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21 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'FAUTE PROFESSIONNELLE' 




Faute et sanction, le pouvoir disciplinaire de l'employeur in L'Assmat / ITS, 140 (Juillet-Août)
[article]
Titre : Faute et sanction, le pouvoir disciplinaire de l'employeur Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp20-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : FAUTE PROFESSIONNELLE SANCTION ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) LOI Résumé : Lorsque l'assistante maternelle ou l'assistante familiale commet une faute professionnelle, son employeur peut user de son pouvoir disciplinaire et la sanctionner. La nature de la sanction et son prononcé doivent répondre aux conditions definies par la loi. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=173362
in L'Assmat / ITS > 140 (Juillet-Août) . - pp20-30[article] Faute et sanction, le pouvoir disciplinaire de l'employeur [texte imprimé] . - 2015 . - pp20-30.
Langues : Français (fre)
in L'Assmat / ITS > 140 (Juillet-Août) . - pp20-30
Mots-clés : FAUTE PROFESSIONNELLE SANCTION ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) LOI Résumé : Lorsque l'assistante maternelle ou l'assistante familiale commet une faute professionnelle, son employeur peut user de son pouvoir disciplinaire et la sanctionner. La nature de la sanction et son prononcé doivent répondre aux conditions definies par la loi. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=173362 Décès d’une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l’établissement / Anaïs ADERGAL in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 17 - N°2 (Juin 2017)
[article]
Titre : Décès d’une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l’établissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs ADERGAL, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 173-177 Langues : Français (fre) Mots-clés : DOMMAGE LIE AUX SOINS FAUTE PROFESSIONNELLE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) Résumé :
L’ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d’actes de soins sous la double condition des critères d’anormalité et de gravité. Si l’établissement a en outre commis des fautes, sa responsabilité est retenue en proportion. Analyse de la prise en charge d’une insuffisance rénale chronique terminale par CAA de Nancy, 26 janvier 2017, no 15NC00101.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196070
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°2 (Juin 2017) . - 173-177[article] Décès d’une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l’établissement [texte imprimé] / Anaïs ADERGAL, Auteur . - 2017 . - 173-177.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°2 (Juin 2017) . - 173-177
Mots-clés : DOMMAGE LIE AUX SOINS FAUTE PROFESSIONNELLE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) Résumé :
L’ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d’actes de soins sous la double condition des critères d’anormalité et de gravité. Si l’établissement a en outre commis des fautes, sa responsabilité est retenue en proportion. Analyse de la prise en charge d’une insuffisance rénale chronique terminale par CAA de Nancy, 26 janvier 2017, no 15NC00101.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196070 Fugue d’une personne désorientée mais absence de faute / Khady BADIANE-DEVERS in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15 - N°1 (Mars 2015)
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Titre : Fugue d’une personne désorientée mais absence de faute Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady BADIANE-DEVERS, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp76-79 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : FUGUE FAUTE PROFESSIONNELLE RESPONSABILITE DES ACTEURS DE SANTE Résumé :
La fugue d’un patient, évènement indésirable, n’engage la responsabilité de l’établissement que si est apportée la preuve d’une faute dans la surveillance ou dans la conception de la structure, et la juridiction doit contextualiser son approche.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196100
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°1 (Mars 2015) . - pp76-79[article] Fugue d’une personne désorientée mais absence de faute [texte imprimé] / Khady BADIANE-DEVERS, Auteur . - 2015 . - pp76-79.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°1 (Mars 2015) . - pp76-79
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : FUGUE FAUTE PROFESSIONNELLE RESPONSABILITE DES ACTEURS DE SANTE Résumé :
La fugue d’un patient, évènement indésirable, n’engage la responsabilité de l’établissement que si est apportée la preuve d’une faute dans la surveillance ou dans la conception de la structure, et la juridiction doit contextualiser son approche.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196100 Licenciement pour faute grave d’une aide-soignante pour maltraitance / Khady BADIANE-DEVERS in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.22 - N°3 (Septembre 2021)
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Titre : Licenciement pour faute grave d’une aide-soignante pour maltraitance Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady BADIANE-DEVERS, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : 372-375 Langues : Français (fre) Mots-clés : LICENCIEMENT FAUTE PROFESSIONNELLE AIDE-SOIGNANT/AIDE-SOIGNANTE MALTRAITANCE Résumé : Des faits de maltraitance, commis par une aide-soignante, sur des personnes hébergées dans un EPHAD, justifient à l’évidence un licenciement, et le véritable débat porte sur la qualité de la preuve, c’est-à-dire des éléments réunis par la direction de l’établissement (Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2021, no 19-23518). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=274273
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.22 - N°3 (Septembre 2021) . - 372-375[article] Licenciement pour faute grave d’une aide-soignante pour maltraitance [texte imprimé] / Khady BADIANE-DEVERS, Auteur . - 2021 . - 372-375.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.22 - N°3 (Septembre 2021) . - 372-375
Mots-clés : LICENCIEMENT FAUTE PROFESSIONNELLE AIDE-SOIGNANT/AIDE-SOIGNANTE MALTRAITANCE Résumé : Des faits de maltraitance, commis par une aide-soignante, sur des personnes hébergées dans un EPHAD, justifient à l’évidence un licenciement, et le véritable débat porte sur la qualité de la preuve, c’est-à-dire des éléments réunis par la direction de l’établissement (Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2021, no 19-23518). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=274273 Pratique professionnelle des infirmiers et des cadres de santé / GILLES DEVERS in Objectif Soins & Management, OSM : la revue des cadres de santé, n°276 (août - septembre 2020)
La responsabilité pénale du praticien / Patricia HENNION-JACQUET in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 1 (janvier-février 2015)
PermalinkUne série de fautes suite à la pose d’un By-pass gastrique / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.22 - N°3 (Septembre 2021)
PermalinkTraitement chirurgical de la maladie de Dupuytren : défaut d’information, faute technique et anormalité d’un dommage grave / Agnès BOUQUIN in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.22 - N°3 (Septembre 2021)
PermalinkUne décision de justice pas-à-pas : responsabilité pénale d’un neurochirurgien / Khady BADIANE-DEVERS in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)
PermalinkEffets secondaires d'un traitement lourd, mais absence de la certitude de la causalité avec les séquelles / Anne Robert in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.22 - N°3 (Septembre 2021)
PermalinkUne fessée à la crèche... / Jérôme Dumortier in EJE Journal : le journal des éducateurs de jeunes enfants / ITS, 83 (Juin - Juillet 2020)
PermalinkLa responsabilité du salarié pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions / PIERRE FADEUILHE in Empan : Prendre la mesure de l’humain / Cairn.info, 115 (septembre 2019)
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PermalinkApplication non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale / Agnès BOUQUIN in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.22 - N°3 (Septembre 2021)
PermalinkAspects psychologiques de la sanction / Michèle MYSLINSKI in Gérontologie : sans frontières, 156 (Octobre 2010)
PermalinkInfection apparue lors de la prise en charge d’une détresse respiratoire, et absence de caractère exonératoire des facteurs aggravant le risque / Haji Safar in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.22 - N°3 (Septembre 2021)
PermalinkMaltraitance : la place de la sanction pénale / Michel VERON in Gérontologie : sans frontières, 156 (Octobre 2010)
PermalinkLES PRATIQUES GERONTOLOGIQUES ET LES DROITS DES USAGERS ISSUS DE LA LOI 2002-02 / Alain Villez in Les cahiers de l'Actif / ITS et actif-online.com, N.362-363 (JUILLET-AOUT 2006)
PermalinkRelations entre professionnels et usagers / Sophie André in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 2766 (29 juin 2012)
PermalinkResponsabilité civile en ophtalmologie / Céline HAUTEVILLE - VILA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)
PermalinkLa responsabilité sanitaire et sociale in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 1 (janvier-février 2015)
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