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Partager le résultat de cette rechercheLes accords et plans d'action relatifs au contrat de génération / Bruno Garoche in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 091 (Novembre 2014)
Titre : Les accords et plans d'action relatifs au contrat de génération Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Garoche ; Aurélie Goin Année de publication : Novembre 2014 Article en page(s) : 14 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Adolescence:Jeune Use more specific descriptor.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ERZEUGUNG GENERATION GENERACION INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI JUGENDLICHER YOUNG PERSON JOVEN ALTERER ARBEITNEHMER ELDERLY WORKER TRABAJADOR DE EDAD TRAVAILLEUR AGE FRANKREICH FRANCIA Résumé : La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération incite les entreprises de 50 salariés et plus à négocier des accords collectifs, ou à défaut à établir des plans d’action, sur la situation des salariés jeunes et âgés. Leurs modalités varient en fonction de la taille de l’entreprise et du groupe auquel elle appartient. Au 10 février 2014, près de 10 000 entreprises étaient couvertes par un texte établi au sein des entreprises au titre du contrat de génération, dont 52 % par un accord collectif ; ces entreprises emploient 4,2 millions de salariés. Par ailleurs, 13 accords de branches ont été étendus, ouvrant ainsi le droit à l’aide financière à l’emploi en contrat de génération à plus de 12 600 entreprises de taille intermédiaire supplémentaires. Le contenu des accords et plans d’action est fortement encadré par la loi. Les entreprises doivent notamment prendre des engagements chiffrés en faveur de l’embauche des jeunes, du maintien en emploi et de l’embauche des salariés âgés, ainsi que prévoir des actions en faveur des salariés âgés. Au regard des comportements d’embauche usuels, les engagements pris par les entreprises apparaissent relativement modestes, mais ils doivent être appréciés au regard du contexte particulier de chaque entreprise, et notamment de sa capacité à employer des jeunes ou des salariés âgés. Au-delà des engagements, la présence d’un diagnostic sur la situation des salariés jeunes et âgés dans l’entreprise, et l’obligation de suivi annuel devant les représentants du personnel, constituent des outils innovants. (source Dares) En ligne : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2014-091.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129167
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 091 (Novembre 2014) . - 14 p.[article] Les accords et plans d'action relatifs au contrat de génération [texte imprimé] / Bruno Garoche ; Aurélie Goin . - Novembre 2014 . - 14 p.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Adolescence:Jeune Use more specific descriptor.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ERZEUGUNG GENERATION GENERACION INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI JUGENDLICHER YOUNG PERSON JOVEN ALTERER ARBEITNEHMER ELDERLY WORKER TRABAJADOR DE EDAD TRAVAILLEUR AGE FRANKREICH FRANCIA Résumé : La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération incite les entreprises de 50 salariés et plus à négocier des accords collectifs, ou à défaut à établir des plans d’action, sur la situation des salariés jeunes et âgés. Leurs modalités varient en fonction de la taille de l’entreprise et du groupe auquel elle appartient. Au 10 février 2014, près de 10 000 entreprises étaient couvertes par un texte établi au sein des entreprises au titre du contrat de génération, dont 52 % par un accord collectif ; ces entreprises emploient 4,2 millions de salariés. Par ailleurs, 13 accords de branches ont été étendus, ouvrant ainsi le droit à l’aide financière à l’emploi en contrat de génération à plus de 12 600 entreprises de taille intermédiaire supplémentaires. Le contenu des accords et plans d’action est fortement encadré par la loi. Les entreprises doivent notamment prendre des engagements chiffrés en faveur de l’embauche des jeunes, du maintien en emploi et de l’embauche des salariés âgés, ainsi que prévoir des actions en faveur des salariés âgés. Au regard des comportements d’embauche usuels, les engagements pris par les entreprises apparaissent relativement modestes, mais ils doivent être appréciés au regard du contexte particulier de chaque entreprise, et notamment de sa capacité à employer des jeunes ou des salariés âgés. Au-delà des engagements, la présence d’un diagnostic sur la situation des salariés jeunes et âgés dans l’entreprise, et l’obligation de suivi annuel devant les représentants du personnel, constituent des outils innovants. (source Dares) En ligne : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2014-091.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129167
Titre : La conformité au Smic des minima de branches s’est-elle améliorée en 10 ans ? Type de document : document électronique Auteurs : Gabin Langevin Année de publication : 2018 Article en page(s) : 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Salaire Payment made for work performed.Mots-clés : SMIC MINDESTEINKOMMEN MINIMUM INCOME INGRESO MINIMO REVENU MINIMUM BERUFSZWEIG TRADE SECTOR RAMA PROFESIONAL BRANCHE PROFESSIONNELLE LOHN WAGE SALARIO LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Près de neuf branches professionnelles sur dix disposent, à la veille de la revalorisation du Smic, d’une grille salariale conforme au Smic en vigueur : 87 % en 2006, 93 % en 2011 et 88 % en 2016. Fin 2016, cela représente moins de 5 % des salariés. Après chaque revalorisation du Smic, les minima des niveaux de qualification les plus bas d’un certain nombre de grilles se trouvent toutefois dépassés par le Smic, ce qui conduit à des fluctuations au cours de l’année de la part des branches généralement conformes. Suite à la création du Comité de suivi de la négociation salariale en 2005 puis au changement de calendrier de revalorisation du Smic en 2010, les branches ajustent plus rapidement qu’il y a dix ans leurs minima pour assurer leur conformité après chaque hausse du Smic. Parallèlement, la proportion de branches conformes une année entière double entre 2006 et 2016 (de 39 % à 82 %). Néanmoins, la proportion de branches non conformes deux années de suite tend à augmenter au cours des années récentes (12 branches entre 2015 et 2016 contre 3 entre 2010 et 2011) et dégrade le taux de conformité qui atteint en 2015 son plus bas niveau depuis 2009 (période de coup de pouce exceptée). Les salariés rémunérés au Smic sont surreprésentés dans les branches non conformes. (Source : Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-005.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=195327
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 005 (janvier 2018) . - 7 p.[article] La conformité au Smic des minima de branches s’est-elle améliorée en 10 ans ? [document électronique] / Gabin Langevin . - 2018 . - 7 p.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Salaire Payment made for work performed.Mots-clés : SMIC MINDESTEINKOMMEN MINIMUM INCOME INGRESO MINIMO REVENU MINIMUM BERUFSZWEIG TRADE SECTOR RAMA PROFESIONAL BRANCHE PROFESSIONNELLE LOHN WAGE SALARIO LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Près de neuf branches professionnelles sur dix disposent, à la veille de la revalorisation du Smic, d’une grille salariale conforme au Smic en vigueur : 87 % en 2006, 93 % en 2011 et 88 % en 2016. Fin 2016, cela représente moins de 5 % des salariés. Après chaque revalorisation du Smic, les minima des niveaux de qualification les plus bas d’un certain nombre de grilles se trouvent toutefois dépassés par le Smic, ce qui conduit à des fluctuations au cours de l’année de la part des branches généralement conformes. Suite à la création du Comité de suivi de la négociation salariale en 2005 puis au changement de calendrier de revalorisation du Smic en 2010, les branches ajustent plus rapidement qu’il y a dix ans leurs minima pour assurer leur conformité après chaque hausse du Smic. Parallèlement, la proportion de branches conformes une année entière double entre 2006 et 2016 (de 39 % à 82 %). Néanmoins, la proportion de branches non conformes deux années de suite tend à augmenter au cours des années récentes (12 branches entre 2015 et 2016 contre 3 entre 2010 et 2011) et dégrade le taux de conformité qui atteint en 2015 son plus bas niveau depuis 2009 (période de coup de pouce exceptée). Les salariés rémunérés au Smic sont surreprésentés dans les branches non conformes. (Source : Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-005.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=195327
Titre : Entre autonomie des parties et intervention de l'État. Droit et pratique de l'extension des conventions collectives en France et en Allemagne dans l'entre-deux-guerres Type de document : document électronique Auteurs : Sabine Rudischhauser ; Laure Machu Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 400-408 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collectiveAgreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GESCHICHTLICHE UNTERSUCHUNG HISTORIC STUDY ESTUDIO HISTORICO ETUDE HISTORIQUE FRANKREICH FRANCIA DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA Résumé : La présente chronique se propose d'étudier la genèse et les usages de la procédure d'extension en France et en Allemagne durant l'entre-deux-guerres. Disposition phare du droit du travail de part et d'autre du Rhin, cette procédure permet à l'État d'étendre une convention collective à l'ensemble d'un secteur et d'un territoire, y compris aux ouvriers et aux employeurs qui n'adhèrent pas aux syndicats signataires. À ce titre, elle est considérée en France comme constitutive des « conventions collectives de branche » dont l'importance et le statut sont actuellement discutés. De fait, dans un pays où le taux de syndicalisation demeure faible, elle permet à l'État de garantir une couverture conventionnelle à 90 % des salariés. L'extension est donc tout autant un moyen pour l'État d'intervenir dans les relations professionnelles qu'un outil pour renforcer les capacités de régulation et de négociation des organisations syndicales.
Or l'omniprésence de l'État est fréquemment invoquée pour dénoncer les lacunes du système français de relations professionnelles. À l'inverse, les organisations syndicales allemandes sont régulièrement louées pour leur capacité à négocier et à garantir l'application de compromis stables. En exploitant les sources historiques et les archives pour reconstituer les débats qui accompagnent l'élaboration de la législation comme les pratiques auxquelles celle-ci donne lieu, les auteures se proposent ici de revenir sur le rôle de l'État dans la procédure, sur la politique de l'administration en matière d'extension, mais également sur l'investissement des organisations syndicales. La démarche historique vise ici à déconstruire la notion de « modèle national », à relativiser tout du moins les oppositions établies. (Source : revue)En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0129 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196428
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2017) . - pp. 400-408[article] Entre autonomie des parties et intervention de l'État. Droit et pratique de l'extension des conventions collectives en France et en Allemagne dans l'entre-deux-guerres [document électronique] / Sabine Rudischhauser ; Laure Machu . - 2017 . - pp. 400-408.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2017) . - pp. 400-408
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collectiveAgreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GESCHICHTLICHE UNTERSUCHUNG HISTORIC STUDY ESTUDIO HISTORICO ETUDE HISTORIQUE FRANKREICH FRANCIA DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA Résumé : La présente chronique se propose d'étudier la genèse et les usages de la procédure d'extension en France et en Allemagne durant l'entre-deux-guerres. Disposition phare du droit du travail de part et d'autre du Rhin, cette procédure permet à l'État d'étendre une convention collective à l'ensemble d'un secteur et d'un territoire, y compris aux ouvriers et aux employeurs qui n'adhèrent pas aux syndicats signataires. À ce titre, elle est considérée en France comme constitutive des « conventions collectives de branche » dont l'importance et le statut sont actuellement discutés. De fait, dans un pays où le taux de syndicalisation demeure faible, elle permet à l'État de garantir une couverture conventionnelle à 90 % des salariés. L'extension est donc tout autant un moyen pour l'État d'intervenir dans les relations professionnelles qu'un outil pour renforcer les capacités de régulation et de négociation des organisations syndicales.
Or l'omniprésence de l'État est fréquemment invoquée pour dénoncer les lacunes du système français de relations professionnelles. À l'inverse, les organisations syndicales allemandes sont régulièrement louées pour leur capacité à négocier et à garantir l'application de compromis stables. En exploitant les sources historiques et les archives pour reconstituer les débats qui accompagnent l'élaboration de la législation comme les pratiques auxquelles celle-ci donne lieu, les auteures se proposent ici de revenir sur le rôle de l'État dans la procédure, sur la politique de l'administration en matière d'extension, mais également sur l'investissement des organisations syndicales. La démarche historique vise ici à déconstruire la notion de « modèle national », à relativiser tout du moins les oppositions établies. (Source : revue)En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0129 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196428
Titre : Évolution des salaires de base par branche professionnelle en 2016 : Une stabilisation dans un contexte de léger regain de la négociation salariale Type de document : document électronique Auteurs : Philippe Combault ; Justine Pignier Année de publication : 2017 Article en page(s) : 9 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Salaire Payment made for work performed.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.Mots-clés : LOHN WAGE SALARIO TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE BERUFSZWEIG TRADE SECTOR RAMA PROFESIONAL BRANCHE PROFESSIONNELLE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Au cours de l’année 2016, l’activité de négociation salariale de branche a été un peu plus soutenue que l’année précédente. Le salaire mensuel de base (SMB) dans les entreprises de 10 salariés ou plus a progressé de 1,2 %, comme en 2015. L’indice des prix a augmenté de 0,6 % après 0,2 % en 2015. Le pouvoir d’achat du SMB a ainsi continué de progresser, mais à un rythme plus réduit (+0,6 %, après +1,0 % en 2015). Le SMB accélère ou progresse au même rythme qu’en 2015 dans près de deux tiers des regroupements de branches. Il demeure le plus dynamique dans les « professions juridiques et comptables ». Comme d’ordinaire en cas de faible inflation, l’essentiel des accords de branches s’est limité à intégrer la hausse du Smic dans la grille conventionnelle de rémunération et à relever éventuellement les niveaux supérieurs. Le nombre de salariés concernés par un relèvement de minima est en hausse. En 2016, le SMB des ouvriers et des employés progresse au même rythme qu’en 2015, et celui des professions intermédiaires et des cadres décélère. Néanmoins, il demeure plus dynamique pour ces derniers que pour les autres salariés. (Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2017-044.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=181294
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 044 (juin 2017) . - 9 p.[article] Évolution des salaires de base par branche professionnelle en 2016 : Une stabilisation dans un contexte de léger regain de la négociation salariale [document électronique] / Philippe Combault ; Justine Pignier . - 2017 . - 9 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 044 (juin 2017) . - 9 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Salaire Payment made for work performed.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.Mots-clés : LOHN WAGE SALARIO TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE BERUFSZWEIG TRADE SECTOR RAMA PROFESIONAL BRANCHE PROFESSIONNELLE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Au cours de l’année 2016, l’activité de négociation salariale de branche a été un peu plus soutenue que l’année précédente. Le salaire mensuel de base (SMB) dans les entreprises de 10 salariés ou plus a progressé de 1,2 %, comme en 2015. L’indice des prix a augmenté de 0,6 % après 0,2 % en 2015. Le pouvoir d’achat du SMB a ainsi continué de progresser, mais à un rythme plus réduit (+0,6 %, après +1,0 % en 2015). Le SMB accélère ou progresse au même rythme qu’en 2015 dans près de deux tiers des regroupements de branches. Il demeure le plus dynamique dans les « professions juridiques et comptables ». Comme d’ordinaire en cas de faible inflation, l’essentiel des accords de branches s’est limité à intégrer la hausse du Smic dans la grille conventionnelle de rémunération et à relever éventuellement les niveaux supérieurs. Le nombre de salariés concernés par un relèvement de minima est en hausse. En 2016, le SMB des ouvriers et des employés progresse au même rythme qu’en 2015, et celui des professions intermédiaires et des cadres décélère. Néanmoins, il demeure plus dynamique pour ces derniers que pour les autres salariés. (Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2017-044.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=181294
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