
Résultat de la recherche
18 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'JURIDIQUE' 




Le comité social et économique : dossier juridique / Alison DAHAN in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 3103 (22 mars 2019)
[article]
Titre : Le comité social et économique : dossier juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison DAHAN, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 40-46 Langues : Français (fre) Mots-clés : REPRESENTANT DU PERSONNEL ELECTION ORGANISATION PROFESSIONNELLE VOTE JURIDIQUE CSE (Comité Social et Economique) Résumé : Nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE) remplace le comité d'entreprise, les délégués du personnel, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Nous consacrons un dossier en trois volets sur cette instance unique. Premier volet cette semaine, la mise en place du CSE. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217189
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 3103 (22 mars 2019) . - pp. 40-46[article] Le comité social et économique : dossier juridique [texte imprimé] / Alison DAHAN, Auteur . - 2019 . - pp. 40-46.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 3103 (22 mars 2019) . - pp. 40-46
Mots-clés : REPRESENTANT DU PERSONNEL ELECTION ORGANISATION PROFESSIONNELLE VOTE JURIDIQUE CSE (Comité Social et Economique) Résumé : Nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE) remplace le comité d'entreprise, les délégués du personnel, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Nous consacrons un dossier en trois volets sur cette instance unique. Premier volet cette semaine, la mise en place du CSE. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217189 [Dossier juridique :] le revenu de solidarité active, l'ASPA et l'ASI : montants au 1er avril / Sarah KHERDJEMIL in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, 3111 (17 mai 2019)
[article]
Titre : [Dossier juridique :] le revenu de solidarité active, l'ASPA et l'ASI : montants au 1er avril Type de document : texte imprimé Auteurs : Sarah KHERDJEMIL, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 36 à 44 Langues : Français (fre) Mots-clés : JURIDIQUE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ASPA allocation supplémentaire d'invalidité ASI revalorisation RSA FAMILLE MONOPARENTALE ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL HOSPITALISATION DETENTION INCAPACITE Résumé : Le revenu de solidarité active a été revalorisé de 1,6% au 1er avril. Son montant s'élève, pour une personne seule sans autre source de revenus, à 559,74€ par mois.
Les montants de l'allocation supplémentaire d'invalidité et ses plafonds de ressources augmentent de 1,5% au 1er avril. Tandis que l'allocation de solidarité aux personnes âgées et les anciennes allocations du minimum vieillesse ont fait l'objet d'un plan spécifique de revalorisation au 1er janvier.
Note de contenu : Dossier composé de deux articles :- Le revenu de solidarité active- L'ASPA et l'ASI [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220737
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > 3111 (17 mai 2019) . - P. 36 à 44[article] [Dossier juridique :] le revenu de solidarité active, l'ASPA et l'ASI : montants au 1er avril [texte imprimé] / Sarah KHERDJEMIL, Auteur . - 2019 . - P. 36 à 44.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > 3111 (17 mai 2019) . - P. 36 à 44
Mots-clés : JURIDIQUE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ASPA allocation supplémentaire d'invalidité ASI revalorisation RSA FAMILLE MONOPARENTALE ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL HOSPITALISATION DETENTION INCAPACITE Résumé : Le revenu de solidarité active a été revalorisé de 1,6% au 1er avril. Son montant s'élève, pour une personne seule sans autre source de revenus, à 559,74€ par mois.
Les montants de l'allocation supplémentaire d'invalidité et ses plafonds de ressources augmentent de 1,5% au 1er avril. Tandis que l'allocation de solidarité aux personnes âgées et les anciennes allocations du minimum vieillesse ont fait l'objet d'un plan spécifique de revalorisation au 1er janvier.
Note de contenu : Dossier composé de deux articles :- Le revenu de solidarité active- L'ASPA et l'ASI [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220737 La politique de l’ambiguïté juridique. Quand l’État tente de réguler les échanges entre la grande distribution et ses fournisseurs / Sébastian BILLOWS in Sociologie du travail / BU de Lettres, journals.openedition et ScienceDirect, Vol.58 - N°1 (Janvier - Mars 2016)
[article]
Titre : La politique de l’ambiguïté juridique. Quand l’État tente de réguler les échanges entre la grande distribution et ses fournisseurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastian BILLOWS, Auteur Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Administration ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Commerce ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : JURIDIQUE CONCURRENCE REGULATION Résumé :
Cet article analyse vingt ans d’intervention étatique dans les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs en traitant simultanément la production des lois et leur mise en application. Centré sur la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), une direction centrale du ministère de l’Économie, le récit entend restituer à la fois le travail d’élaboration des lois par l’administration et les opérations de mise en conformité des enseignes de distribution. L’administration a délibérément créé de l’incertitude juridique pour protéger les fournisseurs de la grande distribution. Ce recours à l’incertitude juridique contre des acteurs économiques réputés plus puissants est un résultat original au regard de la littérature en sociologie du droit. Toutefois, après une dizaine d’années, cette stratégie n’a plus eu le même succès. La DGCCRF a souffert de la concurrence avec d’autres acteurs publics souhaitant intervenir dans ce domaine et les grandes enseignes de la distribution sont parvenues à appliquer formellement les nouvelles règles, sans pour autant changer leurs pratiques à l’égard des fournisseurs.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=170536
in Sociologie du travail / BU de Lettres, journals.openedition et ScienceDirect > Vol.58 - N°1 (Janvier - Mars 2016)[article] La politique de l’ambiguïté juridique. Quand l’État tente de réguler les échanges entre la grande distribution et ses fournisseurs [texte imprimé] / Sébastian BILLOWS, Auteur . - 2016.
Langues : Français (fre)
in Sociologie du travail / BU de Lettres, journals.openedition et ScienceDirect > Vol.58 - N°1 (Janvier - Mars 2016)
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Administration ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Commerce ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : JURIDIQUE CONCURRENCE REGULATION Résumé :
Cet article analyse vingt ans d’intervention étatique dans les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs en traitant simultanément la production des lois et leur mise en application. Centré sur la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), une direction centrale du ministère de l’Économie, le récit entend restituer à la fois le travail d’élaboration des lois par l’administration et les opérations de mise en conformité des enseignes de distribution. L’administration a délibérément créé de l’incertitude juridique pour protéger les fournisseurs de la grande distribution. Ce recours à l’incertitude juridique contre des acteurs économiques réputés plus puissants est un résultat original au regard de la littérature en sociologie du droit. Toutefois, après une dizaine d’années, cette stratégie n’a plus eu le même succès. La DGCCRF a souffert de la concurrence avec d’autres acteurs publics souhaitant intervenir dans ce domaine et les grandes enseignes de la distribution sont parvenues à appliquer formellement les nouvelles règles, sans pour autant changer leurs pratiques à l’égard des fournisseurs.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=170536 Programme de soins : quel statut juridique pour le patient ? / Eric Péchillon in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 198 (mai 2015)
[article]
Titre : Programme de soins : quel statut juridique pour le patient ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp12-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : JURIDIQUE PROGRAMME DE SOINS DROIT/LEGISLATION Résumé : En 2011, le législateur a prévu un dispositif de prise en charge intermédiaire entre l'hospitalisation complète, sous contrainte et le soin libre, le programme de soins. L'expérience montre que le statut de "l'usager sous programme de soins" est ambigu en particulier lorsque le patient séjourne à l'hôpital ou ne se présente pas à un rendez-vous. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=156444
in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS > 198 (mai 2015) . - pp12-13[article] Programme de soins : quel statut juridique pour le patient ? [texte imprimé] / Eric Péchillon, Auteur . - 2015 . - pp12-13.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS > 198 (mai 2015) . - pp12-13
Mots-clés : JURIDIQUE PROGRAMME DE SOINS DROIT/LEGISLATION Résumé : En 2011, le législateur a prévu un dispositif de prise en charge intermédiaire entre l'hospitalisation complète, sous contrainte et le soin libre, le programme de soins. L'expérience montre que le statut de "l'usager sous programme de soins" est ambigu en particulier lorsque le patient séjourne à l'hôpital ou ne se présente pas à un rendez-vous. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=156444 Recevoir un cadeau d'un patient, cadre juridique et déontologique / Eric Péchillon in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 224 (Janvier 2018)
[article]
Titre : Recevoir un cadeau d'un patient, cadre juridique et déontologique Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT/LEGISLATION DON RELATION SOIGNANT-SOIGNE REGLEMENTATION JURIDIQUE Résumé :
Pour prévenir tout malentendu, il faut préciser dans le règlement intérieur de l’établissement de soins que les dons de quelque nature que ce soit ne sont pas autorisés à titre personnel.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=192831
in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS > 224 (Janvier 2018) . - 5[article] Recevoir un cadeau d'un patient, cadre juridique et déontologique [texte imprimé] / Eric Péchillon, Auteur . - 2018 . - 5.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS > 224 (Janvier 2018) . - 5
Mots-clés : DROIT/LEGISLATION DON RELATION SOIGNANT-SOIGNE REGLEMENTATION JURIDIQUE Résumé :
Pour prévenir tout malentendu, il faut préciser dans le règlement intérieur de l’établissement de soins que les dons de quelque nature que ce soit ne sont pas autorisés à titre personnel.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=192831 PermalinkPermalinkLe droit et la diversité culturelle / SUDOC
PermalinkPermalinkNeutralité d’entreprise versus non-discrimination des travailleurs : La France et la Belgique partagent-elles la même foi ? / Léopold Vanbelligen in Hommes & migrations : revue française de référence sur les dynamiques migratoires / Cité nationale de l'histoire de l'immigration, journals.openedition.org et Cairn.info, 1324 (janvier-mars 2019)
PermalinkUn colloque pour demander une vraie protection / Nathalie AUPHANT in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, 3112 (24 mai 2019)
PermalinkPermalinkDroit de la famille : Divorce - Le casse-tête des couples binationaux / Karine SULPICE in L'Ecole des parents / BU de Lettres, BM de Tours et Cairn.info, 624 (2017/3)
PermalinkPermalinkLogement - Avoir un toit : danger sur un droit / Emmanuel BOUGRAS in Lien Social : l'actualité sociale autrement, 1252 (28 mai au 10 juin 2019)
PermalinkQuels certificats médicaux en ACM ? / Roselyne Van Eecke in Le journal de l'animation : mensuel pratique de l'animation éducative, sociale, sportive et culturelle, 189 (mai 2018)
PermalinkLa réforme de la formation professionnelle / Alison DAHAN in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, 3096 (01/02/2019)
PermalinkLe règlement intérieur / Alison DAHAN in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, 3097 (08/02/2019)
Permalink