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Titre : Le Code civil, un code pour l'environnement / BU de Droit Type de document : document électronique Auteurs : Mathilde Hautereau-Boutonnet (1972-...) , Auteur
Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2021 Collection : Les Sens du droit, ISSN Sous-collection : Essai Importance : 191 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20364-2 Prix : 22 € Note générale : Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle du droit positif.
Il s'agit de l'un des enjeux majeurs de notre société actuelle avec pour objectif de déterminer quelles sont les solutions apportées par le droit pour répondre aux questions posées.
C'est un droit complexe et global (international) qui est en pleine expansion et qui mérite ainsi d'être développé.Langues : Français (fre) Mots-clés : France. Code civil des Français Environnement -- Droit Résumé : e Code civil n'est pas un code comme les autres. Né en 1804, il a su traverser les époques et relever les défis qui s'offrent à lui. Aujourd'hui, il devient un " code pour l'environnement ". En consacrant dans le Code civil un régime de réparation du préjudice écologique (2016) et un devoir, pour les sociétés, de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités (2019), le législateur ne s'est en effet pas contenté de réformer le droit de la responsabilité civile et le droit des sociétés. Il est venu incidemment accorder à l'environnement un nouveau statut dans le Code civil, celui de " chose à protéger ". Partant à la rencontre des biens, droits, devoirs et obligations environnementaux qui en attestent, cet ouvrage entend officialiser la place du Code civil dans l'un des combats majeurs du XXIe siècle : la protection de l'environnement. Il s'adresse alors à tous ceux qui s'intéressent à son destin, désireux de comprendre comment s'opèrent ses transformations ou de découvrir des techniques susceptibles de jouer un rôle dans la protection de l'environnement. (site web) Note de contenu : Notes bibliogr. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=270463 Le Code civil, un code pour l'environnement / BU de Droit [document électronique] / Mathilde Hautereau-Boutonnet (1972-...)
ISBN : 978-2-247-20364-2 : 22 €
Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle du droit positif.
Il s'agit de l'un des enjeux majeurs de notre société actuelle avec pour objectif de déterminer quelles sont les solutions apportées par le droit pour répondre aux questions posées.
C'est un droit complexe et global (international) qui est en pleine expansion et qui mérite ainsi d'être développé.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France. Code civil des Français Environnement -- Droit Résumé : e Code civil n'est pas un code comme les autres. Né en 1804, il a su traverser les époques et relever les défis qui s'offrent à lui. Aujourd'hui, il devient un " code pour l'environnement ". En consacrant dans le Code civil un régime de réparation du préjudice écologique (2016) et un devoir, pour les sociétés, de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités (2019), le législateur ne s'est en effet pas contenté de réformer le droit de la responsabilité civile et le droit des sociétés. Il est venu incidemment accorder à l'environnement un nouveau statut dans le Code civil, celui de " chose à protéger ". Partant à la rencontre des biens, droits, devoirs et obligations environnementaux qui en attestent, cet ouvrage entend officialiser la place du Code civil dans l'un des combats majeurs du XXIe siècle : la protection de l'environnement. Il s'adresse alors à tous ceux qui s'intéressent à son destin, désireux de comprendre comment s'opèrent ses transformations ou de découvrir des techniques susceptibles de jouer un rôle dans la protection de l'environnement. (site web) Note de contenu : Notes bibliogr. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=270463 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit de l'environnement : Actualités juridiques de l'environnement et du développement durable / BU de Droit
Titre : Droit de l'environnement : Actualités juridiques de l'environnement et du développement durable / BU de Droit Type de document : document électronique Editeur : Paris : Victoires éditions Année de publication : 2019-... Autre Editeur : Tours : MCM Presse ISBN/ISSN/EAN : 1145-2455 Note générale : Mensuel (-Aout). Est supplément de : Annales de la voirie, ISSN 1146-7355 Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement -- Droit Protection Droit de l'urbanisme -- France Note de contenu : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=73350#tab_bulletin Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=256398 [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Droit de l'environnement : Actualités juridiques de l'environnement et du développement durable / BU de Droit [document électronique] . - Paris : Victoires éditions : Tours : MCM Presse, 2019-...
ISSN : 1145-2455
Mensuel (-Aout). Est supplément de : Annales de la voirie, ISSN 1146-7355
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Environnement -- Droit Protection Droit de l'urbanisme -- France Note de contenu : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=73350#tab_bulletin Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=256398 Quel avenir pour le droit de l'environnement ? / actes du colloque organisé par le CEDRE, Centre d'étude du droit de l'environnement - F.U.S.L. et le CIRT, Centrum interactie recht en technologie - V.U.B. / BU de Droit et OpenEdition / François Ost
Titre : Quel avenir pour le droit de l'environnement ? / actes du colloque organisé par le CEDRE, Centre d'étude du droit de l'environnement - F.U.S.L. et le CIRT, Centrum interactie recht en technologie - V.U.B. / BU de Droit et OpenEdition Type de document : document électronique Auteurs : François Ost (1952-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Serge Gutwirth, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nathalie Boucquey (1966-....), Auteur ; Maguelonne Dejeant-Pons, Auteur ; Philippe Gautier (19..-....), Auteur ; Benoit Jadot (1959-....), Auteur ; Cyrille de Klemm, Auteur ; Ludwig Kr?amer, Auteur ; Gilles Martin, Auteur ; Charles-Albert Morand (1936-....), Auteur ; Eric Naim-Gesbert (1967-....), Auteur ; Riccardo Petrella, Auteur ; Catherine Redgwell (19..-....), Auteur ; Eckard Rehbinder, Auteur ; Nicolas De Sadeleer, Auteur ; Jacques Sambon, Auteur ; Xavier Thunis, Auteur ; Françoise Tulkens, Auteur ; Centre d'étude du droit de l'environnement () (Bruxelles), Organisateur de réunion, de conférence ; Centrum interactie recht en technologie (Bruxelles), Organisateur de réunion, de conférence Editeur : Bruxelles : Presses de l'université Saint-Louis Année de publication : 1996 Collection : Publications des facultés universitaires Saint-Louis. Collection générale, ISSN 1378-3912 num. 71 Importance : 487 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0470-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement -- Droit Résumé : Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement En ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=http://books.openedition.org/pusl/18592 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=262630 Quel avenir pour le droit de l'environnement ? / actes du colloque organisé par le CEDRE, Centre d'étude du droit de l'environnement - F.U.S.L. et le CIRT, Centrum interactie recht en technologie - V.U.B. / BU de Droit et OpenEdition [document électronique] / François Ost (1952-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Serge Gutwirth, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nathalie Boucquey (1966-....), Auteur ; Maguelonne Dejeant-Pons, Auteur ; Philippe Gautier (19..-....), Auteur ; Benoit Jadot (1959-....), Auteur ; Cyrille de Klemm, Auteur ; Ludwig Kr?amer, Auteur ; Gilles Martin, Auteur ; Charles-Albert Morand (1936-....), Auteur ; Eric Naim-Gesbert (1967-....), Auteur ; Riccardo Petrella, Auteur ; Catherine Redgwell (19..-....), Auteur ; Eckard Rehbinder, Auteur ; Nicolas De Sadeleer, Auteur ; Jacques Sambon, Auteur ; Xavier Thunis, Auteur ; Françoise Tulkens, Auteur ; Centre d'étude du droit de l'environnement () (Bruxelles), Organisateur de réunion, de conférence ; Centrum interactie recht en technologie (Bruxelles), Organisateur de réunion, de conférence . - Bruxelles : Presses de l'université Saint-Louis, 1996 . - 487 p. ; 23 cm. - (Publications des facultés universitaires Saint-Louis. Collection générale, ISSN 1378-3912; 71) .
ISBN : 978-2-8028-0470-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Environnement -- Droit Résumé : Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement En ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=http://books.openedition.org/pusl/18592 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=262630 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Des droits pour la nature Titre original : End ecocide on earth Type de document : texte imprimé Auteurs : Samanta Novella, Directeur de la recherche ; Alberto Acosta, Auteur ; Christophe Bonneuil (1968-...) Mention d'édition : Avec le soutien des ONG NatureRights, Global Alliance for the Rights of Nature, End Ecocide on Earth Editeur : Paris : Les Éditions Utopia Année de publication : 2016 Collection : Ruptures, ISSN 2111-0239 Importance : 204 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 20 x 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-919160-23-5 Prix : 10 € Note générale : Contributions de Alberto Acosta, Christophe Bonneuil, Valérie Cabanes, Emilie Gaillard, Natalia Greene, Serge Gutwirth, Pierre Johnson, Michele Maloney, Virginie Maris, Georges Menahem, Osprek Orielle Lake, François Ost, Emeline Rétif, Manon Simon, Pablo Solon, Marie Toussaint. Trad. par Emeline Rétif. Voir, en hyperlien, la note de l'éditeur, la table des matières, la préface et l'introduction (PDF, 16 p.) Catégories : L DROIT Mots-clés : Environnement -- Droit Droit et justice / Droit social et du travail / Droit de l'environnement SHS Protection de l'environnement Droit international Ethique de l'environnement Nature -- Protection -- Droit droit, loi, environnement, protection de l'environnement, droit international Index. décimale : L-62 Institutions administratives-Droit de l'Environnement Résumé : Après un premier constat du lien étroit homme-nature, les auteurs proposent, afin que chacun ait le droit de vivre dans un environnement sain, de définir le vivant dans son ensemble comme sujet de droit. Avec l'écriture de la déclaration universelle des droits de la Terre mère, les légistes militent pour la reconnaissance du crime d'écocide. Cet ouvrage collectif rassemblant des spécialistes et des théoriciens français et étrangers des droits de la nature et du droit, sous l’égide des ONG Global Alliance for the Rights of Nature, End Ecocide on Earth et NatureRights. Il propose des évolutions du droit international pour que soit pris en compte la réalité des excès de notre monde industrialisé.
Cela implique de faire du vivant un sujet de droit. C’est donc aussi une révolution philosophique du droit qui est proposée par les contributeurs de ce livre.Note de contenu : Notes bibliogr. Glossaire. 4e de couv. : "Ce livre a été écrit dans le cadre du troisième Tribunal international des droits de la Nature qui s'est tenu à Paris en décembre 2015, parallèlement à la COP21.
Après la vague de conquête des droits individuels et politiques puis celle des droits sociaux, il convient d'inventer et obtenir de nouveaux droits sécurisant la Terre et ses habitants.
C'est une lacune du droit international : rien aujourd'hui ne permet aux victimes d'injustices environnementales de réclamer l'application de leurs droits. Aucune sanction n'est prévue pour ceux qui menacent les Droits de la nature alors qu'il en va de la pérennité des conditions de la vie sur terre.
Les Droits de la nature accordent aux écosystèmes des droits à l'existence qui peuvent être revendiqués en justice. Ils proposent la reconnaissance du crime «d'écocide» pour les atteintes les plus graves contre l'environnement - que les États et les entreprises non seulement permettent, mais parfois encouragent - et qui portent atteinte à la sûreté de la planète.
Ces principes permettent de considérer la nature comme un sujet de droits plutôt que comme un objet. Cela remet en cause notre conception de la place de la nature par rapport à l'humanité. Car il ne saurait y avoir de Droits Humains et de droit des générations actuelles et futures à bénéficier des bienfaits d'un environnement sain et viable sans la reconnaissance des Droits de la nature, sans qu'émergent des modèles de gouvernance mondiaux respectueux du devenir de l'humain et de la vie sur Terre.
Ce livre propose des évolutions du droit international pour que soit pris en compte la réalité des excès de notre monde industrialisé. Cela implique de faire du vivant un sujet de droit. C'est donc aussi une révolution philosophique du droit qui est proposée par les contributeurs de ce livre."En ligne : http://www.editions-utopia.org/wp-content/uploads/2016/12/Pages-de-Droits-pour-l [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=173131 Des droits pour la nature = End ecocide on earth [texte imprimé] / Samanta Novella, Directeur de la recherche ; Alberto Acosta, Auteur ; Christophe Bonneuil (1968-...)
ISBN : 978-2-919160-23-5 : 10 €
Contributions de Alberto Acosta, Christophe Bonneuil, Valérie Cabanes, Emilie Gaillard, Natalia Greene, Serge Gutwirth, Pierre Johnson, Michele Maloney, Virginie Maris, Georges Menahem, Osprek Orielle Lake, François Ost, Emeline Rétif, Manon Simon, Pablo Solon, Marie Toussaint. Trad. par Emeline Rétif. Voir, en hyperlien, la note de l'éditeur, la table des matières, la préface et l'introduction (PDF, 16 p.)
Catégories : L DROIT Mots-clés : Environnement -- Droit Droit et justice / Droit social et du travail / Droit de l'environnement SHS Protection de l'environnement Droit international Ethique de l'environnement Nature -- Protection -- Droit droit, loi, environnement, protection de l'environnement, droit international Index. décimale : L-62 Institutions administratives-Droit de l'Environnement Résumé : Après un premier constat du lien étroit homme-nature, les auteurs proposent, afin que chacun ait le droit de vivre dans un environnement sain, de définir le vivant dans son ensemble comme sujet de droit. Avec l'écriture de la déclaration universelle des droits de la Terre mère, les légistes militent pour la reconnaissance du crime d'écocide. Cet ouvrage collectif rassemblant des spécialistes et des théoriciens français et étrangers des droits de la nature et du droit, sous l’égide des ONG Global Alliance for the Rights of Nature, End Ecocide on Earth et NatureRights. Il propose des évolutions du droit international pour que soit pris en compte la réalité des excès de notre monde industrialisé.
Cela implique de faire du vivant un sujet de droit. C’est donc aussi une révolution philosophique du droit qui est proposée par les contributeurs de ce livre.Note de contenu : Notes bibliogr. Glossaire. 4e de couv. : "Ce livre a été écrit dans le cadre du troisième Tribunal international des droits de la Nature qui s'est tenu à Paris en décembre 2015, parallèlement à la COP21.
Après la vague de conquête des droits individuels et politiques puis celle des droits sociaux, il convient d'inventer et obtenir de nouveaux droits sécurisant la Terre et ses habitants.
C'est une lacune du droit international : rien aujourd'hui ne permet aux victimes d'injustices environnementales de réclamer l'application de leurs droits. Aucune sanction n'est prévue pour ceux qui menacent les Droits de la nature alors qu'il en va de la pérennité des conditions de la vie sur terre.
Les Droits de la nature accordent aux écosystèmes des droits à l'existence qui peuvent être revendiqués en justice. Ils proposent la reconnaissance du crime «d'écocide» pour les atteintes les plus graves contre l'environnement - que les États et les entreprises non seulement permettent, mais parfois encouragent - et qui portent atteinte à la sûreté de la planète.
Ces principes permettent de considérer la nature comme un sujet de droits plutôt que comme un objet. Cela remet en cause notre conception de la place de la nature par rapport à l'humanité. Car il ne saurait y avoir de Droits Humains et de droit des générations actuelles et futures à bénéficier des bienfaits d'un environnement sain et viable sans la reconnaissance des Droits de la nature, sans qu'émergent des modèles de gouvernance mondiaux respectueux du devenir de l'humain et de la vie sur Terre.
Ce livre propose des évolutions du droit international pour que soit pris en compte la réalité des excès de notre monde industrialisé. Cela implique de faire du vivant un sujet de droit. C'est donc aussi une révolution philosophique du droit qui est proposée par les contributeurs de ce livre."En ligne : http://www.editions-utopia.org/wp-content/uploads/2016/12/Pages-de-Droits-pour-l [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=173131 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6570 L-62 DRO Livre Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible Documents numériques
« Des droits pour la nature », paru le 10 septembre 2016 aux éditions Utopia. Pour lire le sommaire, la préface et l’introduction et voir la 1re et 4e de couv.URLDroit et réglementation: comment "mettre en oeuvre" la biodiversité? / Luc Bouvarel in Forêt méditerranéenne, Vol. 33 n° 2 (juin 2012)
Titre : Droit et réglementation: comment "mettre en oeuvre" la biodiversité? Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Bouvarel, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : 129-132 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire du Monde Rural:Foresterie:Gestion forestière Refers to timber extraction and reforestation aspects of forestry.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences de l'environnement et ingénierie:Gestion de l'environnement:Politique de l'environnementMots-clés : Environnement -- Droit UMWELTPOLITIK Environmental policies Política ambiental Politiche ambientali Legislación Forest Management Gestión forestal Résumé : Dans cet article, l'auteur décrit l'évolution de la préoccupation environnementale dans le droit : comment s'est faite la question des montées naturalistes dans le droit forestier et dans le droit de la Nature. Il décrit également comment ces dispositions vont s'appliquer dans la gestion quotidienne des propriétaires forestiers. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153037
in Forêt méditerranéenne > Vol. 33 n° 2 (juin 2012) . - 129-132[article] Droit et réglementation: comment "mettre en oeuvre" la biodiversité? [texte imprimé] / Luc Bouvarel, Auteur . - 2012 . - 129-132.
Langues : Français (fre)
in Forêt méditerranéenne > Vol. 33 n° 2 (juin 2012) . - 129-132
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire du Monde Rural:Foresterie:Gestion forestière Refers to timber extraction and reforestation aspects of forestry.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences de l'environnement et ingénierie:Gestion de l'environnement:Politique de l'environnementMots-clés : Environnement -- Droit UMWELTPOLITIK Environmental policies Política ambiental Politiche ambientali Legislación Forest Management Gestión forestal Résumé : Dans cet article, l'auteur décrit l'évolution de la préoccupation environnementale dans le droit : comment s'est faite la question des montées naturalistes dans le droit forestier et dans le droit de la Nature. Il décrit également comment ces dispositions vont s'appliquer dans la gestion quotidienne des propriétaires forestiers. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153037
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