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Partager le résultat de cette rechercheLogement social construction urbanisme... ce que change la loi Elan : 21 fiches pour décrypter la réforme / SUDOC / Patrice BATTISTINI
Titre : Logement social construction urbanisme... ce que change la loi Elan : 21 fiches pour décrypter la réforme / SUDOC Titre original : Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Élan : vingt-et-une fiches pour décrypter la réforme Type de document : document électronique Auteurs : Patrice BATTISTINI, Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux : Gualino Année de publication : 2019 Collection : Droit en Poche, ISSN 2276-2809 Importance : 100 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-07600-5 Prix : 7,80 € Langues : Français (fre) Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL REFORME URBANISME ACCESSIBILITE LOI HLM Logement -- Droit de l'urbanisme -- Aménagement du territoire -- Droit -- France Loi Élan Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Résumé : En 21 fiches, cet ouvrage présente les points majeurs qu'il faut retenir concernant la loi Elan. Note de contenu : Loi Élan = Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221846 Logement social construction urbanisme... ce que change la loi Elan : 21 fiches pour décrypter la réforme / SUDOC = Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Élan : vingt-et-une fiches pour décrypter la réforme [document électronique] / Patrice BATTISTINI, Auteur . - Issy-les-Moulineaux : Gualino, 2019 . - 100 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Droit en Poche, ISSN 2276-2809) .
ISBN : 978-2-297-07600-5 : 7,80 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL REFORME URBANISME ACCESSIBILITE LOI HLM Logement -- Droit de l'urbanisme -- Aménagement du territoire -- Droit -- France Loi Élan Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Résumé : En 21 fiches, cet ouvrage présente les points majeurs qu'il faut retenir concernant la loi Elan. Note de contenu : Loi Élan = Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221846 Exemplaires
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Titre : C'est parti pour la simplification de la planification urbaine Type de document : document électronique Editeur : Antony : La Gazette des communes Année de publication : 17/05/2019 Mots-clés : PLANIFICATION URBAINE CADRE JURIDIQUE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL PLAN LOCAL D'URBANISME Loi ELAN Résumé : La loi Elan a habilité le Gouvernement à modifier par ordonnance le droit de la planification urbaine, afin de le rendre plus lisible. Au menu : une harmonisation des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme. En ligne : https://www.lagazettedescommunes.com/622071/cest-parti-pour-la-simplification-de [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223436 C'est parti pour la simplification de la planification urbaine [document électronique] . - Antony : La Gazette des communes, 17/05/2019.
Mots-clés : PLANIFICATION URBAINE CADRE JURIDIQUE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL PLAN LOCAL D'URBANISME Loi ELAN Résumé : La loi Elan a habilité le Gouvernement à modifier par ordonnance le droit de la planification urbaine, afin de le rendre plus lisible. Au menu : une harmonisation des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme. En ligne : https://www.lagazettedescommunes.com/622071/cest-parti-pour-la-simplification-de [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223436 Exemplaires
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