| Titre : |
Droit hospitalier : 8e éd. |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marc Dupont (1957-...), Auteur ; Claudine Bergoignan-Esper, Auteur ; Christian Paire, Auteur |
| Mention d'édition : |
8e édition |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
2011 |
| Collection : |
Cours Dalloz |
| Sous-collection : |
Série Droit public |
| Importance : |
1 vol. (X-962 p.) |
| Format : |
21 x 15 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-10994-4 |
| Prix : |
34 € |
| Catégories : |
L DROIT
|
| Mots-clés : |
SHS Personnel médical et ses activités Hôpitaux public Droit France établissement hospitalier bioéthique Hôpital patients santé territoires loi législation territoire |
| Index. décimale : |
L-52 Droit - Santé - Handicapés |
| Résumé : |
Les règles juridiques applicables aux établissements hospitaliers publics et privés, leur organisation générale, leur responsabilité et le rôle de l'Etat dans ce secteur. Intègre la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" ainsi que les perspectives du projet de loi sur la bioéthique. |
| Note de contenu : |
Bibliogr. Index. 4e de couv. : "L'évolution rapide du droit hospitalier résulte en premier lieu des changements importants de notre système de santé : la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé, territoires » modifie profondément l'organisation hospitalière de notre pays, et aussi son environnement. Cette loi confirme les modes de gestion nouveaux, qui sont induits par une réforme majeure du financement des hôpitaux, intervenue en 2004 et fondée sur une tarification à l'activité. Elle reconstruit la notion de service public dans le domaine hospitalier. La place de l'hospitalisation privée s'y trouve confortée parmi les offreurs de services de santé. Une nouvelle gouvernance est mise en place à l'hôpital public. Parallèlement, de nombreuses réflexions parcourent le droit médical. Elles sont portées, depuis la loi « Kouchner » du 4 mars 2002 et la loi « Léonetti » du 22 avril 2005, par la promotion des droits des malades. La législation bioéthique connaît actuellement sa seconde révision depuis 1994. L'ambition de ce cours est d'apporter à ses lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l'hôpital, qui donne lieu aujourd'hui à de multiples réflexions. L'ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements de santé et le droit du malade hospitalisé." |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50426 |
Droit hospitalier : 8e éd. [texte imprimé] / Marc Dupont (1957-...), Auteur ; Claudine Bergoignan-Esper, Auteur ; Christian Paire, Auteur . - 8e édition . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (X-962 p.) ; 21 x 15 cm. - ( Cours Dalloz. Série Droit public) . ISBN : 978-2-247-10994-4 : 34 €
| Catégories : |
L DROIT
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| Mots-clés : |
SHS Personnel médical et ses activités Hôpitaux public Droit France établissement hospitalier bioéthique Hôpital patients santé territoires loi législation territoire |
| Index. décimale : |
L-52 Droit - Santé - Handicapés |
| Résumé : |
Les règles juridiques applicables aux établissements hospitaliers publics et privés, leur organisation générale, leur responsabilité et le rôle de l'Etat dans ce secteur. Intègre la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" ainsi que les perspectives du projet de loi sur la bioéthique. |
| Note de contenu : |
Bibliogr. Index. 4e de couv. : "L'évolution rapide du droit hospitalier résulte en premier lieu des changements importants de notre système de santé : la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé, territoires » modifie profondément l'organisation hospitalière de notre pays, et aussi son environnement. Cette loi confirme les modes de gestion nouveaux, qui sont induits par une réforme majeure du financement des hôpitaux, intervenue en 2004 et fondée sur une tarification à l'activité. Elle reconstruit la notion de service public dans le domaine hospitalier. La place de l'hospitalisation privée s'y trouve confortée parmi les offreurs de services de santé. Une nouvelle gouvernance est mise en place à l'hôpital public. Parallèlement, de nombreuses réflexions parcourent le droit médical. Elles sont portées, depuis la loi « Kouchner » du 4 mars 2002 et la loi « Léonetti » du 22 avril 2005, par la promotion des droits des malades. La législation bioéthique connaît actuellement sa seconde révision depuis 1994. L'ambition de ce cours est d'apporter à ses lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l'hôpital, qui donne lieu aujourd'hui à de multiples réflexions. L'ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements de santé et le droit du malade hospitalisé." |
| Permalink : |
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Droit hospitalier : 8e éd.
