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Faute pénale caractérisée et faute détachable / Nadir OUCHIA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15-N°3 (Septembre 2015)
[article]
Titre : Faute pénale caractérisée et faute détachable Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir OUCHIA, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp300-305 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : FAUTE Résumé :
Une faute pénale caractérisée n’est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l’existence d’une faute détachable, sans avoir précisément qualifiée celle-ci.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196097
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15-N°3 (Septembre 2015) . - pp300-305[article] Faute pénale caractérisée et faute détachable [texte imprimé] / Nadir OUCHIA, Auteur . - 2015 . - pp300-305.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15-N°3 (Septembre 2015) . - pp300-305
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : FAUTE Résumé :
Une faute pénale caractérisée n’est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l’existence d’une faute détachable, sans avoir précisément qualifiée celle-ci.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196097 Jurisprudence février 2022 / GILLES DEVERS in Objectif Soins & Management, OSM : la revue des cadres de santé, n°286 (avril-mai 2022)
[article]
Titre : Jurisprudence février 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : GILLES DEVERS, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 26-31 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Sciences médicales:Chirurgie Mots-clés : RESPONSABILITE FAUTE ERREUR CAS CLINIQUE THERAPEUTIQUE INFECTION NOSOCOMIALE CESARIENNE Note de contenu : Faute par un diagnostic hâtif et une intervention chirurgicale inadaptée, suites opératoires d'une sleeve-gastrectomie, recours trop rapide à une arthrodèse avec laminectomie, escalade thérapeutique risquée dans un contexte mettant en jeu le pronostic vital, retard dans la pratique d'une césarienne, infection nosocomiale suite à une péritonite par fistule: quelques actualités de jurisprudence en matière de responsabilité hospitalière. (R.A) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=283488
in Objectif Soins & Management, OSM : la revue des cadres de santé > n°286 (avril-mai 2022) . - pp. 26-31[article] Jurisprudence février 2022 [texte imprimé] / GILLES DEVERS, Auteur . - 2022 . - pp. 26-31.
Langues : Français (fre)
in Objectif Soins & Management, OSM : la revue des cadres de santé > n°286 (avril-mai 2022) . - pp. 26-31
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Sciences médicales:Chirurgie Mots-clés : RESPONSABILITE FAUTE ERREUR CAS CLINIQUE THERAPEUTIQUE INFECTION NOSOCOMIALE CESARIENNE Note de contenu : Faute par un diagnostic hâtif et une intervention chirurgicale inadaptée, suites opératoires d'une sleeve-gastrectomie, recours trop rapide à une arthrodèse avec laminectomie, escalade thérapeutique risquée dans un contexte mettant en jeu le pronostic vital, retard dans la pratique d'une césarienne, infection nosocomiale suite à une péritonite par fistule: quelques actualités de jurisprudence en matière de responsabilité hospitalière. (R.A) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=283488 Collectiviser la faute: une recette pour mieux se partager les tâches? / Bernard Hanson in Santé Conjuguée, 74 (Mars 2016)
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Titre : Collectiviser la faute: une recette pour mieux se partager les tâches? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Hanson, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.55-57 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Belgique Mots-clés : responsabilité faute Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=193513
in Santé Conjuguée > 74 (Mars 2016) . - p.55-57[article] Collectiviser la faute: une recette pour mieux se partager les tâches? [texte imprimé] / Bernard Hanson, Auteur . - 2016 . - p.55-57.
Langues : Français (fre)
in Santé Conjuguée > 74 (Mars 2016) . - p.55-57Une faute de prescription peut-elle être une cause de licenciement pour faute grave ? / Anaïs ADERGAL in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°4 (Décembre 2014)
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Titre : Une faute de prescription peut-elle être une cause de licenciement pour faute grave ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs ADERGAL, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp535-538 Langues : Français (fre) Mots-clés : FAUTE PRESCRIPTION LICENCIEMENT Résumé :
Alors même que la liberté de prescription est un pilier de la profession médicale, et le gage de son indépendance, un employeur prononce le licenciement d’un médecin salarié, et le qualifie de faute grave, privative des indemnités.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196231
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°4 (Décembre 2014) . - pp535-538[article] Une faute de prescription peut-elle être une cause de licenciement pour faute grave ? [texte imprimé] / Anaïs ADERGAL, Auteur . - 2014 . - pp535-538.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°4 (Décembre 2014) . - pp535-538
Mots-clés : FAUTE PRESCRIPTION LICENCIEMENT Résumé :
Alors même que la liberté de prescription est un pilier de la profession médicale, et le gage de son indépendance, un employeur prononce le licenciement d’un médecin salarié, et le qualifie de faute grave, privative des indemnités.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196231 Maladie de Moya Moya : faute diagnostic, mais absence de causalité avec le préjudice, donc absence de responsabilité / Abdelhamid SAIDI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.20 - N°4 (Décembre 2020)
[article]
Titre : Maladie de Moya Moya : faute diagnostic, mais absence de causalité avec le préjudice, donc absence de responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelhamid SAIDI, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 487-490 Langues : Français (fre) Mots-clés : FAUTE DIAGNOSTIC CAS CONCRET Résumé :
Une jeune enfant de douze ans souffrait de céphalées récurrentes, et les parents se sont adressés à deux centres hospitaliers successifs pour une prise en charge, qui sera reconnue défaillante par l’expertise. Puis, l’enfant a été frappée par la redoutée maladie de Moya Moya. Les séquelles dont reste atteinte l’enfant sont, d’après les experts, les conséquences de cette maladie, indépendamment des fautes qui ont été commises précédemment, et le recours en responsabilité est rejeté (CAA de Douai, 9 juin 2020, no 18DA00809).Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=267253
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.20 - N°4 (Décembre 2020) . - 487-490[article] Maladie de Moya Moya : faute diagnostic, mais absence de causalité avec le préjudice, donc absence de responsabilité [texte imprimé] / Abdelhamid SAIDI, Auteur . - 2020 . - 487-490.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.20 - N°4 (Décembre 2020) . - 487-490
Mots-clés : FAUTE DIAGNOSTIC CAS CONCRET Résumé :
Une jeune enfant de douze ans souffrait de céphalées récurrentes, et les parents se sont adressés à deux centres hospitaliers successifs pour une prise en charge, qui sera reconnue défaillante par l’expertise. Puis, l’enfant a été frappée par la redoutée maladie de Moya Moya. Les séquelles dont reste atteinte l’enfant sont, d’après les experts, les conséquences de cette maladie, indépendamment des fautes qui ont été commises précédemment, et le recours en responsabilité est rejeté (CAA de Douai, 9 juin 2020, no 18DA00809).Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=267253 Le non-respect de la pudeur, une faute disciplinaire / GILLES DEVERS in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°4 (Décembre 2014)
PermalinkLa nouvelle définition de la faute inexcusable de l'employeur s'applique au CAT selon la cour de cassation / ASH in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH 7 novembre 2003 n° 2332 p. 7 (03/12/2003)
PermalinkSéance de soins infirmiers : un arrêt de principe… qui repose sur une faute juridique / GILLES DEVERS in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.21 - N°1 (Mars 2021)
PermalinkDieu et le mal : de la Mésopotamie à la Bible / Jean Bottéro in L'Histoire (Paris. 1978) / BU de l'IUT et Cairn.info, 203 (10/1996)
PermalinkHéritage et présence de l'esprit européen / George Steiner in Esprit : revue internationale / Cairn.info et Jstor, Esprit décembre 2003 n° 300 p. 17-33 (05/12/2003)
PermalinkIndemnisation impossible pour les effets secondaires du Tercian / GILLES DEVERS in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.20 - N°4 (Décembre 2020)
PermalinkJurisprudence novembre à décembre 2021 / GILLES DEVERS in Objectif Soins & Management, OSM : la revue des cadres de santé, n°285 (février-mars 2022)
PermalinkNon-diagnostic d’un AVC mais absence de causalité ; préjudice moral des proches / Calvin JOB in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 20 - N°3 (Septembre 2020)
PermalinkPrise en charge fautive d’une embolie pulmonaire entre deux établissements hospitaliers / Khady BADIANE-DEVERS in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 19 - N°3 (Septembre 2019)
PermalinkPrise en charge fautive des suites d’un accident de circulation / Anaïs ADERGAL in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.16 - N°2 (Juin 2016)
PermalinkRetrait du permis de conduire d'un salarié protégé in Revue de jurisprudence sociale / Navis, 2 (février 2011)
PermalinkLes services éducatifs et les mineurs délinquants / TSA in Le Média social, TSA 21 novembre 2003 n° 948 p. 19-20 (21/11/2003)
PermalinkUrgences médicales : mauvaise prise en charge d’un accident ischémique transitoire / Abdelhamid SAIDI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)
PermalinkComment contrôler les effets personnels des patients ? / Eric Péchillon in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 211 (Octobre 2016)
PermalinkDéfaut d’information et indemnisation dans la jurisprudence administrative récente / Anaïs ADERGAL in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.14 - N°2 (Juin 2014)
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