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48 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'EUROPAISCHE GESETZGEBUNG' 




L'accès des étrangers aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux. CE 2 février 2005, CJCE 15 mars 2005. / Jean-Philippe Lhernould in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2005)
L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? / Ismaël Omarjee in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2019)
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Titre : L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? Type de document : document électronique Auteurs : Ismaël Omarjee ; Grégoire Loiseau Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 301-307 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES FRANKREICH FRANCIA Résumé : Décidément, la question de savoir si un accord collectif peut légitimement et efficacement instaurer une différence de traitement donne lieu à de « grands arrêts ». On se souvient de celui du 27 janvier 2015 (pourvoi n° 13-22.179), par lequel la chambre sociale avait reconnu qu'une inégalité de traitement instaurée par accord collectif est présumée justifiée. Si, depuis, la controverse ne s'est jamais vraiment éteinte, l'arrêt du 3 avril 2019 (pourvoi n° 17-11.970), qui a connu la plus grande des publicités, vient, sans conteste, la raviver. La chambre sociale semble y prendre le contrepied de l'arrêt de 2015, ce à double titre. D'un point de vue formel, elle adopte sa nouvelle méthode de motivation, vouée à asseoir la portée jurisprudentielle de la décision. Sur le fond, prenant appui sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les juges tentent désormais de poser des limites à la justification présumée des différences de traitement créées par la négociation collective. Ces limites emportent-elles la conviction ? Ismaël Omarjee, maître de conférences HDR à l'Université Paris Nanterre et Grégoire Loiseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) ont pour point commun d'afficher un certain scepticisme. Adoptant un regard de spécialiste du droit de l'Union européenne, le premier questionne principalement la justesse du fondement choisi. Le second stigmatise ce qui constitue, selon lui, la principale implication de cet arrêt : le caractère flou des limites est source d'une insécurité juridique malvenue. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0063 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225943
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2019) . - pp. 301-307[article] L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? [document électronique] / Ismaël Omarjee ; Grégoire Loiseau . - 2019 . - pp. 301-307.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2019) . - pp. 301-307
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES FRANKREICH FRANCIA Résumé : Décidément, la question de savoir si un accord collectif peut légitimement et efficacement instaurer une différence de traitement donne lieu à de « grands arrêts ». On se souvient de celui du 27 janvier 2015 (pourvoi n° 13-22.179), par lequel la chambre sociale avait reconnu qu'une inégalité de traitement instaurée par accord collectif est présumée justifiée. Si, depuis, la controverse ne s'est jamais vraiment éteinte, l'arrêt du 3 avril 2019 (pourvoi n° 17-11.970), qui a connu la plus grande des publicités, vient, sans conteste, la raviver. La chambre sociale semble y prendre le contrepied de l'arrêt de 2015, ce à double titre. D'un point de vue formel, elle adopte sa nouvelle méthode de motivation, vouée à asseoir la portée jurisprudentielle de la décision. Sur le fond, prenant appui sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les juges tentent désormais de poser des limites à la justification présumée des différences de traitement créées par la négociation collective. Ces limites emportent-elles la conviction ? Ismaël Omarjee, maître de conférences HDR à l'Université Paris Nanterre et Grégoire Loiseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) ont pour point commun d'afficher un certain scepticisme. Adoptant un regard de spécialiste du droit de l'Union européenne, le premier questionne principalement la justesse du fondement choisi. Le second stigmatise ce qui constitue, selon lui, la principale implication de cet arrêt : le caractère flou des limites est source d'une insécurité juridique malvenue. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0063 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225943 Les accords sur l'emploi (version ordonnances Macron) sont-ils compatibles avec la directive « licenciements collectifs » ? / Nicolas Moizard in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2018)
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Titre : Les accords sur l'emploi (version ordonnances Macron) sont-ils compatibles avec la directive « licenciements collectifs » ? Type de document : document électronique Auteurs : Nicolas Moizard Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 128-131 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE FRANKREICH FRANCIA VERGUTUNG REMUNERATION REMUNERACION ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE CJUE - Cour de justice de l'Union européenne En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0023 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196513
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2018) . - pp. 128-131[article] Les accords sur l'emploi (version ordonnances Macron) sont-ils compatibles avec la directive « licenciements collectifs » ? [document électronique] / Nicolas Moizard . - 2018 . - pp. 128-131.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2018) . - pp. 128-131
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE FRANKREICH FRANCIA VERGUTUNG REMUNERATION REMUNERACION ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE CJUE - Cour de justice de l'Union européenne En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0023 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196513 Actualité de la mesure du temps de travail / Michel Miné in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2019)
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Titre : Actualité de la mesure du temps de travail Type de document : document électronique Auteurs : Michel Miné Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 491-494 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Espagne ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL UBERSTUNDE OVERTIME HORA EXTRA HEURE SUPPLEMENTAIRE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE SPANIEN SPAIN ESPANA En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0102 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231707
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 491-494[article] Actualité de la mesure du temps de travail [document électronique] / Michel Miné . - 2019 . - pp. 491-494.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 491-494
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Espagne ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL UBERSTUNDE OVERTIME HORA EXTRA HEURE SUPPLEMENTAIRE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE SPANIEN SPAIN ESPANA En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0102 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231707 Actualité du rapprochement des législations en matière de relations professionnelles. / Sylvaine Laulom in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2005)
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Titre : Actualité du rapprochement des législations en matière de relations professionnelles. Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvaine Laulom ; Christophe Vigneau Année de publication : mai 2005 Article en page(s) : pp. 526-535 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale Mots-clés : EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES EUROPA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111022
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2005) . - pp. 526-535[article] Actualité du rapprochement des législations en matière de relations professionnelles. [texte imprimé] / Sylvaine Laulom ; Christophe Vigneau . - mai 2005 . - pp. 526-535.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2005) . - pp. 526-535
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale Mots-clés : EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES EUROPA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111022 L'Agence nationale pour l'emploi, entre droit national et droit communautaire. / Thomas Hamoniaux in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 1995)
PermalinkAssurance chômage : un nouveau modèle ? Dossier / Christophe WILLMANN in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2018)
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PermalinkPermalinkAutorisation administrative des licenciements collectifs : la liberté d'entreprise plie mais ne rompt pas... / Alexandre Fabre in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)
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PermalinkCession de l'entreprise en difficulté et transfert des salariés : apport ou impasse du droit européen ? / Anaëlle Donnette-Boissière in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2019)
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PermalinkLe Conseil d'Etat, le traité CE et l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes. A propos de l'arrêt D'Amato du 29 décembre 2004. / Alexis Zarca in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2006)
PermalinkControverse : Des lois à la négociation… Quoi de neuf pour l’égalité professionnelle ? Dossier / Jacqueline Laufer in Travail, genre et sociétés / Cairn.info, 37 (avril 2017 (2017/1))
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PermalinkLes différentes figures de la discrimination au travail : quelle cohérence ? / Marie Mercat-Bruns in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2020)
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PermalinkLa dimension sociale de la gouvernance économique européenne / Konstantina Chatzilaou in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2018)
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PermalinkDiscriminations : la loi d'adaptation au droit communautaire du 27 mai 2008. / Marie-Thérèse Lanquetin in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7/8 (juillet-août 2008)
PermalinkDiscriminations sexistes au travail : de la responsabilité des entreprises / Réjane Sénac in Formation emploi : revue française de sciences sociales / Cairn.info et OpenEdition, n° 91 (juillet-septembre 2005)
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PermalinkLe droit de la concurrence s’applique-t-il aux interventions sociales et médico-sociales ? / Michel Laroque in Vie sociale / Cairn.info et CS, n° 31-32 (2020/3-4)
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PermalinkDroit du travail : le renouvellement des techniques. Dossier / Pascal Lokiec in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2019)
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PermalinkDe l'égalité à la non-discrimination : le développement d'une politique européenne et ses effets sur l'approche française. / Claire AUBIN in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2007)
PermalinkL'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travail. / Marie-Thérèse Lanquetin in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7/8 (juillet-août 2007)
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