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76 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit pénal' 



Droit pénal : placement sous surveillance électronique dans le cadre d'un controle judiciaire / TSA in Le Média social, TSA n°966 juin 2004 p. 13 (17/06/2004)
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Titre : Droit pénal : placement sous surveillance électronique dans le cadre d'un controle judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : TSA Année de publication : 2004 Mots-clés : DROIT PENAL JUSTICE PRISON FORMATION ADMINISTRATION SOCIAL Résumé : DROIT PENAL, JUSTICE, PRISON, FORMATION, ADMINISTRATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20794
in Le Média social > TSA n°966 juin 2004 p. 13 (17/06/2004)[article] Droit pénal : placement sous surveillance électronique dans le cadre d'un controle judiciaire [texte imprimé] / TSA . - 2004.
in Le Média social > TSA n°966 juin 2004 p. 13 (17/06/2004)
Mots-clés : DROIT PENAL JUSTICE PRISON FORMATION ADMINISTRATION SOCIAL Résumé : DROIT PENAL, JUSTICE, PRISON, FORMATION, ADMINISTRATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20794 Droit pénal de la dangerosité, droit pénal de l'ennemi / Geneviève GIUDICELLI-DELAGE in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info, n° 1 (2010)
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Titre : Droit pénal de la dangerosité, droit pénal de l'ennemi Type de document : document électronique Auteurs : Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, Auteur Article en page(s) : p. 69-80 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Dangerosité Politique de sécurité Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53068
in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 1 (2010) . - p. 69-80[article] Droit pénal de la dangerosité, droit pénal de l'ennemi [document électronique] / Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, Auteur . - p. 69-80.
Langues : Français (fre)
in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 1 (2010) . - p. 69-80
Mots-clés : Droit pénal Dangerosité Politique de sécurité Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53068 Droit pénal : réparation des détentions provisoires justifiées / TSA in Le Média social, TSA 7 novembre 2003 n° 946 p. 8 (25/11/2003)
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Titre : Droit pénal : réparation des détentions provisoires justifiées Type de document : texte imprimé Auteurs : TSA Année de publication : 2003 Mots-clés : PRISON LOI DROIT PENAL SOCIAL Résumé : PRISON, LOI, DROIT PENAL Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19037
in Le Média social > TSA 7 novembre 2003 n° 946 p. 8 (25/11/2003)[article] Droit pénal : réparation des détentions provisoires justifiées [texte imprimé] / TSA . - 2003.
in Le Média social > TSA 7 novembre 2003 n° 946 p. 8 (25/11/2003)
Mots-clés : PRISON LOI DROIT PENAL SOCIAL Résumé : PRISON, LOI, DROIT PENAL Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19037 Droit pénal et souveraineté démocratique : la France est-elle en train de perdre la maîtrise de son droit pénal ? / Christophe Eoche-Duval in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info, n° 2 (2012)
[article]
Titre : Droit pénal et souveraineté démocratique : la France est-elle en train de perdre la maîtrise de son droit pénal ? Type de document : document électronique Auteurs : Christophe Eoche-Duval, Auteur Article en page(s) : p. 305-314 Mots-clés : Droit pénal Souveraineté Droit européen France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58775
in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 2 (2012) . - p. 305-314[article] Droit pénal et souveraineté démocratique : la France est-elle en train de perdre la maîtrise de son droit pénal ? [document électronique] / Christophe Eoche-Duval, Auteur . - p. 305-314.
in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 2 (2012) . - p. 305-314
Mots-clés : Droit pénal Souveraineté Droit européen France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58775 Charte européenne des droits fondamentaux et droit pénal / PALAZZO Francesco in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info, Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé n°1 janvier-mars 2008 p.1-21 (04/11/2008)
Le droit pénal national peut-il participer à la police d'une relation de travail international / PROUTIERE-MAULION Gwenaële in Droit social / Dalloz-revues.fr, 626-2 (février 2004)
PermalinkPermalinkPermalinkDossier : particularités du droit pénal des marchés financiers / Jérôme Lasserre Capdeville in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, n° 2 (2011)
PermalinkLe nouveau code pénal : droit et société in PPS, Problèmes politiques et sociaux : articles et documents d'actualité mondiale / BU IUT, 741 (16/12/94)
PermalinkLa question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel en droit pénal : entre audace et prudence / Christine Lazerges in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info, n° 1 (2011)
PermalinkRevue de droit pénal et de criminologie / BU de Droit
PermalinkRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info / Mireille Delmas-Marty
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PermalinkLa sanction pénale du droit conventionnel / Yves Chalaron in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (1984)
PermalinkLa sanction pénale du droit du travail : [rapports présentés au 11e colloque de droit social, 20 avril 1984] / René Bernasconi in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (1984)
PermalinkPermalinkVers l'introduction de la responsabilité pénale des personnes morales en droit espagnol / Joan Baucells Llados in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info, n° 4 (2009)
PermalinkPermalinkL'âge de la responsabilité pénale bientôt fixée à 12 ans ? / ASH in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH n°2585 5 décembre 2008 p. 5-6 et 37-38 (05/12/2008)
PermalinkAncrer plus fortement les mesures socio-judiciaires dans le paysage pénal / Maryannick LE BRIS in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH 14 novembre 2003 n° 2333 p. 26 (26/11/2003)
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