[article]
| Titre : |
Actions en justice et rémunération des avocats : une revue de la littérature |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Myriam Doriat-Duban ; Yannick Gabuthy ; Eve-Angeline Lambert |
| Année de publication : |
2020 |
| Article en page(s) : |
pp. 557-590 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.10 Psychologie:Comportement ; L DROIT:Systèmes juridiques:Profession juridique:Avocat ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.
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| Mots-clés : |
LITERATURSPIEGEL LITERATURE REVIEW REVISTA DE LA LITERATURA REVUE DE LA LITTERATURE RECHTSANWALT LAWYER ABOGADO VERGUTUNG REMUNERATION REMUNERACION REMUNERATION LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE VERHALTEN BEHAVIOUR COMPORTAMIENTO JUSTIZ JUSTICIA BEWERTUNG EVALUACION INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE |
| Résumé : |
Plusieurs pays européens ont désormais adopté (ou envisagent d’adopter) l’honoraire de résultat comme mécanisme de rémunération des avocats dans le cadre d’actions en responsabilité civile. Ce type d’honoraire implique que l’avocat ne soit rémunéré qu’en cas de transaction amiable ou de victoire au procès, percevant soit un bonus horaire (ou forfaitaire), soit une part de l’indemnisation obtenue par son client. Dans cet article, nous dressons un état des lieux de la littérature économique théorique portant sur l’analyse de ces modalités de rémunération, à travers l’étude de leurs implications sur les comportements des parties prenantes au litige (que ce soit lors de sa résolution ou, plus en amont, lors de son émergence). Sur cette base, il apparaît que l’honoraire de résultat présente plusieurs avantages potentiels, notamment en termes d’accès au droit, de sélection des affaires, de transfert de risque et de régulation du phénomène d’aléa moral, nous amenant à penser que sa généralisation à l’ensemble des pays occidentaux est souhaitable à de nombreux égards. Pour être plus affirmatif, il faudrait néanmoins que ces avantages soient plus largement confirmés sur un plan empirique. |
| En ligne : |
https://doi.org/10.3917/reco.713.0557 |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=253020 |
in Revue économique > vol. 71, n° 3 (2020/3) . - pp. 557-590
[article] Actions en justice et rémunération des avocats : une revue de la littérature [document électronique] / Myriam Doriat-Duban ; Yannick Gabuthy ; Eve-Angeline Lambert . - 2020 . - pp. 557-590. Langues : Français ( fre) in Revue économique > vol. 71, n° 3 (2020/3) . - pp. 557-590
| Catégories : |
F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.10 Psychologie:Comportement ; L DROIT:Systèmes juridiques:Profession juridique:Avocat ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.
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| Mots-clés : |
LITERATURSPIEGEL LITERATURE REVIEW REVISTA DE LA LITERATURA REVUE DE LA LITTERATURE RECHTSANWALT LAWYER ABOGADO VERGUTUNG REMUNERATION REMUNERACION REMUNERATION LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE VERHALTEN BEHAVIOUR COMPORTAMIENTO JUSTIZ JUSTICIA BEWERTUNG EVALUACION INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE |
| Résumé : |
Plusieurs pays européens ont désormais adopté (ou envisagent d’adopter) l’honoraire de résultat comme mécanisme de rémunération des avocats dans le cadre d’actions en responsabilité civile. Ce type d’honoraire implique que l’avocat ne soit rémunéré qu’en cas de transaction amiable ou de victoire au procès, percevant soit un bonus horaire (ou forfaitaire), soit une part de l’indemnisation obtenue par son client. Dans cet article, nous dressons un état des lieux de la littérature économique théorique portant sur l’analyse de ces modalités de rémunération, à travers l’étude de leurs implications sur les comportements des parties prenantes au litige (que ce soit lors de sa résolution ou, plus en amont, lors de son émergence). Sur cette base, il apparaît que l’honoraire de résultat présente plusieurs avantages potentiels, notamment en termes d’accès au droit, de sélection des affaires, de transfert de risque et de régulation du phénomène d’aléa moral, nous amenant à penser que sa généralisation à l’ensemble des pays occidentaux est souhaitable à de nombreux égards. Pour être plus affirmatif, il faudrait néanmoins que ces avantages soient plus largement confirmés sur un plan empirique. |
| En ligne : |
https://doi.org/10.3917/reco.713.0557 |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=253020 |
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Partager le résultat de cette rechercheL'accord collectif et le juge in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)
