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Cahier 2 : suppl. au n°2837 - décembre 2013 (2013-4) - Europe, aide et action sociales (Bulletin de Actualités sociales hebdomadaires. : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social) / Jean-Philippe Lhernould

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Actualités sociales hebdomadaires. : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social Titre : Cahier 2 : suppl. au n°2837 - décembre 2013 (2013-4) - Europe, aide et action sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe Lhernould, Auteur Importance : 140 p. Format : 21 x 29,7 cm Prix : 16 € Note générale : Présentation d’un droit complexe, le droit européen, difficile à appréhender, qui pourtant influence de manière concrète l’orientation du droit français de l’aide et de l’action sociales Au sommaire : Les institutions européennes;Les juridictions européennes;Compétences du droit européen en matière d’aide et d’action sociales; Les actions de l’Union européenne;Les actions du Conseil de l’Europe Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : Les institutions européennes  Les juridictions européennes  Compétences du droit européen en matière d’aide et d’action sociales  Les actions de l’Union européenne  Les actions du Conseil de l’Europe Index. décimale : F-40 Handicap(é-e)s Résumé : Le droit européen fait partie intégrante de l’ordre juridique applicable en France. Il se compose des textes issus de deux organisations internationales distinctes : l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Ces deux institutions ont développé des systèmes juridiques séparés, poursuivent des objectifs différents et ont un champ d’activité qui leur est propre. Les normes qu’elles édictent ne sont pas de même nature et, pour cette raison, produisent des effets juridiques différents. Cela dit, de nombreuses questions relèvent de la compétence de l’une, de l’autre ou des deux de façon complémentaire. Ce numéro juridique a pour vocation de décrire un droit complexe, difficile à appréhender, dont les modalités d’application en France sont souvent méconnues des usagers et des professionnels mais qui, pourtant, influence de manière concrète les politiques sociales dans leur ensemble et le droit de l’aide et de l’action sociales en particulier. Dans cette optique, l’ouvrage présente dans un premier temps les différentes institutions européennes (Conseil européen, conseil des ministres, Parlement européen, Commission européenne…) et leur rôle, décrit le droit de l’Union européenne applicable en France ( traités, règlements, directives…) et son articulation avec le droit national, explique la portée des arrêts des juridictions européennes (Cour de justice de l’Union européenne et Cour EDH) et la manière dont le juge français assure l’application et l’interprétation correcte du droit de l’Union dans tout litige de droit interne. Puis, dans un second temps, les compétences et actions de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe dans les domaines aussi variés que la libre circulation à l’intérieur de l’Union, la lutte contre les discriminations, le statut des étrangers non communautaires ou encore la lutte contre l’exclusion sociale, sont détaillées, l’auteur s’appuyant sur une jurisprudence riche et variée pour illustrer son propos. Ce numéro est utilement complété par un point spécial consacré aux prestations familiales et aides sociales servies aux familles étrangères. Note de contenu : Europe, aide et action sociales Introduction Chapitre 1 - Les institutions européennesIntroduction SECTION 1 - L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE L’UNION EUROPÉENNEIntroduction Les principales institutions Les procédures législatives SECTION 2 - L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DU CONSEIL DE L’EUROPEIntroduction Le Comité des ministres L’Assemblée parlementaire Chapitre 2 - Les juridictions européennesIntroduction SECTION 1 - LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNEIntroduction Son organisation Le renvoi préjudiciel Le recours en manquement Le recours en annulation SECTION 2 - LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMMEIntroduction Les principes généraux La procédure contentieuse Les décisions de la CEDH SECTION 3 - LE COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUXIntroduction La procédure devant le CEDS Quelques exemples de réclamations collectives SECTION 4 - LE RÔLE DES JURIDICTIONS FRANÇAISESIntroduction L’application directe du droit de l’Union européenne devant le juge français Le juge français face aux directives de l’Union européenne Le juge français et les traités du Conseil de l’Europe Chapitre 3 - Compétences du droit européen en matière d’aide et d’action socialesIntroduction SECTION 1 - L’UNION EUROPÉENNEIntroduction Les principes L’aide et l’action sociales dans les traités L’aide et l’action sociales dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union L’aide et l’action sociales dans les principes généraux du droit de l’Union L’aide et l’action sociales dans le droit dérivé SECTION 2 - LE CONSEIL DE L’EUROPEIntroduction Les conventions liées au droit de l’aide et de l’action sociales § 2. La portée des conventions du Conseil de l’Europe en droit français Chapitre 4 - Les actions de l’Union européenneIntroduction SECTION 1 - LA LIBRE CIRCULATION À L’INTÉRIEUR DE L’UNION EUROPÉENNEIntroduction Les conditions de nationalité Le droit de séjour Les prestations sociales Les bourses d’études SECTION 2 - LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONSIntroduction Les discriminations en raison du sexe Les discriminations en raison de la race et de l’origine ethnique Les discriminations en raison du handicap, de l’âge, des convictions religieuses, de l’orientation sexuelle SECTION 3 - LA RÉALISATION DU MARCHÉ INTÉRIEURIntroduction La liberté d’établissement, la libre circulation des services et des marchandises Les ententes, abus de position dominante et aides d’Etat Les services d’intérêt général Les marchés publics SECTION 4 - LE STATUT DES ÉTRANGERS NON COMMUNAUTAIRESIntroduction Une politique commune d’immigration Les demandeurs d’asile et les réfugiés L’Espace Schengen SECTION 5 - LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE : LA MOCIntroduction Les principes de la MOC MOC et inclusion sociale L’aide aux plus démunis SECTION 6 - LE FONDS SOCIAL EUROPÉENIntroduction Les principes directeurs Le FSE en France Chapitre 5 - Les actions du Conseil de l’EuropeIntroduction SECTION 1 - LA CEDHIntroduction Le droit à un procès équitable Le droit fondamental aux prestations L’interdiction des discriminations SECTION 2 - LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNEIntroduction Les dispositions déclaratives Les dispositions normatives SECTION 3 - LA CONVENTION EUROPÉENNE D’ASSISTANCE SOCIALE ET MÉDICALEIntroduction La notion d’assistance sociale Le principe de réciprocité Les frais d’assistance et de rapatriement SECTION 4 - LE CODE EUROPÉEN DE SÉCURITÉ SOCIALEIntroduction Les soins de santé Les allocations de chômage Les pensions de vieillesse Les prestations familiales SECTION 5 - LA CONVENTION EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ SOCIALEIntroduction Son champ d’application L’égalité de traitement Les prestations Le versement des prestations hors du pays débiteur A savoir aussi ! - Prestations familiales et aides sociales aux familles étrangères Introduction SECTION 1 - LES PRESTATIONS FAMILIALES DES RESSORTISSANTS EUROPÉENSIntroduction Les travailleurs Les inactifs SECTION 2 - LES PRESTATIONS FAMILIALES DES RESSORTISSANTS NON EUROPÉENS Introduction Les ressortissants non européens couverts par le droit de l’Union européenne Les ressortissants non européens couverts par une convention bilatérale de sécurité sociale Les autres ressortissants non européens SECTION 3 - LES AIDES SOCIALES AUX FAMILLES ÉTRANGÈRESIntroduction Le sort des aides aux familles accordées sous condition de nationalité Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=24930 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Actualités sociales hebdomadaires. : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social Cahier 2 : suppl. au n°2837 - décembre 2013 (2013-4) - Europe, aide et action sociales [texte imprimé] / Jean-Philippe Lhernould, Auteur . - 140 p. ; 21 x 29,7 cm. 16 € Présentation d’un droit complexe, le droit européen, difficile à appréhender, qui pourtant influence de manière concrète l’orientation du droit français de l’aide et de l’action sociales Au sommaire : Les institutions européennes;Les juridictions européennes;Compétences du droit européen en matière d’aide et d’action sociales; Les actions de l’Union européenne;Les actions du Conseil de l’Europe Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : Les institutions européennes  Les juridictions européennes  Compétences du droit européen en matière d’aide et d’action sociales  Les actions de l’Union européenne  Les actions du Conseil de l’Europe Index. décimale : F-40 Handicap(é-e)s Résumé : Le droit européen fait partie intégrante de l’ordre juridique applicable en France. Il se compose des textes issus de deux organisations internationales distinctes : l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Ces deux institutions ont développé des systèmes juridiques séparés, poursuivent des objectifs différents et ont un champ d’activité qui leur est propre. Les normes qu’elles édictent ne sont pas de même nature et, pour cette raison, produisent des effets juridiques différents. Cela dit, de nombreuses questions relèvent de la compétence de l’une, de l’autre ou des deux de façon complémentaire. Ce numéro juridique a pour vocation de décrire un droit complexe, difficile à appréhender, dont les modalités d’application en France sont souvent méconnues des usagers et des professionnels mais qui, pourtant, influence de manière concrète les politiques sociales dans leur ensemble et le droit de l’aide et de l’action sociales en particulier. Dans cette optique, l’ouvrage présente dans un premier temps les différentes institutions européennes (Conseil européen, conseil des ministres, Parlement européen, Commission européenne…) et leur rôle, décrit le droit de l’Union européenne applicable en France ( traités, règlements, directives…) et son articulation avec le droit national, explique la portée des arrêts des juridictions européennes (Cour de justice de l’Union européenne et Cour EDH) et la manière dont le juge français assure l’application et l’interprétation correcte du droit de l’Union dans tout litige de droit interne. Puis, dans un second temps, les compétences et actions de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe dans les domaines aussi variés que la libre circulation à l’intérieur de l’Union, la lutte contre les discriminations, le statut des étrangers non communautaires ou encore la lutte contre l’exclusion sociale, sont détaillées, l’auteur s’appuyant sur une jurisprudence riche et variée pour illustrer son propos. Ce numéro est utilement complété par un point spécial consacré aux prestations familiales et aides sociales servies aux familles étrangères. Note de contenu : Europe, aide et action sociales Introduction Chapitre 1 - Les institutions européennesIntroduction SECTION 1 - L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE L’UNION EUROPÉENNEIntroduction Les principales institutions Les procédures législatives SECTION 2 - L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DU CONSEIL DE L’EUROPEIntroduction Le Comité des ministres L’Assemblée parlementaire Chapitre 2 - Les juridictions européennesIntroduction SECTION 1 - LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNEIntroduction Son organisation Le renvoi préjudiciel Le recours en manquement Le recours en annulation SECTION 2 - LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMMEIntroduction Les principes généraux La procédure contentieuse Les décisions de la CEDH SECTION 3 - LE COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUXIntroduction La procédure devant le CEDS Quelques exemples de réclamations collectives SECTION 4 - LE RÔLE DES JURIDICTIONS FRANÇAISESIntroduction L’application directe du droit de l’Union européenne devant le juge français Le juge français face aux directives de l’Union européenne Le juge français et les traités du Conseil de l’Europe Chapitre 3 - Compétences du droit européen en matière d’aide et d’action socialesIntroduction SECTION 1 - L’UNION EUROPÉENNEIntroduction Les principes L’aide et l’action sociales dans les traités L’aide et l’action sociales dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union L’aide et l’action sociales dans les principes généraux du droit de l’Union L’aide et l’action sociales dans le droit dérivé SECTION 2 - LE CONSEIL DE L’EUROPEIntroduction Les conventions liées au droit de l’aide et de l’action sociales § 2. La portée des conventions du Conseil de l’Europe en droit français Chapitre 4 - Les actions de l’Union européenneIntroduction SECTION 1 - LA LIBRE CIRCULATION À L’INTÉRIEUR DE L’UNION EUROPÉENNEIntroduction Les conditions de nationalité Le droit de séjour Les prestations sociales Les bourses d’études SECTION 2 - LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONSIntroduction Les discriminations en raison du sexe Les discriminations en raison de la race et de l’origine ethnique Les discriminations en raison du handicap, de l’âge, des convictions religieuses, de l’orientation sexuelle SECTION 3 - LA RÉALISATION DU MARCHÉ INTÉRIEURIntroduction La liberté d’établissement, la libre circulation des services et des marchandises Les ententes, abus de position dominante et aides d’Etat Les services d’intérêt général Les marchés publics SECTION 4 - LE STATUT DES ÉTRANGERS NON COMMUNAUTAIRESIntroduction Une politique commune d’immigration Les demandeurs d’asile et les réfugiés L’Espace Schengen SECTION 5 - LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE : LA MOCIntroduction Les principes de la MOC MOC et inclusion sociale L’aide aux plus démunis SECTION 6 - LE FONDS SOCIAL EUROPÉENIntroduction Les principes directeurs Le FSE en France Chapitre 5 - Les actions du Conseil de l’EuropeIntroduction SECTION 1 - LA CEDHIntroduction Le droit à un procès équitable Le droit fondamental aux prestations L’interdiction des discriminations SECTION 2 - LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNEIntroduction Les dispositions déclaratives Les dispositions normatives SECTION 3 - LA CONVENTION EUROPÉENNE D’ASSISTANCE SOCIALE ET MÉDICALEIntroduction La notion d’assistance sociale Le principe de réciprocité Les frais d’assistance et de rapatriement SECTION 4 - LE CODE EUROPÉEN DE SÉCURITÉ SOCIALEIntroduction Les soins de santé Les allocations de chômage Les pensions de vieillesse Les prestations familiales SECTION 5 - LA CONVENTION EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ SOCIALEIntroduction Son champ d’application L’égalité de traitement Les prestations Le versement des prestations hors du pays débiteur A savoir aussi ! - Prestations familiales et aides sociales aux familles étrangères Introduction SECTION 1 - LES PRESTATIONS FAMILIALES DES RESSORTISSANTS EUROPÉENSIntroduction Les travailleurs Les inactifs SECTION 2 - LES PRESTATIONS FAMILIALES DES RESSORTISSANTS NON EUROPÉENS Introduction Les ressortissants non européens couverts par le droit de l’Union européenne Les ressortissants non européens couverts par une convention bilatérale de sécurité sociale Les autres ressortissants non européens SECTION 3 - LES AIDES SOCIALES AUX FAMILLES ÉTRANGÈRESIntroduction Le sort des aides aux familles accordées sous condition de nationalité Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=24930

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• Europe, aide et action sociales / Jean Philippe LHERNOULD in Actualités sociales hebdomadaires. : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social, Cahier 2 : suppl. au n°2837 (décembre 2013 (2013-4))

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