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Droit européen et différence de traitement fondée sur le handicap / Khaled AL SHOULI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.13 - N°4 (Décembre 2013)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.13 - N°4 (Décembre 2013) . - pp453-462 Titre : Droit européen et différence de traitement fondée sur le handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled AL SHOULI, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp453-462 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : DROIT EUROPEEN  CADRE LEGAL  HANDICAP Résumé : Par un arrêt du 11 avril 2013, la CJUE statuant sur des questions préjudicielles posées par le juge danois, poursuit sa construction jurisprudentielle du droit européen du handicap, ouverte par l’arrêt Chacón Navas du 11 juillet 2006. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196080 [article] Droit européen et différence de traitement fondée sur le handicap [texte imprimé] / Khaled AL SHOULI, Auteur . - 2013 . - pp453-462. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.13 - N°4 (Décembre 2013) . - pp453-462 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : DROIT EUROPEEN  CADRE LEGAL  HANDICAP Résumé : Par un arrêt du 11 avril 2013, la CJUE statuant sur des questions préjudicielles posées par le juge danois, poursuit sa construction jurisprudentielle du droit européen du handicap, ouverte par l’arrêt Chacón Navas du 11 juillet 2006. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196080

L'influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public / Jean-Bernard Auby in Informations sociales : revue de réflexion et d'information pour les praticiens et les chercheurs du social, 175 (janvier-février 2013)  

Public ISBD [article]  inInformations sociales : revue de réflexion et d'information pour les praticiens et les chercheurs du social > 175 (janvier-février 2013) . - pp. 62-68 Titre : L'influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public Auteurs : Jean-Bernard Auby, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 62-68 Note générale : n°175, janvier-février 2013 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries". ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : DROIT EUROPEEN  CONSEIL D'ETAT Note de contenu : pp. 62-68 En ligne : www.cairn.info/revue-informations-sociales-2013-1-page-62.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64407 [article] L'influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public [] / Jean-Bernard Auby, Auteur . - 2013 . - pp. 62-68. n°175, janvier-février 2013 in Informations sociales : revue de réflexion et d'information pour les praticiens et les chercheurs du social > 175 (janvier-février 2013) . - pp. 62-68 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries". ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : DROIT EUROPEEN  CONSEIL D'ETAT Note de contenu : pp. 62-68 En ligne : www.cairn.info/revue-informations-sociales-2013-1-page-62.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64407

L'influence du droit européen sur le droit de l'exécution des peines / Jean-Paul Céré in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 2 (2005)

Public ISBD [article]  inRevue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 2 (2005) Titre : L'influence du droit européen sur le droit de l'exécution des peines Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Jean-Paul Céré Année de publication : 2005 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Exécution de la peine  Droit européen Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102597 [article] L'influence du droit européen sur le droit de l'exécution des peines [partition musicale manuscrite] / Jean-Paul Céré . - 2005. in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 2 (2005) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Exécution de la peine  Droit européen Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102597

Quand la « solidarité de droit » et la « solidarité d'engagement » s'entrelacent / Anna Rurka in Vie sociale / Cairn.info et CS, 27 (2019/3)  

Public ISBD [article]  inVie sociale / Cairn.info et CS > 27 (2019/3) . - pp. 109-123, résumé en français, résumé en anglais Titre : Quand la « solidarité de droit » et la « solidarité d'engagement » s'entrelacent : exemple des réclamations collectives relatives aux droits des enfants et des familles introduites dans le cadre du Protocole additionnel à la Charte sociale européenne Type de document : document électronique Auteurs : Anna Rurka, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 109-123, résumé en français, résumé en anglais Note générale : n° 27, février 2020 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme:Droits de groupes spéciaux:Droits de l'enfant ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit de la famille Mots-clés : SOLIDARITE  TRAITE  DROIT EUROPEEN Résumé : Cet article propose de montrer la complémentarité substantielle entre la « solidarité de droit » et la « solidarité d'engagement » à travers l'exemple des deux réclamations collectives introduites dans le cadre du Protocole additionnel à la Charte sociale européenne. Il décrit le processus par lequel les organisations internationales non gouvernementales (oing) conduisent l'État à rendre conformes leurs politiques à la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l'Europe. L'accent plus spécifique est mis sur deux réclamations collectives adressées par le Comité européen d'action spécialisée pour l'enfant et la famille dans leur milieu de vie (eurocef) : l'une concernant la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, en application des lois du 28 septembre 2010 et du 24 mars 2011 (actuellement abrogées) ; et une autre, plus récente, montrant que la France ne remplit pas ses engagements à l'égard des mineurs étrangers non accompagnés séjournant sur son territoire. L'article ouvre la réflexion sur l'utilisation de la procédure des réclamations dans le domaine du travail social, par son secteur associatif. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : pp. 109-123, résumé en français, résumé en anglais En ligne : https://www.cairn.info/revue-vie-sociale-2019-3-page-109.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242721 [article] Quand la « solidarité de droit » et la « solidarité d'engagement » s'entrelacent : exemple des réclamations collectives relatives aux droits des enfants et des familles introduites dans le cadre du Protocole additionnel à la Charte sociale européenne [document électronique] / Anna Rurka, Auteur . - 2020 . - pp. 109-123, résumé en français, résumé en anglais. n° 27, février 2020 in Vie sociale / Cairn.info et CS > 27 (2019/3) . - pp. 109-123, résumé en français, résumé en anglais Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme:Droits de groupes spéciaux:Droits de l'enfant ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit de la famille Mots-clés : SOLIDARITE  TRAITE  DROIT EUROPEEN Résumé : Cet article propose de montrer la complémentarité substantielle entre la « solidarité de droit » et la « solidarité d'engagement » à travers l'exemple des deux réclamations collectives introduites dans le cadre du Protocole additionnel à la Charte sociale européenne. Il décrit le processus par lequel les organisations internationales non gouvernementales (oing) conduisent l'État à rendre conformes leurs politiques à la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l'Europe. L'accent plus spécifique est mis sur deux réclamations collectives adressées par le Comité européen d'action spécialisée pour l'enfant et la famille dans leur milieu de vie (eurocef) : l'une concernant la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, en application des lois du 28 septembre 2010 et du 24 mars 2011 (actuellement abrogées) ; et une autre, plus récente, montrant que la France ne remplit pas ses engagements à l'égard des mineurs étrangers non accompagnés séjournant sur son territoire. L'article ouvre la réflexion sur l'utilisation de la procédure des réclamations dans le domaine du travail social, par son secteur associatif. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : pp. 109-123, résumé en français, résumé en anglais En ligne : https://www.cairn.info/revue-vie-sociale-2019-3-page-109.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242721

Le sort contrasté du droit au logement opposable français devant la cour européenne des droits de l'homme / Delphine Tharaud in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 4 ( juillet-août 2015)

Public ISBD [article]  inRevue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 4 ( juillet-août 2015) . - pp. 651-658 Titre : Le sort contrasté du droit au logement opposable français devant la cour européenne des droits de l'homme Auteurs : Delphine Tharaud, Auteur Année de publication : juillet-août 2015 Article en page(s) : pp. 651-658 Note générale : n° 4, juillet-août 2015 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : DROIT EUROPEEN  DALO (DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT) Note de contenu : pp. 651-658 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=138808 [article] Le sort contrasté du droit au logement opposable français devant la cour européenne des droits de l'homme [] / Delphine Tharaud, Auteur . -  juillet-août 2015 . - pp. 651-658. n° 4, juillet-août 2015 in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 4 ( juillet-août 2015) . - pp. 651-658 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : DROIT EUROPEEN  DALO (DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT) Note de contenu : pp. 651-658 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=138808

Sport et droit européen / BU de Droit et L'Harmathèque / Colin Miège  

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Les usages politiques du droit / Barbara Delcourt ; Delphine Dulong ; Tanguy Wilde d'Estmael ; OLIVIER PAYE in Droit et société / Cairn.info, n° 49 (2001)

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A-t-on le droit d'offenser ? / Pascal MBONGO in Sciences humaines, 275 (Novembre 2015)

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La PPE et la petite loi sur l'énergie contredisent nos engagements européens / Corinne Lepage in Actu Environnement : le mensuel des pros de l'environnement, 391 (Mai 2019)  

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Sur les chemins des droits de l'enfant / Marie-Nicole Rubio in Le Furet : petite enfance & diversité / ITS et BM de Tours, 79 (Décembre 2015)

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Sur les chemins des Droits de l'enfant / Marie-Nicole Rubio in Le Furet : petite enfance & diversité / ITS et BM de Tours, 79 (Décembre 2015)

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Citoyenneté de résidence et débats européens / PIERRE BARGE in Migrations Société : revue de débat et d'analyse sur les migrations internationales / BU de Droit et Cairn, Vol. 25, n° 146 (mars-avril 2013)

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Commande publique : repères pour les acheteurs / Aude MALLAURY in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, n° 146 ( octobre 2016)  

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La lutte anti-blanchiment d'argent menée par l'Union européenne / Peter Hägel in Questions pénales / BU de Droit et CESDIP, vol. XVI.4 (2003)

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Droit français de la famille et droits de l'homme / HUBERT BOSSE PLATIERE in Informations sociales : revue de réflexion et d'information pour les praticiens et les chercheurs du social, 175 (janvier-février 2013)  

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Droit pénal et souveraineté démocratique : la France est-elle en train de perdre la maîtrise de son droit pénal ? / Christophe Eoche-Duval in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info, n° 2 (2012)

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La médecine connectée / Margo BERNELIN in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 6 (novembre-décembre 2018)

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Libéralisation des services en Belgique / Edgar Szoc in Démocratie / MOC, 7 (1er avril 2009)  

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Vers une reconnaissance juridique des traitements dégradants / Eric Péchillon in Dedans dehors / OIP section française, 38 (juillet 2003)

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La liberté. Jusqu'où sommes-nous libres ? / Jean-Fabien Spitz ; Florian Cova ; et al. ; et al. in Sciences humaines, 275 (Novembre 2015)

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