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Une pierre angulaire inédite de la négociation dans la fonction publique en France : la santé au travail / Denis Garnier in Chroniques du travail / IRT, n° 6 (décembre 2016)
La difficile relève syndicale / Jean-Paul Jacquier in Esprit : revue internationale / Cairn.info et Jstor, Esprit, 9, septembre 1990, p. 135-144 ([00/00/0000])
[article]
Titre : La difficile relève syndicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Jacquier Mots-clés : CRISE SYNDICALISME CGC FEN CGT FO CFDT NEGOCIATION SOCIALE POLITIQUE TRAVAIL Résumé : CRISE, SYNDICALISME, CGC, FEN, CGT, FO, CFDT, NEGOCIATION SOCIALE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16077
in Esprit : revue internationale / Cairn.info et Jstor > Esprit, 9, septembre 1990, p. 135-144 [00/00/0000][article] La difficile relève syndicale [texte imprimé] / Jean-Paul Jacquier.
in Esprit : revue internationale / Cairn.info et Jstor > Esprit, 9, septembre 1990, p. 135-144 [00/00/0000]
Mots-clés : CRISE SYNDICALISME CGC FEN CGT FO CFDT NEGOCIATION SOCIALE POLITIQUE TRAVAIL Résumé : CRISE, SYNDICALISME, CGC, FEN, CGT, FO, CFDT, NEGOCIATION SOCIALE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16077 Négocier un accord sur le numérique, un exercice de longue haleine : l'exemple d'Orange / Hélène Jeannin in Revue des conditions de travail, La, n° 6 (septembre 2017)
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[article]
Titre : Négocier un accord sur le numérique, un exercice de longue haleine : l'exemple d'Orange Type de document : document électronique Auteurs : Hélène Jeannin ; Laurent Riche Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 111-121 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Administration de la science et de la recherche:Organisation de la recherche:Potentiel scientifique:Écart technologique:Fossé numériqueDisparities in access to, and use of information and communication technologies such as Internet, between as well as within countries.Mots-clés : BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE Orange SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX FRANKREICH FRANCIA NTI - NEUE INFORMATIONSTECHNOLOGIE NTI - NEW INFORMATION TECHNOLOGY NTI - NUEVA TECNOLOGIA DE LA INFORMACION NTI - NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GEWERKSCHAFTSSYSTEM TRADE UNIONISM SINDICALISMO SYNDICALISME CFDT CGT Syndicats SUD - Solidaires, Unitaires, Démocratiques CFE-CGC FO BEZIEHUNG ARBEIT-FAMILIE WORK-FAMILY RELATIONSHIP RELACION TRABAJO-FAMILIA RELATION TRAVAIL-FAMILLE DIGITAL DIVIDE ABISMO Résumé : Le 27 septembre 2016 était signé au sein d’Orange, entre l’entreprise et trois partenaires sociaux, un « Premier accord portant sur l’accompagnement de la transformation numérique chez Orange ». S’il répond à la volonté de l’entreprise de prendre acte des impacts de la numérisation sur les conditions de travail et d’accompagner les transformations à venir, il reflète également l’engagement des acteurs sociaux envers des enjeux du travail qui se diversifient et dépassent largement le cadre traditionnel de la santé et des risques psychosociaux. Cet accord a failli ne pas voir le jour. En effet, un premier accord sur le numérique avait été conclu quelques mois plus tôt – faisant suite à une négociation qui s’était étalée sur presque une année. Mais, signé uniquement par deux organisations syndicales réunissant moins de 50 % de la représentativité du Groupe, il avait été dénoncé par les trois autres. Après une reprise des négociations, un deuxième accord, remanié et raccourci, a fini par emporter une majorité des suffrages. Nous proposons de retracer ici l’historique de la construction de cet accord, en prenant en compte les difficultés soulevées par celui-ci. Puis nous reprendrons les principaux éléments afin d’exposer brièvement son contenu – celui-ci devant être articulé avec d’autres accords dont celui de juin 2016 sur la charge de travail. Enfin, nous discuterons de la portée de ceux-ci dans une perspective plus critique. Ce texte s’inscrit dans la continuité de notre démarche et de notre article portant sur la QVT dans la négociation collective (Jeannin et Riche, 2015). Il vise à rendre compte de l’émergence et du contenu d’un accord sur le numérique unique en France : d’une part, parce qu’il ne se limite pas à la seule question de la déconnexion ; d’autre part, parce qu’il traite à la fois de l’existant et de « l’à-venir » grâce à la mise en place d’une instance dédiée. Ces deux spécificités font de lui un accord socialement innovant, sans équivalent en France à ce jour. (Anact) En ligne : https://www.anact.fr/node/11803/ Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226684
in Revue des conditions de travail, La > n° 6 (septembre 2017) . - pp. 111-121[article] Négocier un accord sur le numérique, un exercice de longue haleine : l'exemple d'Orange [document électronique] / Hélène Jeannin ; Laurent Riche . - 2017 . - pp. 111-121.
Langues : Français (fre)
in Revue des conditions de travail, La > n° 6 (septembre 2017) . - pp. 111-121
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Administration de la science et de la recherche:Organisation de la recherche:Potentiel scientifique:Écart technologique:Fossé numériqueDisparities in access to, and use of information and communication technologies such as Internet, between as well as within countries.Mots-clés : BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE Orange SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX FRANKREICH FRANCIA NTI - NEUE INFORMATIONSTECHNOLOGIE NTI - NEW INFORMATION TECHNOLOGY NTI - NUEVA TECNOLOGIA DE LA INFORMACION NTI - NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GEWERKSCHAFTSSYSTEM TRADE UNIONISM SINDICALISMO SYNDICALISME CFDT CGT Syndicats SUD - Solidaires, Unitaires, Démocratiques CFE-CGC FO BEZIEHUNG ARBEIT-FAMILIE WORK-FAMILY RELATIONSHIP RELACION TRABAJO-FAMILIA RELATION TRAVAIL-FAMILLE DIGITAL DIVIDE ABISMO Résumé : Le 27 septembre 2016 était signé au sein d’Orange, entre l’entreprise et trois partenaires sociaux, un « Premier accord portant sur l’accompagnement de la transformation numérique chez Orange ». S’il répond à la volonté de l’entreprise de prendre acte des impacts de la numérisation sur les conditions de travail et d’accompagner les transformations à venir, il reflète également l’engagement des acteurs sociaux envers des enjeux du travail qui se diversifient et dépassent largement le cadre traditionnel de la santé et des risques psychosociaux. Cet accord a failli ne pas voir le jour. En effet, un premier accord sur le numérique avait été conclu quelques mois plus tôt – faisant suite à une négociation qui s’était étalée sur presque une année. Mais, signé uniquement par deux organisations syndicales réunissant moins de 50 % de la représentativité du Groupe, il avait été dénoncé par les trois autres. Après une reprise des négociations, un deuxième accord, remanié et raccourci, a fini par emporter une majorité des suffrages. Nous proposons de retracer ici l’historique de la construction de cet accord, en prenant en compte les difficultés soulevées par celui-ci. Puis nous reprendrons les principaux éléments afin d’exposer brièvement son contenu – celui-ci devant être articulé avec d’autres accords dont celui de juin 2016 sur la charge de travail. Enfin, nous discuterons de la portée de ceux-ci dans une perspective plus critique. Ce texte s’inscrit dans la continuité de notre démarche et de notre article portant sur la QVT dans la négociation collective (Jeannin et Riche, 2015). Il vise à rendre compte de l’émergence et du contenu d’un accord sur le numérique unique en France : d’une part, parce qu’il ne se limite pas à la seule question de la déconnexion ; d’autre part, parce qu’il traite à la fois de l’existant et de « l’à-venir » grâce à la mise en place d’une instance dédiée. Ces deux spécificités font de lui un accord socialement innovant, sans équivalent en France à ce jour. (Anact) En ligne : https://www.anact.fr/node/11803/ Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226684 Comprendre la construction sociale de la représentativité syndicale? / Tristan Haute in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org, n° 154 (avril-juin 2018)
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Titre : Comprendre la construction sociale de la représentativité syndicale? : Un éclairage à partir des branches professionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Tristan Haute ; Karel Yon (1978-...)
Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 101-124 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.05 Sciences sociales:SociologieMots-clés : GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE GEWERKSCHAFTSSYSTEM TRADE UNIONISM SINDICALISMO SYNDICALISME ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES BERUFSZWEIG TRADE SECTOR RAMA PROFESIONAL BRANCHE PROFESSIONNELLE CGT CFDT FO TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA SOZIOLOGIE SOCIOLOGY SOCIOLOGIA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Depuis l’institution de la « Mesure d’audience de la représentativité syndicale » (Mars) en 2008, les suffrages des salariés conditionnent la représentativité légale des syndicats et la validité des accords collectifs. Les résultats de la représentativité syndicale et leur construction, sur le plan national interprofessionnel, ont été beaucoup commentés, la victoire de la CFDT sur la CGT étant considérée comme un bouleversement profond du champ syndical. On s’est peu intéressé à la situation dans les branches professionnelles. Or une analyse à cette échelle apporte un éclairage original. D’une part, elle souligne la rupture entre le nouveau dispositif de quantification et les pratiques antérieures de recueil et d’analyse des données des élections professionnelles. C’est en effet au niveau des branches que la spécificité des résultats issus de Mars, qui agrège des données électorales hétérogènes, est la plus visible. D’autre part, l’analyse donne à voir un paysage syndical plus complexe que celui qui ressort de la mesure d’audience interprofessionnelle. Le pluralisme est bien plus riche dans les branches, même si les résultats confirment la suprématie du couple CGT-CFDT, sans que la CFDT ne se détache véritablement de sa rivale. (Source : revue) En ligne : https://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2018-2-page-101.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220448
in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org > n° 154 (avril-juin 2018) . - pp. 101-124[article] Comprendre la construction sociale de la représentativité syndicale? : Un éclairage à partir des branches professionnelles [texte imprimé] / Tristan Haute; Karel Yon (1978-...)
. - 2019 . - pp. 101-124.
Langues : Français (fre)
in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org > n° 154 (avril-juin 2018) . - pp. 101-124
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.05 Sciences sociales:SociologieMots-clés : GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE GEWERKSCHAFTSSYSTEM TRADE UNIONISM SINDICALISMO SYNDICALISME ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES BERUFSZWEIG TRADE SECTOR RAMA PROFESIONAL BRANCHE PROFESSIONNELLE CGT CFDT FO TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA SOZIOLOGIE SOCIOLOGY SOCIOLOGIA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Depuis l’institution de la « Mesure d’audience de la représentativité syndicale » (Mars) en 2008, les suffrages des salariés conditionnent la représentativité légale des syndicats et la validité des accords collectifs. Les résultats de la représentativité syndicale et leur construction, sur le plan national interprofessionnel, ont été beaucoup commentés, la victoire de la CFDT sur la CGT étant considérée comme un bouleversement profond du champ syndical. On s’est peu intéressé à la situation dans les branches professionnelles. Or une analyse à cette échelle apporte un éclairage original. D’une part, elle souligne la rupture entre le nouveau dispositif de quantification et les pratiques antérieures de recueil et d’analyse des données des élections professionnelles. C’est en effet au niveau des branches que la spécificité des résultats issus de Mars, qui agrège des données électorales hétérogènes, est la plus visible. D’autre part, l’analyse donne à voir un paysage syndical plus complexe que celui qui ressort de la mesure d’audience interprofessionnelle. Le pluralisme est bien plus riche dans les branches, même si les résultats confirment la suprématie du couple CGT-CFDT, sans que la CFDT ne se détache véritablement de sa rivale. (Source : revue) En ligne : https://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2018-2-page-101.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220448 Controverse : Des lois à la négociation… Quoi de neuf pour l’égalité professionnelle ? Dossier / Jacqueline Laufer in Travail, genre et sociétés / Cairn.info, 37 (avril 2017 (2017/1))
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Titre : Controverse : Des lois à la négociation… Quoi de neuf pour l’égalité professionnelle ? Dossier Type de document : document électronique Auteurs : Jacqueline Laufer, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Rachel Silvera (1959-...), Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 129-170 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Emploi des femmes ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par sexe:Sexe:Femme ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:JusticeMots-clés : GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL FRAU WOMAN MUJER BESCHAFTIGUNG VON FRAUEN WOMEN'S EMPLOYMENT EMPLEO DE LAS MUJERES TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE JUSTIZ JUSTICIA EINKOMMENSUNGLEICHHEIT WAGE INEQUALITY DESIGUALDAD SALARIAL INEGALITE SALARIALE ARBEITGEBER EMPLOYER EMPLEADOR BEZIEHUNG ARBEIT-FAMILIE WORK-FAMILY RELATIONSHIP RELACION TRABAJO-FAMILIA RELATION TRAVAIL-FAMILLE BERUFLICHER WERDEGANG OCCUPATIONAL PATHS RECORRIDO PROFESIONAL CHEMINEMENT PROFESSIONNEL CFDT FO CGT FRANKREICH FRANCIA genre Résumé : Premières lignes de l'introduction au dossier : En 2001, face au bilan mitigé de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle depuis la loi du 13 juillet 1983 (dite Roudy), la loi dite Génisson a fait de cette politique l’objet d’une négociation obligatoire entre les partenaires sociaux. Depuis lors, un véritable foisonnement législatif s’est manifesté dans le domaine de l’égalité professionnelle, avec au moins huit textes de lois ou décrets. Désormais, ces négociations, et en particulier celles qui concernent l’entreprise, apparaissent donc fortement encadrées, assorties de contrôles et de sanctions en cas de non-ouverture des négociations et de prescriptions quant aux mesures qui devraient être incluses dans les accords négociés ; un plan d’action unilatéral de l’employeur devant être défini en cas d’absence ou d’échec de la négociation. Outre la loi du 4 août 2014 qui vise « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » et qui est venue renforcer certaines exigences en matière d’égalité professionnelle, deux lois récentes – la loi dite Rebsamen du 17 août 2015 et la loi dite Travail du 8 août 2016 – ont adopté des dispositions qui ont une incidence sur la négociation collective et plus particulièrement dans le domaine de l’égalité professionnelle. Ainsi, l’égalité professionnelle apparaît comme un terrain privilégié pour analyser le lien entre lois et négociation collective – de branche et d’entreprise – dans un contexte où la négociation collective, au niveau de l’entreprise en particulier, est au centre d’une réflexion sur l’évolution du dialogue social. L’objet de cette controverse est double : tout d’abord, faire le point sur les effets supposés de ces différentes lois et dresser ensuite un bilan d’étape, à partir de recherches en cours et de points vue syndicaux, sur les accords et plans d’action adoptés par les entreprises qui sont en nombre croissant mais révèlent de nombreuses lacunes. En ligne : http://www.cairn.info/revue-travail-genre-et-societes-2017-1.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186646
in Travail, genre et sociétés / Cairn.info > 37 (avril 2017 (2017/1)) . - pp. 129-170[article] Controverse : Des lois à la négociation… Quoi de neuf pour l’égalité professionnelle ? Dossier [document électronique] / Jacqueline Laufer, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Rachel Silvera (1959-...), Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2017 . - pp. 129-170.
Langues : Français (fre)
in Travail, genre et sociétés / Cairn.info > 37 (avril 2017 (2017/1)) . - pp. 129-170
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Emploi des femmes ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par sexe:Sexe:Femme ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:JusticeMots-clés : GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL FRAU WOMAN MUJER BESCHAFTIGUNG VON FRAUEN WOMEN'S EMPLOYMENT EMPLEO DE LAS MUJERES TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE JUSTIZ JUSTICIA EINKOMMENSUNGLEICHHEIT WAGE INEQUALITY DESIGUALDAD SALARIAL INEGALITE SALARIALE ARBEITGEBER EMPLOYER EMPLEADOR BEZIEHUNG ARBEIT-FAMILIE WORK-FAMILY RELATIONSHIP RELACION TRABAJO-FAMILIA RELATION TRAVAIL-FAMILLE BERUFLICHER WERDEGANG OCCUPATIONAL PATHS RECORRIDO PROFESIONAL CHEMINEMENT PROFESSIONNEL CFDT FO CGT FRANKREICH FRANCIA genre Résumé : Premières lignes de l'introduction au dossier : En 2001, face au bilan mitigé de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle depuis la loi du 13 juillet 1983 (dite Roudy), la loi dite Génisson a fait de cette politique l’objet d’une négociation obligatoire entre les partenaires sociaux. Depuis lors, un véritable foisonnement législatif s’est manifesté dans le domaine de l’égalité professionnelle, avec au moins huit textes de lois ou décrets. Désormais, ces négociations, et en particulier celles qui concernent l’entreprise, apparaissent donc fortement encadrées, assorties de contrôles et de sanctions en cas de non-ouverture des négociations et de prescriptions quant aux mesures qui devraient être incluses dans les accords négociés ; un plan d’action unilatéral de l’employeur devant être défini en cas d’absence ou d’échec de la négociation. Outre la loi du 4 août 2014 qui vise « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » et qui est venue renforcer certaines exigences en matière d’égalité professionnelle, deux lois récentes – la loi dite Rebsamen du 17 août 2015 et la loi dite Travail du 8 août 2016 – ont adopté des dispositions qui ont une incidence sur la négociation collective et plus particulièrement dans le domaine de l’égalité professionnelle. Ainsi, l’égalité professionnelle apparaît comme un terrain privilégié pour analyser le lien entre lois et négociation collective – de branche et d’entreprise – dans un contexte où la négociation collective, au niveau de l’entreprise en particulier, est au centre d’une réflexion sur l’évolution du dialogue social. L’objet de cette controverse est double : tout d’abord, faire le point sur les effets supposés de ces différentes lois et dresser ensuite un bilan d’étape, à partir de recherches en cours et de points vue syndicaux, sur les accords et plans d’action adoptés par les entreprises qui sont en nombre croissant mais révèlent de nombreuses lacunes. En ligne : http://www.cairn.info/revue-travail-genre-et-societes-2017-1.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186646 De l’influence des conditions pratiques de la négociation collective : le cas d’une entreprise de la restauration de collectivités / Jörg Franke in Revue de l'IRES [En ligne], n° 85-86 (2015/2-3)
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