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55 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE' 



Le droit des salariés à une formation professionnelle qualifiante : des aspects juridiques classiques, des interrogations renouvelées. / Marion Del Sol in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 1994)
[article]
Titre : Le droit des salariés à une formation professionnelle qualifiante : des aspects juridiques classiques, des interrogations renouvelées. Type de document : texte imprimé Auteurs : Marion Del Sol Année de publication : avril 1994 Article en page(s) : 426 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : WEITERBILDUNGSGESETZ CVT LEGISLATION LEGISLACION DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ARBEITS- UND AUSBILDUNGSVERTRAG COMBINED EMPLOYMENT AND TRAINING CONTRACT CONTRATO EMPLEO-FORMACION CONTRAT EMPLOI-FORMATION BERUFSQUALIFIZIERENDE AUSBILDUNG COURSE LEADING TO QUALIFICATION FORMACION CALIFICANTE FORMATION QUALIFIANTE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Il semble que la formation soit autant nécessaire à l'entreprise qui doit maintenir ses salariés au niveau des dernières avancées technologiques, ou bien offrir aux jeunes des possibilités de s'adapter aux emplois, qu'aux employés eux-mêmes. Ainsi Marion Del Sol nous propose une analyse de l'obligation de formation qu'ont les employeurs, au travers de la jurisprudence qui en est faite. Les tribunaux ont remis en évidence une obligation des employeurs à former les salariés, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de fournir aux jeunes sans qualification le moyen d'obtenir un contrat de travail doublé d'un contrat de formation qualifiante (système de formation en alternance). Les juges démontrent dans les contrats de travail de droit commun le devoir d'adaptation des salariés ainsi que l'obligation de reclassement. Cet article laisse bien apparaître les évolutions du contrat de travail qui sont dues à la jurisprudence faite au niveau de l'obligation de formation qu'ont les employeurs. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111156
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 1994) . - 426 p.[article] Le droit des salariés à une formation professionnelle qualifiante : des aspects juridiques classiques, des interrogations renouvelées. [texte imprimé] / Marion Del Sol . - avril 1994 . - 426 p.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 1994) . - 426 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : WEITERBILDUNGSGESETZ CVT LEGISLATION LEGISLACION DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ARBEITS- UND AUSBILDUNGSVERTRAG COMBINED EMPLOYMENT AND TRAINING CONTRACT CONTRATO EMPLEO-FORMACION CONTRAT EMPLOI-FORMATION BERUFSQUALIFIZIERENDE AUSBILDUNG COURSE LEADING TO QUALIFICATION FORMACION CALIFICANTE FORMATION QUALIFIANTE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Il semble que la formation soit autant nécessaire à l'entreprise qui doit maintenir ses salariés au niveau des dernières avancées technologiques, ou bien offrir aux jeunes des possibilités de s'adapter aux emplois, qu'aux employés eux-mêmes. Ainsi Marion Del Sol nous propose une analyse de l'obligation de formation qu'ont les employeurs, au travers de la jurisprudence qui en est faite. Les tribunaux ont remis en évidence une obligation des employeurs à former les salariés, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de fournir aux jeunes sans qualification le moyen d'obtenir un contrat de travail doublé d'un contrat de formation qualifiante (système de formation en alternance). Les juges démontrent dans les contrats de travail de droit commun le devoir d'adaptation des salariés ainsi que l'obligation de reclassement. Cet article laisse bien apparaître les évolutions du contrat de travail qui sont dues à la jurisprudence faite au niveau de l'obligation de formation qu'ont les employeurs. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111156 L'évolution de la formation professionnelle continue. Regards juridique et sociologique. / Nicole Maggi-Germain in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9/10 (septembre-octobre 2001)
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Titre : L'évolution de la formation professionnelle continue. Regards juridique et sociologique. Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicole Maggi-Germain ; Mario Correia (1955-...) Année de publication : septembre-octobre 2001 Article en page(s) : pp. 830-840 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Lifelong learning ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:G.12 Sciences de l'éducation et environnement:Éducation Process by which one develops abilities, attitudes and other forms of behaviour considered to have value in the society in which one lives. Use more specific descriptor.; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : RECHT LAW DERECHO WEITERBILDUNGSGESETZ CVT LEGISLATION LEGISLACION DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE LEBENSLANGES LERNEN FORMACION A LO LARGO DE TODA LA VIDA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL ERZIEHUNG EDUCACION ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La formation professionnelle est devenue un thème très important dans les négociations collectives, en raison de sa forte articulation avec le temps de travail. Loin de s'enfermer dans une dialectique temps de travail/temps de formation, les discussions en cours tendent au contraire à ouvrir le champ du travail à d'autres activités, que le droit peut prendre en compte. Le droit à la formation professionnelle n'est pas expressément consacré dans les textes. Il est présent "en substance" par la reconnaissance d'un droit à partir en formation pendant son temps de travail. Ce droit se heurte aujourd'hui à la forme de plus en plus contrainte de la formation, imposée par les nouvelles normes managériales. La formation est assujettie aux besoins de l'entreprise, en même temps qu'elle est vecteur d'exclusion. Permettre un accès généralisé à la formation est urgent. Pour ce faire, il faut intégrer le droit individuel à la formation dans un droit à l'éducation, sans aucun lien avec l'emploi, mais lié au travail dans son sens le plus large. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111085
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 9/10 (septembre-octobre 2001) . - pp. 830-840[article] L'évolution de la formation professionnelle continue. Regards juridique et sociologique. [texte imprimé] / Nicole Maggi-Germain ; Mario Correia (1955-...) . - septembre-octobre 2001 . - pp. 830-840.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 9/10 (septembre-octobre 2001) . - pp. 830-840
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Lifelong learning ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:G.12 Sciences de l'éducation et environnement:Éducation Process by which one develops abilities, attitudes and other forms of behaviour considered to have value in the society in which one lives. Use more specific descriptor.; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : RECHT LAW DERECHO WEITERBILDUNGSGESETZ CVT LEGISLATION LEGISLACION DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE LEBENSLANGES LERNEN FORMACION A LO LARGO DE TODA LA VIDA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL ERZIEHUNG EDUCACION ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La formation professionnelle est devenue un thème très important dans les négociations collectives, en raison de sa forte articulation avec le temps de travail. Loin de s'enfermer dans une dialectique temps de travail/temps de formation, les discussions en cours tendent au contraire à ouvrir le champ du travail à d'autres activités, que le droit peut prendre en compte. Le droit à la formation professionnelle n'est pas expressément consacré dans les textes. Il est présent "en substance" par la reconnaissance d'un droit à partir en formation pendant son temps de travail. Ce droit se heurte aujourd'hui à la forme de plus en plus contrainte de la formation, imposée par les nouvelles normes managériales. La formation est assujettie aux besoins de l'entreprise, en même temps qu'elle est vecteur d'exclusion. Permettre un accès généralisé à la formation est urgent. Pour ce faire, il faut intégrer le droit individuel à la formation dans un droit à l'éducation, sans aucun lien avec l'emploi, mais lié au travail dans son sens le plus large. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111085 La formation professionnelle des agents publics / Pascal Caillaud in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2019)
La formation professionnelle des travailleurs handicapés, entre besoins et idéologies / Joëlle Bongiovanni Sorignon in Chroniques du travail / IRT, n° 7 (décembre 2017)
[article]
Titre : La formation professionnelle des travailleurs handicapés, entre besoins et idéologies : Le cas des centres de réadaptation professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Bongiovanni Sorignon Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 180-190 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Coaching ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Handicapé ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation:Formation professionnelle Training aiming at providing the skills, knowledge and attitudes required for employment in a particular occupation, or group of related occupations, in any field of economic activity.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:SantéMots-clés : BEHINDERTEN HANDICAPPED PERSON INCAPACITADO BEHINDERTER ARBEITNEHMER DISABLED WORKER TRABAJADOR DISCAPACITADO TRAVAILLEUR HANDICAPE BERUFLICHE WEITERBILDUNG VOCATIONAL TRAINING FORMACION PROFESIONAL ACOMPANAMIENTO PROFESIONAL ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL SUPPORT IN TERMS OF TRAINING ACOPANAMIENTO EN FORMACION ACCOMPAGNEMENT EN FORMATION ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI BERUFLICHE WIEDEREINGLIEDERUNG RE-INTEGRATION INTO THE LABOUR MARKET REINSERCION PROFESIONAL REINSERTION PROFESSIONNELLE GESUNDHEIT HEALTHCARE SALUD ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL WEITERBILDUNGSGESETZ CVT LEGISLATION LEGISLACION DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE FRANKREICH FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225550
in Chroniques du travail / IRT > n° 7 (décembre 2017) . - pp. 180-190[article] La formation professionnelle des travailleurs handicapés, entre besoins et idéologies : Le cas des centres de réadaptation professionnelle [texte imprimé] / Joëlle Bongiovanni Sorignon . - 2017 . - pp. 180-190.
Langues : Français (fre)
in Chroniques du travail / IRT > n° 7 (décembre 2017) . - pp. 180-190
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Coaching ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Handicapé ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation:Formation professionnelle Training aiming at providing the skills, knowledge and attitudes required for employment in a particular occupation, or group of related occupations, in any field of economic activity.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:SantéMots-clés : BEHINDERTEN HANDICAPPED PERSON INCAPACITADO BEHINDERTER ARBEITNEHMER DISABLED WORKER TRABAJADOR DISCAPACITADO TRAVAILLEUR HANDICAPE BERUFLICHE WEITERBILDUNG VOCATIONAL TRAINING FORMACION PROFESIONAL ACOMPANAMIENTO PROFESIONAL ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL SUPPORT IN TERMS OF TRAINING ACOPANAMIENTO EN FORMACION ACCOMPAGNEMENT EN FORMATION ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI BERUFLICHE WIEDEREINGLIEDERUNG RE-INTEGRATION INTO THE LABOUR MARKET REINSERCION PROFESIONAL REINSERTION PROFESSIONNELLE GESUNDHEIT HEALTHCARE SALUD ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL WEITERBILDUNGSGESETZ CVT LEGISLATION LEGISLACION DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE FRANKREICH FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225550 Les multiples qualifications possibles des activités de formation professionnelle / David Soldini in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 + supplément (décembre 2016)
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Titre : Les multiples qualifications possibles des activités de formation professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : David Soldini Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 1013-1018 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation:Formation professionnelle Training aiming at providing the skills, knowledge and attitudes required for employment in a particular occupation, or group of related occupations, in any field of economic activity.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:LégislationMots-clés : BERUFLICHE WEITERBILDUNG VOCATIONAL TRAINING FORMACION PROFESIONAL DEFINITION DEFINICION WIRTSCHAFTSZWEIG ECONOMIC SECTOR SECTOR ECONOMICO SECTEUR ECONOMIQUE OFFENTLICHER DIENST PUBLIC SERVICE SERVICIO PÚBLICO SERVICE PUBLIC WEITERBILDUNGSGESETZ CVT LEGISLATION LEGISLACION DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE GESETZGEBUNG LEGISLACION FRANKREICH FRANCIA Résumé : La formation professionnelle peut être qualifiée de différente manière, ce qui révèle la diversité et la complexité du régime juridique applicable à ces activités. Activité à la fois économique et sociale, marchande mais avec une finalité de service publique, l'étude des qualifications laisse entrevoir une construction juridique baroque qui semble ignorer le principal acteur et bénéficiaire de la politique de formation : la personne. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201612&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190340
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 + supplément (décembre 2016) . - pp. 1013-1018[article] Les multiples qualifications possibles des activités de formation professionnelle [texte imprimé] / David Soldini . - 2016 . - pp. 1013-1018.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 + supplément (décembre 2016) . - pp. 1013-1018
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation:Formation professionnelle Training aiming at providing the skills, knowledge and attitudes required for employment in a particular occupation, or group of related occupations, in any field of economic activity.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:LégislationMots-clés : BERUFLICHE WEITERBILDUNG VOCATIONAL TRAINING FORMACION PROFESIONAL DEFINITION DEFINICION WIRTSCHAFTSZWEIG ECONOMIC SECTOR SECTOR ECONOMICO SECTEUR ECONOMIQUE OFFENTLICHER DIENST PUBLIC SERVICE SERVICIO PÚBLICO SERVICE PUBLIC WEITERBILDUNGSGESETZ CVT LEGISLATION LEGISLACION DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE GESETZGEBUNG LEGISLACION FRANKREICH FRANCIA Résumé : La formation professionnelle peut être qualifiée de différente manière, ce qui révèle la diversité et la complexité du régime juridique applicable à ces activités. Activité à la fois économique et sociale, marchande mais avec une finalité de service publique, l'étude des qualifications laisse entrevoir une construction juridique baroque qui semble ignorer le principal acteur et bénéficiaire de la politique de formation : la personne. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201612&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190340 Le nouveau droit de la formation. Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle. Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long / JEAN-MARIE LUTTRINGER in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2004)
PermalinkActualité du droit de la formation : la formation dans la loi travail, décryptage / JEAN-MARIE LUTTRINGER in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 + supplément (décembre 2016)
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PermalinkLe compte personnel de formation, dispositif spécifique, dispositif central / Jean-Pierre Laborde in Chroniques du travail / IRT, n° 7 (décembre 2017)
PermalinkConscience éthique et pratiques professionnelles. / Gilles Ferry in Recherche & formation / Cairn et OpenEdition, n° 24 (1997)
PermalinkExécution du contrat de travail et formation en situation de travail (FEST) / Sébastien Boterdael in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 + supplément (décembre 2016)
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PermalinkLes formations obligatoires en entreprise : des formations comme les autres ? / Delphine Béraud in Bref, Bulletin de recherches sur l'emploi et la formation / Cairn, n° 350 (2016)
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PermalinkLes formations en situation de travail à l'épreuve du droit / Béatrice Delay in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 + supplément (décembre 2016)
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PermalinkDe quoi la formation est -elle le nom ? / Jean-Pierre Willems in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 + supplément (décembre 2016)
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PermalinkLes changements possibles du système français de formation continue / Claude Dubar in Formation emploi : revue française de sciences sociales / Cairn.info et OpenEdition, n° 101 (janvier-mars 2008)
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PermalinkLe conseil en évolution professionnelle. Dossier / Paul Santelmann in Education permanente / SCD et Cairn, n° Hors-Série AFPA 2018 (Hors série AFPA 2018)
PermalinkFormation et adaptation dans la jurisprudence sociale. / Marie-José Gomez-Mustel in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9/10 (septembre-octobre 1999)
PermalinkActualité du droit de la formation : le paritarisme de gestion de la formation professionnelle, enjeu politique / JEAN-MARIE LUTTRINGER in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 + supplément (décembre 2016)
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PermalinkChronique de droit de la formation professionnelle / Yannick Pagnerre in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2018)
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PermalinkChronique de droit de la formation professionnelle / Yannick Pagnerre in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2018)
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PermalinkChronique de droit de la formation professionnelle (Première partie) / Yannick Pagnerre in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2019)
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