contre le dopage 20
2.2. Les actions du Conseil européen et du Conseil des ministres 21
2.3. Les multiples résolutions du Parlement européen 22
2.4. Les actions initiales de la Commission européenne 23
3. La mobilisation des instruments de l'Union européenne dans la lutte contre le dopage 24
3.1. La recherche sur les substances dopantes, l'amélioration des méthodes de détection et les conséquences du dopage sur la santé 24
3.2. Les actions au titre de la politique communautaire de santé publique 25
3.3. Les possibilités ouvertes par les programmes de coopération policière, judiciaire et douanière 27
4. Les relations entre l'Union européenne et l'Agence mondiale antidopage 28
4.1. La constitution de l'Agence mondiale antidopage 28
4.2. La choix disputé du siège de l'Agence mondiale antidopage 29
4.3. Le financement paritaire de l'Agence mondiale antidopage 29
4.4. La participation des Européens aux instances de l'Agence mondiale antidopage 30
4.5. Le financement communautaire d'actions de prévention et de lutte contre le dopage 32
4.6. La coopération internationale en matière du lutte contre le dopage 33
Chapitre II. Le cadre européen de la lutte contre les violences dans le sport 35
1. Les conventions européennes visant à lutter contre la violence et les débordements de spectateurs 35
1.1. Les origine de la Convention de 1985 et ses objectifs 35
1.2. La mise en oeuvre de la Convention 36
1.3. Le remplacement de la Convention de 1985 38
1.4. Les dispositions de la convention du 3 juillet 2016 39
2. La coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le hooliganisme dans le cadre de l'Union européenne 41
2.1. Les recommandations et résolutions en matière de violence dans le sport 42
2.2. L'élaboration d'un manuel de recommandations pour la mise en place d'une coopération policière visant à maîtriser la violence liée aux matches de football 43
2.3. La création de points nationaux d'information « football » 45
Deuxième partie. L'Impact du droit européen sur le sport 47
1. Les caractéristiques des règles sportives 48
2. Les caractéristiques du droit de l'Union européenne 49
3. Entre les règles sportives et le droit européen, une rencontre conflictuelle 50
Chapitre I. La libre circulation des personnes 53
1. L'arrêt « Bosman » 53
2. Les effets de l'arrêt « Bosman » 54
2.1. L'effet extensif des accords d'association ou de coopération établis avec des pays tiers 54
A) Les accords d'association 55
B) Les accords de coopération ou de partenariat 56
2.2. L'extension résultant de l'universalité des règles sportives 57
2.3. La réforme du système des transferts 58
2.4. La libéralisation des échanges sur le marché des joueurs 60
2.5. La question des quotas de joueurs formés localement 61
A) La comptabilité des règles de l'UEFA sur les « joueurs formés localement » avec le principe de la libre circulation des personnes 61
B) Les règles applicables dans les autres sports 63
2.6. L'application aux sportifs amateurs du principe de non-discrimination en raison de la nationalité 64
Chapitre II. Les libertés d'établissement et de prestation de services appliquées au secteur sportif 69
1. La jurisprudence « Heylens » concernant les diplômes d'éducateur sportif 69
2. Le principe de reconnaissance générale des qualifications professionnelles 71
3. Le dispositif actuel de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles 72
4. La transposition des directives européennes relatives au système général de reconnaissance 75
5. La libre prestation de services des éducateurs et animateurs sportifs 76
6. La liberté d'établissement des éducateurs et animateurs sportifs 77
7. Les mesures de compensation exigibles 78
8. Les dérogations accordées au titre des mesures de compensation 80
9. Le contentieux lié à l'application des directives relatives à la reconnaissance mutuelle des qualifications 81
10. Les plates-formes professionnelles communes 82
Chapitre III. La réglementation de l'accès à l'activité d'argents de joueurs 85
1. La modification du règlement de la FIFA en matière d'agent de joueurs sous pression de la Commission européenne 85
2. La contestation de la décision de la Commission devant le juge européen 86
3. La réglementation de l'activité d'agent sportif au sein de l'Union européenne 88
Chapitre IV. La libre circulation des biens à vocation sportive 91
1. La procédure de normalisation des équipements sportifs 91
2. Les équipements de protection individuelle (EPI) 92
3. La normalisation des équipements collectifs 94
4. Les normes de sécurité des bateaux de plaisance 95
5. Les normes de qualité des eaux de baignade 96
6. La circulation des armes à feu 98
7. La circulation des équidés 101
7.1. La directive n° 90/426/CEE du 26 juin 1990 101
7.2. La directive n° 90/427/CEE du 26 juin 1990 102
7.3. La directive n° 90/428/CEE du 26 juin 1990 103
Chapitre V. La libre circulation des capitaux 105
1. La non-conformité de l'interdiction pour les clubs professionnels de faire appel public à l'épargne avec le principe de libre circulation des capitaux 105
2. La non-conformité de l'interdiction de prise de participation dans plus d'une société active dans la même discipline sportive 107
Chapitre VI. La conciliation du principe de libre prestation des services avec les considérations d'ordre public 111
1. Les loteries et prises de paris sur les événements sportifs 111
1.1. Aperçu de quelques législations nationales 111
1.2. L'application du droit européen à l'activité de prise de paris sportifs 114
2. L'arrêt « Schindler » 115
3. L'arrêt « Zenatti » 117
4. L'appréciation de la légalité des monopoles nationaux d'exploitation des paris sportifs 118
4.1. L'arrêt « Gambelli » 119
4.2. L'arrêt « Placanica » 120
4.3. L'arrêt « Zeturf Ltd » 122
5. L'ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne et la préservation de l'intégrité du sport 124
5.1. L'arrêt « Liga Portuguesa de Futebol Profissional » 124
5.2. La loi française d'ouverture à la concurrence des jeux et paris sportifs en ligne 129
5.3. Le Livre vert de la Commission sur les jeux d'argent et de hasard 130
Chapitre VII. La réglementation de la publicité en faveur de l'alcool au regard du droit communautaire 133
1. La contestation de la loi française réglementant la publicité en faveur de l'alcool 133
2. Le contentieux contre la loi Evin 135
Chapitre VIII. L'interdiction de la publicité et du parrainage en faveur du tabac 139
1. Un droit européen de plus en plus strict 139
2. Les dispositions de la loi française 141
Troisième partie L'application des règles de concurrence au secteur sportif marchand 143
Chapitre I. Les règles communes de concurrence 145
1. L'interdiction des accords et pratiques anticoncurrentiels 145
2. L'interdiction de l'abus de position dominante 146
3. L'interdiction des aides d'Etat susceptibles de fausser la concurrence 146
3.1. Le droit primaire de l'Union européenne 146
3.2. Le droit dérivé de l'Union 147
3.3. Les précisions jurisprudentielles de la Cour de Justice 148
4. L'interdiction des concentrations excessives 149
5. La mise en oeuvre des règles de concurrence résultant du règlement du Conseil n° 1/2003 du 16 décembre 2002 149
5.1. Le régime des exemptions 150
5.2. Le régime des sanctions 150
6. L'élargissement de la notion d'entreprise 152
Chapitre II. L'application des règles de concurrence au secteur sportif 155
1. La position initiale de la Commission européenne 155
1.1. Les principes généraux d'application des règles de concurrence aux activités économiques générées par le sport 156
1.2. Les diverses pratiques des organisations sportives 157
2. La position de la Cour de justice 160
Chapitre III. L'application des règles de concurrence à la gestion des droits de retransmission audio-visuelle d'événements sportifs 161
1. La vente collective ou centralisée des droits de retransmission et la question de la propriété des droits 161
2. La position évolutive de la Commission européenne sur la vente collective des droits médiatiques 163
3. Les litiges concernant la vente centralisée des droits médiatiques des championnats de football allemand et britannique 165
4. La vente en exclusivité des droits de retransmission 167
5. Les litiges relatifs à l'exclusivité des droits de retransmission 168
6. Les litiges relatifs à l'exclusivité territoriale des droits médiatiques 170
7. L'achat collectif des droits médiatiques : l'exemple de l'Union européenne de radiodiffusion (UER) 171
8. Le système d'acquisition des droits exclusifs de diffusion des événements sportifs de l'Union européenne de radiodiffusion au regard du droit communautaire 172
9. La question de l'accès de chaînes non-membres aux droits de l'Eurovision 175
Chapitre IV. La protection de l'accès des téléspectateurs à la diffusion des grands événements sportifs 177
1. La révision de la directive « Télévision sans frontières » 178
2. Les listes nationales d'événements sportifs « protégés » 179
3. Le contentieux relatif aux listes nationales d'événements sportifs d'importance majeure 182
4. Le droit du public à l'information en matière sportive 186
5. Le contentieux relatif aux frais exigibles pour la retransmission de brefs extraits d'événements d'un grand intérêt pour le public 187
6. L'intervention de la Commission européenne sur les règlements de l'UEFA en matière de retransmissions télévisées 189
Chapitre V. L'application des règles de concurrence à la commercialisation des billets d'accès aux manifestations sportives 191
1. La commercialisation des billets pour la Coupe du monde de football 1990 191
2. La commercialisation des billets pour la Coupe du monde de football 1998 193
Chapitre VI. La question de l'exercice du monopole des fédérations sportives 195
1. Le contrôle de la conformité des règlements des fédérations sportives avec les règles communautaires de concurrence 196
2. La non-conformité des règlements de la Fédération internationale de l'automobile 197
2.1. Le contenu des dispositions litigieuses 197
2.2. La contestation des accords commerciaux par la Commission 198
2.3. Les modifications introduites par la FIA 199
3. La contestation des pouvoirs attribués à l'association représentant la Fédération internationale de motocyclisme en Grèce (affaire MOTOE) 200
4. Le règlement de l'Union européenne des associations de football (UEFA) visant à assurer l'intégrité des compétitions 200
5. La contestation des règles d'éligibilité de l'Union internationale de patinage (ISU) 202
Chapitre VII. L'application des règles de concurrence à la fourniture de produits d'équipements sportifs 205
1. Les pratiques anticoncurrentielles de la Fédération danoise de tennis 205
2. L'agrément contesté de matériel sportif par la Fédération internationale de football (FIFA) 207
3. Les affaires « Dunlop Slazenger » et « Tretorn » 207
4. La protection des marques enregistrées 209
Chapitre VIII. L'encadrement des aides publiques nationales attribuées au sport 213
1. La pratique décisionnelle de la Commission 214
2. Les soutiens accordés aux clubs professionnels 216
2.1. L'illégalité de la loi italienne dite « Salva calcio » 216
2.2. Le régime français d'aide publique aux clubs professionnels 217
2.3. Les aides attribuées légalement à certains clubs de football néerlandais 219
2.4. Les aides illégales accordées à certains clubs de football professionnels espagnols 219
3. L'accord de coopération entre la Commission européenne et l'UEFA 222
4. Les aides à la construction ou à la rénovation d'infrastructures sportives 223
5. Le contentieux relatif aux aides d'Etat en faveur d'installation sportives 226
6. L'instauration d'une exemption globale en faveur de certaines infrastructures sportives 229
7. La mise en oeuvre de l'exemption globale en faveur de certaines infrastructures sportives 234
Chapitre IX. La soumission des règles antidopage des fédérations au droit de la concurrence 235
1. L'affaire Meca-Medina et Majcen 235
2. L'arrêt de la Cour de justice du 18 juillet 2006 237
Chapitre X. Les régimes de TVA applicables aux biens ou services liés à la pratique sportive 241
1. L'exonération des prestations fournies par des organismes sans but lucratif 241
1.1. Les dispositions de la directive relative au système commun de TVA
1.2. L'arrêt « Kennemer Golf et Country Club » 243
1.3. L'arrêt « Zoological Society of London » 245
2. L'exonération de TVA appliquée aux billets d'entrée des manifestations sportive 246
3. L'application d'une TVA à taux réduit pour certaines prestations 246
3.1. Les litiges relatifs à l'application de la TVA à taux réduit pour les chevaux 246
3.2. Le régime de TVA applicable aux écuries de courses hippiques 248
Quatrième partie. Dans quelle mesure le sport peut-il échapper aux règles du droit européen ? L'émergence d'une politique européenne du sport 251
Chapitre I. Les précisions jurisprudentielles sur les restrictions légitimes dans le secteur sportif 253
1. L'arrêt « Deliège » 253
2. L'arrêt « Lehtonen » 255
3. L'arrêt Bernard de 2010 258
Chapitre II. L'émergence de la notion de « spécificité du sport » 261
1. La déclaration commune sur le sport annexée au Traité d'Amsterdam de 1997 262
2. La déclaration annexée aux conclusions du Conseil européen du Nice de décembre 2000 262
3. L'introduction d'un article sur le sport dans le Traité 263
4. Le Livre blanc sur le sport 266
Chapitre III. La conception et le développement d'une politique européenne en faveur du sport 269
1. La mise en oeuvre d'une politique européenne en faveur du sport 269
2. Le rôle sociétal du sport 270
2.1. La lutte contre le dopage 270
2.2. L'éducation et la formation dans le sport 271
2.3. La prévention et la lutte contre la violence et l'intolérance 271
2.4. L'amélioration de la santé par le sport 271
2.5. L'insertion sociale dans et par le sport 272
3. La dimension économique du sport 273
4. L'organisation du sport 273
4.1. La spécificité du sport 273
4.2. La libre circulation des sportifs 274
4.3. Les règles de transfert 274
4.4. La préservation de l'intégrité des compétitions 274
4.5. Le dialogue social européen 275
4.6. La coopération internationale 276
5. Les plans de travail de l'Union et l'inscription d'un budget européen pour le sport 276
En conclusion 277
Cinquième partie. Le sport et les droits de l'Homme dans le cadre européen 279
Chapitre I. Les sources européennes des droits de l'Homme appliqués au sport 281
1. La Charte européenne du sport 281
2. La convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) 283
3. Les premières décisions de la CEDH liées au sport 284
4. L'accroissement du nombre de décisions à partir des années 2000 286
4.1. Droit à la vie (article 2 de la Convention) 286
Harrison et autres c. Royaume-Uni, 25 mars 2014 286
4.2. Droit à la liberté et à la sûreté (article 5 de la Convention) 287
Ostendorf c. Allemagne, 7 mars 2013 287
4.3. Droit à un procès équitable (article 6 de la Convention) 287
CF Mretebi c. Géorgie, 31 juillet 2017 287
Liga Portuguesa du Futebol Profissional c. Portugal, 27 avril 2012 288
Bakker c. Suisse 288
Mutu c. Suisse 289
Pechstein c. Suisse 290
4.4. Droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile (article 8 de la Convention) 290
Fédération Nationale des Syndicats Sportifs (FNASS) et autres c. France 290
Longo et Ciprelli c. France 291
4.5. Liberté de pensée, de conscience et de religion (article 9 de la Convention) 292
Dogru c. France et Kervanci c. France, 4 décembre 2008 292
Osmanoglu et Kocabas c. Suisse 292
4.6. Liberté d'expression (article 10 de la Convention) 293
Hachette Filipacchi Presse Automobile et Dupuy c. France, 5 mars 2009 293
Société de conception de presse et d'édition et Ponson c. France, 5 mars 2009 293
Ressiot et autres c. France, 28 juin 2012 294
4.7. Liberté de réunion et d'association (article 11 de la Convention) 294
Association nouvelle Les Boulogne Boys c. France, 7 mars 2011 294
Les Authentiks et Supras Auteuil 91 c. France, 27 oct. 2016 295
5. L'apport du droit communautaire 296
6. La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 299
Annexe 301
Bibliogr. p. 305-312. Notes bibliogr. en bas de pages |
| En ligne : |
https://www-harmatheque-com.proxy.scd.univ-tours.fr/ebook/sport-et-droit-europee [...] |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213800 |
Sport et droit européen / BU de Droit et L'Harmathèque [document électronique] / Colin Miège, Auteur . - Paris : Éditions L'Harmattan, 2017 . - 321 p. ; 24 x 16 cm. - ( Le Droit aujourd'hui, ISSN 2271-2712) . ISBN : 978-2-343-11822-2 : 34 € Le droit européen a eu une influence déterminante sur le sport, à mesure que celui-ci devenait une activité économique à part entière. Lorsque le sport a été intégré dans les compétences de l'Union par le traité de Lisbonne en 2007, les organisations sportives avaient déjà subi de plein fouet l'impact du droit européen avec notamment l'arrêt Bosman de 1995. Voici un panorama complet des règlements ou décisions de justice qui ont eu un impact sur le sport depuis les débuts de la construction européenne.
Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Droit européen Sports -- Droit -- Pays de l'Union européenne Droit et justice / Droit social et du travail Culture et religion Sports -- Union européenne -- Et les sports sport, droit communautaire |
| Résumé : |
Un panorama complet des règlements et décisions de justice qui ont une incidence sur le sport depuis les débuts de la construction européenne. |
| Note de contenu : |
Table des matières :
Introduction 9
Première partie. Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne : des actions complémentaires exercées sur des modes distincts 11
1. L'action fondatrice du Conseil de l'Europe dans le domaine du sport 11
2. Un intérêt constant pour la bonne gouvernance dans le sport 13
3. L'implication plus tardive de l'Union européenne 14
Chapitre I. Le cadre européen de la prévention et de la lutte contre le dopage 17
1. Les initiatives du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre le dopage 17
1.1. La convention européenne de 1989 contre le dopage 17
1.2. Les autres actions du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre le dopage 19
2. Les premières initiatives de l'Union européenne en matière de dopage 20
2.1. Les résolutions initiales du Conseil de l'Union européenne contre le dopage 20
2.2. Les actions du Conseil européen et du Conseil des ministres 21
2.3. Les multiples résolutions du Parlement européen 22
2.4. Les actions initiales de la Commission européenne 23
3. La mobilisation des instruments de l'Union européenne dans la lutte contre le dopage 24
3.1. La recherche sur les substances dopantes, l'amélioration des méthodes de détection et les conséquences du dopage sur la santé 24
3.2. Les actions au titre de la politique communautaire de santé publique 25
3.3. Les possibilités ouvertes par les programmes de coopération policière, judiciaire et douanière 27
4. Les relations entre l'Union européenne et l'Agence mondiale antidopage 28
4.1. La constitution de l'Agence mondiale antidopage 28
4.2. La choix disputé du siège de l'Agence mondiale antidopage 29
4.3. Le financement paritaire de l'Agence mondiale antidopage 29
4.4. La participation des Européens aux instances de l'Agence mondiale antidopage 30
4.5. Le financement communautaire d'actions de prévention et de lutte contre le dopage 32
4.6. La coopération internationale en matière du lutte contre le dopage 33
Chapitre II. Le cadre européen de la lutte contre les violences dans le sport 35
1. Les conventions européennes visant à lutter contre la violence et les débordements de spectateurs 35
1.1. Les origine de la Convention de 1985 et ses objectifs 35
1.2. La mise en oeuvre de la Convention 36
1.3. Le remplacement de la Convention de 1985 38
1.4. Les dispositions de la convention du 3 juillet 2016 39
2. La coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le hooliganisme dans le cadre de l'Union européenne 41
2.1. Les recommandations et résolutions en matière de violence dans le sport 42
2.2. L'élaboration d'un manuel de recommandations pour la mise en place d'une coopération policière visant à maîtriser la violence liée aux matches de football 43
2.3. La création de points nationaux d'information « football » 45
Deuxième partie. L'Impact du droit européen sur le sport 47
1. Les caractéristiques des règles sportives 48
2. Les caractéristiques du droit de l'Union européenne 49
3. Entre les règles sportives et le droit européen, une rencontre conflictuelle 50
Chapitre I. La libre circulation des personnes 53
1. L'arrêt « Bosman » 53
2. Les effets de l'arrêt « Bosman » 54
2.1. L'effet extensif des accords d'association ou de coopération établis avec des pays tiers 54
A) Les accords d'association 55
B) Les accords de coopération ou de partenariat 56
2.2. L'extension résultant de l'universalité des règles sportives 57
2.3. La réforme du système des transferts 58
2.4. La libéralisation des échanges sur le marché des joueurs 60
2.5. La question des quotas de joueurs formés localement 61
A) La comptabilité des règles de l'UEFA sur les « joueurs formés localement » avec le principe de la libre circulation des personnes 61
B) Les règles applicables dans les autres sports 63
2.6. L'application aux sportifs amateurs du principe de non-discrimination en raison de la nationalité 64
Chapitre II. Les libertés d'établissement et de prestation de services appliquées au secteur sportif 69
1. La jurisprudence « Heylens » concernant les diplômes d'éducateur sportif 69
2. Le principe de reconnaissance générale des qualifications professionnelles 71
3. Le dispositif actuel de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles 72
4. La transposition des directives européennes relatives au système général de reconnaissance 75
5. La libre prestation de services des éducateurs et animateurs sportifs 76
6. La liberté d'établissement des éducateurs et animateurs sportifs 77
7. Les mesures de compensation exigibles 78
8. Les dérogations accordées au titre des mesures de compensation 80
9. Le contentieux lié à l'application des directives relatives à la reconnaissance mutuelle des qualifications 81
10. Les plates-formes professionnelles communes 82
Chapitre III. La réglementation de l'accès à l'activité d'argents de joueurs 85
1. La modification du règlement de la FIFA en matière d'agent de joueurs sous pression de la Commission européenne 85
2. La contestation de la décision de la Commission devant le juge européen 86
3. La réglementation de l'activité d'agent sportif au sein de l'Union européenne 88
Chapitre IV. La libre circulation des biens à vocation sportive 91
1. La procédure de normalisation des équipements sportifs 91
2. Les équipements de protection individuelle (EPI) 92
3. La normalisation des équipements collectifs 94
4. Les normes de sécurité des bateaux de plaisance 95
5. Les normes de qualité des eaux de baignade 96
6. La circulation des armes à feu 98
7. La circulation des équidés 101
7.1. La directive n° 90/426/CEE du 26 juin 1990 101
7.2. La directive n° 90/427/CEE du 26 juin 1990 102
7.3. La directive n° 90/428/CEE du 26 juin 1990 103
Chapitre V. La libre circulation des capitaux 105
1. La non-conformité de l'interdiction pour les clubs professionnels de faire appel public à l'épargne avec le principe de libre circulation des capitaux 105
2. La non-conformité de l'interdiction de prise de participation dans plus d'une société active dans la même discipline sportive 107
Chapitre VI. La conciliation du principe de libre prestation des services avec les considérations d'ordre public 111
1. Les loteries et prises de paris sur les événements sportifs 111
1.1. Aperçu de quelques législations nationales 111
1.2. L'application du droit européen à l'activité de prise de paris sportifs 114
2. L'arrêt « Schindler » 115
3. L'arrêt « Zenatti » 117
4. L'appréciation de la légalité des monopoles nationaux d'exploitation des paris sportifs 118
4.1. L'arrêt « Gambelli » 119
4.2. L'arrêt « Placanica » 120
4.3. L'arrêt « Zeturf Ltd » 122
5. L'ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne et la préservation de l'intégrité du sport 124
5.1. L'arrêt « Liga Portuguesa de Futebol Profissional » 124
5.2. La loi française d'ouverture à la concurrence des jeux et paris sportifs en ligne 129
5.3. Le Livre vert de la Commission sur les jeux d'argent et de hasard 130
Chapitre VII. La réglementation de la publicité en faveur de l'alcool au regard du droit communautaire 133
1. La contestation de la loi française réglementant la publicité en faveur de l'alcool 133
2. Le contentieux contre la loi Evin 135
Chapitre VIII. L'interdiction de la publicité et du parrainage en faveur du tabac 139
1. Un droit européen de plus en plus strict 139
2. Les dispositions de la loi française 141
Troisième partie L'application des règles de concurrence au secteur sportif marchand 143
Chapitre I. Les règles communes de concurrence 145
1. L'interdiction des accords et pratiques anticoncurrentiels 145
2. L'interdiction de l'abus de position dominante 146
3. L'interdiction des aides d'Etat susceptibles de fausser la concurrence 146
3.1. Le droit primaire de l'Union européenne 146
3.2. Le droit dérivé de l'Union 147
3.3. Les précisions jurisprudentielles de la Cour de Justice 148
4. L'interdiction des concentrations excessives 149
5. La mise en oeuvre des règles de concurrence résultant du règlement du Conseil n° 1/2003 du 16 décembre 2002 149
5.1. Le régime des exemptions 150
5.2. Le régime des sanctions 150
6. L'élargissement de la notion d'entreprise 152
Chapitre II. L'application des règles de concurrence au secteur sportif 155
1. La position initiale de la Commission européenne 155
1.1. Les principes généraux d'application des règles de concurrence aux activités économiques générées par le sport 156
1.2. Les diverses pratiques des organisations sportives 157
2. La position de la Cour de justice 160
Chapitre III. L'application des règles de concurrence à la gestion des droits de retransmission audio-visuelle d'événements sportifs 161
1. La vente collective ou centralisée des droits de retransmission et la question de la propriété des droits 161
2. La position évolutive de la Commission européenne sur la vente collective des droits médiatiques 163
3. Les litiges concernant la vente centralisée des droits médiatiques des championnats de football allemand et britannique 165
4. La vente en exclusivité des droits de retransmission 167
5. Les litiges relatifs à l'exclusivité des droits de retransmission 168
6. Les litiges relatifs à l'exclusivité territoriale des droits médiatiques 170
7. L'achat collectif des droits médiatiques : l'exemple de l'Union européenne de radiodiffusion (UER) 171
8. Le système d'acquisition des droits exclusifs de diffusion des événements sportifs de l'Union européenne de radiodiffusion au regard du droit communautaire 172
9. La question de l'accès de chaînes non-membres aux droits de l'Eurovision 175
Chapitre IV. La protection de l'accès des téléspectateurs à la diffusion des grands événements sportifs 177
1. La révision de la directive « Télévision sans frontières » 178
2. Les listes nationales d'événements sportifs « protégés » 179
3. Le contentieux relatif aux listes nationales d'événements sportifs d'importance majeure 182
4. Le droit du public à l'information en matière sportive 186
5. Le contentieux relatif aux frais exigibles pour la retransmission de brefs extraits d'événements d'un grand intérêt pour le public 187
6. L'intervention de la Commission européenne sur les règlements de l'UEFA en matière de retransmissions télévisées 189
Chapitre V. L'application des règles de concurrence à la commercialisation des billets d'accès aux manifestations sportives 191
1. La commercialisation des billets pour la Coupe du monde de football 1990 191
2. La commercialisation des billets pour la Coupe du monde de football 1998 193
Chapitre VI. La question de l'exercice du monopole des fédérations sportives 195
1. Le contrôle de la conformité des règlements des fédérations sportives avec les règles communautaires de concurrence 196
2. La non-conformité des règlements de la Fédération internationale de l'automobile 197
2.1. Le contenu des dispositions litigieuses 197
2.2. La contestation des accords commerciaux par la Commission 198
2.3. Les modifications introduites par la FIA 199
3. La contestation des pouvoirs attribués à l'association représentant la Fédération internationale de motocyclisme en Grèce (affaire MOTOE) 200
4. Le règlement de l'Union européenne des associations de football (UEFA) visant à assurer l'intégrité des compétitions 200
5. La contestation des règles d'éligibilité de l'Union internationale de patinage (ISU) 202
Chapitre VII. L'application des règles de concurrence à la fourniture de produits d'équipements sportifs 205
1. Les pratiques anticoncurrentielles de la Fédération danoise de tennis 205
2. L'agrément contesté de matériel sportif par la Fédération internationale de football (FIFA) 207
3. Les affaires « Dunlop Slazenger » et « Tretorn » 207
4. La protection des marques enregistrées 209
Chapitre VIII. L'encadrement des aides publiques nationales attribuées au sport 213
1. La pratique décisionnelle de la Commission 214
2. Les soutiens accordés aux clubs professionnels 216
2.1. L'illégalité de la loi italienne dite « Salva calcio » 216
2.2. Le régime français d'aide publique aux clubs professionnels 217
2.3. Les aides attribuées légalement à certains clubs de football néerlandais 219
2.4. Les aides illégales accordées à certains clubs de football professionnels espagnols 219
3. L'accord de coopération entre la Commission européenne et l'UEFA 222
4. Les aides à la construction ou à la rénovation d'infrastructures sportives 223
5. Le contentieux relatif aux aides d'Etat en faveur d'installation sportives 226
6. L'instauration d'une exemption globale en faveur de certaines infrastructures sportives 229
7. La mise en oeuvre de l'exemption globale en faveur de certaines infrastructures sportives 234
Chapitre IX. La soumission des règles antidopage des fédérations au droit de la concurrence 235
1. L'affaire Meca-Medina et Majcen 235
2. L'arrêt de la Cour de justice du 18 juillet 2006 237
Chapitre X. Les régimes de TVA applicables aux biens ou services liés à la pratique sportive 241
1. L'exonération des prestations fournies par des organismes sans but lucratif 241
1.1. Les dispositions de la directive relative au système commun de TVA
1.2. L'arrêt « Kennemer Golf et Country Club » 243
1.3. L'arrêt « Zoological Society of London » 245
2. L'exonération de TVA appliquée aux billets d'entrée des manifestations sportive 246
3. L'application d'une TVA à taux réduit pour certaines prestations 246
3.1. Les litiges relatifs à l'application de la TVA à taux réduit pour les chevaux 246
3.2. Le régime de TVA applicable aux écuries de courses hippiques 248
Quatrième partie. Dans quelle mesure le sport peut-il échapper aux règles du droit européen ? L'émergence d'une politique européenne du sport 251
Chapitre I. Les précisions jurisprudentielles sur les restrictions légitimes dans le secteur sportif 253
1. L'arrêt « Deliège » 253
2. L'arrêt « Lehtonen » 255
3. L'arrêt Bernard de 2010 258
Chapitre II. L'émergence de la notion de « spécificité du sport » 261
1. La déclaration commune sur le sport annexée au Traité d'Amsterdam de 1997 262
2. La déclaration annexée aux conclusions du Conseil européen du Nice de décembre 2000 262
3. L'introduction d'un article sur le sport dans le Traité 263
4. Le Livre blanc sur le sport 266
Chapitre III. La conception et le développement d'une politique européenne en faveur du sport 269
1. La mise en oeuvre d'une politique européenne en faveur du sport 269
2. Le rôle sociétal du sport 270
2.1. La lutte contre le dopage 270
2.2. L'éducation et la formation dans le sport 271
2.3. La prévention et la lutte contre la violence et l'intolérance 271
2.4. L'amélioration de la santé par le sport 271
2.5. L'insertion sociale dans et par le sport 272
3. La dimension économique du sport 273
4. L'organisation du sport 273
4.1. La spécificité du sport 273
4.2. La libre circulation des sportifs 274
4.3. Les règles de transfert 274
4.4. La préservation de l'intégrité des compétitions 274
4.5. Le dialogue social européen 275
4.6. La coopération internationale 276
5. Les plans de travail de l'Union et l'inscription d'un budget européen pour le sport 276
En conclusion 277
Cinquième partie. Le sport et les droits de l'Homme dans le cadre européen 279
Chapitre I. Les sources européennes des droits de l'Homme appliqués au sport 281
1. La Charte européenne du sport 281
2. La convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) 283
3. Les premières décisions de la CEDH liées au sport 284
4. L'accroissement du nombre de décisions à partir des années 2000 286
4.1. Droit à la vie (article 2 de la Convention) 286
Harrison et autres c. Royaume-Uni, 25 mars 2014 286
4.2. Droit à la liberté et à la sûreté (article 5 de la Convention) 287
Ostendorf c. Allemagne, 7 mars 2013 287
4.3. Droit à un procès équitable (article 6 de la Convention) 287
CF Mretebi c. Géorgie, 31 juillet 2017 287
Liga Portuguesa du Futebol Profissional c. Portugal, 27 avril 2012 288
Bakker c. Suisse 288
Mutu c. Suisse 289
Pechstein c. Suisse 290
4.4. Droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile (article 8 de la Convention) 290
Fédération Nationale des Syndicats Sportifs (FNASS) et autres c. France 290
Longo et Ciprelli c. France 291
4.5. Liberté de pensée, de conscience et de religion (article 9 de la Convention) 292
Dogru c. France et Kervanci c. France, 4 décembre 2008 292
Osmanoglu et Kocabas c. Suisse 292
4.6. Liberté d'expression (article 10 de la Convention) 293
Hachette Filipacchi Presse Automobile et Dupuy c. France, 5 mars 2009 293
Société de conception de presse et d'édition et Ponson c. France, 5 mars 2009 293
Ressiot et autres c. France, 28 juin 2012 294
4.7. Liberté de réunion et d'association (article 11 de la Convention) 294
Association nouvelle Les Boulogne Boys c. France, 7 mars 2011 294
Les Authentiks et Supras Auteuil 91 c. France, 27 oct. 2016 295
5. L'apport du droit communautaire 296
6. La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 299
Annexe 301
Bibliogr. p. 305-312. Notes bibliogr. en bas de pages |
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Partager le résultat de cette rechercheDroit européen et différence de traitement fondée sur le handicap / Khaled AL SHOULI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.13 - N°4 (Décembre 2013)
L'influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public / Jean Bernard AUBY in Informations sociales : revue de réflexion et d'information pour les praticiens et les chercheurs du social, 175 (janvier-février 2013)
