76 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit pénal'    

Droit pénal : placement sous surveillance électronique dans le cadre d'un controle judiciaire / TSA in Le Média social, TSA n°966 juin 2004 p. 13 (17/06/2004)

Public ISBD [article]  inLe Média social > TSA n°966 juin 2004 p. 13 (17/06/2004) Titre : Droit pénal : placement sous surveillance électronique dans le cadre d'un controle judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : TSA Année de publication : 2004 Mots-clés : DROIT PENAL  JUSTICE  PRISON  FORMATION  ADMINISTRATION  SOCIAL Résumé : DROIT PENAL, JUSTICE, PRISON, FORMATION, ADMINISTRATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20794 [article] Droit pénal : placement sous surveillance électronique dans le cadre d'un controle judiciaire [texte imprimé] / TSA . - 2004. in Le Média social > TSA n°966 juin 2004 p. 13 (17/06/2004) Mots-clés : DROIT PENAL  JUSTICE  PRISON  FORMATION  ADMINISTRATION  SOCIAL Résumé : DROIT PENAL, JUSTICE, PRISON, FORMATION, ADMINISTRATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20794

Droit pénal de la dangerosité, droit pénal de l'ennemi / Geneviève GIUDICELLI-DELAGE in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info, n° 1 (2010)

Public ISBD [article]  inRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 1 (2010) . - p. 69-80 Titre : Droit pénal de la dangerosité, droit pénal de l'ennemi Type de document : document électronique Auteurs : Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, Auteur Article en page(s) : p. 69-80 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal  Dangerosité  Politique de sécurité Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53068 [article] Droit pénal de la dangerosité, droit pénal de l'ennemi [document électronique] / Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, Auteur . - p. 69-80. Langues : Français (fre) in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 1 (2010) . - p. 69-80 Mots-clés : Droit pénal  Dangerosité  Politique de sécurité Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53068

Droit pénal : réparation des détentions provisoires justifiées / TSA in Le Média social, TSA 7 novembre 2003 n° 946 p. 8 (25/11/2003)

Public ISBD [article]  inLe Média social > TSA 7 novembre 2003 n° 946 p. 8 (25/11/2003) Titre : Droit pénal : réparation des détentions provisoires justifiées Type de document : texte imprimé Auteurs : TSA Année de publication : 2003 Mots-clés : PRISON  LOI  DROIT PENAL  SOCIAL Résumé : PRISON, LOI, DROIT PENAL Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19037 [article] Droit pénal : réparation des détentions provisoires justifiées [texte imprimé] / TSA . - 2003. in Le Média social > TSA 7 novembre 2003 n° 946 p. 8 (25/11/2003) Mots-clés : PRISON  LOI  DROIT PENAL  SOCIAL Résumé : PRISON, LOI, DROIT PENAL Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19037

Droit pénal et souveraineté démocratique : la France est-elle en train de perdre la maîtrise de son droit pénal ? / Christophe Eoche-Duval in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info, n° 2 (2012)

Public ISBD [article]  inRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 2 (2012) . - p. 305-314 Titre : Droit pénal et souveraineté démocratique : la France est-elle en train de perdre la maîtrise de son droit pénal ? Type de document : document électronique Auteurs : Christophe Eoche-Duval, Auteur Article en page(s) : p. 305-314 Mots-clés : Droit pénal  Souveraineté  Droit européen  France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58775 [article] Droit pénal et souveraineté démocratique : la France est-elle en train de perdre la maîtrise de son droit pénal ? [document électronique] / Christophe Eoche-Duval, Auteur . - p. 305-314. in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 2 (2012) . - p. 305-314 Mots-clés : Droit pénal  Souveraineté  Droit européen  France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58775

Charte européenne des droits fondamentaux et droit pénal / PALAZZO Francesco in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info, Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé n°1 janvier-mars 2008 p.1-21 (04/11/2008)

Public ISBD [article]  inRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé n°1 janvier-mars 2008 p.1-21 (04/11/2008) Titre : Charte européenne des droits fondamentaux et droit pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : PALAZZO Francesco Année de publication : 2008 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : DROIT PENAL  DROITS DE L'HOMME  EUROPE Résumé : DROIT PENAL, DROITS DE L'HOMME, EUROPE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24959 [article] Charte européenne des droits fondamentaux et droit pénal [texte imprimé] / PALAZZO Francesco . - 2008. in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé n°1 janvier-mars 2008 p.1-21 (04/11/2008) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : DROIT PENAL  DROITS DE L'HOMME  EUROPE Résumé : DROIT PENAL, DROITS DE L'HOMME, EUROPE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24959

Le droit pénal national peut-il participer à la police d'une relation de travail international / PROUTIERE-MAULION Gwenaële in Droit social / Dalloz-revues.fr, 626-2 (février 2004)

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Le nouveau droit pénal / Georges VERMELLE

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Le droit des victimes / Université de Liège. Commission Université-Palais

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Dossier : particularités du droit pénal des marchés financiers / Jérôme Lasserre Capdeville in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, n° 2 (2011)

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Le nouveau code pénal : droit et société in PPS, Problèmes politiques et sociaux : articles et documents d'actualité mondiale / BU IUT, 741 (16/12/94)

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La question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel en droit pénal : entre audace et prudence / Christine Lazerges in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info, n° 1 (2011)

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Revue de droit pénal et de criminologie / BU de Droit

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Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info / Mireille Delmas-Marty    

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La sanction pénale du droit conventionnel / Yves Chalaron in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (1984)

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La sanction pénale du droit du travail : [rapports présentés au 11e colloque de droit social, 20 avril 1984] / René Bernasconi in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (1984)

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Travail temporaire et droit pénal. / Jean Pradel in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (1984)

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Vers l'introduction de la responsabilité pénale des personnes morales en droit espagnol / Joan Baucells Llados in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info, n° 4 (2009)

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La république pénalisée / GARAPON Antoine;SALAS Denis;MONGIN Olivier

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L'âge de la responsabilité pénale bientôt fixée à 12 ans ? / ASH in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH n°2585 5 décembre 2008 p. 5-6 et 37-38 (05/12/2008)

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Ancrer plus fortement les mesures socio-judiciaires dans le paysage pénal / Maryannick LE BRIS in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH 14 novembre 2003 n° 2333 p. 26 (26/11/2003)

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