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Partager le résultat de cette rechercheUne pédagogie du droit sous contrainte. Les syndicalistes et les inspecteurs du travail dans l’activité de consultation juridique / Laurent Willemez in Politix, revue des sciences sociales du politique / Cairn et Persée, n° 118 (2017/2)
Titre : Une pédagogie du droit sous contrainte. Les syndicalistes et les inspecteurs du travail dans l’activité de consultation juridique Type de document : document électronique Auteurs : Laurent Willemez Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 103-130 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE GEWERBEAUFSICHTSBEAMTER LABOUR INSPECTOR INSPECTOR DEL TRABAJO INSPECTEUR DU TRAVAIL BERATUNG UND UNTERSTUTZUNG ADVICE AND ASSISTANCE ESTUDIO-CONSEJO-ASISTENCIA ETUDE-CONSEIL-ASSISTANCE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES BERUFSTATIGKEIT VOCATIONAL ACTIVITY ACTIVIDAD PROFESIONAL ACTIVITE PROFESSIONNELLE FRANKREICH FRANCIA Résumé : L’objectif de l’article est d’étudier une activité juridique rarement prise en compte dans les travaux sur les usages syndicaux du droit du travail : les consultations juridiques au niveau local. L’analyse localisée des consultations juridiques dans des espaces différents où sont donnés des conseils juridiques aux salariés que sont les unions locales de trois syndicats (CGT, CFDT et FO) et la direction départementale du travail montre la spécificité de ces conseils : ils constituent d’abord un travail de filtrage de la demande des salariés, souvent démunis, et une première forme de traduction juridique des sentiments d’injustice et des difficultés vécues par les salariés dans leur entreprise. Dès lors, les acteurs chargés de ces conseils, militants syndicaux et agents de contrôle de l’inspection du travail, considèrent globalement ce travail comme une activité politique de défense des salariés dans des relations de travail asymétriques. L’article insiste ensuite sur les différences entre les deux groupes de « fournisseurs » de conseil, en montrant comment l’exercice de ces activités est lié à des logiques organisationnelles et d’ethos professionnel. (Source : revue) En ligne : http://www.cairn.info/revue-politix-2017-2-page-103.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190639
in Politix, revue des sciences sociales du politique / Cairn et Persée > n° 118 (2017/2) . - pp. 103-130[article] Une pédagogie du droit sous contrainte. Les syndicalistes et les inspecteurs du travail dans l’activité de consultation juridique [document électronique] / Laurent Willemez . - 2017 . - pp. 103-130.
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in Politix, revue des sciences sociales du politique / Cairn et Persée > n° 118 (2017/2) . - pp. 103-130
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE GEWERBEAUFSICHTSBEAMTER LABOUR INSPECTOR INSPECTOR DEL TRABAJO INSPECTEUR DU TRAVAIL BERATUNG UND UNTERSTUTZUNG ADVICE AND ASSISTANCE ESTUDIO-CONSEJO-ASISTENCIA ETUDE-CONSEIL-ASSISTANCE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES BERUFSTATIGKEIT VOCATIONAL ACTIVITY ACTIVIDAD PROFESIONAL ACTIVITE PROFESSIONNELLE FRANKREICH FRANCIA Résumé : L’objectif de l’article est d’étudier une activité juridique rarement prise en compte dans les travaux sur les usages syndicaux du droit du travail : les consultations juridiques au niveau local. L’analyse localisée des consultations juridiques dans des espaces différents où sont donnés des conseils juridiques aux salariés que sont les unions locales de trois syndicats (CGT, CFDT et FO) et la direction départementale du travail montre la spécificité de ces conseils : ils constituent d’abord un travail de filtrage de la demande des salariés, souvent démunis, et une première forme de traduction juridique des sentiments d’injustice et des difficultés vécues par les salariés dans leur entreprise. Dès lors, les acteurs chargés de ces conseils, militants syndicaux et agents de contrôle de l’inspection du travail, considèrent globalement ce travail comme une activité politique de défense des salariés dans des relations de travail asymétriques. L’article insiste ensuite sur les différences entre les deux groupes de « fournisseurs » de conseil, en montrant comment l’exercice de ces activités est lié à des logiques organisationnelles et d’ethos professionnel. (Source : revue) En ligne : http://www.cairn.info/revue-politix-2017-2-page-103.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190639
Titre : Prise en charge pluridisciplinaire des risques psychosociaux : un premier état des lieux auprès des médecins du travail, des inspecteurs du travail et des psychologues du travail Type de document : document électronique Auteurs : Elsa Laneyrie ; Aurélie Landry Année de publication : 2016 Article en page(s) : mis en ligne le 01 mai 2016 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.05 Sciences sociales:Spécialiste de sciences sociales:Psychologue Mots-clés : RISQUE PSYCHOSOCIAL ARBEITSMEDIZINER INDUSTRIAL PHYSICIAN MEDICO LABORAL MEDECIN DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHTSBEAMTER LABOUR INSPECTOR INSPECTOR DEL TRABAJO INSPECTEUR DU TRAVAIL PSYCHOLOGE PSYCHOLOGIST PSICOLOGO BESCHAFTIGUNGSZIEL PERCEPTION OF WORK REPRESENTACION DEL TRABAJO REPRESENTATION DU TRAVAIL Coopération Résumé : Alors que le cadre législatif et réglementaire actuel tend à encourager les pratiques pluridisciplinaires et que les différents préventeurs se plaignent de charges de travail trop importantes et d’isolement, le travail pluridisciplinaire s’impose comme solution. L’objectif de cette étude est de comprendre comment, face à l’émergence des risques psychosociaux (RPS), favoriser la pluridisciplinarité entre inspecteurs du travail, médecins du travail et psychologues du travail en étudiant les représentations qu’ont les uns sur les missions des autres dans la prévention des RPS. Trente-deux préventeurs ont répondu à une demande pouvant être rencontrée en entreprise sous forme de « cas en matière de prévention des RPS ». L’analyse qualitative des réponses montre que non seulement les différents préventeurs définissent les RPS de manière différenciée entre les métiers, mais de plus, ils méconnaissent les pratiques de prévention des uns et des autres, ce qui met en évidence des freins à la prise en charge pluridisciplinaire des RPS. Ces résultats permettent de dresser quelques pistes pour favoriser la prévention pluridisciplinaire, puisque celle-ci est souvent évoquée tant dans la littérature que dans les textes de lois comme étant la plus efficace pour prendre en charge les risques professionnels. En ligne : http://pistes.revues.org/4686 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194448
in Pistes > vol. 18, n° 1 (2016) . - mis en ligne le 01 mai 2016[article] Prise en charge pluridisciplinaire des risques psychosociaux : un premier état des lieux auprès des médecins du travail, des inspecteurs du travail et des psychologues du travail [document électronique] / Elsa Laneyrie ; Aurélie Landry . - 2016 . - mis en ligne le 01 mai 2016.
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in Pistes > vol. 18, n° 1 (2016) . - mis en ligne le 01 mai 2016
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.05 Sciences sociales:Spécialiste de sciences sociales:Psychologue Mots-clés : RISQUE PSYCHOSOCIAL ARBEITSMEDIZINER INDUSTRIAL PHYSICIAN MEDICO LABORAL MEDECIN DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHTSBEAMTER LABOUR INSPECTOR INSPECTOR DEL TRABAJO INSPECTEUR DU TRAVAIL PSYCHOLOGE PSYCHOLOGIST PSICOLOGO BESCHAFTIGUNGSZIEL PERCEPTION OF WORK REPRESENTACION DEL TRABAJO REPRESENTATION DU TRAVAIL Coopération Résumé : Alors que le cadre législatif et réglementaire actuel tend à encourager les pratiques pluridisciplinaires et que les différents préventeurs se plaignent de charges de travail trop importantes et d’isolement, le travail pluridisciplinaire s’impose comme solution. L’objectif de cette étude est de comprendre comment, face à l’émergence des risques psychosociaux (RPS), favoriser la pluridisciplinarité entre inspecteurs du travail, médecins du travail et psychologues du travail en étudiant les représentations qu’ont les uns sur les missions des autres dans la prévention des RPS. Trente-deux préventeurs ont répondu à une demande pouvant être rencontrée en entreprise sous forme de « cas en matière de prévention des RPS ». L’analyse qualitative des réponses montre que non seulement les différents préventeurs définissent les RPS de manière différenciée entre les métiers, mais de plus, ils méconnaissent les pratiques de prévention des uns et des autres, ce qui met en évidence des freins à la prise en charge pluridisciplinaire des RPS. Ces résultats permettent de dresser quelques pistes pour favoriser la prévention pluridisciplinaire, puisque celle-ci est souvent évoquée tant dans la littérature que dans les textes de lois comme étant la plus efficace pour prendre en charge les risques professionnels. En ligne : http://pistes.revues.org/4686 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194448
Titre : Gérer les risques au travail : place et rôle du droit. Dossier Type de document : document électronique Auteurs : Eric Drais, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jérôme Pélisse, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 235-336 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Amériques et Caraïbes:Amérique du Sud:Brésil ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences de l'environnement et ingénierie:Sciences de l'environnement:Écologie Use for the study of relationships between living organisms and their natural environment.Mots-clés : ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL RISQUE PSYCHOSOCIAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHT LABOUR INSPECTORATE INSPECCION DEL TRABAJO INSPECTION DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHTSBEAMTER LABOUR INSPECTOR INSPECTOR DEL TRABAJO INSPECTEUR DU TRAVAIL OKOLOGIE ECOLOGY ECOLOGIA FRANKREICH FRANCIA BRASILIEN BRAZIL BRASIL VEREINIGTE STAATEN UNITED STATES ESTADOS UNIDOS ETATS UNIS Résumé : Premières lignes : Les politiques de santé et sécurité au travail ont fait l’objet d’importantes transformations depuis les années 1990-2000, en particulier en France. Elles bénéficient aujourd’hui d’une imposante instrumentation juridique qui structure la gestion des risques ; c’est-à-dire l’identification, l’évaluation, l’analyse et la prévention des risques, ainsi que leur réparation. Cette dernière a été historiquement centrale dans la construction d’un droit du travail spécifique et distinct du droit civil, ainsi que dans le développement d’un État-providence. Le droit du travail, mais aussi celui de la sécurité sociale et plus généralement de la santé, ainsi que le droit de l’environnement sont cependant confrontés à des mutations technologiques et organisationnelles majeures, qui pèsent également sur la transformation du travail et de ses risques dans un contexte de forte valorisation sociale de la santé. Quelle place occupe alors le droit ? Quel rôle joue-t-il dans les régulations qui se constituent autour des risques professionnels ? C’est l’objet de ce dossier qui entend offrir une mise en perspective des usages du droit à partir de différentes recherches actuellement menées en France comme à l’étranger sur des problèmes de santé ou de sécurité que rencontrent des travailleurs et que doivent gérer des organisations publiques et privées compte tenu de leurs responsabilités. (Source : revue) En ligne : http://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2017-2.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190268
in Droit et société / Cairn.info > n° 96 (2017/2) . - pp. 235-336[article] Gérer les risques au travail : place et rôle du droit. Dossier [document électronique] / Eric Drais, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jérôme Pélisse, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2017 . - pp. 235-336.
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in Droit et société / Cairn.info > n° 96 (2017/2) . - pp. 235-336
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Amériques et Caraïbes:Amérique du Sud:Brésil ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences de l'environnement et ingénierie:Sciences de l'environnement:Écologie Use for the study of relationships between living organisms and their natural environment.Mots-clés : ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL RISQUE PSYCHOSOCIAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHT LABOUR INSPECTORATE INSPECCION DEL TRABAJO INSPECTION DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHTSBEAMTER LABOUR INSPECTOR INSPECTOR DEL TRABAJO INSPECTEUR DU TRAVAIL OKOLOGIE ECOLOGY ECOLOGIA FRANKREICH FRANCIA BRASILIEN BRAZIL BRASIL VEREINIGTE STAATEN UNITED STATES ESTADOS UNIDOS ETATS UNIS Résumé : Premières lignes : Les politiques de santé et sécurité au travail ont fait l’objet d’importantes transformations depuis les années 1990-2000, en particulier en France. Elles bénéficient aujourd’hui d’une imposante instrumentation juridique qui structure la gestion des risques ; c’est-à-dire l’identification, l’évaluation, l’analyse et la prévention des risques, ainsi que leur réparation. Cette dernière a été historiquement centrale dans la construction d’un droit du travail spécifique et distinct du droit civil, ainsi que dans le développement d’un État-providence. Le droit du travail, mais aussi celui de la sécurité sociale et plus généralement de la santé, ainsi que le droit de l’environnement sont cependant confrontés à des mutations technologiques et organisationnelles majeures, qui pèsent également sur la transformation du travail et de ses risques dans un contexte de forte valorisation sociale de la santé. Quelle place occupe alors le droit ? Quel rôle joue-t-il dans les régulations qui se constituent autour des risques professionnels ? C’est l’objet de ce dossier qui entend offrir une mise en perspective des usages du droit à partir de différentes recherches actuellement menées en France comme à l’étranger sur des problèmes de santé ou de sécurité que rencontrent des travailleurs et que doivent gérer des organisations publiques et privées compte tenu de leurs responsabilités. (Source : revue) En ligne : http://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2017-2.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190268
Titre : Les "nouveaux pouvoirs" de l'inspection du travail après l'ordonnance du 7 avril 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Mandy Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 170-176 Langues : Français (fre) Mots-clés : GEWERBEAUFSICHTSBEAMTER LABOUR INSPECTOR INSPECTOR DEL TRABAJO INSPECTEUR DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHT LABOUR INSPECTORATE INSPECCION DEL TRABAJO INSPECTION DU TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : L'ordonnance du 7 avril 2016, complétée de ses textes d'application, est présentée comme le deuxième volet de la réforme d'ampleur du système d'inspection du travail engagée depuis 2012. Il est incontestable que des mesures pertinentes permettent de renforcer l'effectivité de l'action des agents de contrôle, via l'extension de leurs moyens d'action et la diversification des voies de sanction. Cependant, des imperfections nuisent à la cohérence générale du corpus textuel. Et il reste constant que, si cette ordonnance est un signal positif et nécessaire pour maintenir la crédibilité de l'inspection du travail face aux nouveaux enjeux sociétaux, de nombreux défis demeurent, mettant à l'épreuve l'adaptation récurrente que doit montrer l'administration face aux transformations du monde du travail. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190324
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 170-176[article] Les "nouveaux pouvoirs" de l'inspection du travail après l'ordonnance du 7 avril 2016 [texte imprimé] / Caroline Mandy . - 2017 . - pp. 170-176.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 170-176
Mots-clés : GEWERBEAUFSICHTSBEAMTER LABOUR INSPECTOR INSPECTOR DEL TRABAJO INSPECTEUR DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHT LABOUR INSPECTORATE INSPECCION DEL TRABAJO INSPECTION DU TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : L'ordonnance du 7 avril 2016, complétée de ses textes d'application, est présentée comme le deuxième volet de la réforme d'ampleur du système d'inspection du travail engagée depuis 2012. Il est incontestable que des mesures pertinentes permettent de renforcer l'effectivité de l'action des agents de contrôle, via l'extension de leurs moyens d'action et la diversification des voies de sanction. Cependant, des imperfections nuisent à la cohérence générale du corpus textuel. Et il reste constant que, si cette ordonnance est un signal positif et nécessaire pour maintenir la crédibilité de l'inspection du travail face aux nouveaux enjeux sociétaux, de nombreux défis demeurent, mettant à l'épreuve l'adaptation récurrente que doit montrer l'administration face aux transformations du monde du travail. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190324
Titre : Droit formel ou droit effectif ? Pourquoi et comment mesurer l'intensité des dispositifs mis en place pour assurer l'application de la législation Type de document : texte imprimé Auteurs : Ravi Kanbur ; Lucas Ronconi Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 373-401 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHT LABOUR INSPECTORATE INSPECCION DEL TRABAJO INSPECTION DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHTSBEAMTER LABOUR INSPECTOR INSPECTOR DEL TRABAJO INSPECTEUR DU TRAVAIL JUSTIZ JUSTICIA ARBEITSMARKT LABOUR MARKET MERCADO DE TRABAJO INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE WELT WORLD MUNDO MONDE Résumé : L'écart entre le droit et sa réalisation est bien analysé sur le plan théorique. Dans les travaux empiriques, faute de données appropriées, on continue pourtant de se fonder sur les règles formelles pour évaluer l'effet du droit du travail et dénoncer son caractère préjudiciable le cas échéant. Dans ce contexte, les auteurs proposent d'utiliser, en complément, des mesures de l'intensité des dispositifs de contrôle et de sanction. Ces mesures, disponibles pour tous les pays quasiment, font apparaître une corrélation négative entre rigueur du droit et intensité du dispositif répressif, et un nouvel indicateur du droit effectif permet d'infirmer les conclusions des études précédentes. (Source : revue) En ligne : https://onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.1111/ilrf.12094 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207993
in Revue internationale du travail / OIT > vol. 157, n° 3 (septembre 2018) . - pp. 373-401[article] Droit formel ou droit effectif ? Pourquoi et comment mesurer l'intensité des dispositifs mis en place pour assurer l'application de la législation [texte imprimé] / Ravi Kanbur ; Lucas Ronconi . - 2018 . - pp. 373-401.
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in Revue internationale du travail / OIT > vol. 157, n° 3 (septembre 2018) . - pp. 373-401
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHT LABOUR INSPECTORATE INSPECCION DEL TRABAJO INSPECTION DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHTSBEAMTER LABOUR INSPECTOR INSPECTOR DEL TRABAJO INSPECTEUR DU TRAVAIL JUSTIZ JUSTICIA ARBEITSMARKT LABOUR MARKET MERCADO DE TRABAJO INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE WELT WORLD MUNDO MONDE Résumé : L'écart entre le droit et sa réalisation est bien analysé sur le plan théorique. Dans les travaux empiriques, faute de données appropriées, on continue pourtant de se fonder sur les règles formelles pour évaluer l'effet du droit du travail et dénoncer son caractère préjudiciable le cas échéant. Dans ce contexte, les auteurs proposent d'utiliser, en complément, des mesures de l'intensité des dispositifs de contrôle et de sanction. Ces mesures, disponibles pour tous les pays quasiment, font apparaître une corrélation négative entre rigueur du droit et intensité du dispositif répressif, et un nouvel indicateur du droit effectif permet d'infirmer les conclusions des études précédentes. (Source : revue) En ligne : https://onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.1111/ilrf.12094 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207993
