19 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'FAUTE'    

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Faute pénale caractérisée et faute détachable / Nadir OUCHIA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15-N°3 (Septembre 2015)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15-N°3 (Septembre 2015) . - pp300-305 Titre : Faute pénale caractérisée et faute détachable Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir OUCHIA, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp300-305 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : FAUTE Résumé : Une faute pénale caractérisée n’est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l’existence d’une faute détachable, sans avoir précisément qualifiée celle-ci. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196097 [article] Faute pénale caractérisée et faute détachable [texte imprimé] / Nadir OUCHIA, Auteur . - 2015 . - pp300-305. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15-N°3 (Septembre 2015) . - pp300-305 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : FAUTE Résumé : Une faute pénale caractérisée n’est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l’existence d’une faute détachable, sans avoir précisément qualifiée celle-ci. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196097

Collectiviser la faute: une recette pour mieux se partager les tâches? / Bernard Hanson in Santé Conjuguée, 74 (Mars 2016)

Public ISBD [article]  inSanté Conjuguée > 74 (Mars 2016) . - p.55-57 Titre : Collectiviser la faute: une recette pour mieux se partager les tâches? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Hanson, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.55-57 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Belgique Mots-clés : responsabilité  faute Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=193513 [article] Collectiviser la faute: une recette pour mieux se partager les tâches? [texte imprimé] / Bernard Hanson, Auteur . - 2016 . - p.55-57. Langues : Français (fre) in Santé Conjuguée > 74 (Mars 2016) . - p.55-57 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Belgique Mots-clés : responsabilité  faute Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=193513

Une faute de prescription peut-elle être une cause de licenciement pour faute grave ? / Anaïs ADERGAL in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°4 (Décembre 2014)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°4 (Décembre 2014) . - pp535-538 Titre : Une faute de prescription peut-elle être une cause de licenciement pour faute grave ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs ADERGAL, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp535-538 Langues : Français (fre) Mots-clés : FAUTE  PRESCRIPTION  LICENCIEMENT Résumé : Alors même que la liberté de prescription est un pilier de la profession médicale, et le gage de son indépendance, un employeur prononce le licenciement d’un médecin salarié, et le qualifie de faute grave, privative des indemnités. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196231 [article] Une faute de prescription peut-elle être une cause de licenciement pour faute grave ? [texte imprimé] / Anaïs ADERGAL, Auteur . - 2014 . - pp535-538. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°4 (Décembre 2014) . - pp535-538 Mots-clés : FAUTE  PRESCRIPTION  LICENCIEMENT Résumé : Alors même que la liberté de prescription est un pilier de la profession médicale, et le gage de son indépendance, un employeur prononce le licenciement d’un médecin salarié, et le qualifie de faute grave, privative des indemnités. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196231

Le non-respect de la pudeur, une faute disciplinaire / DEVERS (Gilles) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°4 (Décembre 2014)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°4 (Décembre 2014) . - pp539-542 Titre : Le non-respect de la pudeur, une faute disciplinaire Type de document : texte imprimé Auteurs : DEVERS (Gilles), Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp539-542 Langues : Français (fre) Mots-clés : PUDEUR  RESPECT  FAUTE Résumé : Dans un arrêt du 19 septembre 2014 (no 361534), le Conseil d’État sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient, se basant sur le consentement et le principe de dignité. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196132 [article] Le non-respect de la pudeur, une faute disciplinaire [texte imprimé] / DEVERS (Gilles), Auteur . - 2014 . - pp539-542. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°4 (Décembre 2014) . - pp539-542 Mots-clés : PUDEUR  RESPECT  FAUTE Résumé : Dans un arrêt du 19 septembre 2014 (no 361534), le Conseil d’État sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient, se basant sur le consentement et le principe de dignité. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196132

La nouvelle définition de la faute inexcusable de l'employeur s'applique au CAT selon la cour de cassation / ASH in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH 7 novembre 2003 n° 2332 p. 7 (03/12/2003)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > ASH 7 novembre 2003 n° 2332 p. 7 (03/12/2003) Titre : La nouvelle définition de la faute inexcusable de l'employeur s'applique au CAT selon la cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : ASH Année de publication : 2003 Mots-clés : JUSTICE  HANDICAP  CAT  CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL  FAUTE  SOCIAL Résumé : JUSTICE, HANDICAP, CAT, CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL, FAUTE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19127 [article] La nouvelle définition de la faute inexcusable de l'employeur s'applique au CAT selon la cour de cassation [texte imprimé] / ASH . - 2003. in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > ASH 7 novembre 2003 n° 2332 p. 7 (03/12/2003) Mots-clés : JUSTICE  HANDICAP  CAT  CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL  FAUTE  SOCIAL Résumé : JUSTICE, HANDICAP, CAT, CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL, FAUTE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19127

Dieu et le mal : de la Mésopotamie à la Bible / Jean Bottéro in L'Histoire (Paris. 1978) / BU de l'IUT et Cairn.info, 203 (10/1996)

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Héritage et présence de l'esprit européen / George Steiner in Esprit : revue internationale / Cairn.info et Jstor, Esprit décembre 2003 n° 300 p. 17-33 (05/12/2003)

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Prise en charge fautive d’une embolie pulmonaire entre deux établissements hospitaliers / Khady BADIANE-DEVERS in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 19 - N°3 (Septembre 2019)

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Prise en charge fautive des suites d’un accident de circulation / Anaïs ADERGAL in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.16 - N°2 (Juin 2016)

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Retrait du permis de conduire d'un salarié protégé in Revue de jurisprudence sociale / Navis, 2 (février 2011)

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Les services éducatifs et les mineurs délinquants / TSA in Le Média social, TSA 21 novembre 2003 n° 948 p. 19-20 (21/11/2003)

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Urgences médicales : mauvaise prise en charge d’un accident ischémique transitoire / Abdelhamid SAIDI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)

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Comment contrôler les effets personnels des patients ? / Eric Péchillon in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 211 (Octobre 2016)

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Défaut d’information et indemnisation dans la jurisprudence administrative récente / Anaïs ADERGAL in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.14 - N°2 (Juin 2014)

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Infections nosocomiales et responsabilités / Safar HAJI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15 - N°2 (Juin 2015)

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Responsabilité en gynécologie obstétrique / Nadir OUCHIA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.16 - N°1 (Mars 2016)

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Responsabilité et infections nosocomiales / Safar HAJI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.17 - N°1 (Mars 2017)

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Savoir féliciter et sanctionner / PERSIN Eric in Métiers de la petite enfance : éveil et développement de l'enfant / ITS et EmConsulte via l'ENT, N°286 (octobre 2020)

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Séquelles dommageables d’une coronarographie / Safar HAJI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15 - N°4 (Décembre 2015)

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