8 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Législateur'    

  trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) 

"Fiscalité des associations : et si le législateur s'en mêlait... enfin ?" (Dossier : rédac' chef d'un jour) / Wilfried MEYNET in Juris associations, n° 500 (1er juin 2014)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inJuris associations > n° 500 (1er juin 2014) . - 30 Titre : "Fiscalité des associations : et si le législateur s'en mêlait... enfin ?" (Dossier : rédac' chef d'un jour) Type de document : texte imprimé Auteurs : Wilfried MEYNET, Auteur Article en page(s) : 30 Langues : Français (fre) Mots-clés : Législateur  gestion financière  juridiction financière Résumé : Nécessité d'éclaircir la fiscalité des associations. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107149 [article] "Fiscalité des associations : et si le législateur s'en mêlait... enfin ?" (Dossier : rédac' chef d'un jour) [texte imprimé] / Wilfried MEYNET, Auteur . - 30. Langues : Français (fre) in Juris associations > n° 500 (1er juin 2014) . - 30 Mots-clés : Législateur  gestion financière  juridiction financière Résumé : Nécessité d'éclaircir la fiscalité des associations. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107149

Anticiper une visite de l'inspection du travail / Marie-Pierre Bérut in Associations Mode d’Emploi, AME, 157 ([01/03/2014])

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inAssociations Mode d’Emploi, AME > 157 [01/03/2014] . - 30-31 Titre : Anticiper une visite de l'inspection du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Pierre Bérut, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : 30-31 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce. Mots-clés : Législateur  statut association Résumé : Déroulement d'un contrôle. Documents à fournir en lien avec le code du travail. Conditions d'exercice des bénévoles. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=167661 [article] Anticiper une visite de l'inspection du travail [texte imprimé] / Marie-Pierre Bérut, Auteur . - 2014 . - 30-31. Langues : Français (fre) in Associations Mode d’Emploi, AME > 157 [01/03/2014] . - 30-31 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce. Mots-clés : Législateur  statut association Résumé : Déroulement d'un contrôle. Documents à fournir en lien avec le code du travail. Conditions d'exercice des bénévoles. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=167661

Buvette : attention à la goutte de trop / Seye Fatou in Associations Mode d’Emploi, AME, 156 ([01/02/2014])

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inAssociations Mode d’Emploi, AME > 156 [01/02/2014] . - 12 Titre : Buvette : attention à la goutte de trop Type de document : texte imprimé Auteurs : Seye Fatou, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : manifestation association  Législateur Résumé : Respect des obligations et demande d'autorisation. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=167663 [article] Buvette : attention à la goutte de trop [texte imprimé] / Seye Fatou, Auteur . - 2014 . - 12. Langues : Français (fre) in Associations Mode d’Emploi, AME > 156 [01/02/2014] . - 12 Mots-clés : manifestation association  Législateur Résumé : Respect des obligations et demande d'autorisation. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=167663

Des contours juridiques à esquisser (dossier : générosité publique, une campagne aux sentiers balisés) / Gwenaëlle Dufour in Juris associations, 504 ([15/09/2014])

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inJuris associations > 504 [15/09/2014] . - 19-23 Titre : Des contours juridiques à esquisser (dossier : générosité publique, une campagne aux sentiers balisés) Type de document : texte imprimé Auteurs : Gwenaëlle Dufour, Auteur Article en page(s) : 19-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : donateur  Législateur  gestion financière  juridiction financière Résumé : Obligations déclaratives et comptables : loi du 7 août 1991. Contrôles liés au financement par la générosité du public. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107164 [article] Des contours juridiques à esquisser (dossier : générosité publique, une campagne aux sentiers balisés) [texte imprimé] / Gwenaëlle Dufour, Auteur . - 19-23. Langues : Français (fre) in Juris associations > 504 [15/09/2014] . - 19-23 Mots-clés : donateur  Législateur  gestion financière  juridiction financière Résumé : Obligations déclaratives et comptables : loi du 7 août 1991. Contrôles liés au financement par la générosité du public. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107164

Contrôle de la cour des comptes : illustrations (dossier : générosité publique, une campagne aux sentiers balisés) / Damarey, Stéphanie in Juris associations, 504 ([15/09/2014])

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inJuris associations > 504 [15/09/2014] . - 25-29 Titre : Contrôle de la cour des comptes : illustrations (dossier : générosité publique, une campagne aux sentiers balisés) Type de document : texte imprimé Auteurs : Damarey, Stéphanie, Auteur Article en page(s) : 25-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : législation de l'association  gestion financière  mécène  Législateur Résumé : Enquêtes menées par la cour des comptes : mauvaise utilisation des dons. Contrôles et sanctions. Nécessité d'établir un climat de confiance de la part du monde associatif pour attirés des donateurs. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107161 [article] Contrôle de la cour des comptes : illustrations (dossier : générosité publique, une campagne aux sentiers balisés) [texte imprimé] / Damarey, Stéphanie, Auteur . - 25-29. Langues : Français (fre) in Juris associations > 504 [15/09/2014] . - 25-29 Mots-clés : législation de l'association  gestion financière  mécène  Législateur Résumé : Enquêtes menées par la cour des comptes : mauvaise utilisation des dons. Contrôles et sanctions. Nécessité d'établir un climat de confiance de la part du monde associatif pour attirés des donateurs. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107161

Contrôle, mode d'emploi (dossier : générosité publique, une campagne aux sentiers balisés) / Béatrice Guillaume in Juris associations, 504 ([15/09/2014])

Permalink

Faut-il repenser le principe de la légalité pénale ? / Jean Pradel in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 2 (2001)

Permalink

Liberté d'expression du salarié connecté (Dossier : salariés sous liberté(s) surveillée(s)) / Malafosse (de), Gautier in Juris associations, n° 498 (1er mai 2014)

Permalink