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67 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'JUSTIZ' 



L'accord collectif et le juge / Laurence Pécaut-Rivolier in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)
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Titre : L'accord collectif et le juge : propos liminaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Pécaut-Rivolier Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 96-97 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL JUSTIZ JUSTICIA RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le rôle du juge par rapport aux accords collectifs dépend de la nature juridique conférée à ces derniers. Une nature juridique qui traditionnellement oscille entre contrat, et norme collective. Les dernières évolutions induites tant par le législateur que par le juge constitutionnel et judiciaire tendent à consacrer la nature normative de l'accord collectif. Ce qui pour autant n'empêche aucunement le juge tant de la forme que du fond de l'acte. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190274
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 96-97[article] L'accord collectif et le juge : propos liminaires [texte imprimé] / Laurence Pécaut-Rivolier . - 2017 . - pp. 96-97.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 96-97Des accords (collectifs) sans juge ? / Frédéric Gea in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)
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Titre : Des accords (collectifs) sans juge ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Gea Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 98-106 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT JUSTIZ JUSTICIA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les accords collectifs sur l'emploi incarnent l'une des scènes où se renouvelle aujourd'hui le rapport entre les actes négociés et le juge. Les lignes se déplacent, sous l’influence décisive de représentations qui s'avancent, bien souvent, à visage masqué. Ce sont ces représentations qui sont avant tout explorées ici, afin d'y déceler la manière dont elles déclinent dans le domaine des normes négociées l'idée de non-ingérence du juge dans le contrat. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190232
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 98-106[article] Des accords (collectifs) sans juge ? [texte imprimé] / Frédéric Gea . - 2017 . - pp. 98-106.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 98-106Les acteurs de la justice sociale. Dossier / Christophe Rade in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2017)
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L'action du défenseur des droits en faveur de l'égalité dans l'entreprise / Maëlle Dréano in Chroniques du travail / IRT, n° 8 (décembre 2018)
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Titre : L'action du défenseur des droits en faveur de l'égalité dans l'entreprise : illustration au prisme de l'instruction d'une réclamation en discrimination Type de document : texte imprimé Auteurs : Maëlle Dréano Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 204-211 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL JUSTIZ JUSTICIA FRANKREICH FRANCIA Defenseur des droits Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225557
in Chroniques du travail / IRT > n° 8 (décembre 2018) . - pp. 204-211[article] L'action du défenseur des droits en faveur de l'égalité dans l'entreprise : illustration au prisme de l'instruction d'une réclamation en discrimination [texte imprimé] / Maëlle Dréano . - 2018 . - pp. 204-211.
Langues : Français (fre)
in Chroniques du travail / IRT > n° 8 (décembre 2018) . - pp. 204-211
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL JUSTIZ JUSTICIA FRANKREICH FRANCIA Defenseur des droits Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225557 Actions en justice et rémunération des avocats / Myriam Doriat-Duban in Revue économique / Cairn, vol. 71, n° 3 (2020/3)
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Titre : Actions en justice et rémunération des avocats : une revue de la littérature Type de document : document électronique Auteurs : Myriam Doriat-Duban ; Yannick Gabuthy ; Eve-Angeline Lambert Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 557-590 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.10 Psychologie:Comportement ; L DROIT:Systèmes juridiques:Profession juridique:Avocat ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.Mots-clés : LITERATURSPIEGEL LITERATURE REVIEW REVISTA DE LA LITERATURA REVUE DE LA LITTERATURE RECHTSANWALT LAWYER ABOGADO VERGUTUNG REMUNERATION REMUNERACION REMUNERATION LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE VERHALTEN BEHAVIOUR COMPORTAMIENTO JUSTIZ JUSTICIA BEWERTUNG EVALUACION INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE Résumé : Plusieurs pays européens ont désormais adopté (ou envisagent d’adopter) l’honoraire de résultat comme mécanisme de rémunération des avocats dans le cadre d’actions en responsabilité civile. Ce type d’honoraire implique que l’avocat ne soit rémunéré qu’en cas de transaction amiable ou de victoire au procès, percevant soit un bonus horaire (ou forfaitaire), soit une part de l’indemnisation obtenue par son client. Dans cet article, nous dressons un état des lieux de la littérature économique théorique portant sur l’analyse de ces modalités de rémunération, à travers l’étude de leurs implications sur les comportements des parties prenantes au litige (que ce soit lors de sa résolution ou, plus en amont, lors de son émergence). Sur cette base, il apparaît que l’honoraire de résultat présente plusieurs avantages potentiels, notamment en termes d’accès au droit, de sélection des affaires, de transfert de risque et de régulation du phénomène d’aléa moral, nous amenant à penser que sa généralisation à l’ensemble des pays occidentaux est souhaitable à de nombreux égards. Pour être plus affirmatif, il faudrait néanmoins que ces avantages soient plus largement confirmés sur un plan empirique. En ligne : https://doi.org/10.3917/reco.713.0557 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=253020
in Revue économique / Cairn > vol. 71, n° 3 (2020/3) . - pp. 557-590[article] Actions en justice et rémunération des avocats : une revue de la littérature [document électronique] / Myriam Doriat-Duban ; Yannick Gabuthy ; Eve-Angeline Lambert . - 2020 . - pp. 557-590.
Langues : Français (fre)
in Revue économique / Cairn > vol. 71, n° 3 (2020/3) . - pp. 557-590
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.10 Psychologie:Comportement ; L DROIT:Systèmes juridiques:Profession juridique:Avocat ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.Mots-clés : LITERATURSPIEGEL LITERATURE REVIEW REVISTA DE LA LITERATURA REVUE DE LA LITTERATURE RECHTSANWALT LAWYER ABOGADO VERGUTUNG REMUNERATION REMUNERACION REMUNERATION LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE VERHALTEN BEHAVIOUR COMPORTAMIENTO JUSTIZ JUSTICIA BEWERTUNG EVALUACION INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE Résumé : Plusieurs pays européens ont désormais adopté (ou envisagent d’adopter) l’honoraire de résultat comme mécanisme de rémunération des avocats dans le cadre d’actions en responsabilité civile. Ce type d’honoraire implique que l’avocat ne soit rémunéré qu’en cas de transaction amiable ou de victoire au procès, percevant soit un bonus horaire (ou forfaitaire), soit une part de l’indemnisation obtenue par son client. Dans cet article, nous dressons un état des lieux de la littérature économique théorique portant sur l’analyse de ces modalités de rémunération, à travers l’étude de leurs implications sur les comportements des parties prenantes au litige (que ce soit lors de sa résolution ou, plus en amont, lors de son émergence). Sur cette base, il apparaît que l’honoraire de résultat présente plusieurs avantages potentiels, notamment en termes d’accès au droit, de sélection des affaires, de transfert de risque et de régulation du phénomène d’aléa moral, nous amenant à penser que sa généralisation à l’ensemble des pays occidentaux est souhaitable à de nombreux égards. Pour être plus affirmatif, il faudrait néanmoins que ces avantages soient plus largement confirmés sur un plan empirique. En ligne : https://doi.org/10.3917/reco.713.0557 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=253020 Analyser les interactions de travail. Le cas de la surveillance par bracelet électronique / Christian Licoppe in Sociologie du travail / BU de Lettres, journals.openedition et ScienceDirect, vol. 62, n° 1-2 (janvier-juin 2020)
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PermalinkApproche comparative des mécanismes de prévention et de résolution des différends individuels de travail / Allison Fiorentino in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2017)
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PermalinkL'arbitrage aux Etats-Unis, une véritable histoire d'amour / Matthew Finkin in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)
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PermalinkDe l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social / Valeria Ilieva in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2019)
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PermalinkCompétence du juge judiciaire pour apprécier les discriminations syndicales subies en cas d'autorisation administrative de licenciement / Frédéric Guiomard in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2019)
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PermalinkControverse : Des lois à la négociation… Quoi de neuf pour l’égalité professionnelle ? Dossier / Jacqueline Laufer in Travail, genre et sociétés / Cairn.info, 37 (avril 2017 (2017/1))
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PermalinkCorpus : Temps professionnels éclatés, TIC et urgences / Marnix Dressen-Vagne in NRT, La Nouvelle Revue du Travail / journals.openedition.org, n° 1 (2012)
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PermalinkDéfendre les « délinquant·e·s solidaires ». Quelles sont les limites de l’engagement des avocat·e·s de la cause des étranger·e·s ? / Annalisa Lendaro in Droit et société / Cairn.info, n° 107 (2021/1)
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PermalinkLa « déjudiciarisation » du droit du travail / Achim Seifert in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2019)
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PermalinkDéjudiciariser les licenciements : des économistes au législateur / Thierry Kirat in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2019)
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PermalinkLa déontologie professionnelle en pratique. Enquête sur l’activité disciplinaire de la profession d’avocat / Camille Chaserant in Revue française de socio-économie, RFSE / Cairn.info, n° 16 (2016/1)
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PermalinkDevenir expert, rester médecin ? Les effets de la spécialité médicale sur l’exercice de la médecine légale / Romain Juston in Sociologie du travail / BU de Lettres, journals.openedition et ScienceDirect, vol. 60, n° 3 (juillet-septembre 2018)
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PermalinkDroit formel ou droit effectif ? Pourquoi et comment mesurer l'intensité des dispositifs mis en place pour assurer l'application de la législation / Ravi Kanbur in Revue internationale du travail / OIT, vol. 157, n° 3 (septembre 2018)
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PermalinkLe droit du travail, ses juges et ses sanctions. Dossier / Jean-Emmanuel Ray in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2017)
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