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Faute et sanction, le pouvoir disciplinaire de l'employeur in L'Assmat / ITS, 140 (Juillet-Août)

Public

ISBD

[article]
inL'Assmat / ITS > 140 (Juillet-Août) . - pp20-30
Titre : Faute et sanction, le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2015
Article en page(s) : pp20-30
Langues : Français (fre)
Mots-clés : FAUTE PROFESSIONNELLE SANCTION ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) LOI
Résumé : Lorsque l'assistante maternelle ou l'assistante familiale commet une faute professionnelle, son employeur peut user de son pouvoir disciplinaire et la sanctionner. La nature de la sanction et son prononcé doivent répondre aux conditions definies par la loi.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=173362

[article] Faute et sanction, le pouvoir disciplinaire de l'employeur [texte imprimé] . - 2015 . - pp20-30.
Langues : Français (fre)
in L'Assmat / ITS > 140 (Juillet-Août) . - pp20-30
Mots-clés : FAUTE PROFESSIONNELLE SANCTION ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) LOI
Résumé : Lorsque l'assistante maternelle ou l'assistante familiale commet une faute professionnelle, son employeur peut user de son pouvoir disciplinaire et la sanctionner. La nature de la sanction et son prononcé doivent répondre aux conditions definies par la loi.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=173362

Décès d’une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l’établissement / Anaïs ADERGAL in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 17 - N°2 (Juin 2017)

Public

ISBD

[article]
inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°2 (Juin 2017) . - 173-177
Titre : Décès d’une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l’établissement
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Anaïs ADERGAL, Auteur
Année de publication : 2017
Article en page(s) : 173-177
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DOMMAGE LIE AUX SOINS FAUTE PROFESSIONNELLE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM)
Résumé :
L’ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d’actes de soins sous la double condition des critères d’anormalité et de gravité. Si l’établissement a en outre commis des fautes, sa responsabilité est retenue en proportion. Analyse de la prise en charge d’une insuffisance rénale chronique terminale par CAA de Nancy, 26 janvier 2017, no 15NC00101.

Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196070

[article] Décès d’une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l’établissement [texte imprimé] / Anaïs ADERGAL, Auteur . - 2017 . - 173-177.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°2 (Juin 2017) . - 173-177
Mots-clés : DOMMAGE LIE AUX SOINS FAUTE PROFESSIONNELLE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM)
Résumé :
L’ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d’actes de soins sous la double condition des critères d’anormalité et de gravité. Si l’établissement a en outre commis des fautes, sa responsabilité est retenue en proportion. Analyse de la prise en charge d’une insuffisance rénale chronique terminale par CAA de Nancy, 26 janvier 2017, no 15NC00101.

Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196070

Fugue d’une personne désorientée mais absence de faute / Khady BADIANE-DEVERS in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15 - N°1 (Mars 2015)

Public

ISBD

[article]
inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°1 (Mars 2015) . - pp76-79
Titre : Fugue d’une personne désorientée mais absence de faute
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Khady BADIANE-DEVERS, Auteur
Année de publication : 2015
Article en page(s) : pp76-79
Langues : Français (fre)
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence

Mots-clés : FUGUE FAUTE PROFESSIONNELLE RESPONSABILITE DES ACTEURS DE SANTE
Résumé :
La fugue d’un patient, évènement indésirable, n’engage la responsabilité de l’établissement que si est apportée la preuve d’une faute dans la surveillance ou dans la conception de la structure, et la juridiction doit contextualiser son approche.

Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196100

[article] Fugue d’une personne désorientée mais absence de faute [texte imprimé] / Khady BADIANE-DEVERS, Auteur . - 2015 . - pp76-79.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°1 (Mars 2015) . - pp76-79
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence

Mots-clés : FUGUE FAUTE PROFESSIONNELLE RESPONSABILITE DES ACTEURS DE SANTE
Résumé :
La fugue d’un patient, évènement indésirable, n’engage la responsabilité de l’établissement que si est apportée la preuve d’une faute dans la surveillance ou dans la conception de la structure, et la juridiction doit contextualiser son approche.

Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196100

Licenciement pour faute grave d’une aide-soignante pour maltraitance / Khady BADIANE-DEVERS in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.22 - N°3 (Septembre 2021)

Public

ISBD

[article]
inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.22 - N°3 (Septembre 2021) . - 372-375
Titre : Licenciement pour faute grave d’une aide-soignante pour maltraitance
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Khady BADIANE-DEVERS, Auteur
Année de publication : 2021
Article en page(s) : 372-375
Langues : Français (fre)
Mots-clés : LICENCIEMENT FAUTE PROFESSIONNELLE AIDE-SOIGNANT/AIDE-SOIGNANTE MALTRAITANCE
Résumé : Des faits de maltraitance, commis par une aide-soignante, sur des personnes hébergées dans un EPHAD, justifient à l’évidence un licenciement, et le véritable débat porte sur la qualité de la preuve, c’est-à-dire des éléments réunis par la direction de l’établissement (Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2021, no 19-23518).
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=274273

[article] Licenciement pour faute grave d’une aide-soignante pour maltraitance [texte imprimé] / Khady BADIANE-DEVERS, Auteur . - 2021 . - 372-375.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.22 - N°3 (Septembre 2021) . - 372-375
Mots-clés : LICENCIEMENT FAUTE PROFESSIONNELLE AIDE-SOIGNANT/AIDE-SOIGNANTE MALTRAITANCE
Résumé : Des faits de maltraitance, commis par une aide-soignante, sur des personnes hébergées dans un EPHAD, justifient à l’évidence un licenciement, et le véritable débat porte sur la qualité de la preuve, c’est-à-dire des éléments réunis par la direction de l’établissement (Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2021, no 19-23518).
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=274273

Pratique professionnelle des infirmiers et des cadres de santé / GILLES DEVERS in Objectif Soins & Management, OSM : la revue des cadres de santé, n°276 (août - septembre 2020)

Public

ISBD

[article]
inObjectif Soins & Management, OSM : la revue des cadres de santé > n°276 (août - septembre 2020) . - p. 13-21
Titre : Pratique professionnelle des infirmiers et des cadres de santé
Type de document : texte imprimé
Auteurs : GILLES DEVERS, Auteur
Année de publication : 2020
Article en page(s) : p. 13-21
Langues : Français (fre)
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation

Mots-clés : Faute professionnelle Pratique professionnelle Infirmières et infirmiers
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=274473

[article] Pratique professionnelle des infirmiers et des cadres de santé [texte imprimé] / GILLES DEVERS, Auteur . - 2020 . - p. 13-21.
Langues : Français (fre)
in Objectif Soins & Management, OSM : la revue des cadres de santé > n°276 (août - septembre 2020) . - p. 13-21
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation

Mots-clés : Faute professionnelle Pratique professionnelle Infirmières et infirmiers
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=274473

La responsabilité pénale du praticien / Patricia HENNION-JACQUET in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 1 (janvier-février 2015)

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Une série de fautes suite à la pose d’un By-pass gastrique / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.22 - N°3 (Septembre 2021)

Permalink
Traitement chirurgical de la maladie de Dupuytren : défaut d’information, faute technique et anormalité d’un dommage grave / Agnès BOUQUIN in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.22 - N°3 (Septembre 2021)

Permalink
Une décision de justice pas-à-pas : responsabilité pénale d’un neurochirurgien / Khady BADIANE-DEVERS in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)

Permalink
Effets secondaires d'un traitement lourd, mais absence de la certitude de la causalité avec les séquelles / Anne Robert in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.22 - N°3 (Septembre 2021)

Permalink
Une fessée à la crèche... / Jérôme Dumortier in EJE Journal : le journal des éducateurs de jeunes enfants / ITS, 83 (Juin - Juillet 2020)

Permalink
La responsabilité du salarié pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions / PIERRE FADEUILHE in Empan : Prendre la mesure de l’humain / Cairn.info, 115 (septembre 2019)

Permalink
Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale / Agnès BOUQUIN in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.22 - N°3 (Septembre 2021)

Permalink
Aspects psychologiques de la sanction / Michèle MYSLINSKI in Gérontologie : sans frontières, 156 (Octobre 2010)

Permalink
Infection apparue lors de la prise en charge d’une détresse respiratoire, et absence de caractère exonératoire des facteurs aggravant le risque / Haji Safar in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.22 - N°3 (Septembre 2021)

Permalink
Maltraitance : la place de la sanction pénale / Michel VERON in Gérontologie : sans frontières, 156 (Octobre 2010)

Permalink
LES PRATIQUES GERONTOLOGIQUES ET LES DROITS DES USAGERS ISSUS DE LA LOI 2002-02 / Alain Villez in Les cahiers de l'Actif / ITS et actif-online.com, N.362-363 (JUILLET-AOUT 2006)

Permalink
Relations entre professionnels et usagers / Sophie André in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 2766 (29 juin 2012)

Permalink
Responsabilité civile en ophtalmologie / Céline HAUTEVILLE - VILA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)

Permalink
La responsabilité sanitaire et sociale in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 1 (janvier-février 2015)

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