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« L’affaiblissement de la loi Evin est une mauvaise nouvelle pour la santé publique » / Bernard Basset in La Santé en action, 435 (Mars 2016)

Public ISBD [article]  inLa Santé en action > 435 (Mars 2016) . - pp41-42 Titre : « L’affaiblissement de la loi Evin est une mauvaise nouvelle pour la santé publique » Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Basset (1950-...), Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp41-42 Langues : Français (fre) Mots-clés : LOI EVIN  LOI DE SANTE  ALCOOL/ALCOOLISME  LOBBYING Résumé : La nouvelle loi de santé accroît la possibilité pour les alcooliers de faire de la publicité pour les vins et autres alcools, en utilisant la notion de terroirs. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=155677 [article] « L’affaiblissement de la loi Evin est une mauvaise nouvelle pour la santé publique » [texte imprimé] / Bernard Basset (1950-...), Auteur . - 2016 . - pp41-42. Langues : Français (fre) in La Santé en action > 435 (Mars 2016) . - pp41-42 Mots-clés : LOI EVIN  LOI DE SANTE  ALCOOL/ALCOOLISME  LOBBYING Résumé : La nouvelle loi de santé accroît la possibilité pour les alcooliers de faire de la publicité pour les vins et autres alcools, en utilisant la notion de terroirs. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=155677

Plaisante justice qu'une muraille borne... La loi Evin et le droit à la santé aux portes du pénitencier, commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 8 septembre 2005 / ROGER P. in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.6, n°2 (Juin 2006)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.6, n°2 (Juin 2006) . - 170-177 Titre : Plaisante justice qu'une muraille borne... La loi Evin et le droit à la santé aux portes du pénitencier, commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 8 septembre 2005 Auteurs : ROGER P. Année de publication : Juin 2006 Article en page(s) : 170-177 Présentation : ann. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Matériaux et produits:Produit agricole:Produit végétal:Tabac ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : LOI EVIN  TOBACCO  JAIL Index. décimale : LOI Loi et son application / Law enforcement Résumé : La loi Evin, pourtant effective depuis janvier 1991, peine à trouver sa pleine et entière application. Un détenu avait saisi la juridiction administrative pour faire juger que du fait de la promiscuité imposée dans la maison d'arrêt, il était victime du tabagisme passif des codétenus. Le Conseil d'État limite la portée de la Loi Evin en relevant que « s'agissant des personnes détenues dans les établissements pénitenciers, leur situation est nécessairement tributaire des sujétions inhérentes à leur détention ». (Résumé d'auteur) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119987 [article] Plaisante justice qu'une muraille borne... La loi Evin et le droit à la santé aux portes du pénitencier, commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 8 septembre 2005 [] / ROGER P. . - Juin 2006 . - 170-177 : ann. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.6, n°2 (Juin 2006) . - 170-177 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Matériaux et produits:Produit agricole:Produit végétal:Tabac ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : LOI EVIN  TOBACCO  JAIL Index. décimale : LOI Loi et son application / Law enforcement Résumé : La loi Evin, pourtant effective depuis janvier 1991, peine à trouver sa pleine et entière application. Un détenu avait saisi la juridiction administrative pour faire juger que du fait de la promiscuité imposée dans la maison d'arrêt, il était victime du tabagisme passif des codétenus. Le Conseil d'État limite la portée de la Loi Evin en relevant que « s'agissant des personnes détenues dans les établissements pénitenciers, leur situation est nécessairement tributaire des sujétions inhérentes à leur détention ». (Résumé d'auteur) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119987

La publicité des boissons alcooliques : de la condamnation européenne à la loi Evin / Patrick ELINEAU in ADSP, Actualité et dossier en santé publique / HCSP, 90 (Mars 2015)

Public ISBD [article]  inADSP, Actualité et dossier en santé publique / HCSP > 90 (Mars 2015) . - pp51-53 Titre : La publicité des boissons alcooliques : de la condamnation européenne à la loi Evin Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick ELINEAU, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp51-53 Langues : Français (fre) Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Histoire ; K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Recherche et politique de la communication:Processus de communication:Publicité Mots-clés : ALCOOL/ALCOOLISME  DROIT/LEGISLATION  LOI EVIN Résumé : Depuis 1980 et jusqu'au vote de la loi Evin en 1991, les débats autour de la réglementation de la publicité des boissons alcooliques se succèdent dans une atmosphère tendue et conflictuelle. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=170325 [article] La publicité des boissons alcooliques : de la condamnation européenne à la loi Evin [texte imprimé] / Patrick ELINEAU, Auteur . - 2015 . - pp51-53. Langues : Français (fre) in ADSP, Actualité et dossier en santé publique / HCSP > 90 (Mars 2015) . - pp51-53 Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Histoire ; K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Recherche et politique de la communication:Processus de communication:Publicité Mots-clés : ALCOOL/ALCOOLISME  DROIT/LEGISLATION  LOI EVIN Résumé : Depuis 1980 et jusqu'au vote de la loi Evin en 1991, les débats autour de la réglementation de la publicité des boissons alcooliques se succèdent dans une atmosphère tendue et conflictuelle. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=170325

Les grandes étapes de la lutte contre le tabagisme en France / DAUTZENBERG, B. in ADSP, Actualité et dossier en santé publique / HCSP, n°81 (décembre 2012)  

Public ISBD [article]  inADSP, Actualité et dossier en santé publique / HCSP > n°81 (décembre 2012) . - 38-41 Titre : Les grandes étapes de la lutte contre le tabagisme en France Auteurs : DAUTZENBERG, B. Année de publication : décembre 2012 Article en page(s) : 38-41 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Matériaux et produits:Produit agricole:Produit végétal:Tabac ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Biologie:Génétique:Évolution Mots-clés : TOBACCO  FIGHT  LUTTE  LOI EVIN Index. décimale : LOI Loi et son application / Law enforcement Note de contenu : PLAN : • De la création de l'introduction du tabac en France à la loi Veil de 1976. • De la loi Veil (1976) à la loi Evin (1991). • De la loi Evin (1991) à l'annonce du chantier de premier Plan cancer (2002). • La décennie 2002-2012 : Le quinquennat de Jacques Chirac 2002-2007 Le quinquennat de Nicolas Sarkozy 2007-2012 • Conclusion. En ligne : http://www.hcsp.fr/explore.cgi/adsp?ae=adsp&clef=121 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=108209 [article] Les grandes étapes de la lutte contre le tabagisme en France [] / DAUTZENBERG, B. . - décembre 2012 . - 38-41. Langues : Français (fre) in ADSP, Actualité et dossier en santé publique / HCSP > n°81 (décembre 2012) . - 38-41 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Matériaux et produits:Produit agricole:Produit végétal:Tabac ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Biologie:Génétique:Évolution Mots-clés : TOBACCO  FIGHT  LUTTE  LOI EVIN Index. décimale : LOI Loi et son application / Law enforcement Note de contenu : PLAN : • De la création de l'introduction du tabac en France à la loi Veil de 1976. • De la loi Veil (1976) à la loi Evin (1991). • De la loi Evin (1991) à l'annonce du chantier de premier Plan cancer (2002). • La décennie 2002-2012 : Le quinquennat de Jacques Chirac 2002-2007 Le quinquennat de Nicolas Sarkozy 2007-2012 • Conclusion. En ligne : http://www.hcsp.fr/explore.cgi/adsp?ae=adsp&clef=121 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=108209

Fiat lex : que la loi soit / A. SZTAL in Swaps : Santé, réduction des risques et usages de drogues - Nouveaux Produits de synthèse, n°35 (2e trimestre 2004)  

Public ISBD [article]  inSwaps : Santé, réduction des risques et usages de drogues - Nouveaux Produits de synthèse > n°35 (2e trimestre 2004) . - 10-11 Titre : Fiat lex : que la loi soit Auteurs : A. SZTAL Année de publication : 2e trimestre 2004 Article en page(s) : 10-11 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Matériaux et produits:Produit agricole:Produit végétal:Tabac Mots-clés : LOI EVIN  SCHOOL ENVIRONMENT  MILIEU SCOLAIRE  TOBACCO  OFDT Index. décimale : LOI Loi et son application / Law enforcement Résumé : Un récent rapport publié en 2003 par l'OFDT réclame l'application de la loi Evin dans les établissements scolaires par les élèves et les adultes. L'enquête à l'origine de cette évaluation a recueilli des réponses à un questionnaire auprès de 600 responsables d'établissements, 1900 membres du personnel, 10500 collégiens et lycéens. Les questions portant sur les opinions, les règles, les comportements, et pour les élèves à l'impact des actions d'information et de prévention. Une série de recommandations ont été élaborées mais les auteurs rappellent que les espaces fumeurs restent illégaux. En ligne : http://www.pistes.fr/swaps/35.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120076 [article] Fiat lex : que la loi soit [] / A. SZTAL . - 2e trimestre 2004 . - 10-11. Langues : Français (fre) in Swaps : Santé, réduction des risques et usages de drogues - Nouveaux Produits de synthèse > n°35 (2e trimestre 2004) . - 10-11 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Matériaux et produits:Produit agricole:Produit végétal:Tabac Mots-clés : LOI EVIN  SCHOOL ENVIRONMENT  MILIEU SCOLAIRE  TOBACCO  OFDT Index. décimale : LOI Loi et son application / Law enforcement Résumé : Un récent rapport publié en 2003 par l'OFDT réclame l'application de la loi Evin dans les établissements scolaires par les élèves et les adultes. L'enquête à l'origine de cette évaluation a recueilli des réponses à un questionnaire auprès de 600 responsables d'établissements, 1900 membres du personnel, 10500 collégiens et lycéens. Les questions portant sur les opinions, les règles, les comportements, et pour les élèves à l'impact des actions d'information et de prévention. Une série de recommandations ont été élaborées mais les auteurs rappellent que les espaces fumeurs restent illégaux. En ligne : http://www.pistes.fr/swaps/35.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120076

Journée mondiale sans tabac : nouvelles pistes / A. SZTAL in Swaps : Santé, réduction des risques et usages de drogues - Nouveaux Produits de synthèse, n°35 (2e trimestre 2004)  

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Publicité en faveur de l’alcool. Connaissances et perceptions des Français / Chloé COGORDAN in Alcoologie et addictologie / SUDOC et alcoologie-et-addictologie.fr, Vol.39 n°4 (DECEMBRE 2017)  

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Une mobilisation contre la santé ? Les producteurs d'alcool face à la notion d'addiction / Nicolas Fortané in Sciences sociales et santé / Cairn.info, Vol.34-N°1 (Mars 2016)

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La régulation et l'encadrement de l'offre de boissons alcooliques / Alain Rigaud in ADSP, Actualité et dossier en santé publique / HCSP, 90 (Mars 2015)

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