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Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2497 (du 13 au 19 janvier 2020)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLa Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2497 (du 13 au 19 janvier 2020) . - p. 52-53 Titre : Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME  EXTENSION DE BATIMENT  EXTENSION SPATIALE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=246767 [article] Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" [texte imprimé] . - 2020 . - p. 52-53. Langues : Français (fre) in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2497 (du 13 au 19 janvier 2020) . - p. 52-53 Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME  EXTENSION DE BATIMENT  EXTENSION SPATIALE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=246767