[article]
| Titre : |
L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Ismaël Omarjee ; Grégoire Loiseau |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
pp. 301-307 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation
|
| Mots-clés : |
TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES FRANKREICH FRANCIA |
| Résumé : |
Décidément, la question de savoir si un accord collectif peut légitimement et efficacement instaurer une différence de traitement donne lieu à de « grands arrêts ». On se souvient de celui du 27 janvier 2015 (pourvoi n° 13-22.179), par lequel la chambre sociale avait reconnu qu'une inégalité de traitement instaurée par accord collectif est présumée justifiée. Si, depuis, la controverse ne s'est jamais vraiment éteinte, l'arrêt du 3 avril 2019 (pourvoi n° 17-11.970), qui a connu la plus grande des publicités, vient, sans conteste, la raviver. La chambre sociale semble y prendre le contrepied de l'arrêt de 2015, ce à double titre. D'un point de vue formel, elle adopte sa nouvelle méthode de motivation, vouée à asseoir la portée jurisprudentielle de la décision. Sur le fond, prenant appui sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les juges tentent désormais de poser des limites à la justification présumée des différences de traitement créées par la négociation collective. Ces limites emportent-elles la conviction ? Ismaël Omarjee, maître de conférences HDR à l'Université Paris Nanterre et Grégoire Loiseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) ont pour point commun d'afficher un certain scepticisme. Adoptant un regard de spécialiste du droit de l'Union européenne, le premier questionne principalement la justesse du fondement choisi. Le second stigmatise ce qui constitue, selon lui, la principale implication de cet arrêt : le caractère flou des limites est source d'une insécurité juridique malvenue. (Source : revue) |
| En ligne : |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0063 |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225943 |
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2019) . - pp. 301-307
[article] L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? [document électronique] / Ismaël Omarjee ; Grégoire Loiseau . - 2019 . - pp. 301-307. Langues : Français ( fre) in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2019) . - pp. 301-307
| Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation
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| Mots-clés : |
TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES FRANKREICH FRANCIA |
| Résumé : |
Décidément, la question de savoir si un accord collectif peut légitimement et efficacement instaurer une différence de traitement donne lieu à de « grands arrêts ». On se souvient de celui du 27 janvier 2015 (pourvoi n° 13-22.179), par lequel la chambre sociale avait reconnu qu'une inégalité de traitement instaurée par accord collectif est présumée justifiée. Si, depuis, la controverse ne s'est jamais vraiment éteinte, l'arrêt du 3 avril 2019 (pourvoi n° 17-11.970), qui a connu la plus grande des publicités, vient, sans conteste, la raviver. La chambre sociale semble y prendre le contrepied de l'arrêt de 2015, ce à double titre. D'un point de vue formel, elle adopte sa nouvelle méthode de motivation, vouée à asseoir la portée jurisprudentielle de la décision. Sur le fond, prenant appui sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les juges tentent désormais de poser des limites à la justification présumée des différences de traitement créées par la négociation collective. Ces limites emportent-elles la conviction ? Ismaël Omarjee, maître de conférences HDR à l'Université Paris Nanterre et Grégoire Loiseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) ont pour point commun d'afficher un certain scepticisme. Adoptant un regard de spécialiste du droit de l'Union européenne, le premier questionne principalement la justesse du fondement choisi. Le second stigmatise ce qui constitue, selon lui, la principale implication de cet arrêt : le caractère flou des limites est source d'une insécurité juridique malvenue. (Source : revue) |
| En ligne : |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0063 |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225943 |
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Partager le résultat de cette rechercheL'accès des étrangers aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux. CE 2 février 2005, CJCE 15 mars 2005. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2005)
