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Fonds Françoise Tétard. Associations et champ politique : la loi de 1901 à l'épreuve du siècle / Claire Andrieu  

Public ISBD Titre de série : Fonds Françoise Tétard Titre : Associations et champ politique : la loi de 1901 à l'épreuve du siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Andrieu (1952-...), Directeur de la recherche ; Gilles Le Béguec, Directeur de la recherche ; Danielle Tartakowsky (1947-...) , Directeur de la recherche ; Camille Hamidi (1974-...) , Auteur Mention d'édition : Disponible sur OpenEdition, en hyperlien Editeur : Paris : Éditions de la Sorbonne Année de publication : 2001 Collection : Histoire de la France aux XIXe et XXe siècles, ISSN 1243-0269 num. 53 Importance : 723 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85944-424-2 Prix : 35 € Note générale : En appendice, choix de textes de loi. - Textes issus d'un colloque organisé au Sénat les 16 et 17 novembre 2000. - Autres contributeurs : Hervé Baudru, Jean-Michel Belorgey, Corine Bonafoux-Verrax, Marie-Geneviève Dezès, Sophie Duchesne, Mathieu Flonneau, Jean Garrigues, Karine Hamel, Camille Hamidi, Lucien Jaume, Pierre Joxe, Albert Kéchichian, Nicolas Kssis, Bernard Lachaise, Valérie Lafont, Olivier Lalieu, Jacqueline Lalouette, Gilles Le Béguec, Jean-Pierre Le Crom, Nicolas Lucas, Jean-Pierre Machelon, Philippe Marlière, Jean-Paul Martin, Rachel Mazuy, Jean-François Merlet, Alain-Serge Mescheriakoff, Gilles Morin, Emmanuel Naquet, Philip Nord, Jocelyne Prézeau, Antoine Prost, Gaetano Quagliariello, Rosemonde Sanson, Francine Soubiran-Paillet, Danielle Tartakowsky, Françoise Tétard, Jean-Paul Thomas, Daniel Virieux, Julien Weisbein (auteurs).- sous la direction de Claire Andrieu, Gilles Le Béguec et Danielle Tartakowsky ; Éric Agrikoliansky, Claire Andrieu, Martine Barthélemy... [et al.].- 4e de couv. : "La loi de 1901 est née des débats consécutifs à l'affaire Dreyfus. Le vote de cette loi restait bloqué depuis les années 1880, de crainte de légaliser des congrégations hostiles à la République. Après l'affaire, le parti républicain tranche pour un système à deux vitesses, restrictif pour les congrégations et libéral pour les associations laïques. Pour ces dernières, la loi entérine le régime de tolérance en vigueur. Des historiens, des juristes et des politologues reviennent ici sur le ""moment 1901"". Ce moment voit aussi l'émergence des partis modernes, lesquelles n'ont pas tous utilisé la possibilité que leur offrait la loi de ""se déclarer"". On se ""déclare"" plus souvent à droite qu'à gauche, et le mode des relations que l'on entretient avec les associations amies varie d'un bord à l'autre de l'échiquier politique. Inversement, des associations se placent dans le champ politique, revendiquent une légitimité propre et entrent en concurrence avec les partis. Les nombreuses contributions réunies ici portent un regard nouveau sur les acteurs et les ressorts de la démocratie." Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays Mots-clés : ASSOCIATION  sans but lucratif  XIXE  XXE  LOI 1901  SYNDICAT  SYNDICALISME  TROISIEME REPUBLIQUE  PARTI COMMUNISTE  PARTI SOCIALISTE  EXTREME DROITE  DEUXIEME GUERRE MONDIALE  PARTI POLITIQUE  RESISTANCE  POLITIQUE  FEMME  DROITE  DROITS DE L'HOMME  aspect politique, association, association sans but lucratif, liberté d’association, loi de 1901  histoire  CHRONOLOGIQUE  XIXe siècle, XXe siècle  Histoire  Associations sans but lucratif -- Aspect politique -- France Associations sans but lucratif -- France -- Histoire Liberté d'association -- France -- Histoire Associations -- Aspect politique -- France Index. décimale : A-44 France Résumé : Regards et bilan d'historiens et de juristes de la loi de 1901.- La loi de 1901 est née des débats consécutifs à l’Affaire Dreyfus. Le vote de cette loi de liberté restait bloqué depuis les années 1880, de crainte de légaliser des congrégations hostiles à la République. Après l’Affaire, le Parti républicain tranche pour un système à deux vitesses, restrictif pour les congrégations et libéral pour les associations laïques. Pour ces dernières, la loi entérine le régime de tolérance en vigueur. Des historiens, des juristes et des politologues reviennent ici sur le « moment 1901 ». Ce moment voit aussi l’émergence des partis modernes. Mais les partis n’ont pas tous utilisé la possibilité que leur offrait la loi de « se déclarer », On se « déclare » plus souvent à droite qu’à gauche, et le mode des relations que l’on entretient avec les associations amies varie d’un bord à l’autre de l’échiquier politique. Inversement, des associations se placent dans le champ politique, revendiquent une légitimité propre et entrent en concurrence avec les partis. Les légitimités participative et représentative sont-elles antagoniques par essence ? Peut-on au contraire les penser comme complémentaires ? Le mouvement associatif constitue-til un relais lors des périodes de perte de représentativité du système partisan ? Cette enquête pluridisciplinaire porte un nouveau regard sur les acteurs et les ressorts de la démocratie. Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES Liminaires Avant-propos Jean-Michel Belorgey Ouverture Vues transversales Philip Nord Vu du xixe siècle Claire Andrieu La concurrence des légitimités partisane et associative Les partis, entre associations de fait et associations déclarées Les associations à l’assaut des partis politiques L’ère des associations de masse, 1882-1936 L’étiage (1936-1962) et la renaissance des associations par les élites (1962-...) Les partis à la conquête de la société civile Le Parti communiste et ses « organisations de masse » L’activisme social des droites conservatrice et extrême L’interpénétration libérale entre associations et partis Danielle Tartakowsky Une redéfinition du politique par les associations ? À la droite de l’échiquier politique Crises et substituts, des années trente aux années soixante Redéfinitions du système politique Se substituer aux institutions défaillantes ou faire mouvement ? Une autre gauche ? Refonder la démocratie ? Un trend séculaire ? Nouveaux regards sur la loi Gilles Le Béguec Le moment 1901 Un temps fort ? Un débat tronqué ? Une trace incertaine ? Lucien Jaume Une liberté en souffrance : l’association au xixe siècle La liberté le plus malmenée Individu et pouvoir : l’héritage révolutionnaire La loi de 1834 : une mesure d’opportunité ? La Seconde République : nouvelle expérience malheureuse des clubs Réflexions pour conclure Francine Soubiran-Paillet De l’association politique et ouvrière du premier xixe siècle au syndicat de 1884 : histoire d’une dissociation L’association politique et ouvrière, menace pour le corps social Mise en échec d’un texte généraliste sur l’association et peur des regroupements ouvriers ouverts à l’action séditieuse Un travail de dissociation Marie-Geneviève Dezès Les patrons français : association versus syndicat L’organisation du patronat français hors loi de 1901 Le statut des organisations professionnelles patronales avant 1884 Un groupement interprofessionnel local entre société, union syndicale et association Les mouvements de défense corporative de type associatif L’Association pour la défense du travail national (AIF) Les changements postérieurs à la loi de 1884 Les freins à l’organisation représentative nationale La syndicalisation des organisations interprofessionnelles locales ou d’industrie La création de l’Union des industries métallurgiques et minières (UIMM) Le patronat et la loi de 1901 Les réticences immédiates L’effet des convictions personnelles des chefs d’entreprises L’effet économique de l’affaire des congrégations La constitution d’un groupe de pensée national du patronat catholique La loi de 1901, arme contre la Confédération générale du travail La lutte contre le « caractère illégal » de l’activité de la CGT Les organismes non associatifs de « défense patronale » La demande patronale de remplacement de la loi de 1884 par la loi de 1901 La tentative de construction d’une association nationale représentative La propagande associative de la Fédération des industriels et commerçants français Le rôle représentatif de la FICF Les efforts de la Fédération pour créer une solidarité patronale Jean-Pierre Machelon La liberté d’association sous la IIIe République : le temps du refus (1871-1901) Dire et ne pas faire Échouer toujours... Donner et retenir Jean Garrigues Les libéraux face à la loi de 1901 La défense des congrégations La liberté religieuse Les principes de 1789 La menace sociale Nicolas Lucas L’adoption de la loi 1901 : le débat parlementaire Gilles Le Béguec La constitution des groupes parlementaires. Questions de méthode Une histoire futile ? Des mots, des choses et des types idéaux L’heure incertaine des groupements politiques : reconnaissance et clarification Les limites d’une prise de conscience La clarification contrariée Prolifération et métamorphose des groupements parallèles Jean-François Merlet La jurisprudence : clef de lecture de la loi de 1901 La consécration de la jurisprudence par la loi 1901 Les régimes de droit commun : synthèse de l’évolution jurisprudentielle L’amendement Groussier : clef de voûte inattendue de la loi La sédimentation législative des avancées jurisprudentielles Les régimes d’exception : choix politique d’une certaine jurisprudence Le régime des congrégations ou le choix de la fermeté Le régime des associations étrangères : le choix de l’innovation La consécration de la loi de 1901 par la jurisprudence L’accentuation du libéralisme de la loi Les notables avancées des régimes de droit commun Les jurisprudences circonstanciées des régimes d’exception La protection du libéralisme de la loi La protection constitutionnelle de la loi La protection conventionnelle de la loi Alain-Serge Mescheriakoff Les associations et l’Administration. D’une liberté encadrée à une liberté utilisée Le régime de la déclaration Le régime de l’interdiction Le régime de l’autorisation L’instrumentalisation sollicitée L’instrumentalisation imposée L’association partenaire de L’Administration Le partenariat octroyé L’association consultée L’association subventionnée L’association agréée Le partenariat négocié L’association, instrument de L’Administration Les caractéristiques de l’association administrative Un pouvoir prépondérant d’agents publics Le financement majoritaire par des fonds publics La légalité de la création d’associations administratives Les limites à la création d’associations administratives Vu des partis Gaetano Quagliariello L’Action libérale populaire et l’illusion du parti politique (1901-1906) L’organisation d’abord Au-delà de la ligue La construction du parti des droites Le sens historique d’une défaite Rosemonde Sanson L’Alliance républicaine démocratique. Association et/ou parti ? L’Alliance, une association L’Alliance, un parti L’association convient aux formations « juste-milieu » Nicolas Kssis La municipalité ouvrière et le milieu sportif : tutelle ou complémentarité Prodromes du sport travailliste Municipalité ouvrière et sport ouvrier entre les deux guerres La municipalisation du sport ouvrier Rachel Mazuy Parti communiste et organisation de masse dans la tourmente : Les débuts des Amis de l’URSS Une sélection difficile : 1927, le Xe anniversaire Les conséquences du voyage : les résultats mitigés du xe anniversaire L’échec des délégations ouvrières traduit celui de l’association Jocelyne Prézeau Le Mouvement de lutte contre la guerre et le fascisme : Amsterdam-Pleyel (1934-1939) Quelques associations-types des années 1930 Amsterdam-Pleyel et la crise de février 1934 Amsterdam-Pleyel et le Front populaire Quelques tentatives d’explication Albert Kéchichian D’une association d’anciens combattants à un mouvement de mobilisation morale. Les Croix-de-Feu : un protoparti sans politique ? Du relais au recours : l’abandon de la fonction d’adjuvant militant au service des gouvernements modérés Une milice supplétive en charge de l’agitation et de la propagande ? Le repli sur l’encadrement des masses De préfiguration en incantation : une mission d’apostolat social en décalage avec les enjeux institutionnels Une action sectorielle au service d’objectifs globalisants : les moyens d’une association, les fonctions d’un parti Une œuvre de dépolitisation désamorcée par la polarisation partisane Jean-Pierre Le Crom L’association refuge du politique. Le cas des Artisans du devoir patriotique (1940-1947) Une transformation significative L’incertaine gestion du dualisme parti-association Daniel Virieux De la Résistance à la « Renaissance ». Le cas du Front national (septembre 1944-décembre 1945) Projets FN de mouvement « patriotique et civique » choix PCF d’un mouvement « démocratique et républicain » Gilles Morin Le Parti socialiste SFIO et les associations 1944-1969 Un parti sur la défensive face aux associations non-socialistes Les associations liées à la SFIO Les associations socialistes ouvertes Les associations intra-partisanes Les associations socialistes fermées : des associations écrans ? Olivier Lalieu Le mouvement déporté face à la guerre froide Philippe Marlière L’ours : trajectoire d’un lieu de mémoire socialiste Une genèse mollétiste Travail d’historien et militantisme politique Plus académique et moins politique Bernard Lachaise De l’association nationale pour l’appel au général de Gaulle dans le respect de la légalité républicaine à l’association pour la fidélité à la mémoire du général de Gaulle Une constante : une association gaulliste en dehors des partis gaullistes Une variable : les relations avec les partis gaullistes Un temps aux côtés des partis gaullistes (1958-1969) Un temps contre les partis gaullistes à partir de 1969 ? Valérie Lafont Lien politique et lien social : la vie associative et l’engagement au Front national Les données Quelles associations autour du fn ? Associations-relais : créer un milieu, mobiliser, recruter Structures de mobilisation Témoignage 1 Témoignage 2 Témoignage 3 Relais de recrutement Témoignage 4 Témoignage 5 Globaliser l’engagement et la politique Donner du contenu au mouvement : culture et formation Témoignage 4 (suite) Témoignage 4 (suite) Témoignage 6 Témoignage 4 (suite) Témoignage 3 (suite) Globaliser la politique, influencer la société et agir par l’extérieur Témoignage 1 (suite) Témoignage 6 (suite) Vu des associations Jacqueline Lalouette Les mouvements de Libre Pensée 1879-1914 La création des sociétés de Libre Pensée Avant la loi de 1901 Après la loi de 1901 Les sociétés de Libre Pensée et le droit d’association Libre-Pensée et politique Appartenance politique des libres penseurs Libres penseurs et action politique Jean-Paul Martin La Ligue de l’enseignement, la loi de 1901 et le champ politique républicain La ligue de l’enseignement au début du xxe siècle Une histoire déjà longue Un objet politique complexe et en transition La ligue et la loi de 1901 Le soutien à la loi : une étape dans la bataille anti-congréganiste Une philosophie convergente de l’associationnisme La mise en œuvre de la loi et ses effets juridiques Emmanuel Naquet La Ligue des droits de l’homme dans le premier xxe siècle. Une association en politique La genèse structurelle de l’association Quand une dynamique démocratique saisit la ldh La ldh et les pouvoirs Le rapport au politique Hervé Baudru Le Cercle républicain d’enseignement laïque d’Ille-et-Vilaine (1904-1927) Un outrage à la justice L’éducation du citoyen L’union des républicains laïques Karine Hamel Les effets de la loi de 1901 dans le champ associatif à Elbeuf Perception de la loi Le contexte politique local : une tradition républicaine Analyse de la presse locale L’ampleur du mouvement de création de groupements associatifs à Elbeuf et les effets de la loi de 1901 Effets de l’évolution du cadre législatif sur les champs d’action Les réunions publiques, des manifestations politiques ? Jean-Paul Thomas Les droites, les femmes et le mouvement associatif, 1902-1946 Les associations catholiques sociales, les femmes et les droites dans le premier tiers du xxe siècle La nébuleuse PSF, les femmes et le social L’échec d’un projet multiple de 1945 : le bilan d’une époque révolue Corine Bonafoux-Verrax Des associations catholiques constituées en groupe de pression durant l’entre-deux-guerres L’opposition au cartel et la multiplication des associations catholiques Les principales revendications de ces associations Une influence ambiguë sur les élections Éric Agrikoliansky La Ligue des droits de l’homme : un engagement associatif entre morale et politique Une trajectoire idéale-typique : Daniel Mayer président de la Ligue « Prendre de la distance » : le militantisme à la ligue dans la décennie 1980 Claire Andrieu Le club Jean Moulin ou l’invention de nouveaux répertoires d’action politique, 1958-1970 La France citoyenne, nouvelle terre de mission Le Club, l’État, l’opinion et la rue, 1959-1962 Le Club, les clubs, les partis et l’opinion, 1962-1965 De nouveaux répertoires d’action qui n’ont pas modifié les fondements de la politisation Martine Barthélemy Les parents d’élèves, militants ou consommateurs ? Des modèles de militantisme contrastés mais en déclin Le consumérisme scolaire comme mode militant et position idéologique Françoise Tétard Le CNAJEP : un pluralisme apolitique ? Une association « de fait » coordonnant 70 associations de droit Une opacité entretenue dans la confusion des sigles Un pluralisme qui s’exerce hors, ou à côté, du politique Mathieu Flonneau Parisiens, citadins, citoyens et automobilisme : du rôle de quelques associations dans la ville La longue durée de la défense citoyenne de la « beauté de Paris » Le tournant des années soixante, l’irruption de l’opinion publique et la première crise urbaine de l’automobile Un combat exemplaire et fondateur : le tronçon central de la voie express rive gauche Conclusions parisiennes sur la nouvelle donne entre « administration » et administrés Sophie Duchesne et Camille Hamidi Associations, politique et démocratie : les effets de l’engagement associatif sur le rapport au politique Le cadre associatif ne garantit pas l’apprentissage de la démocratie... ... IL PEUT MÊME, AU CONTRAIRE, FAVORISER « L’ÉVAPORATION » DU POLITIQUE Diversité des attitudes individuelles : une limite à la thèse de l’évaporation ? Danielle Tartakowsky ATTAC ou les échelles-temps du libéralisme 1995 ou l’inversion de tendance Un infléchissement conjoncturel Changement d’échelle Rapport au politique, rapport à la politique Une nouvelle pratique de la politique Julien Weisbein L’européanisation des associations françaises L’européanisation : une approche processuelle L’Europe-territoire L’Europe-matrice de ressources L’Europe-cause Disparités de l’européanisation des associations françaises Un décloisonnement relatif des associations autour de la question communautaire par un travail politique de traduction européenne Conclusion : associations et espace public européen Antoine Prost Conclusion L’État et les formes d’organisation du social Les associations vues d’en-bas Pierre Joxe Clôture Les associations mode d’intervention de la puissance publique ? Le foisonnement associatif est un phénomène très réel, mais mal quantifié Le financement public est la première source de financement des associations L’imbrication entre action publique et support associatif recouvre des réalités très différentes La cour des comptes rencontre souvent les associations lors de ses contrôles La Cour peut contrôler directement certaines associations La Cour rencontre le plus souvent les associations de façon indirecte, par l’intermédiaire des administrations qui les subventionnent Les conséquences des contrôles de la cour : la sanction et la pédagogie Les sanctions La pédagogie : les positions exprimées publiquement par la Cour sur le recours aux associations Annexe. Principaux textes relatifs à la liberté d’association au xxe siècle en France JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOI relative au contrat d’association. TITRE 1er JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOI sur les groupes de combat et milices privées. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décret relatif à la constitution des associations étrangères. RAPPORT au président de la république française Titre IV Des associations étrangères. JOURNAL OFFICIEL DE L’ÉTAT FRANÇAIS N° 2877. Loi du 11 juillet relative à la dissolution de groupements et associations dont les agissements seront révélés contraires à l’intérêt général du pays. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ordonnance du 30 décembre 1944 portant modification de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées. EXPOSE DES MOTIFS JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOI n° 51 -13 du 5 janvier 1951 portant amnistie, instituant un régime de libération anticipée, limitant les effets de la dégradation nationale et réprimant les activités antinationales. TITRE III Activités antinationales. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Constitution du 4 octobre 1958 JOURNAL OFFICIEL De LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décisions du 16 juillet 1971. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOI n° 72-546 du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme. TITRE III Dispositions diverses. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Loi n° 81 -909 du 9 octobre 1981 modifiant la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association en ce qui concerne les associations dirigées en droit ou en fait par des étrangers. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOI n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’Etat. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOI n° 88-227 du 11 mars 1988, relative à la transparence financière de la vie politique. TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES ET A LEUR FINANCEMENT Bibliographie Recueil de textes Recensions bibliographiques Ouvrages généraux parus depuis Bibliogr. p. [719]-720. Notes bibliogr. En ligne : https://books.openedition.org/psorbonne/60489 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8984 Fonds Françoise Tétard. Associations et champ politique : la loi de 1901 à l'épreuve du siècle [texte imprimé] / Claire Andrieu (1952-...), Directeur de la recherche ; Gilles Le Béguec, Directeur de la recherche ; Danielle Tartakowsky (1947-...) , Directeur de la recherche ; Camille Hamidi (1974-...) , Auteur  . -  Disponible sur OpenEdition, en hyperlien . - Paris : Éditions de la Sorbonne, 2001 . - 723 p. ; 24 x 16 cm. - (Histoire de la France aux XIXe et XXe siècles, ISSN 1243-0269; 53) . ISBN : 978-2-85944-424-2 : 35 € En appendice, choix de textes de loi. - Textes issus d'un colloque organisé au Sénat les 16 et 17 novembre 2000. - Autres contributeurs : Hervé Baudru, Jean-Michel Belorgey, Corine Bonafoux-Verrax, Marie-Geneviève Dezès, Sophie Duchesne, Mathieu Flonneau, Jean Garrigues, Karine Hamel, Camille Hamidi, Lucien Jaume, Pierre Joxe, Albert Kéchichian, Nicolas Kssis, Bernard Lachaise, Valérie Lafont, Olivier Lalieu, Jacqueline Lalouette, Gilles Le Béguec, Jean-Pierre Le Crom, Nicolas Lucas, Jean-Pierre Machelon, Philippe Marlière, Jean-Paul Martin, Rachel Mazuy, Jean-François Merlet, Alain-Serge Mescheriakoff, Gilles Morin, Emmanuel Naquet, Philip Nord, Jocelyne Prézeau, Antoine Prost, Gaetano Quagliariello, Rosemonde Sanson, Francine Soubiran-Paillet, Danielle Tartakowsky, Françoise Tétard, Jean-Paul Thomas, Daniel Virieux, Julien Weisbein (auteurs).- sous la direction de Claire Andrieu, Gilles Le Béguec et Danielle Tartakowsky ; Éric Agrikoliansky, Claire Andrieu, Martine Barthélemy... [et al.].- 4e de couv. : "La loi de 1901 est née des débats consécutifs à l'affaire Dreyfus. Le vote de cette loi restait bloqué depuis les années 1880, de crainte de légaliser des congrégations hostiles à la République. Après l'affaire, le parti républicain tranche pour un système à deux vitesses, restrictif pour les congrégations et libéral pour les associations laïques. Pour ces dernières, la loi entérine le régime de tolérance en vigueur. Des historiens, des juristes et des politologues reviennent ici sur le ""moment 1901"". Ce moment voit aussi l'émergence des partis modernes, lesquelles n'ont pas tous utilisé la possibilité que leur offrait la loi de ""se déclarer"". On se ""déclare"" plus souvent à droite qu'à gauche, et le mode des relations que l'on entretient avec les associations amies varie d'un bord à l'autre de l'échiquier politique. Inversement, des associations se placent dans le champ politique, revendiquent une légitimité propre et entrent en concurrence avec les partis. Les nombreuses contributions réunies ici portent un regard nouveau sur les acteurs et les ressorts de la démocratie." Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays Mots-clés : ASSOCIATION  sans but lucratif  XIXE  XXE  LOI 1901  SYNDICAT  SYNDICALISME  TROISIEME REPUBLIQUE  PARTI COMMUNISTE  PARTI SOCIALISTE  EXTREME DROITE  DEUXIEME GUERRE MONDIALE  PARTI POLITIQUE  RESISTANCE  POLITIQUE  FEMME  DROITE  DROITS DE L'HOMME  aspect politique, association, association sans but lucratif, liberté d’association, loi de 1901  histoire  CHRONOLOGIQUE  XIXe siècle, XXe siècle  Histoire  Associations sans but lucratif -- Aspect politique -- France Associations sans but lucratif -- France -- Histoire Liberté d'association -- France -- Histoire Associations -- Aspect politique -- France Index. décimale : A-44 France Résumé : Regards et bilan d'historiens et de juristes de la loi de 1901.- La loi de 1901 est née des débats consécutifs à l’Affaire Dreyfus. Le vote de cette loi de liberté restait bloqué depuis les années 1880, de crainte de légaliser des congrégations hostiles à la République. Après l’Affaire, le Parti républicain tranche pour un système à deux vitesses, restrictif pour les congrégations et libéral pour les associations laïques. Pour ces dernières, la loi entérine le régime de tolérance en vigueur. Des historiens, des juristes et des politologues reviennent ici sur le « moment 1901 ». Ce moment voit aussi l’émergence des partis modernes. Mais les partis n’ont pas tous utilisé la possibilité que leur offrait la loi de « se déclarer », On se « déclare » plus souvent à droite qu’à gauche, et le mode des relations que l’on entretient avec les associations amies varie d’un bord à l’autre de l’échiquier politique. Inversement, des associations se placent dans le champ politique, revendiquent une légitimité propre et entrent en concurrence avec les partis. Les légitimités participative et représentative sont-elles antagoniques par essence ? Peut-on au contraire les penser comme complémentaires ? Le mouvement associatif constitue-til un relais lors des périodes de perte de représentativité du système partisan ? Cette enquête pluridisciplinaire porte un nouveau regard sur les acteurs et les ressorts de la démocratie. Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES Liminaires Avant-propos Jean-Michel Belorgey Ouverture Vues transversales Philip Nord Vu du xixe siècle Claire Andrieu La concurrence des légitimités partisane et associative Les partis, entre associations de fait et associations déclarées Les associations à l’assaut des partis politiques L’ère des associations de masse, 1882-1936 L’étiage (1936-1962) et la renaissance des associations par les élites (1962-...) Les partis à la conquête de la société civile Le Parti communiste et ses « organisations de masse » L’activisme social des droites conservatrice et extrême L’interpénétration libérale entre associations et partis Danielle Tartakowsky Une redéfinition du politique par les associations ? À la droite de l’échiquier politique Crises et substituts, des années trente aux années soixante Redéfinitions du système politique Se substituer aux institutions défaillantes ou faire mouvement ? Une autre gauche ? Refonder la démocratie ? Un trend séculaire ? Nouveaux regards sur la loi Gilles Le Béguec Le moment 1901 Un temps fort ? Un débat tronqué ? Une trace incertaine ? Lucien Jaume Une liberté en souffrance : l’association au xixe siècle La liberté le plus malmenée Individu et pouvoir : l’héritage révolutionnaire La loi de 1834 : une mesure d’opportunité ? La Seconde République : nouvelle expérience malheureuse des clubs Réflexions pour conclure Francine Soubiran-Paillet De l’association politique et ouvrière du premier xixe siècle au syndicat de 1884 : histoire d’une dissociation L’association politique et ouvrière, menace pour le corps social Mise en échec d’un texte généraliste sur l’association et peur des regroupements ouvriers ouverts à l’action séditieuse Un travail de dissociation Marie-Geneviève Dezès Les patrons français : association versus syndicat L’organisation du patronat français hors loi de 1901 Le statut des organisations professionnelles patronales avant 1884 Un groupement interprofessionnel local entre société, union syndicale et association Les mouvements de défense corporative de type associatif L’Association pour la défense du travail national (AIF) Les changements postérieurs à la loi de 1884 Les freins à l’organisation représentative nationale La syndicalisation des organisations interprofessionnelles locales ou d’industrie La création de l’Union des industries métallurgiques et minières (UIMM) Le patronat et la loi de 1901 Les réticences immédiates L’effet des convictions personnelles des chefs d’entreprises L’effet économique de l’affaire des congrégations La constitution d’un groupe de pensée national du patronat catholique La loi de 1901, arme contre la Confédération générale du travail La lutte contre le « caractère illégal » de l’activité de la CGT Les organismes non associatifs de « défense patronale » La demande patronale de remplacement de la loi de 1884 par la loi de 1901 La tentative de construction d’une association nationale représentative La propagande associative de la Fédération des industriels et commerçants français Le rôle représentatif de la FICF Les efforts de la Fédération pour créer une solidarité patronale Jean-Pierre Machelon La liberté d’association sous la IIIe République : le temps du refus (1871-1901) Dire et ne pas faire Échouer toujours... Donner et retenir Jean Garrigues Les libéraux face à la loi de 1901 La défense des congrégations La liberté religieuse Les principes de 1789 La menace sociale Nicolas Lucas L’adoption de la loi 1901 : le débat parlementaire Gilles Le Béguec La constitution des groupes parlementaires. Questions de méthode Une histoire futile ? Des mots, des choses et des types idéaux L’heure incertaine des groupements politiques : reconnaissance et clarification Les limites d’une prise de conscience La clarification contrariée Prolifération et métamorphose des groupements parallèles Jean-François Merlet La jurisprudence : clef de lecture de la loi de 1901 La consécration de la jurisprudence par la loi 1901 Les régimes de droit commun : synthèse de l’évolution jurisprudentielle L’amendement Groussier : clef de voûte inattendue de la loi La sédimentation législative des avancées jurisprudentielles Les régimes d’exception : choix politique d’une certaine jurisprudence Le régime des congrégations ou le choix de la fermeté Le régime des associations étrangères : le choix de l’innovation La consécration de la loi de 1901 par la jurisprudence L’accentuation du libéralisme de la loi Les notables avancées des régimes de droit commun Les jurisprudences circonstanciées des régimes d’exception La protection du libéralisme de la loi La protection constitutionnelle de la loi La protection conventionnelle de la loi Alain-Serge Mescheriakoff Les associations et l’Administration. D’une liberté encadrée à une liberté utilisée Le régime de la déclaration Le régime de l’interdiction Le régime de l’autorisation L’instrumentalisation sollicitée L’instrumentalisation imposée L’association partenaire de L’Administration Le partenariat octroyé L’association consultée L’association subventionnée L’association agréée Le partenariat négocié L’association, instrument de L’Administration Les caractéristiques de l’association administrative Un pouvoir prépondérant d’agents publics Le financement majoritaire par des fonds publics La légalité de la création d’associations administratives Les limites à la création d’associations administratives Vu des partis Gaetano Quagliariello L’Action libérale populaire et l’illusion du parti politique (1901-1906) L’organisation d’abord Au-delà de la ligue La construction du parti des droites Le sens historique d’une défaite Rosemonde Sanson L’Alliance républicaine démocratique. Association et/ou parti ? L’Alliance, une association L’Alliance, un parti L’association convient aux formations « juste-milieu » Nicolas Kssis La municipalité ouvrière et le milieu sportif : tutelle ou complémentarité Prodromes du sport travailliste Municipalité ouvrière et sport ouvrier entre les deux guerres La municipalisation du sport ouvrier Rachel Mazuy Parti communiste et organisation de masse dans la tourmente : Les débuts des Amis de l’URSS Une sélection difficile : 1927, le Xe anniversaire Les conséquences du voyage : les résultats mitigés du xe anniversaire L’échec des délégations ouvrières traduit celui de l’association Jocelyne Prézeau Le Mouvement de lutte contre la guerre et le fascisme : Amsterdam-Pleyel (1934-1939) Quelques associations-types des années 1930 Amsterdam-Pleyel et la crise de février 1934 Amsterdam-Pleyel et le Front populaire Quelques tentatives d’explication Albert Kéchichian D’une association d’anciens combattants à un mouvement de mobilisation morale. Les Croix-de-Feu : un protoparti sans politique ? Du relais au recours : l’abandon de la fonction d’adjuvant militant au service des gouvernements modérés Une milice supplétive en charge de l’agitation et de la propagande ? Le repli sur l’encadrement des masses De préfiguration en incantation : une mission d’apostolat social en décalage avec les enjeux institutionnels Une action sectorielle au service d’objectifs globalisants : les moyens d’une association, les fonctions d’un parti Une œuvre de dépolitisation désamorcée par la polarisation partisane Jean-Pierre Le Crom L’association refuge du politique. Le cas des Artisans du devoir patriotique (1940-1947) Une transformation significative L’incertaine gestion du dualisme parti-association Daniel Virieux De la Résistance à la « Renaissance ». Le cas du Front national (septembre 1944-décembre 1945) Projets FN de mouvement « patriotique et civique » choix PCF d’un mouvement « démocratique et républicain » Gilles Morin Le Parti socialiste SFIO et les associations 1944-1969 Un parti sur la défensive face aux associations non-socialistes Les associations liées à la SFIO Les associations socialistes ouvertes Les associations intra-partisanes Les associations socialistes fermées : des associations écrans ? Olivier Lalieu Le mouvement déporté face à la guerre froide Philippe Marlière L’ours : trajectoire d’un lieu de mémoire socialiste Une genèse mollétiste Travail d’historien et militantisme politique Plus académique et moins politique Bernard Lachaise De l’association nationale pour l’appel au général de Gaulle dans le respect de la légalité républicaine à l’association pour la fidélité à la mémoire du général de Gaulle Une constante : une association gaulliste en dehors des partis gaullistes Une variable : les relations avec les partis gaullistes Un temps aux côtés des partis gaullistes (1958-1969) Un temps contre les partis gaullistes à partir de 1969 ? Valérie Lafont Lien politique et lien social : la vie associative et l’engagement au Front national Les données Quelles associations autour du fn ? Associations-relais : créer un milieu, mobiliser, recruter Structures de mobilisation Témoignage 1 Témoignage 2 Témoignage 3 Relais de recrutement Témoignage 4 Témoignage 5 Globaliser l’engagement et la politique Donner du contenu au mouvement : culture et formation Témoignage 4 (suite) Témoignage 4 (suite) Témoignage 6 Témoignage 4 (suite) Témoignage 3 (suite) Globaliser la politique, influencer la société et agir par l’extérieur Témoignage 1 (suite) Témoignage 6 (suite) Vu des associations Jacqueline Lalouette Les mouvements de Libre Pensée 1879-1914 La création des sociétés de Libre Pensée Avant la loi de 1901 Après la loi de 1901 Les sociétés de Libre Pensée et le droit d’association Libre-Pensée et politique Appartenance politique des libres penseurs Libres penseurs et action politique Jean-Paul Martin La Ligue de l’enseignement, la loi de 1901 et le champ politique républicain La ligue de l’enseignement au début du xxe siècle Une histoire déjà longue Un objet politique complexe et en transition La ligue et la loi de 1901 Le soutien à la loi : une étape dans la bataille anti-congréganiste Une philosophie convergente de l’associationnisme La mise en œuvre de la loi et ses effets juridiques Emmanuel Naquet La Ligue des droits de l’homme dans le premier xxe siècle. Une association en politique La genèse structurelle de l’association Quand une dynamique démocratique saisit la ldh La ldh et les pouvoirs Le rapport au politique Hervé Baudru Le Cercle républicain d’enseignement laïque d’Ille-et-Vilaine (1904-1927) Un outrage à la justice L’éducation du citoyen L’union des républicains laïques Karine Hamel Les effets de la loi de 1901 dans le champ associatif à Elbeuf Perception de la loi Le contexte politique local : une tradition républicaine Analyse de la presse locale L’ampleur du mouvement de création de groupements associatifs à Elbeuf et les effets de la loi de 1901 Effets de l’évolution du cadre législatif sur les champs d’action Les réunions publiques, des manifestations politiques ? Jean-Paul Thomas Les droites, les femmes et le mouvement associatif, 1902-1946 Les associations catholiques sociales, les femmes et les droites dans le premier tiers du xxe siècle La nébuleuse PSF, les femmes et le social L’échec d’un projet multiple de 1945 : le bilan d’une époque révolue Corine Bonafoux-Verrax Des associations catholiques constituées en groupe de pression durant l’entre-deux-guerres L’opposition au cartel et la multiplication des associations catholiques Les principales revendications de ces associations Une influence ambiguë sur les élections Éric Agrikoliansky La Ligue des droits de l’homme : un engagement associatif entre morale et politique Une trajectoire idéale-typique : Daniel Mayer président de la Ligue « Prendre de la distance » : le militantisme à la ligue dans la décennie 1980 Claire Andrieu Le club Jean Moulin ou l’invention de nouveaux répertoires d’action politique, 1958-1970 La France citoyenne, nouvelle terre de mission Le Club, l’État, l’opinion et la rue, 1959-1962 Le Club, les clubs, les partis et l’opinion, 1962-1965 De nouveaux répertoires d’action qui n’ont pas modifié les fondements de la politisation Martine Barthélemy Les parents d’élèves, militants ou consommateurs ? Des modèles de militantisme contrastés mais en déclin Le consumérisme scolaire comme mode militant et position idéologique Françoise Tétard Le CNAJEP : un pluralisme apolitique ? Une association « de fait » coordonnant 70 associations de droit Une opacité entretenue dans la confusion des sigles Un pluralisme qui s’exerce hors, ou à côté, du politique Mathieu Flonneau Parisiens, citadins, citoyens et automobilisme : du rôle de quelques associations dans la ville La longue durée de la défense citoyenne de la « beauté de Paris » Le tournant des années soixante, l’irruption de l’opinion publique et la première crise urbaine de l’automobile Un combat exemplaire et fondateur : le tronçon central de la voie express rive gauche Conclusions parisiennes sur la nouvelle donne entre « administration » et administrés Sophie Duchesne et Camille Hamidi Associations, politique et démocratie : les effets de l’engagement associatif sur le rapport au politique Le cadre associatif ne garantit pas l’apprentissage de la démocratie... ... IL PEUT MÊME, AU CONTRAIRE, FAVORISER « L’ÉVAPORATION » DU POLITIQUE Diversité des attitudes individuelles : une limite à la thèse de l’évaporation ? Danielle Tartakowsky ATTAC ou les échelles-temps du libéralisme 1995 ou l’inversion de tendance Un infléchissement conjoncturel Changement d’échelle Rapport au politique, rapport à la politique Une nouvelle pratique de la politique Julien Weisbein L’européanisation des associations françaises L’européanisation : une approche processuelle L’Europe-territoire L’Europe-matrice de ressources L’Europe-cause Disparités de l’européanisation des associations françaises Un décloisonnement relatif des associations autour de la question communautaire par un travail politique de traduction européenne Conclusion : associations et espace public européen Antoine Prost Conclusion L’État et les formes d’organisation du social Les associations vues d’en-bas Pierre Joxe Clôture Les associations mode d’intervention de la puissance publique ? Le foisonnement associatif est un phénomène très réel, mais mal quantifié Le financement public est la première source de financement des associations L’imbrication entre action publique et support associatif recouvre des réalités très différentes La cour des comptes rencontre souvent les associations lors de ses contrôles La Cour peut contrôler directement certaines associations La Cour rencontre le plus souvent les associations de façon indirecte, par l’intermédiaire des administrations qui les subventionnent Les conséquences des contrôles de la cour : la sanction et la pédagogie Les sanctions La pédagogie : les positions exprimées publiquement par la Cour sur le recours aux associations Annexe. Principaux textes relatifs à la liberté d’association au xxe siècle en France JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOI relative au contrat d’association. TITRE 1er JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOI sur les groupes de combat et milices privées. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décret relatif à la constitution des associations étrangères. RAPPORT au président de la république française Titre IV Des associations étrangères. JOURNAL OFFICIEL DE L’ÉTAT FRANÇAIS N° 2877. Loi du 11 juillet relative à la dissolution de groupements et associations dont les agissements seront révélés contraires à l’intérêt général du pays. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ordonnance du 30 décembre 1944 portant modification de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées. EXPOSE DES MOTIFS JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOI n° 51 -13 du 5 janvier 1951 portant amnistie, instituant un régime de libération anticipée, limitant les effets de la dégradation nationale et réprimant les activités antinationales. TITRE III Activités antinationales. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Constitution du 4 octobre 1958 JOURNAL OFFICIEL De LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décisions du 16 juillet 1971. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOI n° 72-546 du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme. TITRE III Dispositions diverses. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Loi n° 81 -909 du 9 octobre 1981 modifiant la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association en ce qui concerne les associations dirigées en droit ou en fait par des étrangers. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOI n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’Etat. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOI n° 88-227 du 11 mars 1988, relative à la transparence financière de la vie politique. TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES ET A LEUR FINANCEMENT Bibliographie Recueil de textes Recensions bibliographiques Ouvrages généraux parus depuis Bibliogr. p. [719]-720. Notes bibliogr. En ligne : https://books.openedition.org/psorbonne/60489 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8984

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Les libertés d'association : histoire étonnante de la loi 1901 / BU de Droit / Jean-Claude Bardout    

Public ISBD Titre : Les libertés d'association : histoire étonnante de la loi 1901 / BU de Droit Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Claude Bardout, Auteur ; Henri Desroche (1914-1994), Préfacier, etc. ; Jean Di Sciullo, Préfacier, etc. Editeur : Juris-Service, 1991 Année de publication : 1991 Importance : 239 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907648-27-1 Prix : 24,39 € Mots-clés : ASSOCIATION  COMPAGNONNAGE  MUTUALITE  SYNDICAT  XVIIIE  XIXE  XXE  CORPORATISME  LIBERTE  LOI 1901  HISTOIRE  DROIT  Liberté d'association 1901- 2001  Associations sans but lucratif  France  Liberté d'association -- France Résumé : Aujourd'hui, près de 800 000 associations existent en France grâce à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, adoptée à l'initiative d'un avocat devenu président du Conseil : Pierre Waldeck-Rousseau. 100 ans plus tard et grâce à elle plusieurs millions de Français se rassemblent librement au sein d'associations. Jean-Claude Bardout raconte l'histoire étonnante de cette loi 1901. Celle d'un long combat pour la liberté, qui prend naissance à l'aube de l'humanité : les premières civilisations sont à l'origine des premières formes d'association. Et depuis, cet esprit associatif a vaillamment traversé les époques, en rencontrant tour à tour adhésion ou opposition, approbation ou pénalisation. Jusqu'à ce 1er juillet 1901 qui voit l'aboutissement de l'œuvre d'un militant associatif et républicain, Pierre Waldeck-Rousseau. Mais bien des questions restent en suspens : la loi 1901 n'a-t-elle été votée que pour brider, sous couvert de liberté, les congrégations religieuses ? En abolissant la législation de la Révolution française à l'encontre des associations, n'ouvre-t-elle pas la voie au retour du corporatisme ? Ou est-ce le triomphe d'une nouvelle conception de l'association, où l'individualisme révolutionnaire et la solidarité seraient réconciliés ? Mais l'histoire des associations ne s'arrête pas en 1901 : cette liberté d'association dut se défendre de nombreux affronts, avant d'être élevée au rang de liberté constitutionnelle en 1971, puis restaurée à l'égard des étrangers en 1981, et enfin garantie par la Cour européenne de Strasbourg en 1999. Une histoire étonnante, pleine de rebondissements, riche en leçons et en réflexions à lire pour mieux comprendre les principes qui régissent aujourd'hui tous les organismes à but non lucratif. Note de contenu : Voir aussi, en hyperlien, "Chronologie : histoire de la conquête du droit d'association" : Sommaire Introduction Présentation de la Mission Questions à Jean-Michel Belorgey Biographie de Waldeck-Rousseau Chronologie : histoire de la conquête du droit d'association Les grands textes juridiques sur les associations Sélection d'ouvrages, revues et rapports Bibliogr. p. 231-238 En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000134-centenaire-de-la-loi-de- [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4273 Les libertés d'association : histoire étonnante de la loi 1901 / BU de Droit [document électronique] / Jean-Claude Bardout, Auteur ; Henri Desroche (1914-1994), Préfacier, etc. ; Jean Di Sciullo, Préfacier, etc. . - [S.l.] : Juris-Service, 1991, 1991 . - 239 p. ; 21 cm. ISBN : 978-2-907648-27-1 : 24,39 € Mots-clés : ASSOCIATION  COMPAGNONNAGE  MUTUALITE  SYNDICAT  XVIIIE  XIXE  XXE  CORPORATISME  LIBERTE  LOI 1901  HISTOIRE  DROIT  Liberté d'association 1901- 2001  Associations sans but lucratif  France  Liberté d'association -- France Résumé : Aujourd'hui, près de 800 000 associations existent en France grâce à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, adoptée à l'initiative d'un avocat devenu président du Conseil : Pierre Waldeck-Rousseau. 100 ans plus tard et grâce à elle plusieurs millions de Français se rassemblent librement au sein d'associations. Jean-Claude Bardout raconte l'histoire étonnante de cette loi 1901. Celle d'un long combat pour la liberté, qui prend naissance à l'aube de l'humanité : les premières civilisations sont à l'origine des premières formes d'association. Et depuis, cet esprit associatif a vaillamment traversé les époques, en rencontrant tour à tour adhésion ou opposition, approbation ou pénalisation. Jusqu'à ce 1er juillet 1901 qui voit l'aboutissement de l'œuvre d'un militant associatif et républicain, Pierre Waldeck-Rousseau. Mais bien des questions restent en suspens : la loi 1901 n'a-t-elle été votée que pour brider, sous couvert de liberté, les congrégations religieuses ? En abolissant la législation de la Révolution française à l'encontre des associations, n'ouvre-t-elle pas la voie au retour du corporatisme ? Ou est-ce le triomphe d'une nouvelle conception de l'association, où l'individualisme révolutionnaire et la solidarité seraient réconciliés ? Mais l'histoire des associations ne s'arrête pas en 1901 : cette liberté d'association dut se défendre de nombreux affronts, avant d'être élevée au rang de liberté constitutionnelle en 1971, puis restaurée à l'égard des étrangers en 1981, et enfin garantie par la Cour européenne de Strasbourg en 1999. Une histoire étonnante, pleine de rebondissements, riche en leçons et en réflexions à lire pour mieux comprendre les principes qui régissent aujourd'hui tous les organismes à but non lucratif. Note de contenu : Voir aussi, en hyperlien, "Chronologie : histoire de la conquête du droit d'association" : Sommaire Introduction Présentation de la Mission Questions à Jean-Michel Belorgey Biographie de Waldeck-Rousseau Chronologie : histoire de la conquête du droit d'association Les grands textes juridiques sur les associations Sélection d'ouvrages, revues et rapports Bibliogr. p. 231-238 En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000134-centenaire-de-la-loi-de- [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4273

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La loi 1901 : Historique et grands traits (2 p., PDF) URL

La loi du 1er juillet 1901 et le secteur des personnes handicapées / READAPTATION in Réadaptation, Réadaptation, n°483 sept. - oct. 2001 p. 7-46 (01/10/2001)

Public ISBD [article]  inRéadaptation > Réadaptation, n°483 sept. - oct. 2001 p. 7-46 (01/10/2001) Titre : La loi du 1er juillet 1901 et le secteur des personnes handicapées Type de document : texte imprimé Auteurs : READAPTATION Année de publication : 2001 Mots-clés : HANDICAPE  ASSOCIATION  LOI 1901  DROIT  HANDICAP Résumé : HANDICAPE, ASSOCIATION, LOI 1901 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17780 [article] La loi du 1er juillet 1901 et le secteur des personnes handicapées [texte imprimé] / READAPTATION . - 2001. in Réadaptation > Réadaptation, n°483 sept. - oct. 2001 p. 7-46 (01/10/2001) Mots-clés : HANDICAPE  ASSOCIATION  LOI 1901  DROIT  HANDICAP Résumé : HANDICAPE, ASSOCIATION, LOI 1901 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17780

Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, cent ans après / France, Conseil d'État (1799-...)

Public ISBD Titre : Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, cent ans après Type de document : texte imprimé Auteurs : France Conseil d'État (1799-...), Collectivité éditrice Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2000 Collection : Etudes et documents num. 51 Importance : 430 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004510-2 Catégories : L DROIT Mots-clés : ASSOCIATION  LOI 1901  DROIT Index. décimale : L-73 Associations Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8105 Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, cent ans après [texte imprimé] / France Conseil d'État (1799-...), Collectivité éditrice . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2000 . - 430 p.. - (Etudes et documents; 51) . ISBN : 978-2-11-004510-2 Catégories : L DROIT Mots-clés : ASSOCIATION  LOI 1901  DROIT Index. décimale : L-73 Associations Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8105

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L'image de la vie associative en France : 1901-2001 : sondage exclusif CSA / FRANCE Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Public ISBD Titre : L'image de la vie associative en France : 1901-2001 : sondage exclusif CSA : 16160 Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Editeur : La Documentation française, 2001 Importance : 117 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-092733-0 Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION Mots-clés : ASSOCIATION  LOI 1901  ENQUETE  SONDAGE  HISTOIRE Index. décimale : L-73 Associations Résumé : Sondage exclusif réalisé par l'institut du CSA pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association, à l'occasion de la manifestation nationale de cette commémoration. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9445 L'image de la vie associative en France : 1901-2001 : sondage exclusif CSA : 16160 [texte imprimé] / FRANCE Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association . - [S.l.] : La Documentation française, 2001, [s.d.] . - 117 p. ISBN : 978-2-11-092733-0 Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION Mots-clés : ASSOCIATION  LOI 1901  ENQUETE  SONDAGE  HISTOIRE Index. décimale : L-73 Associations Résumé : Sondage exclusif réalisé par l'institut du CSA pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association, à l'occasion de la manifestation nationale de cette commémoration. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9445

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L'association, image de la société : carnets de voyage d'un militant invétéré / Michel Adam

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Le foisonnement associatif / QUERRIEN Anne; CHANAL Philippe; POUJOL Geneviève; JEANNOT Gilles; LAVILLE Jean-Louis; MARCHAL Hervé; HITOSHI Terao; SIMONE-CUSSET Maud; VERMEERSCH Stéphanie; CEFAI Daniel; RENAUD Yann; AMZERT Malika; NEVEU Catherine; ZOÏA Geneviève; VISIER Laurent; BATTEG in Les Annales de la Recherche Urbaine : Plan Urbanisme Construction Architecture / Persée, 89 (juin 2001)

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Collectivités-locales-associations : bien gérer les subventions : information financiière prévention des risques / ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES;LAMY Didier. Dir.

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L'association, image de la société : le modèle associatif et ses enjeux / SUDOC / Michel Adam

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Cent ans de vie associative / Jean-Michel Bélorgey

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Vie associative et politiques publiques : bilan et perspectives / FRANCE Ministère de l'emploi et de la solidarité

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