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Partager le résultat de cette rechercheLes acteurs de la justice sociale. Dossier / Christophe Rade in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2017)
Titre : Le droit du travail, ses juges et ses sanctions. Dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Emmanuel Ray, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 384-449 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:JusticeMots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL JUSTIZ JUSTICIA STAATSANWALT JUDGE MAGISTRADO MAGISTRAT RECHT LAW DERECHO EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA CJUE - Cour de justice de l'Union européenne OIT - ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.Genève CEDH - Cour européenne des droits de l'homme TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE GEWERBEAUFSICHT LABOUR INSPECTORATE INSPECCION DEL TRABAJO INSPECTION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA EUROPA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201705&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190305
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2017) . - pp. 384-449[article] Le droit du travail, ses juges et ses sanctions. Dossier [texte imprimé] / Jean-Emmanuel Ray, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2017 . - pp. 384-449.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2017) . - pp. 384-449
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:JusticeMots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL JUSTIZ JUSTICIA STAATSANWALT JUDGE MAGISTRADO MAGISTRAT RECHT LAW DERECHO EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA CJUE - Cour de justice de l'Union européenne OIT - ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.Genève CEDH - Cour européenne des droits de l'homme TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE GEWERBEAUFSICHT LABOUR INSPECTORATE INSPECCION DEL TRABAJO INSPECTION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA EUROPA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201705&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190305
Titre : Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : des plafonds de verre dans la fonction publique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Florent Fremigacci ; Sébastien Roux ; Dominique Meurs (1957-...) ; Laurent Gobillon Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 97-121 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration centrale:Fonction publique ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par sexe:Sexe:Femme ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Corps et effectifs de l'éducation:Personnel de l'éducation:Enseignant Use more specific descriptor where appropriate.Mots-clés : GEBIETSKORPERSCHAFTEN CIVIL SERVICE FUNCION PUBLICA BERUF IM OFFENTLICHEN DIENST OCCUPATION IN THE CIVIL SERVICE OFICIO DE LA FUNCION PÚBLICA METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE EINKOMMENSUNGLEICHHEIT WAGE INEQUALITY DESIGUALDAD SALARIAL INEGALITE SALARIALE GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL FRAU WOMAN MUJER VERGUTUNG REMUNERATION REMUNERACION BERUFLICHER WERDEGANG OCCUPATIONAL PATHS RECORRIDO PROFESIONAL CHEMINEMENT PROFESSIONNEL STAATSANWALT JUDGE MAGISTRADO MAGISTRAT LEHRKRAFT TEACHER PERSONAL DOCENTE BERUF IM GESUNDHEITSWESEN OCCUPATION IN THE HEALTH SECTOR OFICIO DE LA SALUD METIER DE LA SANTE FRANKREICH FRANCIA genre Résumé : Dans l'ensemble de la fonction publique, la rémunération nette moyenne des femmes (en équivalent temps complet) est de 85 % de celle des hommes. Compte tenu des règles statutaires de la fonction publique, cet écart salarial reflète des différences de positionnement des femmes et des hommes dans les grilles salariales. Un positionnement systématiquement moins favorable des femmes manifesterait un phénomène dit de « plafond de verre » dans la fonction publique. Pour étudier cette possibilité, l'article applique une récente méthode de mesure des inégalités entre hommes et femmes. Le décalage relatif des positions des femmes par rapport aux hommes est mesuré par une « fonction d'accès », définie comme le rapport des probabilités pour une femme et pour un homme d'occuper un poste de rang donné dans la hiérarchie des salaires, ces probabilités étant mesurées parmi les femmes et les hommes occupant un poste de rang au plus égal à celui considéré. Pour l'ensemble de la fonction publique, l'estimation de la fonction est décroissante : pour une femme, la probabilité d'occuper une position de rang médian est de 80 % de celle d'un homme, et elle n'est plus que d'environ 30 % aux rangs les plus élevés. Cela suggèrerait l'existence d'un phénomène de type plafond de verre. Toutefois, les estimations révèlent une grande diversité des situations selon le versant de la fonction publique, la catégorie hiérarchique, le stade de la carrière (reflété par l'âge) et selon la profession. Par exemple, pour des titulaires âgés de 40 à 45 ans, il n'y a pas de différence systématique entre les hommes et les femmes parmi les magistrats ou parmi les infirmiers et cadres de santé - voire un avantage aux femmes dans la profession d'infirmier ; au contraire, dans d'autres professions (enseignants, adjoints administratifs) la fonction d'accès est continûment décroissante. (Source : revue) En ligne : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2123150?sommaire=2123156 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=167475
in Economie et Statistique / Economics and Statistics. Continuité et internationalisation / INSEE > n° 488-489 (septembre 2016) . - pp. 97-121[article] Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : des plafonds de verre dans la fonction publique ? [texte imprimé] / Florent Fremigacci ; Sébastien Roux ; Dominique Meurs (1957-...) ; Laurent Gobillon . - 2016 . - pp. 97-121.
Langues : Français (fre)
in Economie et Statistique / Economics and Statistics. Continuité et internationalisation / INSEE > n° 488-489 (septembre 2016) . - pp. 97-121
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration centrale:Fonction publique ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par sexe:Sexe:Femme ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Corps et effectifs de l'éducation:Personnel de l'éducation:Enseignant Use more specific descriptor where appropriate.Mots-clés : GEBIETSKORPERSCHAFTEN CIVIL SERVICE FUNCION PUBLICA BERUF IM OFFENTLICHEN DIENST OCCUPATION IN THE CIVIL SERVICE OFICIO DE LA FUNCION PÚBLICA METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE EINKOMMENSUNGLEICHHEIT WAGE INEQUALITY DESIGUALDAD SALARIAL INEGALITE SALARIALE GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL FRAU WOMAN MUJER VERGUTUNG REMUNERATION REMUNERACION BERUFLICHER WERDEGANG OCCUPATIONAL PATHS RECORRIDO PROFESIONAL CHEMINEMENT PROFESSIONNEL STAATSANWALT JUDGE MAGISTRADO MAGISTRAT LEHRKRAFT TEACHER PERSONAL DOCENTE BERUF IM GESUNDHEITSWESEN OCCUPATION IN THE HEALTH SECTOR OFICIO DE LA SALUD METIER DE LA SANTE FRANKREICH FRANCIA genre Résumé : Dans l'ensemble de la fonction publique, la rémunération nette moyenne des femmes (en équivalent temps complet) est de 85 % de celle des hommes. Compte tenu des règles statutaires de la fonction publique, cet écart salarial reflète des différences de positionnement des femmes et des hommes dans les grilles salariales. Un positionnement systématiquement moins favorable des femmes manifesterait un phénomène dit de « plafond de verre » dans la fonction publique. Pour étudier cette possibilité, l'article applique une récente méthode de mesure des inégalités entre hommes et femmes. Le décalage relatif des positions des femmes par rapport aux hommes est mesuré par une « fonction d'accès », définie comme le rapport des probabilités pour une femme et pour un homme d'occuper un poste de rang donné dans la hiérarchie des salaires, ces probabilités étant mesurées parmi les femmes et les hommes occupant un poste de rang au plus égal à celui considéré. Pour l'ensemble de la fonction publique, l'estimation de la fonction est décroissante : pour une femme, la probabilité d'occuper une position de rang médian est de 80 % de celle d'un homme, et elle n'est plus que d'environ 30 % aux rangs les plus élevés. Cela suggèrerait l'existence d'un phénomène de type plafond de verre. Toutefois, les estimations révèlent une grande diversité des situations selon le versant de la fonction publique, la catégorie hiérarchique, le stade de la carrière (reflété par l'âge) et selon la profession. Par exemple, pour des titulaires âgés de 40 à 45 ans, il n'y a pas de différence systématique entre les hommes et les femmes parmi les magistrats ou parmi les infirmiers et cadres de santé - voire un avantage aux femmes dans la profession d'infirmier ; au contraire, dans d'autres professions (enseignants, adjoints administratifs) la fonction d'accès est continûment décroissante. (Source : revue) En ligne : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2123150?sommaire=2123156 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=167475
Titre : Féminisation de la magistrature : quel est le problème ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Bessière ; Muriel Mille ; Sibylle Gollac Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 175-180 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par sexe:Sexe:Femme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : FRAU WOMAN MUJER GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL JUSTIZ JUSTICIA STAATSANWALT JUDGE MAGISTRADO MAGISTRAT RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT FRANKREICH FRANCIA genre En ligne : http://www.cairn.info/revue-travail-genre-et-societes-2016-2-page-175.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=167182
in Travail, genre et sociétés / Cairn.info > n° 36 (2016/2) . - pp. 175-180[article] Féminisation de la magistrature : quel est le problème ? [texte imprimé] / Céline Bessière ; Muriel Mille ; Sibylle Gollac . - 2016 . - pp. 175-180.
Langues : Français (fre)
in Travail, genre et sociétés / Cairn.info > n° 36 (2016/2) . - pp. 175-180
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par sexe:Sexe:Femme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : FRAU WOMAN MUJER GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL JUSTIZ JUSTICIA STAATSANWALT JUDGE MAGISTRADO MAGISTRAT RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT FRANKREICH FRANCIA genre En ligne : http://www.cairn.info/revue-travail-genre-et-societes-2016-2-page-175.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=167182
Titre : La légitimité de la norme en droit du travail. Dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Gwennhaël François Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 112-162 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:Démocratie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:J.26 Sources d'information:Publication en série:Norme ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:JusticeMots-clés : NORM STANDARD NORMA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL DEMOKRATIE DEMOCRACY DEMOCRACIA EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX RECHT LAW DERECHO TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA JUSTIZ JUSTICIA STAATSANWALT JUDGE MAGISTRADO MAGISTRAT VEREINIGTE STAATEN UNITED STATES ESTADOS UNIDOS ETATS UNIS INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES ARBEITNEHMERANHORUNG EMPLOYEES' RIGHT OF EXPRESSION EXPRESION DE LOS ASALARIADOS EXPRESSION DES SALARIES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITGEBERVERBANDE EMPLOYERS' TRADE UNION ACTIVITIES SINDICALISMO EMPRESARIO SYNDICALISME PATRONAL INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE FRANKREICH FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201802&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194308
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2018) . - pp. 112-162[article] La légitimité de la norme en droit du travail. Dossier [texte imprimé] / Gwennhaël François . - 2018 . - pp. 112-162.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2018) . - pp. 112-162
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:Démocratie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:J.26 Sources d'information:Publication en série:Norme ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:JusticeMots-clés : NORM STANDARD NORMA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL DEMOKRATIE DEMOCRACY DEMOCRACIA EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX RECHT LAW DERECHO TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA JUSTIZ JUSTICIA STAATSANWALT JUDGE MAGISTRADO MAGISTRAT VEREINIGTE STAATEN UNITED STATES ESTADOS UNIDOS ETATS UNIS INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES ARBEITNEHMERANHORUNG EMPLOYEES' RIGHT OF EXPRESSION EXPRESION DE LOS ASALARIADOS EXPRESSION DES SALARIES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITGEBERVERBANDE EMPLOYERS' TRADE UNION ACTIVITIES SINDICALISMO EMPRESARIO SYNDICALISME PATRONAL INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE FRANKREICH FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201802&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194308
PermalinkPour une nouvelle intelligence de la peine / Antoine Garapon ; Denis Salas in Esprit : revue internationale / Cairn.info, n°10 (Octobre 1995)
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