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Partager le résultat de cette rechercheLes agriculteurs dans la France contemporaine. Dossier in Sociétés contemporaines : revue de sciences sociales pluridisciplinaire / Cairn.info, n° 96 (2014/4)
Titre : Les "auxiliaires étrangers de la SNCF" : une intégration professionnelle à minima ? Type de document : document électronique Auteurs : Vincent-Arnaud Chappe ; Narguesse KEYHANI Année de publication : 2018 Article en page(s) : 4 p Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : SNCF STATUS STATUS ESTATUS STATUT ARBEITSPLATZSSICHERHEIT JOB SECURITY SEGURIDAD DEL EMPLEO SECURITE D'EMPLOI EISENBAHNER RAILWAY WORKER FERROVIARIO CHEMINOT BEVOLKENING AUSLANDISCHER HERKUNFT POPULATION OF FOREIGN ORIGIN POBLACION DE ORIGEN EXTRANJERA POPULATION D'ORIGINE ETRANGERE EINKOMMENSUNGLEICHHEIT WAGE INEQUALITY DESIGUALDAD SALARIAL INEGALITE SALARIALE FRANKREICH FRANCIA UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES Résumé : Dans le contexte de réforme générale qui cible la SNCF, la question du statut du personnel cheminot de l’entreprise (dit « cadre permanent ») se retrouve au centre des débats. Les promoteurs de la réforme soulignent la nécessité d’ « alléger » les règles de gestion du personnel et dénoncent les « privilèges » de cheminots accusés de corporatisme. Du côté des organisations syndicales, la réforme apparaît comme la menace d’une dérégulation des règles de recrutement et de gestion du personnel, d’une fragilisation des emplois et des collectifs de travail. La mobilisation des cheminots marocains pour faire reconnaître les discriminations à la SNCF et qui s’est soldée par la condamnation définitive de l’entreprise en janvier 2018 est à ce titre intéressante. En donnant à voir l’existence de traitements dérogatoires par rapport au statut de cheminot, le cas de ces personnels « hors cadre permanent » montre quels peuvent être les effets de telles disparités statutaires en termes de gestion différenciée du personnel et de discriminations. En ligne : http://ceet.cnam.fr/publications/connaissance-de-l-emploi/les-auxiliaires-etrang [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232458
in Connaissance de l'emploi > n° 143 (septembre 2018) . - 4 p[article] Les "auxiliaires étrangers de la SNCF" : une intégration professionnelle à minima ? [document électronique] / Vincent-Arnaud Chappe ; Narguesse KEYHANI . - 2018 . - 4 p.
Langues : Français (fre)
in Connaissance de l'emploi > n° 143 (septembre 2018) . - 4 p
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : SNCF STATUS STATUS ESTATUS STATUT ARBEITSPLATZSSICHERHEIT JOB SECURITY SEGURIDAD DEL EMPLEO SECURITE D'EMPLOI EISENBAHNER RAILWAY WORKER FERROVIARIO CHEMINOT BEVOLKENING AUSLANDISCHER HERKUNFT POPULATION OF FOREIGN ORIGIN POBLACION DE ORIGEN EXTRANJERA POPULATION D'ORIGINE ETRANGERE EINKOMMENSUNGLEICHHEIT WAGE INEQUALITY DESIGUALDAD SALARIAL INEGALITE SALARIALE FRANKREICH FRANCIA UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES Résumé : Dans le contexte de réforme générale qui cible la SNCF, la question du statut du personnel cheminot de l’entreprise (dit « cadre permanent ») se retrouve au centre des débats. Les promoteurs de la réforme soulignent la nécessité d’ « alléger » les règles de gestion du personnel et dénoncent les « privilèges » de cheminots accusés de corporatisme. Du côté des organisations syndicales, la réforme apparaît comme la menace d’une dérégulation des règles de recrutement et de gestion du personnel, d’une fragilisation des emplois et des collectifs de travail. La mobilisation des cheminots marocains pour faire reconnaître les discriminations à la SNCF et qui s’est soldée par la condamnation définitive de l’entreprise en janvier 2018 est à ce titre intéressante. En donnant à voir l’existence de traitements dérogatoires par rapport au statut de cheminot, le cas de ces personnels « hors cadre permanent » montre quels peuvent être les effets de telles disparités statutaires en termes de gestion différenciée du personnel et de discriminations. En ligne : http://ceet.cnam.fr/publications/connaissance-de-l-emploi/les-auxiliaires-etrang [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232458
Titre : La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire : nouvelle étape de la banalisation du droit applicable au personnel des entreprises publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Garbar Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 107-116 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Entreprise:Entreprise publique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport ferroviaire ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : BAHNTRANSPORT RAIL TRANSPORT TRANSPORTE FERROVIARIO EISENBAHNER RAILWAY WORKER FERROVIARIO CHEMINOT ZUGFUHRER/IN TRAIN DRIVER CONDUCTOR DE TREN CONDUCTEUR DE TRAIN STATUS STATUS ESTATUS STATUT ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL OFFENTLICHES UNTERNEHMEN PUBLIC SECTOR COMPANY EMPRESA PÚBLICA FRANKREICH FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201902&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216611
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2019) . - pp. 107-116[article] La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire : nouvelle étape de la banalisation du droit applicable au personnel des entreprises publiques [texte imprimé] / Christian Garbar . - 2019 . - pp. 107-116.
Langues : Français (fre)
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Entreprise:Entreprise publique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport ferroviaire ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : BAHNTRANSPORT RAIL TRANSPORT TRANSPORTE FERROVIARIO EISENBAHNER RAILWAY WORKER FERROVIARIO CHEMINOT ZUGFUHRER/IN TRAIN DRIVER CONDUCTOR DE TREN CONDUCTEUR DE TRAIN STATUS STATUS ESTATUS STATUT ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL OFFENTLICHES UNTERNEHMEN PUBLIC SECTOR COMPANY EMPRESA PÚBLICA FRANKREICH FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201902&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216611
Titre : De la manifestation au procès : la mobilisation pour les cheminots marocains de la SNCF Type de document : document électronique Auteurs : Narguesse KEYHANI ; Vincent-Arnaud Chappe Année de publication : 2019 Article en page(s) : mis en ligne le 01 décembre 2019 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Entreprise:Entreprise publique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport ferroviaire ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Migrant:Travailleur migrant Mots-clés : SNCF OFFENTLICHES UNTERNEHMEN PUBLIC SECTOR COMPANY EMPRESA PÚBLICA BAHNTRANSPORT RAIL TRANSPORT TRANSPORTE FERROVIARIO PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH EISENBAHNER RAILWAY WORKER FERROVIARIO CHEMINOT WANDERARBEITNEHMER MIGRANT WORKER TRABAJADOR MIGRANTE BESCHAFTIGUNSSTATUS FORM OF EMPLOYMENT FORMA DE EMPLEO FORME D'EMPLOI UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le 31 janvier 2018, plus de huit cents cheminots retraités et originaires du Maroc gagnaient leur procès devant la cour d’appel de Paris, au terme d’une action judiciaire contre la SNCF afin de faire reconnaître le caractère discriminatoire de leur statut. « Auxiliaires permanents » parce qu’étrangers, ils demandaient une indemnisation pour le manque à gagner lié à des carrières plates et des retraites diminuées par rapport à leurs collègues français du « cadre permanent ». La condamnation de la SNCF marque l’issue d’un combat judiciaire dans lequel les syndicats semblent en retrait après avoir été l’un des acteurs principaux de la mobilisation. Cette évolution correspond à la supplantation d’un cadrage « statutaire » de la mobilisation, défendu par Sud-Rail à travers des actions « coup-de-poing », par un référentiel en termes de non-discrimination associé à l’arme du droit. On peut y voir une opposition structurelle entre, d’un côté, un modèle « traditionnel » de l’action contestataire porté par des syndicats offensifs et, de l’autre, un modèle dépolitisé, porté par une association fondée sur une identité communautaire. Cette opposition doit néanmoins être relativisée pour laisser place à une description plus nuancée des articulations et tensions entre deux pôles de mobilisation au sein du monde du travail. En ligne : https://doi.org/10.4000/sdt.28754 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=249029
in Sociologie du travail / BU de Lettres, journals.openedition et ScienceDirect > vol. 61, n° 4 (octobre-décembre 2019) . - mis en ligne le 01 décembre 2019[article] De la manifestation au procès : la mobilisation pour les cheminots marocains de la SNCF [document électronique] / Narguesse KEYHANI ; Vincent-Arnaud Chappe . - 2019 . - mis en ligne le 01 décembre 2019.
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in Sociologie du travail / BU de Lettres, journals.openedition et ScienceDirect > vol. 61, n° 4 (octobre-décembre 2019) . - mis en ligne le 01 décembre 2019
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Entreprise:Entreprise publique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport ferroviaire ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Migrant:Travailleur migrant Mots-clés : SNCF OFFENTLICHES UNTERNEHMEN PUBLIC SECTOR COMPANY EMPRESA PÚBLICA BAHNTRANSPORT RAIL TRANSPORT TRANSPORTE FERROVIARIO PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH EISENBAHNER RAILWAY WORKER FERROVIARIO CHEMINOT WANDERARBEITNEHMER MIGRANT WORKER TRABAJADOR MIGRANTE BESCHAFTIGUNSSTATUS FORM OF EMPLOYMENT FORMA DE EMPLEO FORME D'EMPLOI UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le 31 janvier 2018, plus de huit cents cheminots retraités et originaires du Maroc gagnaient leur procès devant la cour d’appel de Paris, au terme d’une action judiciaire contre la SNCF afin de faire reconnaître le caractère discriminatoire de leur statut. « Auxiliaires permanents » parce qu’étrangers, ils demandaient une indemnisation pour le manque à gagner lié à des carrières plates et des retraites diminuées par rapport à leurs collègues français du « cadre permanent ». La condamnation de la SNCF marque l’issue d’un combat judiciaire dans lequel les syndicats semblent en retrait après avoir été l’un des acteurs principaux de la mobilisation. Cette évolution correspond à la supplantation d’un cadrage « statutaire » de la mobilisation, défendu par Sud-Rail à travers des actions « coup-de-poing », par un référentiel en termes de non-discrimination associé à l’arme du droit. On peut y voir une opposition structurelle entre, d’un côté, un modèle « traditionnel » de l’action contestataire porté par des syndicats offensifs et, de l’autre, un modèle dépolitisé, porté par une association fondée sur une identité communautaire. Cette opposition doit néanmoins être relativisée pour laisser place à une description plus nuancée des articulations et tensions entre deux pôles de mobilisation au sein du monde du travail. En ligne : https://doi.org/10.4000/sdt.28754 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=249029
Titre : Des règles européennes pour étayer les régulations nationales : retour sur la négociation d’un accord européen dans le secteur des chemins de fer Type de document : document électronique Auteurs : Hervé Champin Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 163-195 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport ferroviaire ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BAHNTRANSPORT RAIL TRANSPORT TRANSPORTE FERROVIARIO EISENBAHNER RAILWAY WORKER FERROVIARIO CHEMINOT ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE European Transport Workers’ Federation Communauté européenne du rail EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA EUROPA Résumé : L’article porte sur le processus d’élaboration d’un accord européen, mis en œuvre par directive, régulant les conditions de travail des cheminots qui assurent la circulation de trains internationaux. Il cherche à examiner comment des intérêts communautaires ont pu se constituer, tant dans le camp patronal que syndical, en dépit des clivages traversant ces deux groupes d’acteurs. L’article montre tout d’abord que l’accord constitue le produit d’un travail législatif de près d’une décennie, au cours duquel les partenaires sociaux ont débattu de la forme que pourrait prendre une régulation européenne dans leur secteur, au croisement de l’impulsion issue de l’élaboration d’une législation communautaire sur le temps de travail et de l’anticipation d’une européanisation des trafics ferroviaires. En examinant la dynamique de la négociation, il souligne ensuite l’existence d’une autre forme d’imbrication entre négociation collective et législation, plusieurs textes légaux ayant été mobilisés par la délégation patronale pour cadrer les débats avec son homologue syndical. Il conclut à l’existence dans ce secteur d’un niveau européen de relations professionnelles, apte à produire des règles étayant les régulations sectorielles nationales. (L'Homme et la société) En ligne : http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=LHS_182_0163 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194227
in L'homme et la société : revue internationale de recherches et de synthèses en sciences sociales / Persée & Cairn.info > n° 182 (2011/4) . - pp. 163-195[article] Des règles européennes pour étayer les régulations nationales : retour sur la négociation d’un accord européen dans le secteur des chemins de fer [document électronique] / Hervé Champin . - 2011 . - pp. 163-195.
Langues : Français (fre)
in L'homme et la société : revue internationale de recherches et de synthèses en sciences sociales / Persée & Cairn.info > n° 182 (2011/4) . - pp. 163-195
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport ferroviaire ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BAHNTRANSPORT RAIL TRANSPORT TRANSPORTE FERROVIARIO EISENBAHNER RAILWAY WORKER FERROVIARIO CHEMINOT ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE European Transport Workers’ Federation Communauté européenne du rail EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA EUROPA Résumé : L’article porte sur le processus d’élaboration d’un accord européen, mis en œuvre par directive, régulant les conditions de travail des cheminots qui assurent la circulation de trains internationaux. Il cherche à examiner comment des intérêts communautaires ont pu se constituer, tant dans le camp patronal que syndical, en dépit des clivages traversant ces deux groupes d’acteurs. L’article montre tout d’abord que l’accord constitue le produit d’un travail législatif de près d’une décennie, au cours duquel les partenaires sociaux ont débattu de la forme que pourrait prendre une régulation européenne dans leur secteur, au croisement de l’impulsion issue de l’élaboration d’une législation communautaire sur le temps de travail et de l’anticipation d’une européanisation des trafics ferroviaires. En examinant la dynamique de la négociation, il souligne ensuite l’existence d’une autre forme d’imbrication entre négociation collective et législation, plusieurs textes légaux ayant été mobilisés par la délégation patronale pour cadrer les débats avec son homologue syndical. Il conclut à l’existence dans ce secteur d’un niveau européen de relations professionnelles, apte à produire des règles étayant les régulations sectorielles nationales. (L'Homme et la société) En ligne : http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=LHS_182_0163 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194227
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