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La justice et les enfants / Jean-Pierre Rosenczveig  

Public ISBD Titre : La justice et les enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Rosenczveig (1947-...) , Auteur Mention d'édition : Disponible également sur la BND Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : À savoir (Paris. 2006), ISSN 1952-2061 Importance : 1 vol. (IX-307 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12077-2 Prix : 3 € Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit et justice / Justice et droit pénal  Procédure et tribunaux pour mineurs  Enfants -- Statut juridique -- Enfants -- Protection, assistance, etc. -- France -- 1990-...  justice des mineurs, France Index. décimale : L-10 Droit et enfant Résumé : Rendre justice à l'enfant, ce n'est pas seulement être juste, c'est également veiller à ce que l'institution judiciaire lui garantisse ses droits fondamentaux. L'auteur, président du tribunal des enfants de Bobigny, propose une réflexion sur la justice des mineurs et détaille les différents rôles du juge en la matière. Note de contenu : TdM : Principales abréviations VII Introduction 1 Titre 1 Une justice pour garantir une reconnaissance d'où découlent des responsabilités § 1. Inscrire l'enfant dans une famille 13 A. Consacrer la filiation biologique 14 B. Établir une filiation adoptive 16 § 2. Veiller à l'exercice des responsabilités parentales 20 A. Entre parents 20 B. En cas de carence totale ou partielle de parents 24 C. Les liens avec les grands-parents et beaux-parents 27 § 3. Protéger les intérêts matériels et moraux de l'enfant 30 Titre 2 Une justice pour garantir le droit à l'éducation à tous les enfants § 1. Quid de la délinquance juvénile ? 33 § 2. Sept principes guident la justice pénale des mineurs auteurs 35 Premier principe. Un privilège de juridiction 35 A. Le principe 35 B. Ses limites 37 C. Le monopole du juge des enfants a été entamé 39 D. La justice pénale déconstruite ? 47 Deuxième principe. Une responsabilité pénale atténuée 52 A. L'absence en l'état d'un d'âge préfixe sous lequel on ne peut pas être délinquant 53 B. Une responsabilité pénale graduée 57 C. L'excuse atténuante de minorité, troisième principe constitutionnel 59 Troisième principe. « Éduquer plutôt que punir » credo en sursis 62 Quatrième principe. Une instruction de moins en moins obligatoire et appelée à disparaître 68 Cinquième principe. Des parents mobilisés 77 Sixième principe. La défense obligatoire 83 Septième principe. L'enfant est associé au processus judiciaire 84 § 3. Quels sont les acteurs de cette justice pénale ? 85 A. Plusieurs magistrats 85 B. Les services de police 87 C. Les services éducatifs 90 D. L'Administration pénitentiaire 93 E. Le barreau 104 § 4. Le déroulé de la procédure pénale 105 A. Poursuivre ou pas ? 106 B. Quel juge choisir ? 107 C. L'instruction 109 D. La phase du jugement 115 E. L'exécution de la décision 116 F. Les mémoires policières et judiciaires 116 § 5. Quelles sont les mesures possibles à l'encontre d'un mineur délinquant ? 122 A. Les mesures éducatives 123 B. Les sanctions éducatives 124 C. Les peines 125 § 6. Comment prévenir la primo délinquance ? 129 Titre 3 Une justice pour protéger l'enfant en danger § 1. Qu'est-ce qu'un enfant en danger relevant du tribunal pour enfants ? 133 Première condition. Une situation de danger 133 Deuxième condition. Un conflit 136 Troisième condition. Des services sociaux ayant touché leurs limites 137 § 2. Qui peut saisir le juge ? 140 § 3. Quel est le rôle du parquet ? 142 § 4. Une procédure souple et allégée 144 § 5. Quels sont les pouvoirs du juge des enfants ? 146 § 6. Sur qui le juge des enfants peut-il s'appuyer ? 151 § 7. Quelle défense ? 153 § 8. Quels recours ? 154 § 9. Quid une fois l'enfant devenu majeur ? 155 § 10. Quid des prestations familiales ? 156 Titre 4 Une justice pour rendre justice à l'enfant I. - Un droit pénal spécifique pour les enfants victimes Premier axe. La minorité, élément constitutif de l'infraction 181 § 1. La protection de la personne de l'enfant en plein et en creux 182 A. La protection de la santé 182 B. Les atteintes à la moralité 193 C. Les atteintes sexuelles 200 § 2. La protection du cadre de vie de l'enfant 218 A. L'environnement familial 218 B. L'environnement social 232 Deuxième axe. La minorité de la victime, circonstance aggravante 239 Troisième axe. Des circonstances aggravantes protectrices des enfants sans être spécifiques 240 § 1. La vulnérabilité de la victime 240 § 2. Le lien de parenté et d'autorité 242 § 3. L'aide ou l'assistance d'un majeur par un mineur 243 § 4. La proximité avec un établissement scolaire 244 Quatrième axe. Des peines spécifiques contre les agresseurs d'enfants 245 § 1. Un stage de responsabilité 245 § 2. L'interdiction de fréquenter des enfants 247 § 3. Une période de sûreté 247 § 4. Des mesures de surveillance et de rétention 248 Cinquième axe. Des aménagements du droit à l'oubli 248 Sixième axe. Le droit à indemnisation de la victime 249 § 1. La commission d'indemnisation des victimes 250 A. Le droit à être indemnisé 250 B. La procédure 251 § 2. L'indemnisation par le service d'assistance au recouvrement des victimes d'infractions 252 II. - Les spécificités procédurales Premier axe. Lever les obstacles aux poursuites pénales 257 § 1. La prescription régulièrement réduite 257 A. Le point de démarrage du délai est reculé 259 B. La durée du délai de la prescription est allongée 260 § 2. Le champ d'application du droit pénal français s'étend 260 A. Concernant l'auteur français ou l'étranger résidant habituellement en France 261 B. Concernant la jeune victime française d'un crime ou d'un délit commis à l'étranger 262 Deuxième axe. Les institutions spécialisées professionnalisées 263 § 1. Des enquêteurs spécialisés 264 A. La police des mineurs 264 B. La gendarmerie 265 § 2. Des services médicaux spécialisés 265 § 3. Le procureur de la République 267 § 4. Le juge d'instruction 268 § 5. L'administrateur ad hoc 269 § 6. Un accompagnant 271 § 7. L'avocat de l'enfant 273 § 8. Des juridictions de jugement au pénal 274 § 9. Les experts 275 § 10. Les associations d'aide aux victimes 277 § 11. Le Défenseur des droits 278 Troisième axe. La parole de l'enfant mieux considérée 279 § 1. Libérer la parole de la victime 282 A. Une parole crédible : l'expertise médico-psychologique 283 B. Une parole écoutée et décryptée 286 § 2. Faciliter l'expression et porter la parole de l'enfant 288 A. La possibilité de faire accompagner l'enfant le temps de l'enquête de police 288 B. La prise en compte de l'intérêt de l'enfant victime 289 Quatrième axe. Recueillir et traiter la parole de l'enfant 289 § 1. Le recueil de la parole de l'enfant par un service d'enquête 289 A. L'audition de l'enfant 290 B. L'enregistrement de l'audition 293 § 2. Un procès-verbal écrit 296 § 3. Quelle portée attribuer à la parole de l'enfant ? 297 Conclusion 299 En ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvur [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=245144 La justice et les enfants [texte imprimé] / Jean-Pierre Rosenczveig (1947-...) , Auteur  . -  Disponible également sur la BND . - Paris : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (IX-307 p.) : couv. ill. en coul. ; 12 cm. - (À savoir (Paris. 2006), ISSN 1952-2061) . ISBN : 978-2-247-12077-2 : 3 € Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit et justice / Justice et droit pénal  Procédure et tribunaux pour mineurs  Enfants -- Statut juridique -- Enfants -- Protection, assistance, etc. -- France -- 1990-...  justice des mineurs, France Index. décimale : L-10 Droit et enfant Résumé : Rendre justice à l'enfant, ce n'est pas seulement être juste, c'est également veiller à ce que l'institution judiciaire lui garantisse ses droits fondamentaux. L'auteur, président du tribunal des enfants de Bobigny, propose une réflexion sur la justice des mineurs et détaille les différents rôles du juge en la matière. Note de contenu : TdM : Principales abréviations VII Introduction 1 Titre 1 Une justice pour garantir une reconnaissance d'où découlent des responsabilités § 1. Inscrire l'enfant dans une famille 13 A. Consacrer la filiation biologique 14 B. Établir une filiation adoptive 16 § 2. Veiller à l'exercice des responsabilités parentales 20 A. Entre parents 20 B. En cas de carence totale ou partielle de parents 24 C. Les liens avec les grands-parents et beaux-parents 27 § 3. Protéger les intérêts matériels et moraux de l'enfant 30 Titre 2 Une justice pour garantir le droit à l'éducation à tous les enfants § 1. Quid de la délinquance juvénile ? 33 § 2. Sept principes guident la justice pénale des mineurs auteurs 35 Premier principe. Un privilège de juridiction 35 A. Le principe 35 B. Ses limites 37 C. Le monopole du juge des enfants a été entamé 39 D. La justice pénale déconstruite ? 47 Deuxième principe. Une responsabilité pénale atténuée 52 A. L'absence en l'état d'un d'âge préfixe sous lequel on ne peut pas être délinquant 53 B. Une responsabilité pénale graduée 57 C. L'excuse atténuante de minorité, troisième principe constitutionnel 59 Troisième principe. « Éduquer plutôt que punir » credo en sursis 62 Quatrième principe. Une instruction de moins en moins obligatoire et appelée à disparaître 68 Cinquième principe. Des parents mobilisés 77 Sixième principe. La défense obligatoire 83 Septième principe. L'enfant est associé au processus judiciaire 84 § 3. Quels sont les acteurs de cette justice pénale ? 85 A. Plusieurs magistrats 85 B. Les services de police 87 C. Les services éducatifs 90 D. L'Administration pénitentiaire 93 E. Le barreau 104 § 4. Le déroulé de la procédure pénale 105 A. Poursuivre ou pas ? 106 B. Quel juge choisir ? 107 C. L'instruction 109 D. La phase du jugement 115 E. L'exécution de la décision 116 F. Les mémoires policières et judiciaires 116 § 5. Quelles sont les mesures possibles à l'encontre d'un mineur délinquant ? 122 A. Les mesures éducatives 123 B. Les sanctions éducatives 124 C. Les peines 125 § 6. Comment prévenir la primo délinquance ? 129 Titre 3 Une justice pour protéger l'enfant en danger § 1. Qu'est-ce qu'un enfant en danger relevant du tribunal pour enfants ? 133 Première condition. Une situation de danger 133 Deuxième condition. Un conflit 136 Troisième condition. Des services sociaux ayant touché leurs limites 137 § 2. Qui peut saisir le juge ? 140 § 3. Quel est le rôle du parquet ? 142 § 4. Une procédure souple et allégée 144 § 5. Quels sont les pouvoirs du juge des enfants ? 146 § 6. Sur qui le juge des enfants peut-il s'appuyer ? 151 § 7. Quelle défense ? 153 § 8. Quels recours ? 154 § 9. Quid une fois l'enfant devenu majeur ? 155 § 10. Quid des prestations familiales ? 156 Titre 4 Une justice pour rendre justice à l'enfant I. - Un droit pénal spécifique pour les enfants victimes Premier axe. La minorité, élément constitutif de l'infraction 181 § 1. La protection de la personne de l'enfant en plein et en creux 182 A. La protection de la santé 182 B. Les atteintes à la moralité 193 C. Les atteintes sexuelles 200 § 2. La protection du cadre de vie de l'enfant 218 A. L'environnement familial 218 B. L'environnement social 232 Deuxième axe. La minorité de la victime, circonstance aggravante 239 Troisième axe. Des circonstances aggravantes protectrices des enfants sans être spécifiques 240 § 1. La vulnérabilité de la victime 240 § 2. Le lien de parenté et d'autorité 242 § 3. L'aide ou l'assistance d'un majeur par un mineur 243 § 4. La proximité avec un établissement scolaire 244 Quatrième axe. Des peines spécifiques contre les agresseurs d'enfants 245 § 1. Un stage de responsabilité 245 § 2. L'interdiction de fréquenter des enfants 247 § 3. Une période de sûreté 247 § 4. Des mesures de surveillance et de rétention 248 Cinquième axe. Des aménagements du droit à l'oubli 248 Sixième axe. Le droit à indemnisation de la victime 249 § 1. La commission d'indemnisation des victimes 250 A. Le droit à être indemnisé 250 B. La procédure 251 § 2. L'indemnisation par le service d'assistance au recouvrement des victimes d'infractions 252 II. - Les spécificités procédurales Premier axe. Lever les obstacles aux poursuites pénales 257 § 1. La prescription régulièrement réduite 257 A. Le point de démarrage du délai est reculé 259 B. La durée du délai de la prescription est allongée 260 § 2. Le champ d'application du droit pénal français s'étend 260 A. Concernant l'auteur français ou l'étranger résidant habituellement en France 261 B. Concernant la jeune victime française d'un crime ou d'un délit commis à l'étranger 262 Deuxième axe. Les institutions spécialisées professionnalisées 263 § 1. Des enquêteurs spécialisés 264 A. La police des mineurs 264 B. La gendarmerie 265 § 2. Des services médicaux spécialisés 265 § 3. Le procureur de la République 267 § 4. Le juge d'instruction 268 § 5. L'administrateur ad hoc 269 § 6. Un accompagnant 271 § 7. L'avocat de l'enfant 273 § 8. Des juridictions de jugement au pénal 274 § 9. Les experts 275 § 10. Les associations d'aide aux victimes 277 § 11. Le Défenseur des droits 278 Troisième axe. La parole de l'enfant mieux considérée 279 § 1. Libérer la parole de la victime 282 A. Une parole crédible : l'expertise médico-psychologique 283 B. Une parole écoutée et décryptée 286 § 2. Faciliter l'expression et porter la parole de l'enfant 288 A. La possibilité de faire accompagner l'enfant le temps de l'enquête de police 288 B. La prise en compte de l'intérêt de l'enfant victime 289 Quatrième axe. Recueillir et traiter la parole de l'enfant 289 § 1. Le recueil de la parole de l'enfant par un service d'enquête 289 A. L'audition de l'enfant 290 B. L'enregistrement de l'audition 293 § 2. Un procès-verbal écrit 296 § 3. Quelle portée attribuer à la parole de l'enfant ? 297 Conclusion 299 En ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvur [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=245144

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