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Partager le résultat de cette rechercheLes femmes dans les instances représentatives du personnel : bientôt la parité ? / Lisa Mourlot in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 007 (février 2018)
Titre : Les femmes dans les instances représentatives du personnel : bientôt la parité ? Type de document : document électronique Auteurs : Lisa Mourlot ; Maria-Teresa Pignoni Année de publication : 2018 Article en page(s) : 8 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par sexe:Sexe:Femme Mots-clés : GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE GESCHLECHT GENDER GÉNERO GENRE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL FRAU WOMAN MUJER GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA genre Résumé : Entre 2001 et 2012 la part de femmes parmi les élus titulaires aux comités d’entreprise ou d’établissement (CE) et aux délégations uniques du personnel (DUP) est passée de 32 % à 40 %. Elle s’est donc fortement rapprochée du pourcentage de femmes parmi les salariés concernés par ces élections professionnelles du secteur privé (43 % en 2012). Bien que la féminisation des instances représentatives du personnel dépende du taux de féminisation de chaque secteur, les femmes restent sous-représentées parmi les élus dans la grande majorité des secteurs d’activité. Le taux de féminisation des élus du collège « ouvriers et employés » est passé de 37 % à 42 %, ce qui le rapproche de la proportion de femmes dans ces catégories (44 %). Les femmes ne sont en revanche que 28 % des élus dans le collège « ingénieurs et cadres » où elles représentent pourtant plus d’un tiers des salariés concernés par les élections professionnelles. Si les listes non syndicales implantées surtout dans les PME respectent globalement la parité relative femmes-hommes, la proportion de femmes élues sur liste syndicale varie fortement selon l’organisation. Ces différences reflètent en partie la structure sexuée de la main-d’œuvre des secteurs d’activité dans lesquels les syndicats sont implantés. La concentration des femmes dans des métiers et des catégories professionnelles plutôt éloignés des organisations syndicales pourrait également expliquer leur sous-représentation parmi les élus aux comités d’entreprises et aux délégations uniques du personnel. Enfin, des facteurs culturels et organisationnels propres aux syndicats expliquent en outre la persistance des inégalités femmes-hommes au sein de ces mêmes organisations. (Source : Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-007.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=195341
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 007 (février 2018) . - 8 p.[article] Les femmes dans les instances représentatives du personnel : bientôt la parité ? [document électronique] / Lisa Mourlot ; Maria-Teresa Pignoni . - 2018 . - 8 p.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par sexe:Sexe:Femme Mots-clés : GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE GESCHLECHT GENDER GÉNERO GENRE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL FRAU WOMAN MUJER GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA genre Résumé : Entre 2001 et 2012 la part de femmes parmi les élus titulaires aux comités d’entreprise ou d’établissement (CE) et aux délégations uniques du personnel (DUP) est passée de 32 % à 40 %. Elle s’est donc fortement rapprochée du pourcentage de femmes parmi les salariés concernés par ces élections professionnelles du secteur privé (43 % en 2012). Bien que la féminisation des instances représentatives du personnel dépende du taux de féminisation de chaque secteur, les femmes restent sous-représentées parmi les élus dans la grande majorité des secteurs d’activité. Le taux de féminisation des élus du collège « ouvriers et employés » est passé de 37 % à 42 %, ce qui le rapproche de la proportion de femmes dans ces catégories (44 %). Les femmes ne sont en revanche que 28 % des élus dans le collège « ingénieurs et cadres » où elles représentent pourtant plus d’un tiers des salariés concernés par les élections professionnelles. Si les listes non syndicales implantées surtout dans les PME respectent globalement la parité relative femmes-hommes, la proportion de femmes élues sur liste syndicale varie fortement selon l’organisation. Ces différences reflètent en partie la structure sexuée de la main-d’œuvre des secteurs d’activité dans lesquels les syndicats sont implantés. La concentration des femmes dans des métiers et des catégories professionnelles plutôt éloignés des organisations syndicales pourrait également expliquer leur sous-représentation parmi les élus aux comités d’entreprises et aux délégations uniques du personnel. Enfin, des facteurs culturels et organisationnels propres aux syndicats expliquent en outre la persistance des inégalités femmes-hommes au sein de ces mêmes organisations. (Source : Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-007.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=195341
Titre : La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ? Type de document : document électronique Auteurs : Hervé Lanouzière ; Isabel Odoul-Asorey ; François Cochet Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 691-700 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health Mots-clés : GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO CSE - Conseil social et économique FRANKREICH FRANCIA comite social et economique - CSE Résumé : La fusion des instances représentatives du personnel est l'une des mesures emblématiques des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2007. Délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont fondus au sein d'une institution unique : le comité social et économique (CSE). Jusqu'à présent possible et encouragé dans les entreprises de moins de 300 salariés, le regroupement des institutions devient donc obligatoire. Il signe ainsi la disparition du CHSCT, rompant avec la logique de spécialisation de la représentation du personnel en matière de santé au travail. Le changement est fortement symbolique. La spécialisation et le dynamisme de l'institution ont été pour beaucoup dans la prise en compte croissante des questions de santé au travail. L'accès à l'expertise que cette autonomie permettait a aussi été un important levier au service de cette mobilisation de la santé et la sécurité par les représentants du personnel. Alors qu'une page de l'histoire du droit de la santé au travail paraît bien se tourner, cette évolution n'est guère aisée à interpréter. Une préoccupation ne peut manquer de surgir face à un tel bouleversement : la fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ? Hervé Lanouzière, inspecteur IGAS et ancien directeur général de l'ANACT, Isabel Odoul-Asorey, maître de conférences à l'Université Paris Nanterre et François Cochet, directeur des activités santé au travail de SECAFI, expert agréé du CHSCT apportent des éclairages divergents. Hervé Lanouzière entreprend de retracer les ambitions de cette réforme. À ses yeux, la spécialisation du CHSCT ne va pas sans risque d'isolement. Sa fusion au sein du CSE doit permettre aux questions de santé au travail d'être désormais prises en compte là où seront débattues les orientations stratégiques de l'entreprise. Mais, à l'opposé, Isabelle Odoul-Asorey pointe le risque d'une dilution des enjeux de santé et de sécurité, quand le régime du CSE tel que fixé par l'ordonnance du 22 septembre 2017 fait craindre de surcroît une régression des moyens d'action des élus. En définitive, l'obligation de sécurité à la charge de l'employeur pourrait bien devenir l'ultime garde-fou. François Cochet insiste sur l'ambivalence de la fusion dont les effets dépendront beaucoup de la manière dont les acteurs du dialogue social s'en saisiront. L'expertise en matière de santé au travail devra évoluer afin qu'au-delà la question de la santé au travail, ce soit celle du travail lui-même qui puisse être abordée au niveau stratégique. (Source : revue) En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0198 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196474
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 2017) . - pp. 691-700[article] La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ? [document électronique] / Hervé Lanouzière ; Isabel Odoul-Asorey ; François Cochet . - 2017 . - pp. 691-700.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health Mots-clés : GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO CSE - Conseil social et économique FRANKREICH FRANCIA comite social et economique - CSE Résumé : La fusion des instances représentatives du personnel est l'une des mesures emblématiques des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2007. Délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont fondus au sein d'une institution unique : le comité social et économique (CSE). Jusqu'à présent possible et encouragé dans les entreprises de moins de 300 salariés, le regroupement des institutions devient donc obligatoire. Il signe ainsi la disparition du CHSCT, rompant avec la logique de spécialisation de la représentation du personnel en matière de santé au travail. Le changement est fortement symbolique. La spécialisation et le dynamisme de l'institution ont été pour beaucoup dans la prise en compte croissante des questions de santé au travail. L'accès à l'expertise que cette autonomie permettait a aussi été un important levier au service de cette mobilisation de la santé et la sécurité par les représentants du personnel. Alors qu'une page de l'histoire du droit de la santé au travail paraît bien se tourner, cette évolution n'est guère aisée à interpréter. Une préoccupation ne peut manquer de surgir face à un tel bouleversement : la fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ? Hervé Lanouzière, inspecteur IGAS et ancien directeur général de l'ANACT, Isabel Odoul-Asorey, maître de conférences à l'Université Paris Nanterre et François Cochet, directeur des activités santé au travail de SECAFI, expert agréé du CHSCT apportent des éclairages divergents. Hervé Lanouzière entreprend de retracer les ambitions de cette réforme. À ses yeux, la spécialisation du CHSCT ne va pas sans risque d'isolement. Sa fusion au sein du CSE doit permettre aux questions de santé au travail d'être désormais prises en compte là où seront débattues les orientations stratégiques de l'entreprise. Mais, à l'opposé, Isabelle Odoul-Asorey pointe le risque d'une dilution des enjeux de santé et de sécurité, quand le régime du CSE tel que fixé par l'ordonnance du 22 septembre 2017 fait craindre de surcroît une régression des moyens d'action des élus. En définitive, l'obligation de sécurité à la charge de l'employeur pourrait bien devenir l'ultime garde-fou. François Cochet insiste sur l'ambivalence de la fusion dont les effets dépendront beaucoup de la manière dont les acteurs du dialogue social s'en saisiront. L'expertise en matière de santé au travail devra évoluer afin qu'au-delà la question de la santé au travail, ce soit celle du travail lui-même qui puisse être abordée au niveau stratégique. (Source : revue) En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0198 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196474
Titre : L'intégration étroite et permanente à la communauté de travail : Condition d'accès et de maintien des salariés dans leurs fonctions représentatives Type de document : document électronique Auteurs : Odile Levannier-Gouël Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 19-28 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL STATUS ESTATUS STATUT BESCHAFTIGUNSSTATUS FORM OF EMPLOYMENT FORMA DE EMPLEO FORME D'EMPLOI ZEITARBEIT TEMPORARY EMPLOYMENT TRABAJO INTERINO TRAVAIL INTERIMAIRE ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La notion d'intégration étroite et permanente est aujourd'hui mobilisée par la jurisprudence pour déterminer s'il y a lieu de comptabiliser des travailleurs dans les effectifs d'une entreprise dont ils ne sont pas salariés mais seulement mis à disposition. La durée de cette intégration détermine leur électorat et leur éligibilité. Qu'en est-il du rôle joué par cette notion dans l'accès aux fonctions représentatives des salariés de l'entreprise ? Le candidat à de telles fonctions doit-il faire la preuve d'une telle intégration ? Qu'en est-il du rôle joué par cette notion dans le maintien du représentant du personnel dans ses fonctions représentatives ? Peut-il perdre son mandat s'il n'est plus suffisamment intégré à la collectivité de travail ? C'est notamment à ces questions que l'étude tente d'apporter une réponse. (Source : revue) En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0001 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196461
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2017) . - pp. 19-28[article] L'intégration étroite et permanente à la communauté de travail : Condition d'accès et de maintien des salariés dans leurs fonctions représentatives [document électronique] / Odile Levannier-Gouël . - 2017 . - pp. 19-28.
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in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2017) . - pp. 19-28
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL STATUS ESTATUS STATUT BESCHAFTIGUNSSTATUS FORM OF EMPLOYMENT FORMA DE EMPLEO FORME D'EMPLOI ZEITARBEIT TEMPORARY EMPLOYMENT TRABAJO INTERINO TRAVAIL INTERIMAIRE ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La notion d'intégration étroite et permanente est aujourd'hui mobilisée par la jurisprudence pour déterminer s'il y a lieu de comptabiliser des travailleurs dans les effectifs d'une entreprise dont ils ne sont pas salariés mais seulement mis à disposition. La durée de cette intégration détermine leur électorat et leur éligibilité. Qu'en est-il du rôle joué par cette notion dans l'accès aux fonctions représentatives des salariés de l'entreprise ? Le candidat à de telles fonctions doit-il faire la preuve d'une telle intégration ? Qu'en est-il du rôle joué par cette notion dans le maintien du représentant du personnel dans ses fonctions représentatives ? Peut-il perdre son mandat s'il n'est plus suffisamment intégré à la collectivité de travail ? C'est notamment à ces questions que l'étude tente d'apporter une réponse. (Source : revue) En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0001 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196461
Titre : De la légalité de l'arrêté du 30 mai 2013 établissant la liste des organisations syndicales représentatives sur le plan national et interprofessionnel : conclusions Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Sorin Année de publication : mars 2015 Article en page(s) : pp. 248-255 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Statuant pour la première fois sur la légalité de l'arrêté du ministre chargé du Travail, adopté à la suite de la loi du 20 août 2008, établissant la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et précisant le poids de chacune de ces organisations pour la négociation des accords collectifs, la cour administrative d'appel de Paris juge notamment, d'une part, que les moyens tirés de l'irrégularité des élections professionnelles ayant précédé l'adoption de cet arrêté sont irrecevables et, d'autre part, que seules les insuffisances ou erreurs dans le récolement des résultats de ces élections ayant eu une incidence significative sur la mesure de l'audience syndicale de nature à porter atteinte à l'exhaustivité ou à la fiabilité des données recueillies ayant servi à effectuer cette mesure pourraient être de nature à entraîner l'annulation de l'arrêté litigieux. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201503&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133569
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2015) . - pp. 248-255[article] De la légalité de l'arrêté du 30 mai 2013 établissant la liste des organisations syndicales représentatives sur le plan national et interprofessionnel : conclusions [texte imprimé] / Julien Sorin . - mars 2015 . - pp. 248-255.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2015) . - pp. 248-255
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Statuant pour la première fois sur la légalité de l'arrêté du ministre chargé du Travail, adopté à la suite de la loi du 20 août 2008, établissant la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et précisant le poids de chacune de ces organisations pour la négociation des accords collectifs, la cour administrative d'appel de Paris juge notamment, d'une part, que les moyens tirés de l'irrégularité des élections professionnelles ayant précédé l'adoption de cet arrêté sont irrecevables et, d'autre part, que seules les insuffisances ou erreurs dans le récolement des résultats de ces élections ayant eu une incidence significative sur la mesure de l'audience syndicale de nature à porter atteinte à l'exhaustivité ou à la fiabilité des données recueillies ayant servi à effectuer cette mesure pourraient être de nature à entraîner l'annulation de l'arrêté litigieux. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201503&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133569
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