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Logement social construction urbanisme... ce que change la loi Elan : 21 fiches pour décrypter la réforme / SUDOC / Patrice BATTISTINI

Public ISBD Titre : Logement social construction urbanisme... ce que change la loi Elan : 21 fiches pour décrypter la réforme / SUDOC Titre original : Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Élan : vingt-et-une fiches pour décrypter la réforme Type de document : document électronique Auteurs : Patrice BATTISTINI, Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino Année de publication : 2019 Collection : Droit en Poche, ISSN 2276-2809 Importance : 100 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-07600-5 Prix : 7,80 € Langues : Français (fre) Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL  REFORME  URBANISME  ACCESSIBILITE  LOI  HLM  Logement -- Droit de l'urbanisme -- Aménagement du territoire -- Droit -- France  Loi Élan  Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Résumé : En 21 fiches, cet ouvrage présente les points majeurs qu'il faut retenir concernant la loi Elan. Note de contenu : Loi Élan = Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221846 Logement social construction urbanisme... ce que change la loi Elan : 21 fiches pour décrypter la réforme / SUDOC = Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Élan : vingt-et-une fiches pour décrypter la réforme [document électronique] / Patrice BATTISTINI, Auteur . - Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino, 2019 . - 100 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Droit en Poche, ISSN 2276-2809) . ISBN : 978-2-297-07600-5 : 7,80 € Langues : Français (fre) Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL  REFORME  URBANISME  ACCESSIBILITE  LOI  HLM  Logement -- Droit de l'urbanisme -- Aménagement du territoire -- Droit -- France  Loi Élan  Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Résumé : En 21 fiches, cet ouvrage présente les points majeurs qu'il faut retenir concernant la loi Elan. Note de contenu : Loi Élan = Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221846

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Les dispositions numériques de la loi Elan décryptées  

Public ISBD Titre : Les dispositions numériques de la loi Elan décryptées Type de document : texte manuscrit Editeur : Paris : Localtis Année de publication : 27/05/2019 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement:Politique du logement ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:J.26 Technologie de l'information (logiciels):Télécommunication:Réseau de télécommunications Mots-clés : CADRE JURIDIQUE  TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION  Loi ELAN  numérique Résumé : L'Avicca et Infranum ont passé au crible les dispositions numériques de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan. Enrichi de commentaires, ce guide contribue à clarifier les objectifs de dispositions très techniques. En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/les-dispositions-numeriques-de-la-loi-elan-d [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235523 Les dispositions numériques de la loi Elan décryptées [texte manuscrit] . - Paris : Localtis, 27/05/2019. Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement:Politique du logement ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:J.26 Technologie de l'information (logiciels):Télécommunication:Réseau de télécommunications Mots-clés : CADRE JURIDIQUE  TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION  Loi ELAN  numérique Résumé : L'Avicca et Infranum ont passé au crible les dispositions numériques de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan. Enrichi de commentaires, ce guide contribue à clarifier les objectifs de dispositions très techniques. En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/les-dispositions-numeriques-de-la-loi-elan-d [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235523

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Externalisation des demandes d'autorisations d'urbanisme : un décret complète la loi Elan  

Public ISBD Titre : Externalisation des demandes d'autorisations d'urbanisme : un décret complète la loi Elan Type de document : texte manuscrit Editeur : Paris : Localtis Année de publication : 28/05/2019 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : CADRE JURIDIQUE  PERMIS DE CONSTRUIRE  Loi ELAN En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/externalisation-des-demandes-dautorisations- [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235461 Externalisation des demandes d'autorisations d'urbanisme : un décret complète la loi Elan [texte manuscrit] . - Paris : Localtis, 28/05/2019. Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : CADRE JURIDIQUE  PERMIS DE CONSTRUIRE  Loi ELAN En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/externalisation-des-demandes-dautorisations- [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235461

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La loi Elan publiée au Journal officiel  

Public ISBD Titre : La loi Elan publiée au Journal officiel Type de document : texte manuscrit Editeur : Paris : Localtis Année de publication : 27/11/2018 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement:Politique du logement Mots-clés : LOI  Loi ELAN En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/la-loi-elan-publiee-au-journal-officiel?pk_c [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235491 La loi Elan publiée au Journal officiel [texte manuscrit] . - Paris : Localtis, 27/11/2018. Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement:Politique du logement Mots-clés : LOI  Loi ELAN En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/la-loi-elan-publiee-au-journal-officiel?pk_c [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235491

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Mise en oeuvre de la loi Elan : satisfecit global de l'Assemblée  

Public ISBD Titre : Mise en oeuvre de la loi Elan : satisfecit global de l'Assemblée Type de document : texte manuscrit Editeur : Paris : Localtis Année de publication : 23/07/2019 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement:Politique du logement Mots-clés : Loi ELAN En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/mise-en-oeuvre-de-la-loi-elan-satisfecit-glo [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235539 Mise en oeuvre de la loi Elan : satisfecit global de l'Assemblée [texte manuscrit] . - Paris : Localtis, 23/07/2019. Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement:Politique du logement Mots-clés : Loi ELAN En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/mise-en-oeuvre-de-la-loi-elan-satisfecit-glo [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235539

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Pour tout savoir (ou presque) sur la loi Elan  

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Réforme du logement social : les textes Elan continuent de tomber au Journal officiel  

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C'est parti pour la simplification de la planification urbaine  

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Logement : le grand retour du préfab' ?  

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