[article]
| Titre : |
Responsabilité hospitalière : le recours à la procédure de référé |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur |
| Année de publication : |
2014 |
| Article en page(s) : |
pp265-269 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence
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| Mots-clés : |
RESPONSABILITE FAUTES MEDICALES INFECTION NOSOCOMIALE |
| Résumé : |
Dans « la vie réelle », l’une des questions lancinantes de la responsabilité hospitalière est celle des délais de justice. Souvent, ces délais sont assez maîtrisés, et il faut aussi tenir compte du temps nécessaire pour l’expertise. Toutefois, les praticiens peuvent avoir recours la procédure de référé, qui bouleverse la question des délais. La jurisprudence récente montre des applications très pertinentes en cas de faute (1) et d’infection nosocomiale, (2), l’examen de ces décisions montrant que le juge va loin dans l’analyse des situations. L’indemnisation complète ne peut être obtenue que dans le cadre de la procédure au fond, mais le référé permet de belles avancées.
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| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196202 |
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°2 (Juin 2014) . - pp265-269
[article] Responsabilité hospitalière : le recours à la procédure de référé [texte imprimé] / Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur . - 2014 . - pp265-269. Langues : Français ( fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°2 (Juin 2014) . - pp265-269
| Catégories : |
F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence
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| Mots-clés : |
RESPONSABILITE FAUTES MEDICALES INFECTION NOSOCOMIALE |
| Résumé : |
Dans « la vie réelle », l’une des questions lancinantes de la responsabilité hospitalière est celle des délais de justice. Souvent, ces délais sont assez maîtrisés, et il faut aussi tenir compte du temps nécessaire pour l’expertise. Toutefois, les praticiens peuvent avoir recours la procédure de référé, qui bouleverse la question des délais. La jurisprudence récente montre des applications très pertinentes en cas de faute (1) et d’infection nosocomiale, (2), l’examen de ces décisions montrant que le juge va loin dans l’analyse des situations. L’indemnisation complète ne peut être obtenue que dans le cadre de la procédure au fond, mais le référé permet de belles avancées.
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https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196202 |
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