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Aller et venir en toute liberté pour le majeur protégé / Sylvie Moisdon-Chataigner in Le Sociographe : recherches en travail social / Cairn et ITS, 50 (2015/2)  

Public ISBD [article]  inLe Sociographe : recherches en travail social / Cairn et ITS > 50 (2015/2) . - pp. 51-61 Titre : Aller et venir en toute liberté pour le majeur protégé : le respect de ses choix pour son lieu de vie et ses déplacements Type de document : document électronique Auteurs : Sylvie Moisdon-Chataigner, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 51-61 Mots-clés : MAJEUR PROTEGE  PROTECTION JURIDIQUE  DECISION  LIBERTE  PATRIMOINE FINANCIER  LIEU DE VIE Résumé : La liberté de choix de son lieu de vie et de ses déplacements est essentielle pour le majeur protégé. Elle révèle sa liberté d'aller et venir et surtout son autonomie telle que prévue dans la loi du 5 mars 2007. Celle-ci se concrétise non seulement dans le choix de la décision même, qui est de l'ordre personnel, mais aussi eu égard à ses conséquences patrimoniales.Comment ces aspects personnels et patrimoniaux sont envisagés par le législateur et les juges ? Ils ne sont pas en conflit et protègent le majeur protégé si leur interdépendance est envisagée à la lumière de l'article 415 du Code civil. [Présentation de l'éditeur] En ligne : www.cairn.info/revue-le-sociographe-2015-2-page-51.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=161140 [article] Aller et venir en toute liberté pour le majeur protégé : le respect de ses choix pour son lieu de vie et ses déplacements [document électronique] / Sylvie Moisdon-Chataigner, Auteur . - 2015 . - pp. 51-61. in Le Sociographe : recherches en travail social / Cairn et ITS > 50 (2015/2) . - pp. 51-61 Mots-clés : MAJEUR PROTEGE  PROTECTION JURIDIQUE  DECISION  LIBERTE  PATRIMOINE FINANCIER  LIEU DE VIE Résumé : La liberté de choix de son lieu de vie et de ses déplacements est essentielle pour le majeur protégé. Elle révèle sa liberté d'aller et venir et surtout son autonomie telle que prévue dans la loi du 5 mars 2007. Celle-ci se concrétise non seulement dans le choix de la décision même, qui est de l'ordre personnel, mais aussi eu égard à ses conséquences patrimoniales.Comment ces aspects personnels et patrimoniaux sont envisagés par le législateur et les juges ? Ils ne sont pas en conflit et protègent le majeur protégé si leur interdépendance est envisagée à la lumière de l'article 415 du Code civil. [Présentation de l'éditeur] En ligne : www.cairn.info/revue-le-sociographe-2015-2-page-51.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=161140

LA DECISION MEDICALE DU MAJEUR PROTEGE / FARIDA ARHAB GIRARDIN in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.5/2009 (Septembre-octobre 2009)

Public ISBD [article]  inRevue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.5/2009 (Septembre-octobre 2009) . - PP.875-889 Titre : LA DECISION MEDICALE DU MAJEUR PROTEGE : UNE ARTICULATION COMPLEXE DES DISPOSITIONS DU CODE DE SANTE PUBLIQUE AVEC LA LOI DU 5 MARS 2007 PORTANT REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS Auteurs : FARIDA ARHAB GIRARDIN, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : PP.875-889 Langues : Français (fre) Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : MAJEUR PROTEGE  DECISION  CONSENTEMENT  AUTONOMIE  MANDAT DE PROTECTION FUTURE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29751 [article] LA DECISION MEDICALE DU MAJEUR PROTEGE : UNE ARTICULATION COMPLEXE DES DISPOSITIONS DU CODE DE SANTE PUBLIQUE AVEC LA LOI DU 5 MARS 2007 PORTANT REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS [] / FARIDA ARHAB GIRARDIN, Auteur . - 2009 . - PP.875-889. Langues : Français (fre) in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.5/2009 (Septembre-octobre 2009) . - PP.875-889 Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : MAJEUR PROTEGE  DECISION  CONSENTEMENT  AUTONOMIE  MANDAT DE PROTECTION FUTURE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29751

Droits des majeurs protégés : jurisprudence récente / Sophie André in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) / Europresse, n° 2865 (20 juin 2014)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires (ASH) / Europresse > n° 2865 (20 juin 2014) . - pp. 45-52 Titre : Droits des majeurs protégés : jurisprudence récente Auteurs : Sophie André, Auteur Année de publication : 20 juin 2014 Article en page(s) : pp. 45-52 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : MAJEUR PROTEGE  AUTORITE PARENTALE  TUTEUR  PROTECTION JURIDIQUE Résumé : Présentation des principales décisions prises cette dernière année par la Cour de cassation, en matière de protection juridique des majeurs. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102921 [article] Droits des majeurs protégés : jurisprudence récente [] / Sophie André, Auteur . - 20 juin 2014 . - pp. 45-52. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) / Europresse > n° 2865 (20 juin 2014) . - pp. 45-52 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : MAJEUR PROTEGE  AUTORITE PARENTALE  TUTEUR  PROTECTION JURIDIQUE Résumé : Présentation des principales décisions prises cette dernière année par la Cour de cassation, en matière de protection juridique des majeurs. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102921

FAMILLES ET PROFESSIONNELS FACE AUX MESURES DE TUTELLE ET CURATELLEDES PERSONNES MAJEURES PROTEGEES / Régine Scelles in La Revue française de service social, RFSS / ITS et Gallica, N.200 (MARS 2001)

Public ISBD [article]  inLa Revue française de service social, RFSS / ITS et Gallica > N.200 (MARS 2001) . - PP.58-62 Titre : FAMILLES ET PROFESSIONNELS FACE AUX MESURES DE TUTELLE ET CURATELLEDES PERSONNES MAJEURES PROTEGEES Auteurs : Régine Scelles , Auteur Année de publication : 2001 Article en page(s) : PP.58-62 Mots-clés : LOI  RELATION FAMILLE-INSTITUTION  FRATRIE  CURATELLE  TUTELLE  MAGISTRAT  DELEGUE A LA TUTELLE  MAJEUR PROTEGE  RELATION EQUIPE EDUCATIVE-FAMILLE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207489 [article] FAMILLES ET PROFESSIONNELS FACE AUX MESURES DE TUTELLE ET CURATELLEDES PERSONNES MAJEURES PROTEGEES [] / Régine Scelles , Auteur . - 2001 . - PP.58-62. in La Revue française de service social, RFSS / ITS et Gallica > N.200 (MARS 2001) . - PP.58-62 Mots-clés : LOI  RELATION FAMILLE-INSTITUTION  FRATRIE  CURATELLE  TUTELLE  MAGISTRAT  DELEGUE A LA TUTELLE  MAJEUR PROTEGE  RELATION EQUIPE EDUCATIVE-FAMILLE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207489

Majeurs protégés / Caroline Helfter in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) / Europresse, n° 2822 (30 août 2013)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires (ASH) / Europresse > n° 2822 (30 août 2013) . - pp. 28-31 Titre : Majeurs protégés : l'accompagnement tutélaire au défi de la participation des usagers Auteurs : Caroline Helfter, Auteur Année de publication : 30 août 2013 Article en page(s) : pp. 28-31 Note générale : n° 2822, 30 août 2013 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Participation Mots-clés : MAJEUR PROTEGE  TUTELLE  USAGER  ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Note de contenu : pp. 28-31 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67400 [article] Majeurs protégés : l'accompagnement tutélaire au défi de la participation des usagers [] / Caroline Helfter, Auteur . - 30 août 2013 . - pp. 28-31. n° 2822, 30 août 2013 in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) / Europresse > n° 2822 (30 août 2013) . - pp. 28-31 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Participation Mots-clés : MAJEUR PROTEGE  TUTELLE  USAGER  ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Note de contenu : pp. 28-31 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67400

Majeurs protégés : L'agrément des mandataires judiciaires individuels / Sorithi SA in Le Média social, 92 (mai 2018)

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Majeurs protégés, l'inadoptabilité de l'autiste majeur in Droit de la famille / LexisNexis, n° 12-2008 (décembre 2008)

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Majeurs protégés : les "tutelles" à l'épreuve du changement [Dossier] / Laetitia Darmon in Le Média social, N.13 (Juin 2010)

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Pour la protection à la française des majeurs protégés malgré la Convention des nations unies relative aux droit des personnes handicapées / David NOGUERO in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 5 (septembre-octobre 2016)

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Protection juridique / Emmanuelle CHAUDIEU in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) / Europresse, n° 3026 (22 septembre 2017)

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Protéger les majeurs vulnérables, 1. Quelle place pour les familles ? / Karine Lefeuvre-Darnajou

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Assises nationales de la tutelle : la protection juridique des majeurs / Hubert Brin in Réalités familiales / UNAF, n° 52-53 (3ème trimestre 1999)

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Etre protégé. Liberté, aliénation et accompagnement / Laurence Hardy in Le Sociographe : recherches en travail social / Cairn et ITS, 50 (2015/2)

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Personne protégée / Marc Pimpeterre ; Gilles RAOUL CORMEIL in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) / Europresse, n° 3088 (14 décembre 2018)

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La protection juridique des majeurs / François Fondard in Réalités familiales / UNAF, n° 79-80-81 (2006)

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Protection des majeurs. Les mandataires judiciaires inquiets / Adélaïde Haslé in Lien Social : l'actualité sociale autrement, n°1166 (25 juin au 8 juillet 2015)

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Cahier 2 : suppl. au n°2800 - Mars 2013 - La protection des majeurs vulnérables : 3e édition (Bulletin de Actualités sociales hebdomadaires. : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social) / Sophie André

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CIRCULAIRE N°DGCS/2A/2011/231 DU 16 JUIN 2011 RELATIVE AUX ORIENTATIONS DE L'EXERCICE 2011 POUR LA CAMPAGNE BUDGETAIRE DES SERVICES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS ET DES SERVICES DELEGUES AUX PRESTATIONS FAMILIALES in TSA textes, N.25 (SEPTEMBRE 2011)

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Circulaire n°DGCS/2A/2012/290 du 19 juillet 2012 relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales in TSA textes, n° 35 (septembre 2012)

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Circulaire n° DGCS/2N2013/179 du 30 avril 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et services délégués aux prestations familiales in TSA textes, n° 43 (juin 2013)

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