Accueil
Résultat de la recherche
5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Indemnité' 
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette rechercheIndemnités d'entretien et autres frais professionnels / Pierre DEMONTREUIL in L'Assmat / ITS, 141 (Septembre 2015)
Titre : Indemnités d'entretien et autres frais professionnels Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre DEMONTREUIL, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp19-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : INDEMNITE ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=173368
in L'Assmat / ITS > 141 (Septembre 2015) . - pp19-30[article] Indemnités d'entretien et autres frais professionnels [texte imprimé] / Pierre DEMONTREUIL, Auteur . - 2015 . - pp19-30.
Langues : Français (fre)
in L'Assmat / ITS > 141 (Septembre 2015) . - pp19-30
Mots-clés : INDEMNITE ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=173368
Titre : Maladie : calcul des indemnités de Sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire MAUGIN, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : 31-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : JURIDIQUE INDEMNITE ASSISTANTE MATERNELLE Résumé : Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale versées aux salariés en cas de maladie et de maternité a été récemment réformé. Revenu de référence, plafond, pourcentage appliqué... Qu'est-ce qui change ? Qu'est-ce qui est maintenu ? Faisons le point. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=271994
in L'Assmat / ITS > 189 (Juin - Juillet 2021) . - 31-34[article] Maladie : calcul des indemnités de Sécurité sociale [texte imprimé] / Claire MAUGIN, Auteur . - 2021 . - 31-34.
Langues : Français (fre)
in L'Assmat / ITS > 189 (Juin - Juillet 2021) . - 31-34
Mots-clés : JURIDIQUE INDEMNITE ASSISTANTE MATERNELLE Résumé : Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale versées aux salariés en cas de maladie et de maternité a été récemment réformé. Revenu de référence, plafond, pourcentage appliqué... Qu'est-ce qui change ? Qu'est-ce qui est maintenu ? Faisons le point. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=271994
Titre : Fin de l'activité partielle : quelles conséquences ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric CONSEIL, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 30-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : CADRE JURIDIQUE INDEMNITE COVID 19 ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) Résumé : La poursuite de l'épidémie risque de contraindre de nombreuses assistantes maternelles à réduire ou à interrompre temporairement leur activité professionnelle. La rémunération ou l'indemnisation de ces périodes diffère suivant les situations rencontrées. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=258435
in L'Assmat / ITS > 185 (Octobre - Novembre 2020) . - 30-32[article] Fin de l'activité partielle : quelles conséquences ? [texte imprimé] / Frédéric CONSEIL, Auteur . - 2020 . - 30-32.
Langues : Français (fre)
in L'Assmat / ITS > 185 (Octobre - Novembre 2020) . - 30-32
Mots-clés : CADRE JURIDIQUE INDEMNITE COVID 19 ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) Résumé : La poursuite de l'épidémie risque de contraindre de nombreuses assistantes maternelles à réduire ou à interrompre temporairement leur activité professionnelle. La rémunération ou l'indemnisation de ces périodes diffère suivant les situations rencontrées. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=258435 
Titre : Fonds des accidents médicaux : la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Saels, Auteur Année de publication : Septembre 2010 Article en page(s) : 16 p. Langues : Français (fre) Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pollution, catastrophes et sécurité:Catastrophe:Accident Mots-clés : Indemnité Hôpital - Hospitalisation Résumé : "Jusqu’à présent, la victime d’un accident médical n’était indemnisée que si elle réussissait à établir la faute du prestataire de soins et le lien causal entre cette faute et le dommage subi. Cette preuve exigée par le droit commun de la responsabilité civile, est très difficile à apporter en pratique. Les victimes se trouvaient dès lors souvent démunies dans leur recherche d’une indemnisation. Pour tenter de remédier à cette situation, la loi du 15 mai 20072 supprimait la responsabilité civile des prestataires de soins de santé et la remplaçait par un Fonds alimenté essentiellement par les assureurs. Ce Fonds aurait indemnisé un dommage limité par des franchises et des plafonds, laissant les « petits » cas et les cas très lourds sans indemnisation (complète), même lorsqu’une faute était manifeste. Cette loi de 2007 n’est jamais entrée en vigueur. En participant activement au groupe de travail constitué, à l’origine, pour l’élaboration des arrêtés royaux d’exécution de la loi du 15 mai 2007, la Mutualité Chrétienne, comme d’autres acteurs de terrain, a œuvré pour que la nouvelle loi s’inspire du modèle français.
La loi du 31 mars 2010 opte ainsi pour un système à deux voies:
- le droit commun est maintenu : la victime peut toujours invoquer la responsabilité civile à l’amiable ou devant un juge pour obtenir une indemnisation intégrale.
- le Fonds des accidents médicaux."En ligne : http://www.mc.be/fr/109/Resources/fiche_info_tcm177-71873.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=74478
in MC-Informations : Analyses et points de vue > Suppl. du 241 (Septembre 2010) . - 16 p.[article] Fonds des accidents médicaux : la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé [texte imprimé] / Christine Saels, Auteur . - Septembre 2010 . - 16 p.
Langues : Français (fre)
in MC-Informations : Analyses et points de vue > Suppl. du 241 (Septembre 2010) . - 16 p.
Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pollution, catastrophes et sécurité:Catastrophe:Accident Mots-clés : Indemnité Hôpital - Hospitalisation Résumé : "Jusqu’à présent, la victime d’un accident médical n’était indemnisée que si elle réussissait à établir la faute du prestataire de soins et le lien causal entre cette faute et le dommage subi. Cette preuve exigée par le droit commun de la responsabilité civile, est très difficile à apporter en pratique. Les victimes se trouvaient dès lors souvent démunies dans leur recherche d’une indemnisation. Pour tenter de remédier à cette situation, la loi du 15 mai 20072 supprimait la responsabilité civile des prestataires de soins de santé et la remplaçait par un Fonds alimenté essentiellement par les assureurs. Ce Fonds aurait indemnisé un dommage limité par des franchises et des plafonds, laissant les « petits » cas et les cas très lourds sans indemnisation (complète), même lorsqu’une faute était manifeste. Cette loi de 2007 n’est jamais entrée en vigueur. En participant activement au groupe de travail constitué, à l’origine, pour l’élaboration des arrêtés royaux d’exécution de la loi du 15 mai 2007, la Mutualité Chrétienne, comme d’autres acteurs de terrain, a œuvré pour que la nouvelle loi s’inspire du modèle français.
La loi du 31 mars 2010 opte ainsi pour un système à deux voies:
- le droit commun est maintenu : la victime peut toujours invoquer la responsabilité civile à l’amiable ou devant un juge pour obtenir une indemnisation intégrale.
- le Fonds des accidents médicaux."En ligne : http://www.mc.be/fr/109/Resources/fiche_info_tcm177-71873.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=74478
Titre : Recours contre l’ONIAM pour la part non indemnisée du préjudice en cas de perte de chances Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelhamid SAIDI, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp42-46 Langues : Français (fre) Mots-clés : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) INDEMNITE PROCEDURE Résumé :
L’ONIAM n’a pas à supporter la charge de l’indemnisation qui incombe à l’établissement, du fait de la faute des praticiens. Mais, du fait du jeu de la perte de chance, il reste une part de dommage non indemnisé, et cela entre dans la charge de l’ONIAM, si les conditions sont remplies (CAA Bordeaux, 28 novembre 2016, no 14BX00120).Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196190
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.17 - N°1 (Mars 2017) . - pp42-46[article] Recours contre l’ONIAM pour la part non indemnisée du préjudice en cas de perte de chances [texte imprimé] / Abdelhamid SAIDI, Auteur . - 2017 . - pp42-46.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.17 - N°1 (Mars 2017) . - pp42-46
Mots-clés : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) INDEMNITE PROCEDURE Résumé :
L’ONIAM n’a pas à supporter la charge de l’indemnisation qui incombe à l’établissement, du fait de la faute des praticiens. Mais, du fait du jeu de la perte de chance, il reste une part de dommage non indemnisé, et cela entre dans la charge de l’ONIAM, si les conditions sont remplies (CAA Bordeaux, 28 novembre 2016, no 14BX00120).Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196190
