Accueil
Résultat de la recherche
9 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'LABOUR INSPECTOR' 
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette rechercheDroit formel ou droit effectif ? Pourquoi et comment mesurer l'intensité des dispositifs mis en place pour assurer l'application de la législation / Ravi Kanbur in Revue internationale du travail / OIT, vol. 157, n° 3 (septembre 2018)
Titre : Droit formel ou droit effectif ? Pourquoi et comment mesurer l'intensité des dispositifs mis en place pour assurer l'application de la législation Type de document : texte imprimé Auteurs : Ravi Kanbur ; Lucas Ronconi Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 373-401 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHT LABOUR INSPECTORATE INSPECCION DEL TRABAJO INSPECTION DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHTSBEAMTER LABOUR INSPECTOR INSPECTOR DEL TRABAJO INSPECTEUR DU TRAVAIL JUSTIZ JUSTICIA ARBEITSMARKT LABOUR MARKET MERCADO DE TRABAJO INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE WELT WORLD MUNDO MONDE Résumé : L'écart entre le droit et sa réalisation est bien analysé sur le plan théorique. Dans les travaux empiriques, faute de données appropriées, on continue pourtant de se fonder sur les règles formelles pour évaluer l'effet du droit du travail et dénoncer son caractère préjudiciable le cas échéant. Dans ce contexte, les auteurs proposent d'utiliser, en complément, des mesures de l'intensité des dispositifs de contrôle et de sanction. Ces mesures, disponibles pour tous les pays quasiment, font apparaître une corrélation négative entre rigueur du droit et intensité du dispositif répressif, et un nouvel indicateur du droit effectif permet d'infirmer les conclusions des études précédentes. (Source : revue) En ligne : https://onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.1111/ilrf.12094 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207993
in Revue internationale du travail / OIT > vol. 157, n° 3 (septembre 2018) . - pp. 373-401[article] Droit formel ou droit effectif ? Pourquoi et comment mesurer l'intensité des dispositifs mis en place pour assurer l'application de la législation [texte imprimé] / Ravi Kanbur ; Lucas Ronconi . - 2018 . - pp. 373-401.
Langues : Français (fre)
in Revue internationale du travail / OIT > vol. 157, n° 3 (septembre 2018) . - pp. 373-401
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHT LABOUR INSPECTORATE INSPECCION DEL TRABAJO INSPECTION DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHTSBEAMTER LABOUR INSPECTOR INSPECTOR DEL TRABAJO INSPECTEUR DU TRAVAIL JUSTIZ JUSTICIA ARBEITSMARKT LABOUR MARKET MERCADO DE TRABAJO INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE WELT WORLD MUNDO MONDE Résumé : L'écart entre le droit et sa réalisation est bien analysé sur le plan théorique. Dans les travaux empiriques, faute de données appropriées, on continue pourtant de se fonder sur les règles formelles pour évaluer l'effet du droit du travail et dénoncer son caractère préjudiciable le cas échéant. Dans ce contexte, les auteurs proposent d'utiliser, en complément, des mesures de l'intensité des dispositifs de contrôle et de sanction. Ces mesures, disponibles pour tous les pays quasiment, font apparaître une corrélation négative entre rigueur du droit et intensité du dispositif répressif, et un nouvel indicateur du droit effectif permet d'infirmer les conclusions des études précédentes. (Source : revue) En ligne : https://onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.1111/ilrf.12094 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207993
Titre : Gérer les risques au travail : place et rôle du droit. Dossier Type de document : document électronique Auteurs : Eric Drais, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jérôme Pélisse (1974-...), Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 235-336 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Amériques et Caraïbes:Amérique du Sud:Brésil ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences de l'environnement et ingénierie:Sciences de l'environnement:Écologie Use for the study of relationships between living organisms and their natural environment.Mots-clés : ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL RISQUE PSYCHOSOCIAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHT LABOUR INSPECTORATE INSPECCION DEL TRABAJO INSPECTION DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHTSBEAMTER LABOUR INSPECTOR INSPECTOR DEL TRABAJO INSPECTEUR DU TRAVAIL OKOLOGIE ECOLOGY ECOLOGIA FRANKREICH FRANCIA BRASILIEN BRAZIL BRASIL VEREINIGTE STAATEN UNITED STATES ESTADOS UNIDOS ETATS UNIS Résumé : Premières lignes : Les politiques de santé et sécurité au travail ont fait l’objet d’importantes transformations depuis les années 1990-2000, en particulier en France. Elles bénéficient aujourd’hui d’une imposante instrumentation juridique qui structure la gestion des risques ; c’est-à-dire l’identification, l’évaluation, l’analyse et la prévention des risques, ainsi que leur réparation. Cette dernière a été historiquement centrale dans la construction d’un droit du travail spécifique et distinct du droit civil, ainsi que dans le développement d’un État-providence. Le droit du travail, mais aussi celui de la sécurité sociale et plus généralement de la santé, ainsi que le droit de l’environnement sont cependant confrontés à des mutations technologiques et organisationnelles majeures, qui pèsent également sur la transformation du travail et de ses risques dans un contexte de forte valorisation sociale de la santé. Quelle place occupe alors le droit ? Quel rôle joue-t-il dans les régulations qui se constituent autour des risques professionnels ? C’est l’objet de ce dossier qui entend offrir une mise en perspective des usages du droit à partir de différentes recherches actuellement menées en France comme à l’étranger sur des problèmes de santé ou de sécurité que rencontrent des travailleurs et que doivent gérer des organisations publiques et privées compte tenu de leurs responsabilités. (Source : revue) En ligne : http://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2017-2.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190268
in Droit et société / Cairn.info > n° 96 (2017/2) . - pp. 235-336[article] Gérer les risques au travail : place et rôle du droit. Dossier [document électronique] / Eric Drais, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jérôme Pélisse (1974-...), Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2017 . - pp. 235-336.
Langues : Français (fre)
in Droit et société / Cairn.info > n° 96 (2017/2) . - pp. 235-336
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Amériques et Caraïbes:Amérique du Sud:Brésil ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences de l'environnement et ingénierie:Sciences de l'environnement:Écologie Use for the study of relationships between living organisms and their natural environment.Mots-clés : ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL RISQUE PSYCHOSOCIAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHT LABOUR INSPECTORATE INSPECCION DEL TRABAJO INSPECTION DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHTSBEAMTER LABOUR INSPECTOR INSPECTOR DEL TRABAJO INSPECTEUR DU TRAVAIL OKOLOGIE ECOLOGY ECOLOGIA FRANKREICH FRANCIA BRASILIEN BRAZIL BRASIL VEREINIGTE STAATEN UNITED STATES ESTADOS UNIDOS ETATS UNIS Résumé : Premières lignes : Les politiques de santé et sécurité au travail ont fait l’objet d’importantes transformations depuis les années 1990-2000, en particulier en France. Elles bénéficient aujourd’hui d’une imposante instrumentation juridique qui structure la gestion des risques ; c’est-à-dire l’identification, l’évaluation, l’analyse et la prévention des risques, ainsi que leur réparation. Cette dernière a été historiquement centrale dans la construction d’un droit du travail spécifique et distinct du droit civil, ainsi que dans le développement d’un État-providence. Le droit du travail, mais aussi celui de la sécurité sociale et plus généralement de la santé, ainsi que le droit de l’environnement sont cependant confrontés à des mutations technologiques et organisationnelles majeures, qui pèsent également sur la transformation du travail et de ses risques dans un contexte de forte valorisation sociale de la santé. Quelle place occupe alors le droit ? Quel rôle joue-t-il dans les régulations qui se constituent autour des risques professionnels ? C’est l’objet de ce dossier qui entend offrir une mise en perspective des usages du droit à partir de différentes recherches actuellement menées en France comme à l’étranger sur des problèmes de santé ou de sécurité que rencontrent des travailleurs et que doivent gérer des organisations publiques et privées compte tenu de leurs responsabilités. (Source : revue) En ligne : http://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2017-2.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190268
Titre : Le travail détaché en France : usages, fraudes et difficultés à faire valoir le droit Type de document : document électronique Auteurs : Daniel Veron Année de publication : 2019 Article en page(s) : 4 p Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : POSTED WORK TRABAJO ENVIADO TRAVAIL DETACHE FRANKREICH FRANCIA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHTSBEAMTER LABOUR INSPECTOR INSPECTOR DEL TRABAJO INSPECTEUR DU TRAVAIL GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE Résumé : Depuis une dizaine d’années, le recours au détachement transnational de salariés connaît une progression très rapide en France, dépassant le demi-million de travailleurs détachés en 2017. Si le sujet fait régulièrement irruption dans le débat public, tant il est devenu une figure du « dumping social » que permet la liberté d’entreprise étendue à l’échelle européenne, peu de données permettent d’analyser la réalité des pratiques de recrutement, de rémunération des salariés, ou d’organisation du travail. Alors qu’une révision de la directive a finalement été adoptée par le Parlement européen le 29 mai 2018, il est nécessaire, pour en saisir la portée, d’interroger tant les pratiques patronales, et en particulier l’importance des pratiques illégales, que les leviers à disposition des organes administratifs de contrôle et des syndicats pour « faire valoir le droit ». (Ceet) En ligne : http://ceet.cnam.fr/publications/connaissance-de-l-emploi/le-travail-detache-en- [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242133
in Connaissance de l'emploi > n° 151 (octobre 2019) . - 4 p[article] Le travail détaché en France : usages, fraudes et difficultés à faire valoir le droit [document électronique] / Daniel Veron . - 2019 . - 4 p.
Langues : Français (fre)
in Connaissance de l'emploi > n° 151 (octobre 2019) . - 4 p
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : POSTED WORK TRABAJO ENVIADO TRAVAIL DETACHE FRANKREICH FRANCIA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHTSBEAMTER LABOUR INSPECTOR INSPECTOR DEL TRABAJO INSPECTEUR DU TRAVAIL GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE Résumé : Depuis une dizaine d’années, le recours au détachement transnational de salariés connaît une progression très rapide en France, dépassant le demi-million de travailleurs détachés en 2017. Si le sujet fait régulièrement irruption dans le débat public, tant il est devenu une figure du « dumping social » que permet la liberté d’entreprise étendue à l’échelle européenne, peu de données permettent d’analyser la réalité des pratiques de recrutement, de rémunération des salariés, ou d’organisation du travail. Alors qu’une révision de la directive a finalement été adoptée par le Parlement européen le 29 mai 2018, il est nécessaire, pour en saisir la portée, d’interroger tant les pratiques patronales, et en particulier l’importance des pratiques illégales, que les leviers à disposition des organes administratifs de contrôle et des syndicats pour « faire valoir le droit ». (Ceet) En ligne : http://ceet.cnam.fr/publications/connaissance-de-l-emploi/le-travail-detache-en- [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242133 
Titre : Le nouveau visage de l'inspection du travail : 2006-2020 ; près de quinze ans de réformes incessantes Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Tiano Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 67-76 Note générale : Thèse de doctorat : Sociologie : Aix-Marseille 2 : 2003 : "Texte remanié de : Thèse de doctorat : Sociologie : Aix-Marseille 2 : 2003" Langues : Français (fre) Mots-clés : GEWERBEAUFSICHT LABOUR INSPECTORATE INSPECCION DEL TRABAJO INSPECTION DU TRAVAIL UMSTRUKTURIERUNG ORGANIZATIONAL CHANGE CAMBIO ORGANIZACIONAL CHANGEMENT ORGANISATIONNEL GEWERBEAUFSICHTSBEAMTER LABOUR INSPECTOR INSPECTOR DEL TRABAJO INSPECTEUR DU TRAVAIL ARBEIT WORK TRABAJO ENTWICKLUNG DER QUALIFIKATIONEN TREND IN QUALIFICATIONS EVOLUCION DE LAS CALIFICACIONES EVOLUTION DES QUALIFICATIONS STAAT STATE ESTADO BEAMTER STATE EMPLOYEE FUNCIONARIO PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO BERUFSTATIGKEIT VOCATIONAL ACTIVITY ACTIVIDAD PROFESIONAL ACTIVITE PROFESSIONNELLE BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO OCCUPATIONAL CULTURE CULTURA PROFESIONAL CULTURE PROFESSIONNELLE FRANKREICH FRANCIA Inspecteurs du travailInspection du travailSécurité du travailÉvaluation du risque Résumé : Dans un contexte de mutation et d'incertitude de l'action publique en matière de prévention des risques sur les lieux de travail, le groupe professionnel des inspecteurs du travail, caractérisé par une autonomie forte et un partage de valeurs civiques, rencontre, pour refonder sa légitimité, des difficultés d'apprentissages collectifs liées aux limites des régulations dans lesquelles s'inscrit son action. A cet égard l'évaluation des risques revêt une portée heuristique en dévoilant, à l'aide de la controverse en vigueur parmi les inspecteurs, les tensions de fond en œuvre dans ce groupe professionnel. En effet, l'évaluation des risques, qui se diffuse massivement à la fin des années 1990, contribue à remettre en cause la hiérarchie des normes et des acteurs de la prévention. La hiérarchie des inspecteurs, qui tient depuis peu un discours managérial, ne parvient pas à orienter et à contrôler l'activité des inspecteurs, qui développent par ailleurs peu de régulation autonome. Il en résulte un handicap pour des apprentissages collectifs permettant à l'inspection du travail de reconstruire sa légitimité. Le déficit de coopération stratégique entre les inspecteurs et les autres acteurs de la prévention des risques professionnels ne permet pas de pallier le déficit des régulations internes à l'inspection. Divisés sur les enjeux de l'évaluation des risques, les inspecteurs du travail se partagent aussi - selon deux figures types - sur la place à accorder à la ressource légale (versus l'accommodation des règlements et la négociation collective) et à la ressource coopérative tant en interne à l'inspection qu'avec les autres acteurs de la prévention (versus la défense de leur autonomie et une posture régalienne). L'absence de recomposition d'un modèle d'action légitime pour les agents et les autres acteurs de la prévention expose l'inspection du travail à une attitude de repli de ses agents. En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202001&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237698
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2020) . - pp. 67-76[article] Le nouveau visage de l'inspection du travail : 2006-2020 ; près de quinze ans de réformes incessantes [texte imprimé] / Vincent Tiano
Thèse de doctorat : Sociologie : Aix-Marseille 2 : 2003 : "Texte remanié de : Thèse de doctorat : Sociologie : Aix-Marseille 2 : 2003"
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2020) . - pp. 67-76
Mots-clés : GEWERBEAUFSICHT LABOUR INSPECTORATE INSPECCION DEL TRABAJO INSPECTION DU TRAVAIL UMSTRUKTURIERUNG ORGANIZATIONAL CHANGE CAMBIO ORGANIZACIONAL CHANGEMENT ORGANISATIONNEL GEWERBEAUFSICHTSBEAMTER LABOUR INSPECTOR INSPECTOR DEL TRABAJO INSPECTEUR DU TRAVAIL ARBEIT WORK TRABAJO ENTWICKLUNG DER QUALIFIKATIONEN TREND IN QUALIFICATIONS EVOLUCION DE LAS CALIFICACIONES EVOLUTION DES QUALIFICATIONS STAAT STATE ESTADO BEAMTER STATE EMPLOYEE FUNCIONARIO PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO BERUFSTATIGKEIT VOCATIONAL ACTIVITY ACTIVIDAD PROFESIONAL ACTIVITE PROFESSIONNELLE BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO OCCUPATIONAL CULTURE CULTURA PROFESIONAL CULTURE PROFESSIONNELLE FRANKREICH FRANCIA Inspecteurs du travailInspection du travailSécurité du travailÉvaluation du risque Résumé : Dans un contexte de mutation et d'incertitude de l'action publique en matière de prévention des risques sur les lieux de travail, le groupe professionnel des inspecteurs du travail, caractérisé par une autonomie forte et un partage de valeurs civiques, rencontre, pour refonder sa légitimité, des difficultés d'apprentissages collectifs liées aux limites des régulations dans lesquelles s'inscrit son action. A cet égard l'évaluation des risques revêt une portée heuristique en dévoilant, à l'aide de la controverse en vigueur parmi les inspecteurs, les tensions de fond en œuvre dans ce groupe professionnel. En effet, l'évaluation des risques, qui se diffuse massivement à la fin des années 1990, contribue à remettre en cause la hiérarchie des normes et des acteurs de la prévention. La hiérarchie des inspecteurs, qui tient depuis peu un discours managérial, ne parvient pas à orienter et à contrôler l'activité des inspecteurs, qui développent par ailleurs peu de régulation autonome. Il en résulte un handicap pour des apprentissages collectifs permettant à l'inspection du travail de reconstruire sa légitimité. Le déficit de coopération stratégique entre les inspecteurs et les autres acteurs de la prévention des risques professionnels ne permet pas de pallier le déficit des régulations internes à l'inspection. Divisés sur les enjeux de l'évaluation des risques, les inspecteurs du travail se partagent aussi - selon deux figures types - sur la place à accorder à la ressource légale (versus l'accommodation des règlements et la négociation collective) et à la ressource coopérative tant en interne à l'inspection qu'avec les autres acteurs de la prévention (versus la défense de leur autonomie et une posture régalienne). L'absence de recomposition d'un modèle d'action légitime pour les agents et les autres acteurs de la prévention expose l'inspection du travail à une attitude de repli de ses agents. En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202001&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237698 Documents numériques
Vincent Tiano pointe clairement cette culture du compromis, qu’on peut résumer en disant que les exigences réelles, concrètes, de l’institution vis-à-vis des employeurs dans la vraie vie sont le produit à la fois de normes et de critères portés par les tURL
RÉCIT Des inspecteurs du travail se rebellent face aux «pressions» de leur ministre / Frantz Durupt, Libé, 21 avril 2020 : Reprochant à Muriel Pénicaud et sa hiérarchie d'entraver leur travail de protection des salariés au nom de la poursuite de l'activitURL
Vincent Tiano. Les inspecteurs du travail à l’épreuve de l’évaluation des risques : une profession sous tension. Sociologie. Université de la Méditerranée - Aix-Marseille II, 2003 (PDF, 533 p.) : Dans un contexte de mutation et d'incertitude de l'actionURL
Titre : Les "nouveaux pouvoirs" de l'inspection du travail après l'ordonnance du 7 avril 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Mandy Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 170-176 Langues : Français (fre) Mots-clés : GEWERBEAUFSICHTSBEAMTER LABOUR INSPECTOR INSPECTOR DEL TRABAJO INSPECTEUR DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHT LABOUR INSPECTORATE INSPECCION DEL TRABAJO INSPECTION DU TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : L'ordonnance du 7 avril 2016, complétée de ses textes d'application, est présentée comme le deuxième volet de la réforme d'ampleur du système d'inspection du travail engagée depuis 2012. Il est incontestable que des mesures pertinentes permettent de renforcer l'effectivité de l'action des agents de contrôle, via l'extension de leurs moyens d'action et la diversification des voies de sanction. Cependant, des imperfections nuisent à la cohérence générale du corpus textuel. Et il reste constant que, si cette ordonnance est un signal positif et nécessaire pour maintenir la crédibilité de l'inspection du travail face aux nouveaux enjeux sociétaux, de nombreux défis demeurent, mettant à l'épreuve l'adaptation récurrente que doit montrer l'administration face aux transformations du monde du travail. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190324
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 170-176[article] Les "nouveaux pouvoirs" de l'inspection du travail après l'ordonnance du 7 avril 2016 [texte imprimé] / Caroline Mandy . - 2017 . - pp. 170-176.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 170-176
Mots-clés : GEWERBEAUFSICHTSBEAMTER LABOUR INSPECTOR INSPECTOR DEL TRABAJO INSPECTEUR DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHT LABOUR INSPECTORATE INSPECCION DEL TRABAJO INSPECTION DU TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : L'ordonnance du 7 avril 2016, complétée de ses textes d'application, est présentée comme le deuxième volet de la réforme d'ampleur du système d'inspection du travail engagée depuis 2012. Il est incontestable que des mesures pertinentes permettent de renforcer l'effectivité de l'action des agents de contrôle, via l'extension de leurs moyens d'action et la diversification des voies de sanction. Cependant, des imperfections nuisent à la cohérence générale du corpus textuel. Et il reste constant que, si cette ordonnance est un signal positif et nécessaire pour maintenir la crédibilité de l'inspection du travail face aux nouveaux enjeux sociétaux, de nombreux défis demeurent, mettant à l'épreuve l'adaptation récurrente que doit montrer l'administration face aux transformations du monde du travail. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190324
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
