[n° ou bulletin]
Titre : |
Cahier 2 : suppl. au n°2837 - décembre 2013 (2013-4) - Europe, aide et action sociales |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean-Philippe Lhernould, Auteur |
Importance : |
140 p. |
Format : |
21 x 29,7 cm |
Prix : |
16 € |
Note générale : |
Présentation d’un droit complexe, le droit européen, difficile à appréhender, qui pourtant influence de manière concrète l’orientation du droit français de l’aide et de l’action sociales
Au sommaire :
Les institutions européennes;Les juridictions européennes;Compétences du droit européen en matière d’aide et d’action sociales; Les actions de l’Union européenne;Les actions du Conseil de l’Europe
|
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
F POPULATIONS - ETUDES DE CAS
|
Mots-clés : |
Les institutions européennes Les juridictions européennes Compétences du droit européen en matière d’aide et d’action sociales Les actions de l’Union européenne Les actions du Conseil de l’Europe |
Index. décimale : |
F-40 Handicap(é-e)s |
Résumé : |
Le droit européen fait partie intégrante de l’ordre juridique applicable en France. Il se compose des textes issus de deux organisations internationales distinctes : l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Ces deux institutions ont développé des systèmes juridiques séparés, poursuivent des objectifs différents et ont un champ d’activité qui leur est propre. Les normes qu’elles édictent ne sont pas de même nature et, pour cette raison, produisent des effets juridiques différents. Cela dit, de nombreuses questions relèvent de la compétence de l’une, de l’autre ou des deux de façon complémentaire. Ce numéro juridique a pour vocation de décrire un droit complexe, difficile à appréhender, dont les modalités d’application en France sont souvent méconnues des usagers et des professionnels mais qui, pourtant, influence de manière concrète les politiques sociales dans leur ensemble et le droit de l’aide et de l’action sociales en particulier. Dans cette optique, l’ouvrage présente dans un premier temps les différentes institutions européennes (Conseil européen, conseil des ministres, Parlement européen, Commission européenne…) et leur rôle, décrit le droit de l’Union européenne applicable en France ( traités, règlements, directives…) et son articulation avec le droit national, explique la portée des arrêts des juridictions européennes (Cour de justice de l’Union européenne et Cour EDH) et la manière dont le juge français assure l’application et l’interprétation correcte du droit de l’Union dans tout litige de droit interne. Puis, dans un second temps, les compétences et actions de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe dans les domaines aussi variés que la libre circulation à l’intérieur de l’Union, la lutte contre les discriminations, le statut des étrangers non communautaires ou encore la lutte contre l’exclusion sociale, sont détaillées, l’auteur s’appuyant sur une jurisprudence riche et variée pour illustrer son propos. Ce numéro est utilement complété par un point spécial consacré aux prestations familiales et aides sociales servies aux familles étrangères. |
Note de contenu : |
Europe, aide et action sociales
Introduction
Chapitre 1 - Les institutions européennesIntroduction
SECTION 1 - L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE L’UNION EUROPÉENNEIntroduction
Les principales institutions
Les procédures législatives
SECTION 2 - L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DU CONSEIL DE L’EUROPEIntroduction
Le Comité des ministres
L’Assemblée parlementaire
Chapitre 2 - Les juridictions européennesIntroduction
SECTION 1 - LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNEIntroduction
Son organisation
Le renvoi préjudiciel
Le recours en manquement
Le recours en annulation
SECTION 2 - LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMMEIntroduction
Les principes généraux
La procédure contentieuse
Les décisions de la CEDH
SECTION 3 - LE COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUXIntroduction
La procédure devant le CEDS
Quelques exemples de réclamations collectives
SECTION 4 - LE RÔLE DES JURIDICTIONS FRANÇAISESIntroduction
L’application directe du droit de l’Union européenne devant le juge français
Le juge français face aux directives de l’Union européenne
Le juge français et les traités du Conseil de l’Europe
Chapitre 3 - Compétences du droit européen en matière d’aide et d’action socialesIntroduction
SECTION 1 - L’UNION EUROPÉENNEIntroduction
Les principes
L’aide et l’action sociales dans les traités
L’aide et l’action sociales dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union
L’aide et l’action sociales dans les principes généraux du droit de l’Union
L’aide et l’action sociales dans le droit dérivé
SECTION 2 - LE CONSEIL DE L’EUROPEIntroduction
Les conventions liées au droit de l’aide et de l’action sociales
§ 2. La portée des conventions du Conseil de l’Europe en droit français
Chapitre 4 - Les actions de l’Union européenneIntroduction
SECTION 1 - LA LIBRE CIRCULATION À L’INTÉRIEUR DE L’UNION EUROPÉENNEIntroduction
Les conditions de nationalité
Le droit de séjour
Les prestations sociales
Les bourses d’études
SECTION 2 - LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONSIntroduction
Les discriminations en raison du sexe
Les discriminations en raison de la race et de l’origine ethnique
Les discriminations en raison du handicap, de l’âge, des convictions religieuses, de l’orientation sexuelle
SECTION 3 - LA RÉALISATION DU MARCHÉ INTÉRIEURIntroduction
La liberté d’établissement, la libre circulation des services et des marchandises
Les ententes, abus de position dominante et aides d’Etat
Les services d’intérêt général
Les marchés publics
SECTION 4 - LE STATUT DES ÉTRANGERS NON COMMUNAUTAIRESIntroduction
Une politique commune d’immigration
Les demandeurs d’asile et les réfugiés
L’Espace Schengen
SECTION 5 - LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE : LA MOCIntroduction
Les principes de la MOC
MOC et inclusion sociale
L’aide aux plus démunis
SECTION 6 - LE FONDS SOCIAL EUROPÉENIntroduction
Les principes directeurs
Le FSE en France
Chapitre 5 - Les actions du Conseil de l’EuropeIntroduction
SECTION 1 - LA CEDHIntroduction
Le droit à un procès équitable
Le droit fondamental aux prestations
L’interdiction des discriminations
SECTION 2 - LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNEIntroduction
Les dispositions déclaratives
Les dispositions normatives
SECTION 3 - LA CONVENTION EUROPÉENNE D’ASSISTANCE SOCIALE ET MÉDICALEIntroduction
La notion d’assistance sociale
Le principe de réciprocité
Les frais d’assistance et de rapatriement
SECTION 4 - LE CODE EUROPÉEN DE SÉCURITÉ SOCIALEIntroduction
Les soins de santé
Les allocations de chômage
Les pensions de vieillesse
Les prestations familiales
SECTION 5 - LA CONVENTION EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ SOCIALEIntroduction
Son champ d’application
L’égalité de traitement
Les prestations
Le versement des prestations hors du pays débiteur
A savoir aussi ! - Prestations familiales et aides sociales aux familles étrangères
Introduction
SECTION 1 - LES PRESTATIONS FAMILIALES DES RESSORTISSANTS EUROPÉENSIntroduction
Les travailleurs
Les inactifs
SECTION 2 - LES PRESTATIONS FAMILIALES DES RESSORTISSANTS NON EUROPÉENS
Introduction
Les ressortissants non européens couverts par le droit de l’Union européenne
Les ressortissants non européens couverts par une convention bilatérale de sécurité sociale
Les autres ressortissants non européens
SECTION 3 - LES AIDES SOCIALES AUX FAMILLES ÉTRANGÈRESIntroduction
Le sort des aides aux familles accordées sous condition de nationalité |
Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=24930 |
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Cahier 2 : suppl. au n°2837 - décembre 2013 (2013-4) - Europe, aide et action sociales [texte imprimé] / Jean-Philippe Lhernould, Auteur . - 140 p. ; 21 x 29,7 cm. 16 € Présentation d’un droit complexe, le droit européen, difficile à appréhender, qui pourtant influence de manière concrète l’orientation du droit français de l’aide et de l’action sociales
Au sommaire :
Les institutions européennes;Les juridictions européennes;Compétences du droit européen en matière d’aide et d’action sociales; Les actions de l’Union européenne;Les actions du Conseil de l’Europe
Langues : Français ( fre)
Catégories : |
F POPULATIONS - ETUDES DE CAS
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Mots-clés : |
Les institutions européennes Les juridictions européennes Compétences du droit européen en matière d’aide et d’action sociales Les actions de l’Union européenne Les actions du Conseil de l’Europe |
Index. décimale : |
F-40 Handicap(é-e)s |
Résumé : |
Le droit européen fait partie intégrante de l’ordre juridique applicable en France. Il se compose des textes issus de deux organisations internationales distinctes : l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Ces deux institutions ont développé des systèmes juridiques séparés, poursuivent des objectifs différents et ont un champ d’activité qui leur est propre. Les normes qu’elles édictent ne sont pas de même nature et, pour cette raison, produisent des effets juridiques différents. Cela dit, de nombreuses questions relèvent de la compétence de l’une, de l’autre ou des deux de façon complémentaire. Ce numéro juridique a pour vocation de décrire un droit complexe, difficile à appréhender, dont les modalités d’application en France sont souvent méconnues des usagers et des professionnels mais qui, pourtant, influence de manière concrète les politiques sociales dans leur ensemble et le droit de l’aide et de l’action sociales en particulier. Dans cette optique, l’ouvrage présente dans un premier temps les différentes institutions européennes (Conseil européen, conseil des ministres, Parlement européen, Commission européenne…) et leur rôle, décrit le droit de l’Union européenne applicable en France ( traités, règlements, directives…) et son articulation avec le droit national, explique la portée des arrêts des juridictions européennes (Cour de justice de l’Union européenne et Cour EDH) et la manière dont le juge français assure l’application et l’interprétation correcte du droit de l’Union dans tout litige de droit interne. Puis, dans un second temps, les compétences et actions de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe dans les domaines aussi variés que la libre circulation à l’intérieur de l’Union, la lutte contre les discriminations, le statut des étrangers non communautaires ou encore la lutte contre l’exclusion sociale, sont détaillées, l’auteur s’appuyant sur une jurisprudence riche et variée pour illustrer son propos. Ce numéro est utilement complété par un point spécial consacré aux prestations familiales et aides sociales servies aux familles étrangères. |
Note de contenu : |
Europe, aide et action sociales
Introduction
Chapitre 1 - Les institutions européennesIntroduction
SECTION 1 - L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE L’UNION EUROPÉENNEIntroduction
Les principales institutions
Les procédures législatives
SECTION 2 - L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DU CONSEIL DE L’EUROPEIntroduction
Le Comité des ministres
L’Assemblée parlementaire
Chapitre 2 - Les juridictions européennesIntroduction
SECTION 1 - LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNEIntroduction
Son organisation
Le renvoi préjudiciel
Le recours en manquement
Le recours en annulation
SECTION 2 - LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMMEIntroduction
Les principes généraux
La procédure contentieuse
Les décisions de la CEDH
SECTION 3 - LE COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUXIntroduction
La procédure devant le CEDS
Quelques exemples de réclamations collectives
SECTION 4 - LE RÔLE DES JURIDICTIONS FRANÇAISESIntroduction
L’application directe du droit de l’Union européenne devant le juge français
Le juge français face aux directives de l’Union européenne
Le juge français et les traités du Conseil de l’Europe
Chapitre 3 - Compétences du droit européen en matière d’aide et d’action socialesIntroduction
SECTION 1 - L’UNION EUROPÉENNEIntroduction
Les principes
L’aide et l’action sociales dans les traités
L’aide et l’action sociales dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union
L’aide et l’action sociales dans les principes généraux du droit de l’Union
L’aide et l’action sociales dans le droit dérivé
SECTION 2 - LE CONSEIL DE L’EUROPEIntroduction
Les conventions liées au droit de l’aide et de l’action sociales
§ 2. La portée des conventions du Conseil de l’Europe en droit français
Chapitre 4 - Les actions de l’Union européenneIntroduction
SECTION 1 - LA LIBRE CIRCULATION À L’INTÉRIEUR DE L’UNION EUROPÉENNEIntroduction
Les conditions de nationalité
Le droit de séjour
Les prestations sociales
Les bourses d’études
SECTION 2 - LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONSIntroduction
Les discriminations en raison du sexe
Les discriminations en raison de la race et de l’origine ethnique
Les discriminations en raison du handicap, de l’âge, des convictions religieuses, de l’orientation sexuelle
SECTION 3 - LA RÉALISATION DU MARCHÉ INTÉRIEURIntroduction
La liberté d’établissement, la libre circulation des services et des marchandises
Les ententes, abus de position dominante et aides d’Etat
Les services d’intérêt général
Les marchés publics
SECTION 4 - LE STATUT DES ÉTRANGERS NON COMMUNAUTAIRESIntroduction
Une politique commune d’immigration
Les demandeurs d’asile et les réfugiés
L’Espace Schengen
SECTION 5 - LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE : LA MOCIntroduction
Les principes de la MOC
MOC et inclusion sociale
L’aide aux plus démunis
SECTION 6 - LE FONDS SOCIAL EUROPÉENIntroduction
Les principes directeurs
Le FSE en France
Chapitre 5 - Les actions du Conseil de l’EuropeIntroduction
SECTION 1 - LA CEDHIntroduction
Le droit à un procès équitable
Le droit fondamental aux prestations
L’interdiction des discriminations
SECTION 2 - LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNEIntroduction
Les dispositions déclaratives
Les dispositions normatives
SECTION 3 - LA CONVENTION EUROPÉENNE D’ASSISTANCE SOCIALE ET MÉDICALEIntroduction
La notion d’assistance sociale
Le principe de réciprocité
Les frais d’assistance et de rapatriement
SECTION 4 - LE CODE EUROPÉEN DE SÉCURITÉ SOCIALEIntroduction
Les soins de santé
Les allocations de chômage
Les pensions de vieillesse
Les prestations familiales
SECTION 5 - LA CONVENTION EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ SOCIALEIntroduction
Son champ d’application
L’égalité de traitement
Les prestations
Le versement des prestations hors du pays débiteur
A savoir aussi ! - Prestations familiales et aides sociales aux familles étrangères
Introduction
SECTION 1 - LES PRESTATIONS FAMILIALES DES RESSORTISSANTS EUROPÉENSIntroduction
Les travailleurs
Les inactifs
SECTION 2 - LES PRESTATIONS FAMILIALES DES RESSORTISSANTS NON EUROPÉENS
Introduction
Les ressortissants non européens couverts par le droit de l’Union européenne
Les ressortissants non européens couverts par une convention bilatérale de sécurité sociale
Les autres ressortissants non européens
SECTION 3 - LES AIDES SOCIALES AUX FAMILLES ÉTRANGÈRESIntroduction
Le sort des aides aux familles accordées sous condition de nationalité |
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