[article]
| Titre : |
Des règles européennes pour étayer les régulations nationales : retour sur la négociation d’un accord européen dans le secteur des chemins de fer |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Hervé Champin |
| Année de publication : |
2011 |
| Article en page(s) : |
pp. 163-195 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries". ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport ferroviaire ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation
|
| Mots-clés : |
BAHNTRANSPORT RAIL TRANSPORT TRANSPORTE FERROVIARIO EISENBAHNER RAILWAY WORKER FERROVIARIO CHEMINOT ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE European Transport Workers’ Federation Communauté européenne du rail EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA EUROPA |
| Résumé : |
L’article porte sur le processus d’élaboration d’un accord européen, mis en œuvre par directive, régulant les conditions de travail des cheminots qui assurent la circulation de trains internationaux. Il cherche à examiner comment des intérêts communautaires ont pu se constituer, tant dans le camp patronal que syndical, en dépit des clivages traversant ces deux groupes d’acteurs. L’article montre tout d’abord que l’accord constitue le produit d’un travail législatif de près d’une décennie, au cours duquel les partenaires sociaux ont débattu de la forme que pourrait prendre une régulation européenne dans leur secteur, au croisement de l’impulsion issue de l’élaboration d’une législation communautaire sur le temps de travail et de l’anticipation d’une européanisation des trafics ferroviaires. En examinant la dynamique de la négociation, il souligne ensuite l’existence d’une autre forme d’imbrication entre négociation collective et législation, plusieurs textes légaux ayant été mobilisés par la délégation patronale pour cadrer les débats avec son homologue syndical. Il conclut à l’existence dans ce secteur d’un niveau européen de relations professionnelles, apte à produire des règles étayant les régulations sectorielles nationales. (L'Homme et la société) |
| En ligne : |
http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=LHS_182_0163 |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194227 |
in L'homme et la société : revue internationale de recherches et de synthèses en sciences sociales / Persée & Cairn.info > n° 182 (2011/4) . - pp. 163-195
[article] Des règles européennes pour étayer les régulations nationales : retour sur la négociation d’un accord européen dans le secteur des chemins de fer [document électronique] / Hervé Champin . - 2011 . - pp. 163-195. Langues : Français ( fre) in L'homme et la société : revue internationale de recherches et de synthèses en sciences sociales / Persée & Cairn.info > n° 182 (2011/4) . - pp. 163-195
| Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries". ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport ferroviaire ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation
|
| Mots-clés : |
BAHNTRANSPORT RAIL TRANSPORT TRANSPORTE FERROVIARIO EISENBAHNER RAILWAY WORKER FERROVIARIO CHEMINOT ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE European Transport Workers’ Federation Communauté européenne du rail EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA EUROPA |
| Résumé : |
L’article porte sur le processus d’élaboration d’un accord européen, mis en œuvre par directive, régulant les conditions de travail des cheminots qui assurent la circulation de trains internationaux. Il cherche à examiner comment des intérêts communautaires ont pu se constituer, tant dans le camp patronal que syndical, en dépit des clivages traversant ces deux groupes d’acteurs. L’article montre tout d’abord que l’accord constitue le produit d’un travail législatif de près d’une décennie, au cours duquel les partenaires sociaux ont débattu de la forme que pourrait prendre une régulation européenne dans leur secteur, au croisement de l’impulsion issue de l’élaboration d’une législation communautaire sur le temps de travail et de l’anticipation d’une européanisation des trafics ferroviaires. En examinant la dynamique de la négociation, il souligne ensuite l’existence d’une autre forme d’imbrication entre négociation collective et législation, plusieurs textes légaux ayant été mobilisés par la délégation patronale pour cadrer les débats avec son homologue syndical. Il conclut à l’existence dans ce secteur d’un niveau européen de relations professionnelles, apte à produire des règles étayant les régulations sectorielles nationales. (L'Homme et la société) |
| En ligne : |
http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=LHS_182_0163 |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194227 |
|
Accueil
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette rechercheLa dimension sociale de la gouvernance économique européenne in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2018)
