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7 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit social et du travail' 
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Titre : Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Dockès (1966-...), Directeur de la recherche Editeur : Lyon : Éditions Juris Année de publication : 2010 Collection : Le Juri'expert Importance : XVII-1063 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 x 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35800-012-3 Prix : 64 € Note générale : [ont également contribué Alain Bouilloux, Florence Debord, Carole Giraudet et al.] Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit et justice Droit social et du travail Droit du travail Travail Associations Droit droit social association Index. décimale : L-73 Associations Résumé : Tout le droit du travail social et le droit du travail appliqués aux associations et aux fondations. L'ouvrage propose d'étudier notamment le contrat de travail, le salaire, la durée et le temps de travail, la santé et la sécurité du salarié, la rupture du contrat de travail... Note de contenu : Index. 4e de couv. : "Les associations et les fondations sont-elles des entreprises comme les autres ? Entre valeur d'engagement et nécessaire professionnalisation, comment appréhender les spécificités des relations du travail dans les organismes sans but lucratif (OSBL) ? Comment organiser sans risque une cohabitation vertueuse entre salariés, fonctionnaires, bénévoles, volontaires ou encore militants alors que la frontière de leurs statuts demeure fluctuante ? Ce Juri'Expert est le premier ouvrage dédié à l'ensemble des problématiques rencontrées par les associations ou fondations employeurs. Il présente non seulement tout le droit commun du travail et de la Sécurité sociale mais également les statuts particuliers ainsi que les spécificités conventionnelles des secteurs d'activité portés par les OSBL : sport, animation, médico-social, formation, insertion, spectacle vivant... L'exposé pédagogique des meilleurs experts répond aux questions concrètes des associations et fondations dans la gestion de leurs effectifs : relations contractuelles (CDD, CDI, mise à disposition, détachement, stage, volontariat...), situation de multiemployeur, confrontation des règles de droit privé et de droit public, rupture du contrat de travail (licenciement, démission, retraite, rupture conventionnelle...), conditions de travail (temps de travail, congé, hygiène et sécurité...), relations collectives (instances représentatives des salariés, négociations et accords collectifs...). Illustré par plus de 3 400 références et exemples, l'ouvrage se fonde sur l'analyse des textes et du contentieux propres au secteur non marchand. Il est à jour des réformes les plus récentes : service civique, contrat unique d'insertion, formation des bénévoles... Cet outil pratique a été pensé et élaboré pour aider et guider les dirigeants associatifs et les responsables des collectivités publiques ainsi que leurs conseils (avocats, experts) dans la maîtrise de leurs ressources humaines." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35795 Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif [texte imprimé] / Emmanuel Dockès (1966-...), Directeur de la recherche . - Lyon : Éditions Juris, 2010 . - XVII-1063 p. : couv. ill. en coul. ; 24 x 20 cm. - (Le Juri'expert) .
ISBN : 978-2-35800-012-3 : 64 €
[ont également contribué Alain Bouilloux, Florence Debord, Carole Giraudet et al.]
Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit et justice Droit social et du travail Droit du travail Travail Associations Droit droit social association Index. décimale : L-73 Associations Résumé : Tout le droit du travail social et le droit du travail appliqués aux associations et aux fondations. L'ouvrage propose d'étudier notamment le contrat de travail, le salaire, la durée et le temps de travail, la santé et la sécurité du salarié, la rupture du contrat de travail... Note de contenu : Index. 4e de couv. : "Les associations et les fondations sont-elles des entreprises comme les autres ? Entre valeur d'engagement et nécessaire professionnalisation, comment appréhender les spécificités des relations du travail dans les organismes sans but lucratif (OSBL) ? Comment organiser sans risque une cohabitation vertueuse entre salariés, fonctionnaires, bénévoles, volontaires ou encore militants alors que la frontière de leurs statuts demeure fluctuante ? Ce Juri'Expert est le premier ouvrage dédié à l'ensemble des problématiques rencontrées par les associations ou fondations employeurs. Il présente non seulement tout le droit commun du travail et de la Sécurité sociale mais également les statuts particuliers ainsi que les spécificités conventionnelles des secteurs d'activité portés par les OSBL : sport, animation, médico-social, formation, insertion, spectacle vivant... L'exposé pédagogique des meilleurs experts répond aux questions concrètes des associations et fondations dans la gestion de leurs effectifs : relations contractuelles (CDD, CDI, mise à disposition, détachement, stage, volontariat...), situation de multiemployeur, confrontation des règles de droit privé et de droit public, rupture du contrat de travail (licenciement, démission, retraite, rupture conventionnelle...), conditions de travail (temps de travail, congé, hygiène et sécurité...), relations collectives (instances représentatives des salariés, négociations et accords collectifs...). Illustré par plus de 3 400 références et exemples, l'ouvrage se fonde sur l'analyse des textes et du contentieux propres au secteur non marchand. Il est à jour des réformes les plus récentes : service civique, contrat unique d'insertion, formation des bénévoles... Cet outil pratique a été pensé et élaboré pour aider et guider les dirigeants associatifs et les responsables des collectivités publiques ainsi que leurs conseils (avocats, experts) dans la maîtrise de leurs ressources humaines." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35795 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2770 L-73 DOC Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux / Jean-Marc Lhuillier
Titre : Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Lhuillier, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Rennes Cedex : Presses de l'EHESP - École des Hautes Etudes en Santé Publique Année de publication : 2009 Importance : 271 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8109-0015-2 Prix : 26 € Catégories : L DROIT Mots-clés : droit et justice droit social et du travail droit social problèmes et services sociaux divers aide sociale droit France relations administration-usagers action sociale service social relation administration usager Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Présentation des droits fondamentaux des patients affirmé par la loi du 2 janvier 2002 (révisée en 2009) rénovant l'action sociale et médico-sociale. Permet aux responsables de connaître de façon précise les obligations légales et de les mettre en oeuvre par des outils spécifiques (chartes, contrats de séjour, document individuel de prise en charge, contrôle, sanctions, projets de service, etc.). Note de contenu : Index. 4e de couv. : "La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent implanter rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer et mettre en oeuvre ces nouvelles normes juridiques. Cette 4e édition prend en compte les nouveautés apportées par la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence et les précisions qui affinent décret par décret les droits de certains usagers comme les travailleurs handicapés, les personnes hébergées dans les CHRS et les majeurs protégés" Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28450 Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux [texte imprimé] / Jean-Marc Lhuillier, Auteur . - 4e éd. . - Rennes Cedex (Avenue du Professeur Léon-Bernard, 35043) : Presses de l'EHESP - École des Hautes Etudes en Santé Publique, 2009 . - 271 p. ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8109-0015-2 : 26 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : droit et justice droit social et du travail droit social problèmes et services sociaux divers aide sociale droit France relations administration-usagers action sociale service social relation administration usager Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Présentation des droits fondamentaux des patients affirmé par la loi du 2 janvier 2002 (révisée en 2009) rénovant l'action sociale et médico-sociale. Permet aux responsables de connaître de façon précise les obligations légales et de les mettre en oeuvre par des outils spécifiques (chartes, contrats de séjour, document individuel de prise en charge, contrôle, sanctions, projets de service, etc.). Note de contenu : Index. 4e de couv. : "La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent implanter rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer et mettre en oeuvre ces nouvelles normes juridiques. Cette 4e édition prend en compte les nouveautés apportées par la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence et les précisions qui affinent décret par décret les droits de certains usagers comme les travailleurs handicapés, les personnes hébergées dans les CHRS et les majeurs protégés" Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28450 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01614 L-54 LHU Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : Le droit du travail dans les associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Baudet-Caille, Auteur Editeur : Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Éditions Liaisons Année de publication : 2007 Collection : Le droit du travail en poche Importance : 192 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 16 x 11 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87880-698-4 Prix : 12 € Catégories : L DROIT Mots-clés : droit et justice droit social et du travail travail droit du travail associations personnel statut juridique France contrat de travail recrutement salarié association caritative sécurité sociale travailleur social Index. décimale : L-53 Droit du travail Résumé : Une association ne fonctionne pas uniquement avec des bénévoles, mais emploie également des salariés et devient alors employeur, soumis, comme toute entreprise, à la législation en vigueur en matière de droit du travail. Des réponses sont apportées aux questions relatives aux différentes formalités d'embauche, au travail au quotidien et aux ruptures de contrat.
Note de contenu : 4e de couv. : "Le monde associatif ne fonctionne pas seulement avec des bénévoles, on estime qu'en France les associations emploient aujourd'hui plus d'un million et demi de salariés. Dès lors qu'elles embauchent, elles deviennent des employeurs soumis, comme toute entreprise qui recrute, aux règles parfois complexes du droit du travail. Elles peuvent également bénéficier des aides mises en place dans le cadre de la politique de l'emploi. Présenté sous forme de questions-réponses, cet ouvrage fait un point complet sur le droit du travail dans les associations : les normes auxquelles elles sont soumises en matière d'embauche, de durée du travail, d'heures supplémentaires, de pouvoir disciplinaire, ainsi que les règles relatives aux représentants du personnel, sans oublier les spécificités pour certaines associations de type particulier" Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28440 Le droit du travail dans les associations [texte imprimé] / Véronique Baudet-Caille, Auteur . - Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Éditions Liaisons, 2007 . - 192 p. : couv. ill. en coul. ; 16 x 11 cm. - (Le droit du travail en poche) .
ISBN : 978-2-87880-698-4 : 12 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : droit et justice droit social et du travail travail droit du travail associations personnel statut juridique France contrat de travail recrutement salarié association caritative sécurité sociale travailleur social Index. décimale : L-53 Droit du travail Résumé : Une association ne fonctionne pas uniquement avec des bénévoles, mais emploie également des salariés et devient alors employeur, soumis, comme toute entreprise, à la législation en vigueur en matière de droit du travail. Des réponses sont apportées aux questions relatives aux différentes formalités d'embauche, au travail au quotidien et aux ruptures de contrat.
Note de contenu : 4e de couv. : "Le monde associatif ne fonctionne pas seulement avec des bénévoles, on estime qu'en France les associations emploient aujourd'hui plus d'un million et demi de salariés. Dès lors qu'elles embauchent, elles deviennent des employeurs soumis, comme toute entreprise qui recrute, aux règles parfois complexes du droit du travail. Elles peuvent également bénéficier des aides mises en place dans le cadre de la politique de l'emploi. Présenté sous forme de questions-réponses, cet ouvrage fait un point complet sur le droit du travail dans les associations : les normes auxquelles elles sont soumises en matière d'embauche, de durée du travail, d'heures supplémentaires, de pouvoir disciplinaire, ainsi que les règles relatives aux représentants du personnel, sans oublier les spécificités pour certaines associations de type particulier" Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28440 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01603 L-53 BAU Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : Harcèlement et discrimination au travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Baudet-Caille, Auteur Editeur : Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Éditions Liaisons Année de publication : 2010 Collection : Le droit du travail en poche Importance : 196 p. Format : 16 x 11 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87880-763-9 Prix : 12 € Catégories : L DROIT Mots-clés : droit et justice droit social et du travail droit du travail travail harcèlement discrimination souffrance au travail discrimination dans l'emploi Index. décimale : L-53 Droit du travail Résumé : Guide apportant des réponses aux questions de droit du travail autour des thèmes du harcèlement et des discriminations : définitions légales et contours, les différentes actions de reconnaissance, de lutte et de prévention, les sanctions possibles, le rôle de chacun, etc. Note de contenu : 4e de couv. : "Comment distinguer le harcèlement moral du pouvoir de direction de l'employeur ? En quoi une dérive de langage peut-elle caractériser un harcèlement moral ? Quels sont les agissements qui peuvent être qualifiés de harcèlement sexuel ? Qu'est-ce qu'une discrimination ? Comment l'identifier ? Et existe-t-il des discriminations indirectes ? Précis, clair et accessible à tous, ce livre répond à ces questions en proposant un point complet sur : le harcèlement moral ou sexuel : identification, prévention dans l'entreprise, rôle des représentants du personnel, reconnaissance juridique, médiation, actions en justice ; les discriminations : définition et contours, panorama (discriminations liées à la personne, entre les femmes et les hommes, politiques et religieuses etc.), sanctions (disciplinaires, civiles, pénales), recours auprès de la Halde." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28441 Harcèlement et discrimination au travail [texte imprimé] / Véronique Baudet-Caille, Auteur . - Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Éditions Liaisons, 2010 . - 196 p. ; 16 x 11 cm. - (Le droit du travail en poche) .
ISBN : 978-2-87880-763-9 : 12 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : droit et justice droit social et du travail droit du travail travail harcèlement discrimination souffrance au travail discrimination dans l'emploi Index. décimale : L-53 Droit du travail Résumé : Guide apportant des réponses aux questions de droit du travail autour des thèmes du harcèlement et des discriminations : définitions légales et contours, les différentes actions de reconnaissance, de lutte et de prévention, les sanctions possibles, le rôle de chacun, etc. Note de contenu : 4e de couv. : "Comment distinguer le harcèlement moral du pouvoir de direction de l'employeur ? En quoi une dérive de langage peut-elle caractériser un harcèlement moral ? Quels sont les agissements qui peuvent être qualifiés de harcèlement sexuel ? Qu'est-ce qu'une discrimination ? Comment l'identifier ? Et existe-t-il des discriminations indirectes ? Précis, clair et accessible à tous, ce livre répond à ces questions en proposant un point complet sur : le harcèlement moral ou sexuel : identification, prévention dans l'entreprise, rôle des représentants du personnel, reconnaissance juridique, médiation, actions en justice ; les discriminations : définition et contours, panorama (discriminations liées à la personne, entre les femmes et les hommes, politiques et religieuses etc.), sanctions (disciplinaires, civiles, pénales), recours auprès de la Halde." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28441 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01605 L-53 BAU Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : Droit de l'environnement : 6e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Prieur (1960-...), Auteur Mention d'édition : 6e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Précis Dalloz Sous-collection : Droit public Importance : 1 vol. (XXXVI-1152 p.) Format : 21 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07589-8 Prix : 46,8 € Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit justice Droit social et du travail Droit de l'environnement Protection de l'environnement Environnement France Index. décimale : L-62 Institutions administratives-Droit de l'Environnement Résumé : Aborde tous les aspects du droit de l'environnement qui englobent le droit de l'administration, le droit de la nature, le droit des pollutions et des nuisances, le droit des ressources naturelles, le droit de l'environnement urbain rural et culturel ainsi que la surveillance, les sanctions et la restauration des dommages écologiques. Note de contenu : Bibliogr. Index. 4e de couv. "Devant la montée des menaces pour la santé et l'environnement, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français codifié en 2000, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, agriculteurs, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré dans la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement. Cette sixième édition tient compte des évolutions les plus récentes et consacre de nouveaux développements au Grenelle de l'environnement avec les lois Grenelle 1 de 2009, Grenelle 2 de 2010 et leurs décrets d'application. De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques ainsi qu'un index alphabétique détaillé le rendent d'un maniement facile." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60336 Droit de l'environnement : 6e éd. [texte imprimé] / Michel Prieur (1960-...), Auteur . - 6e édition . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XXXVI-1152 p.) ; 21 x 15 cm. - (Précis Dalloz. Droit public) .
ISBN : 978-2-247-07589-8 : 46,8 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit justice Droit social et du travail Droit de l'environnement Protection de l'environnement Environnement France Index. décimale : L-62 Institutions administratives-Droit de l'Environnement Résumé : Aborde tous les aspects du droit de l'environnement qui englobent le droit de l'administration, le droit de la nature, le droit des pollutions et des nuisances, le droit des ressources naturelles, le droit de l'environnement urbain rural et culturel ainsi que la surveillance, les sanctions et la restauration des dommages écologiques. Note de contenu : Bibliogr. Index. 4e de couv. "Devant la montée des menaces pour la santé et l'environnement, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français codifié en 2000, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, agriculteurs, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré dans la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement. Cette sixième édition tient compte des évolutions les plus récentes et consacre de nouveaux développements au Grenelle de l'environnement avec les lois Grenelle 1 de 2009, Grenelle 2 de 2010 et leurs décrets d'application. De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques ainsi qu'un index alphabétique détaillé le rendent d'un maniement facile." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60336 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4870 L-62 PRI Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible PermalinkPermalink
