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Logement social construction urbanisme... ce que change la loi Elan : 21 fiches pour décrypter la réforme / SUDOC / Patrice BATTISTINI
Titre : Logement social construction urbanisme... ce que change la loi Elan : 21 fiches pour décrypter la réforme / SUDOC Titre original : Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Élan : vingt-et-une fiches pour décrypter la réforme Type de document : document électronique Auteurs : Patrice BATTISTINI, Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino Année de publication : 2019 Collection : En poche (Paris. 2007), ISSN 1962-6428 Importance : 100 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-07600-5 Prix : 7,80 € Langues : Français (fre) Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL REFORME URBANISME ACCESSIBILITE LOI HLM Logement -- Droit de l'urbanisme -- Aménagement du territoire -- Droit -- France Loi Élan Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Résumé : En 21 fiches, cet ouvrage présente les points majeurs qu'il faut retenir concernant la loi Elan. Note de contenu : Loi Élan = Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221846 Logement social construction urbanisme... ce que change la loi Elan : 21 fiches pour décrypter la réforme / SUDOC = Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Élan : vingt-et-une fiches pour décrypter la réforme [document électronique] / Patrice BATTISTINI, Auteur . - Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino, 2019 . - 100 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (En poche (Paris. 2007), ISSN 1962-6428) .
ISBN : 978-2-297-07600-5 : 7,80 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL REFORME URBANISME ACCESSIBILITE LOI HLM Logement -- Droit de l'urbanisme -- Aménagement du territoire -- Droit -- France Loi Élan Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Résumé : En 21 fiches, cet ouvrage présente les points majeurs qu'il faut retenir concernant la loi Elan. Note de contenu : Loi Élan = Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221846 Exemplaires
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Titre : Externalisation des demandes d'autorisations d'urbanisme : un décret complète la loi Elan Type de document : texte manuscrit Editeur : Paris : Localtis Année de publication : 28/05/2019 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : CADRE JURIDIQUE PERMIS DE CONSTRUIRE Loi ELAN En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/externalisation-des-demandes-dautorisations- [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235461 Externalisation des demandes d'autorisations d'urbanisme : un décret complète la loi Elan [texte manuscrit] . - Paris : Localtis, 28/05/2019.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : CADRE JURIDIQUE PERMIS DE CONSTRUIRE Loi ELAN En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/externalisation-des-demandes-dautorisations- [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235461 Exemplaires
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Titre : La loi Elan publiée au Journal officiel Type de document : texte manuscrit Editeur : Paris : Localtis Année de publication : 27/11/2018 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement:Politique du logement Mots-clés : LOI Loi ELAN En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/la-loi-elan-publiee-au-journal-officiel?pk_c [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235491 La loi Elan publiée au Journal officiel [texte manuscrit] . - Paris : Localtis, 27/11/2018.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement:Politique du logement Mots-clés : LOI Loi ELAN En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/la-loi-elan-publiee-au-journal-officiel?pk_c [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235491 Exemplaires
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Titre : Mise en oeuvre de la loi Elan : satisfecit global de l'Assemblée Type de document : texte manuscrit Editeur : Paris : Localtis Année de publication : 23/07/2019 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement:Politique du logement Mots-clés : Loi ELAN En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/mise-en-oeuvre-de-la-loi-elan-satisfecit-glo [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235539 Mise en oeuvre de la loi Elan : satisfecit global de l'Assemblée [texte manuscrit] . - Paris : Localtis, 23/07/2019.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement:Politique du logement Mots-clés : Loi ELAN En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/mise-en-oeuvre-de-la-loi-elan-satisfecit-glo [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235539 Exemplaires
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