24 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Juge d'instruction'    

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Dossier / François-Louis Coste in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, n° 10 (2010)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inActualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 10 (2010) Titre : Dossier : le juge d'instruction doit-il disparaître ? Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : François-Louis Coste ; et al. ; François Saint-Pierre ; Christian Guéry ; Hervé Vlamynck ; Cristina Mauro Langues : Français (fre) Mots-clés : Magistrat  Juge d'instruction  France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55696 [article] Dossier : le juge d'instruction doit-il disparaître ? [partition musicale manuscrite] / François-Louis Coste ; et al. ; François Saint-Pierre ; Christian Guéry ; Hervé Vlamynck ; Cristina Mauro. Langues : Français (fre) in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 10 (2010) Mots-clés : Magistrat  Juge d'instruction  France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55696

Faut-il condamner le juge d'instruction ? Eléments à charge et à décharge / Jean Pradel in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 1 (2009)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inRevue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 1 (2009) Titre : Faut-il condamner le juge d'instruction ? Eléments à charge et à décharge Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Jean Pradel Année de publication : 2009 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : Personnel de justice  Juge d'instruction  Procédure pénale  Organisation judiciaire Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102577 [article] Faut-il condamner le juge d'instruction ? Eléments à charge et à décharge [partition musicale manuscrite] / Jean Pradel . - 2009. in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 1 (2009) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : Personnel de justice  Juge d'instruction  Procédure pénale  Organisation judiciaire Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102577

Les implications constitutionnelles de la suppression du juge d'instruction / Thomas Meindl in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info, n° 2 (2010)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 2 (2010) Titre : Les implications constitutionnelles de la suppression du juge d'instruction Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Thomas Meindl Langues : Français (fre) Mots-clés : Juge d'instruction  Disparition  Procédure pénale  Réforme  Enquête  Contrôle  France  Royaume-Uni Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53034 [article] Les implications constitutionnelles de la suppression du juge d'instruction [partition musicale manuscrite] / Thomas Meindl. Langues : Français (fre) in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 2 (2010) Mots-clés : Juge d'instruction  Disparition  Procédure pénale  Réforme  Enquête  Contrôle  France  Royaume-Uni Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53034

Le juge d'instruction évoluera ou disparaitra / Catherine Giudicelli in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, n° 2 (2009)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inActualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 2 (2009) Titre : Le juge d'instruction évoluera ou disparaitra Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Catherine Giudicelli Langues : Français (fre) Mots-clés : Personnel de justice  Juge d'instruction  Procédure pénale  Organisation judiciaire  France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55620 [article] Le juge d'instruction évoluera ou disparaitra [partition musicale manuscrite] / Catherine Giudicelli. Langues : Français (fre) in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 2 (2009) Mots-clés : Personnel de justice  Juge d'instruction  Procédure pénale  Organisation judiciaire  France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55620

Le juge d'instruction français. / Catherine Samet in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 1 (1997)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inRevue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 1 (1997) Titre : Le juge d'instruction français. Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Catherine Samet Année de publication : 1997 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : Justice (Personnel judiciaire)  Personnel judiciaire  Magistrat  Juge d'instruction  Historique Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102659 [article] Le juge d'instruction français. [partition musicale manuscrite] / Catherine Samet . - 1997. in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 1 (1997) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : Justice (Personnel judiciaire)  Personnel judiciaire  Magistrat  Juge d'instruction  Historique Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102659

LA REFORME DE LA JUSTICE AU DELA DE LA DISPARITION DU JUGE D'INSTRUCTION / Antoine Garapon in Esprit : revue internationale / Cairn.info et Jstor, 353 (Mars-Avril 2009)

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REFORME DU SYSTEME PENAL ET SUPRESSION DU JUGE D'INSTRUCTION ? "MAUX ET REMEDES" / JACQUES DELGA in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, N.283 (MARS 2009)

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De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social / Valeria Ilieva in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2019)  

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L'autre réforme de l'instruction / Vincent Sizaire in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 4 (2010)

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La compétence du juge judiciaire en matière de risques pour la santé consécutifs à un projet de restructuration, assorti d'un PSE / Sébastien Ranc in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2020)  

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Le juge judiciaire et le PSE / Frédéric Gea in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2019)  

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Juges et accords collectifs de travail. Dossier / Jean-Emmanuel Ray in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2020)  

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Métamorphoses judicides de l'instruction préparatoire / Diane Portolano in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 2 (2009)

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Le recul du juge en droit du travail / Jean-Yves Frouin in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2020)  

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La justice face au secret professionel / Paul Dhaeyer in Santé Conjuguée, 80 (Septembre 2017)  

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La « déjudiciarisation » du droit du travail / Achim Seifert in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2019)  

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Par-delà la sanction : « l’activation » dans l’aménagement des peines en France / Anaïs Henneguelle in NRT, La Nouvelle Revue du Travail / journals.openedition.org, n° 17 (2020)  

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L'affaire Outreau / Jean Pradel in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 2 (2006)

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L'avocat et l'investigation du fait / Philippe Vouland in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, 7-8 (2007)

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Le contentieux des licenciements économiques collectifs / Marion Galy in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2019)  

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