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Titre : Hospitalisation sans consentement en Tunisie : une évolution nécessaire Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp36-39 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Afrique:Afrique du Nord:Tunisie ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé:Santé mentaleMots-clés : HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT LIBERTE Résumé :
L’évolution des textes qui régissent l’hospitalisation sans consentement en Tunisie est doublement intéressante. La révolution de 2011 a notamment induit une grande mutation du cadre législatif, de la constitution jusqu’aux textes de lois ordinaires. D’autre part, la mondialisation actuelle touche aussi les législations : lois internationales, traités et chartes onusiennes se sont imposés aux textes de lois de chaque pays. Retour sur la nécessaire évolution de la loi tunisienne réglementant l’hospitalisation d’office.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=169398
in Soins Psychiatrie : La revue de tous les acteurs du soin en santé mentale / EM Premium - Périodiques et livres en ligne (traités EMC) des éditions Elsevier-Masson via ENT > 299 (Juillet - Août 2015) . - pp36-39[article] Hospitalisation sans consentement en Tunisie : une évolution nécessaire [texte imprimé] . - 2015 . - pp36-39.
Langues : Français (fre)
in Soins Psychiatrie : La revue de tous les acteurs du soin en santé mentale / EM Premium - Périodiques et livres en ligne (traités EMC) des éditions Elsevier-Masson via ENT > 299 (Juillet - Août 2015) . - pp36-39
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Afrique:Afrique du Nord:Tunisie ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé:Santé mentaleMots-clés : HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT LIBERTE Résumé :
L’évolution des textes qui régissent l’hospitalisation sans consentement en Tunisie est doublement intéressante. La révolution de 2011 a notamment induit une grande mutation du cadre législatif, de la constitution jusqu’aux textes de lois ordinaires. D’autre part, la mondialisation actuelle touche aussi les législations : lois internationales, traités et chartes onusiennes se sont imposés aux textes de lois de chaque pays. Retour sur la nécessaire évolution de la loi tunisienne réglementant l’hospitalisation d’office.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=169398
Titre : Hospitalisation sans consentement en Tunisie : une évolution nécessaire Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp36-39 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Afrique:Afrique du Nord:Tunisie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé:Santé mentale Mots-clés : HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT LIBERTE Résumé :
L’évolution des textes qui régissent l’hospitalisation sans consentement en Tunisie est doublement intéressante. La révolution de 2011 a notamment induit une grande mutation du cadre législatif, de la constitution jusqu’aux textes de lois ordinaires.D’autre part, la mondialisation actuelle touche aussi les législations : lois internationales, traités et chartes onusiennes se sont imposés aux textes de lois de chaque pays. Retour sur la nécessaire évolution de la loi tunisienne réglementant l’hospitalisation d’office.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=169399
in Soins Psychiatrie : La revue de tous les acteurs du soin en santé mentale / EM Premium - Périodiques et livres en ligne (traités EMC) des éditions Elsevier-Masson via ENT > 299 (Juillet/Août 2015) . - pp36-39[article] Hospitalisation sans consentement en Tunisie : une évolution nécessaire [texte imprimé] . - 2015 . - pp36-39.
Langues : Français (fre)
in Soins Psychiatrie : La revue de tous les acteurs du soin en santé mentale / EM Premium - Périodiques et livres en ligne (traités EMC) des éditions Elsevier-Masson via ENT > 299 (Juillet/Août 2015) . - pp36-39
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Afrique:Afrique du Nord:Tunisie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé:Santé mentale Mots-clés : HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT LIBERTE Résumé :
L’évolution des textes qui régissent l’hospitalisation sans consentement en Tunisie est doublement intéressante. La révolution de 2011 a notamment induit une grande mutation du cadre législatif, de la constitution jusqu’aux textes de lois ordinaires.D’autre part, la mondialisation actuelle touche aussi les législations : lois internationales, traités et chartes onusiennes se sont imposés aux textes de lois de chaque pays. Retour sur la nécessaire évolution de la loi tunisienne réglementant l’hospitalisation d’office.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=169399
Titre : Hospitalisations sans consentement en psychiatrie : analyse comparative chez les personnes résidant ou non en zones urbaines sensibles Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp61-69 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Adulte Mots-clés : DETERMINANTS SOCIAUX CONDITION SOCIOECONOMIQUE HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT ZUS (Zones urbaines sensibles) Résumé :
Objectifs : Comparer les taux de recours à l’hospitalisation, avec et sans consentement, en fonction du lieu de résidence, en zone urbaine sensible (ZUS) ou non. Puis, chez les patients en soins sans consentement (SSC), rechercher une association entre soins psychiatriques à la demande d’un représentant de l’État (SPDRE) et ZUS.
Méthodes : Cette étude observationnelle rétrospective a identifié les patients hospitalisés sur le territoire d’un établissement psychiatrique français de 2012 à 2013. Nous avons extrait du système d’information les modes légaux de soins, des données démographiques et médicales, ainsi que le domicile. L’analyse des taux de recours a été faite à partir des données Insee (2010). L’analyse multivariée chez les patients en SSC a été réalisée par régression logistique.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157107
in Santé publique / Cairn.info > Vol.28 - N°1 (Janvier - Février 2016) . - pp61-69[article] Hospitalisations sans consentement en psychiatrie : analyse comparative chez les personnes résidant ou non en zones urbaines sensibles [texte imprimé] . - 2016 . - pp61-69.
Langues : Français (fre)
in Santé publique / Cairn.info > Vol.28 - N°1 (Janvier - Février 2016) . - pp61-69
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Adulte Mots-clés : DETERMINANTS SOCIAUX CONDITION SOCIOECONOMIQUE HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT ZUS (Zones urbaines sensibles) Résumé :
Objectifs : Comparer les taux de recours à l’hospitalisation, avec et sans consentement, en fonction du lieu de résidence, en zone urbaine sensible (ZUS) ou non. Puis, chez les patients en soins sans consentement (SSC), rechercher une association entre soins psychiatriques à la demande d’un représentant de l’État (SPDRE) et ZUS.
Méthodes : Cette étude observationnelle rétrospective a identifié les patients hospitalisés sur le territoire d’un établissement psychiatrique français de 2012 à 2013. Nous avons extrait du système d’information les modes légaux de soins, des données démographiques et médicales, ainsi que le domicile. L’analyse des taux de recours a été faite à partir des données Insee (2010). L’analyse multivariée chez les patients en SSC a été réalisée par régression logistique.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157107
Titre : Soins psychiatriques sans consentement : la réduction du délai d’intervention du juge des libertés et de la détention constitue t’elle une bonne réponse ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc PANFILI, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp436-442 Langues : Français (fre) Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Psychiatrie Mots-clés : SOINS SANS CONSENTEMENT JUGE HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTRÔLE Résumé :
En matière de soins psychiatriques sans consentement, nous avions l’occasion de délaisser une logique administrative pour une procédure exclusivement judiciaire, comme elle se pratique ailleurs en Europe. Tel n’est pas le cas, et le juge judiciaire intervient seulement de plein droit a posteriori, au titre du contrôle du fond et de la forme des décisions prises par une autorité administrative. Le législateur s’est inscrit dans la latitude d’intervention que lui octroie le juge constitutionnel1 . Il peut « fixer des modalités d’intervention de l’autorité judiciaire différentes », dans l’exercice de sa compétence. Il doit tenir compte de la nature et de la portée des mesures affectant la liberté individuelle qu’il entend édicter. En soins psychiatriques sans consentement, une privation de la liberté individuelle d’aller et venir intervient dans un premier temps sans atteinte à la sûreté, telle que prévue à l’article 66 de la Constitution. Le contrôle du JLD vient répondre au principe de sûreté dans un deuxième temps. Ce contrôle relativement tardif, au regard des autres situations privatives de liberté, répond au caractère médical de la situation. Se pose alors la question relative au délai de première intervention du juge des libertés et de la détention, mais également de la fréquence de ses contrôles ultérieurs.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196214
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.13 - N°4 (Décembre 2013) . - pp436-442[article] Soins psychiatriques sans consentement : la réduction du délai d’intervention du juge des libertés et de la détention constitue t’elle une bonne réponse ? [texte imprimé] / Jean-Marc PANFILI, Auteur . - 2013 . - pp436-442.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.13 - N°4 (Décembre 2013) . - pp436-442
Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Psychiatrie Mots-clés : SOINS SANS CONSENTEMENT JUGE HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTRÔLE Résumé :
En matière de soins psychiatriques sans consentement, nous avions l’occasion de délaisser une logique administrative pour une procédure exclusivement judiciaire, comme elle se pratique ailleurs en Europe. Tel n’est pas le cas, et le juge judiciaire intervient seulement de plein droit a posteriori, au titre du contrôle du fond et de la forme des décisions prises par une autorité administrative. Le législateur s’est inscrit dans la latitude d’intervention que lui octroie le juge constitutionnel1 . Il peut « fixer des modalités d’intervention de l’autorité judiciaire différentes », dans l’exercice de sa compétence. Il doit tenir compte de la nature et de la portée des mesures affectant la liberté individuelle qu’il entend édicter. En soins psychiatriques sans consentement, une privation de la liberté individuelle d’aller et venir intervient dans un premier temps sans atteinte à la sûreté, telle que prévue à l’article 66 de la Constitution. Le contrôle du JLD vient répondre au principe de sûreté dans un deuxième temps. Ce contrôle relativement tardif, au regard des autres situations privatives de liberté, répond au caractère médical de la situation. Se pose alors la question relative au délai de première intervention du juge des libertés et de la détention, mais également de la fréquence de ses contrôles ultérieurs.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196214
Titre : Hospitalisation jugée illégale et indemnisation des préjudices subis Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p10 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT/LEGISLATION PREJUDICE INDEMNISATION HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT Résumé : Un patient qui a obtenu la mainlevée d'une mesure d'hospitalisation sans consentement est en droit de demander la reconnaissance des préjudices subis et leur chiffrage. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=156359
in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS > 196 (Mars 2015) . - p10[article] Hospitalisation jugée illégale et indemnisation des préjudices subis [texte imprimé] / Eric Péchillon, Auteur . - 2015 . - p10.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS > 196 (Mars 2015) . - p10
Mots-clés : DROIT/LEGISLATION PREJUDICE INDEMNISATION HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT Résumé : Un patient qui a obtenu la mainlevée d'une mesure d'hospitalisation sans consentement est en droit de demander la reconnaissance des préjudices subis et leur chiffrage. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=156359
