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Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d’activités : les règles, les dérogations in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.14 - N°2 (Juin 2014)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°2 (Juin 2014) . - pp174-182 Titre : Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d’activités : les règles, les dérogations Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp174-182 Langues : Français (fre) Mots-clés : PRATICIEN  CUMUL D'ACTIVITE  ETABLISSEMENT DE SANTE  ETABLISSEMENTS PUBLICS  DEROGATION  REGLEMENTATION Résumé : La prérogative du praticien d’exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d’une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier choix va obliger le médecin à composer avec les règles régissant la fonction publique. Parmi la pléthore de principes qui tendront à s’imposer à lui, on retrouve celui du non-cumul des rémunérations et d’activités, accompagné de ses exceptions. Le présent article tente de synthétiser une précédente publication à jour du 5 septembre 2013 intitulée « Le cumul d’activité des personnels médicaux des établissements publics de santé ». Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196172 [article] Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d’activités : les règles, les dérogations [texte imprimé] . - 2014 . - pp174-182. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°2 (Juin 2014) . - pp174-182 Mots-clés : PRATICIEN  CUMUL D'ACTIVITE  ETABLISSEMENT DE SANTE  ETABLISSEMENTS PUBLICS  DEROGATION  REGLEMENTATION Résumé : La prérogative du praticien d’exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d’une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier choix va obliger le médecin à composer avec les règles régissant la fonction publique. Parmi la pléthore de principes qui tendront à s’imposer à lui, on retrouve celui du non-cumul des rémunérations et d’activités, accompagné de ses exceptions. Le présent article tente de synthétiser une précédente publication à jour du 5 septembre 2013 intitulée « Le cumul d’activité des personnels médicaux des établissements publics de santé ». Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196172