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Habitat indigne : le gouvernement donne des instructions pour renforcer les sanctions et prépare une ordonnance

Public

ISBD

Titre : Habitat indigne : le gouvernement donne des instructions pour renforcer les sanctions et prépare une ordonnance
Type de document : texte manuscrit
Editeur : Paris : Localtis
Année de publication : 22/01/2019
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement:Politique du logement

Mots-clés : HABITAT INDIGNE MARSEILLE
En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/habitat-indigne-le-gouvernement-donne-des-in [...]
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235472

Habitat indigne : le gouvernement donne des instructions pour renforcer les sanctions et prépare une ordonnance [texte manuscrit] . - Paris : Localtis, 22/01/2019.
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement:Politique du logement

Mots-clés : HABITAT INDIGNE MARSEILLE
En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/habitat-indigne-le-gouvernement-donne-des-in [...]
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235472

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Habitat indigne : un "phénomène massif", alerte la fondation Abbé-Pierre

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ISBD

Titre : Habitat indigne : un "phénomène massif", alerte la fondation Abbé-Pierre
Type de document : texte manuscrit
Editeur : Paris : Localtis
Année de publication : 10/01/2019
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France

Mots-clés : HABITAT INDIGNE
Résumé : Entre 900.000 et 1.300.000 personnes seraient contraintes de vivre dans des conditions d'habitat dangereuses et indignes. 600.000 logements seraient considérés comme indignes, estiment la fondation Abbé-Pierre et le collectif d'associations réunis ce mercredi 9 janvier pour exiger un plan gouvernemental à la hauteur de ce "phénomène massif" en France.
En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/habitat-indigne-un-phenomene-massif-alerte-l [...]
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235473

Habitat indigne : un "phénomène massif", alerte la fondation Abbé-Pierre [texte manuscrit] . - Paris : Localtis, 10/01/2019.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France

Mots-clés : HABITAT INDIGNE
Résumé : Entre 900.000 et 1.300.000 personnes seraient contraintes de vivre dans des conditions d'habitat dangereuses et indignes. 600.000 logements seraient considérés comme indignes, estiment la fondation Abbé-Pierre et le collectif d'associations réunis ce mercredi 9 janvier pour exiger un plan gouvernemental à la hauteur de ce "phénomène massif" en France.
En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/habitat-indigne-un-phenomene-massif-alerte-l [...]
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235473

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Une circulaire pour renforcer la pression judiciaire sur l'habitat indigne

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ISBD

Titre : Une circulaire pour renforcer la pression judiciaire sur l'habitat indigne
Type de document : texte manuscrit
Editeur : Paris : Localtis
Année de publication : 20/02/2019
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France

Mots-clés : HABITAT INDIGNE
En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/une-circulaire-pour-renforcer-la-pression-ju [...]
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235596

Une circulaire pour renforcer la pression judiciaire sur l'habitat indigne [texte manuscrit] . - Paris : Localtis, 20/02/2019.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France

Mots-clés : HABITAT INDIGNE
En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/une-circulaire-pour-renforcer-la-pression-ju [...]
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235596

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Edouard Philippe missionne deux députés sur l'habitat indigne

Public

ISBD

Titre : Edouard Philippe missionne deux députés sur l'habitat indigne
Type de document : texte manuscrit
Editeur : Paris : Localtis
Année de publication : 12/12/2018
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France

Mots-clés : HABITAT INDIGNE
En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/edouard-philippe-missionne-deux-deputes-sur- [...]
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235451

Edouard Philippe missionne deux députés sur l'habitat indigne [texte manuscrit] . - Paris : Localtis, 12/12/2018.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France

Mots-clés : HABITAT INDIGNE
En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/edouard-philippe-missionne-deux-deputes-sur- [...]
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235451

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Logement. Lutte contre l'habitat indigne: ce qui change en 2021 in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2547 (du 11 au 17 janvier 2021)

Public

ISBD

[article]
inLa Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2547 (du 11 au 17 janvier 2021) . - p. 50-52
Titre : Logement. Lutte contre l'habitat indigne: ce qui change en 2021
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2021
Article en page(s) : p. 50-52
Langues : Français (fre)
Mots-clés : HABITAT INDIGNE
Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=269530

[article] Logement. Lutte contre l'habitat indigne: ce qui change en 2021 [texte imprimé] . - 2021 . - p. 50-52.
Langues : Français (fre)
in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2547 (du 11 au 17 janvier 2021) . - p. 50-52
Mots-clés : HABITAT INDIGNE
Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=269530

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