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14 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'FAUTE PROFESSIONNELLE' 




Faute et sanction, le pouvoir disciplinaire de l'employeur in L'Assmat / ITS, 140 (Juillet-Août)
[article]
Titre : Faute et sanction, le pouvoir disciplinaire de l'employeur Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp20-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : FAUTE PROFESSIONNELLE SANCTION ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) LOI Résumé : Lorsque l'assistante maternelle ou l'assistante familiale commet une faute professionnelle, son employeur peut user de son pouvoir disciplinaire et la sanctionner. La nature de la sanction et son prononcé doivent répondre aux conditions definies par la loi. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=173362
in L'Assmat / ITS > 140 (Juillet-Août) . - pp20-30[article] Faute et sanction, le pouvoir disciplinaire de l'employeur [texte imprimé] . - 2015 . - pp20-30.
Langues : Français (fre)
in L'Assmat / ITS > 140 (Juillet-Août) . - pp20-30
Mots-clés : FAUTE PROFESSIONNELLE SANCTION ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) LOI Résumé : Lorsque l'assistante maternelle ou l'assistante familiale commet une faute professionnelle, son employeur peut user de son pouvoir disciplinaire et la sanctionner. La nature de la sanction et son prononcé doivent répondre aux conditions definies par la loi. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=173362 Décès d’une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l’établissement / Anaïs ADERGAL in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 17 - N°2 (Juin 2017)
[article]
Titre : Décès d’une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l’établissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs ADERGAL, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 173-177 Langues : Français (fre) Mots-clés : DOMMAGE LIE AUX SOINS FAUTE PROFESSIONNELLE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) Résumé :
L’ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d’actes de soins sous la double condition des critères d’anormalité et de gravité. Si l’établissement a en outre commis des fautes, sa responsabilité est retenue en proportion. Analyse de la prise en charge d’une insuffisance rénale chronique terminale par CAA de Nancy, 26 janvier 2017, no 15NC00101.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196070
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°2 (Juin 2017) . - 173-177[article] Décès d’une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l’établissement [texte imprimé] / Anaïs ADERGAL, Auteur . - 2017 . - 173-177.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°2 (Juin 2017) . - 173-177
Mots-clés : DOMMAGE LIE AUX SOINS FAUTE PROFESSIONNELLE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) Résumé :
L’ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d’actes de soins sous la double condition des critères d’anormalité et de gravité. Si l’établissement a en outre commis des fautes, sa responsabilité est retenue en proportion. Analyse de la prise en charge d’une insuffisance rénale chronique terminale par CAA de Nancy, 26 janvier 2017, no 15NC00101.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196070 Fugue d’une personne désorientée mais absence de faute / Khady BADIANE-DEVERS in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15 - N°1 (Mars 2015)
[article]
Titre : Fugue d’une personne désorientée mais absence de faute Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady BADIANE-DEVERS, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp76-79 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : FUGUE FAUTE PROFESSIONNELLE RESPONSABILITE DES ACTEURS DE SANTE Résumé :
La fugue d’un patient, évènement indésirable, n’engage la responsabilité de l’établissement que si est apportée la preuve d’une faute dans la surveillance ou dans la conception de la structure, et la juridiction doit contextualiser son approche.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196100
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°1 (Mars 2015) . - pp76-79[article] Fugue d’une personne désorientée mais absence de faute [texte imprimé] / Khady BADIANE-DEVERS, Auteur . - 2015 . - pp76-79.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°1 (Mars 2015) . - pp76-79
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : FUGUE FAUTE PROFESSIONNELLE RESPONSABILITE DES ACTEURS DE SANTE Résumé :
La fugue d’un patient, évènement indésirable, n’engage la responsabilité de l’établissement que si est apportée la preuve d’une faute dans la surveillance ou dans la conception de la structure, et la juridiction doit contextualiser son approche.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196100 La responsabilité pénale du praticien / Patricia HENNION-JACQUET in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 1 (janvier-février 2015)
Une décision de justice pas-à-pas : responsabilité pénale d’un neurochirurgien / Khady BADIANE-DEVERS in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)
[article]
Titre : Une décision de justice pas-à-pas : responsabilité pénale d’un neurochirurgien Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady BADIANE-DEVERS, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp110-121 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : RESPONSABILITE PENALE NEUROCHIRURGIE OPERATION FAUTE PROFESSIONNELLE Résumé : Un neurochirurgien pose le bon diagnostic et pratique correctement une intervention délicate, une craniosténose, chez un jeune enfant. Mais le praticien sous-estime des saignements peropératoire, ce qui complique la surveillance, et il en résultera des séquelles graves, après un choc hypovolémique. La Cour de cassation (29 octobre 2013, no 12-86233) estime que la responsabilité pénale du neurochirurgien était engagée, pour une faute caractérisée.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196230
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp110-121[article] Une décision de justice pas-à-pas : responsabilité pénale d’un neurochirurgien [texte imprimé] / Khady BADIANE-DEVERS, Auteur . - 2014 . - pp110-121.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp110-121
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : RESPONSABILITE PENALE NEUROCHIRURGIE OPERATION FAUTE PROFESSIONNELLE Résumé : Un neurochirurgien pose le bon diagnostic et pratique correctement une intervention délicate, une craniosténose, chez un jeune enfant. Mais le praticien sous-estime des saignements peropératoire, ce qui complique la surveillance, et il en résultera des séquelles graves, après un choc hypovolémique. La Cour de cassation (29 octobre 2013, no 12-86233) estime que la responsabilité pénale du neurochirurgien était engagée, pour une faute caractérisée.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196230 Une fessée à la crèche... / Jérôme Dumortier in EJE Journal : le journal des éducateurs de jeunes enfants / ITS, 83 (Juin - Juillet 2020)
PermalinkLa responsabilité du salarié pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions / PIERRE FADEUILHE in Empan : Prendre la mesure de l’humain / Cairn.info, 115 (septembre 2019)
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PermalinkAspects psychologiques de la sanction / Michèle MYSLINSKI in Gérontologie : sans frontières, 156 (Octobre 2010)
PermalinkMaltraitance : la place de la sanction pénale / Michel VERON in Gérontologie : sans frontières, 156 (Octobre 2010)
PermalinkLES PRATIQUES GERONTOLOGIQUES ET LES DROITS DES USAGERS ISSUS DE LA LOI 2002-02 / Alain Villez in Les cahiers de l'Actif / ITS et actif-online.com, N.362-363 (JUILLET-AOUT 2006)
PermalinkRelations entre professionnels et usagers / Sophie André in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 2766 (29 juin 2012)
PermalinkResponsabilité civile en ophtalmologie / Céline HAUTEVILLE - VILA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)
PermalinkLa responsabilité sanitaire et sociale in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 1 (janvier-février 2015)
PermalinkLa rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur / Alison DAHAN ; Annabelle TURC in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n°3148 (21 février 2020)
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