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Aller et venir en toute liberté pour le majeur protégé / Sylvie Moisdon-Chataigner in Le Sociographe : recherches en travail social / Cairn et ITS, 50 (2015/2)
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Titre : Aller et venir en toute liberté pour le majeur protégé : le respect de ses choix pour son lieu de vie et ses déplacements Type de document : document électronique Auteurs : Sylvie Moisdon-Chataigner, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 51-61 Mots-clés : MAJEUR PROTEGE PROTECTION JURIDIQUE DECISION LIBERTE PATRIMOINE FINANCIER LIEU DE VIE Résumé : La liberté de choix de son lieu de vie et de ses déplacements est essentielle pour le majeur protégé. Elle révèle sa liberté d'aller et venir et surtout son autonomie telle que prévue dans la loi du 5 mars 2007. Celle-ci se concrétise non seulement dans le choix de la décision même, qui est de l'ordre personnel, mais aussi eu égard à ses conséquences patrimoniales.Comment ces aspects personnels et patrimoniaux sont envisagés par le législateur et les juges ? Ils ne sont pas en conflit et protègent le majeur protégé si leur interdépendance est envisagée à la lumière de l'article 415 du Code civil. [Présentation de l'éditeur] En ligne : www.cairn.info/revue-le-sociographe-2015-2-page-51.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=161140
in Le Sociographe : recherches en travail social / Cairn et ITS > 50 (2015/2) . - pp. 51-61[article] Aller et venir en toute liberté pour le majeur protégé : le respect de ses choix pour son lieu de vie et ses déplacements [document électronique] / Sylvie Moisdon-Chataigner, Auteur . - 2015 . - pp. 51-61.
in Le Sociographe : recherches en travail social / Cairn et ITS > 50 (2015/2) . - pp. 51-61
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE PROTECTION JURIDIQUE DECISION LIBERTE PATRIMOINE FINANCIER LIEU DE VIE Résumé : La liberté de choix de son lieu de vie et de ses déplacements est essentielle pour le majeur protégé. Elle révèle sa liberté d'aller et venir et surtout son autonomie telle que prévue dans la loi du 5 mars 2007. Celle-ci se concrétise non seulement dans le choix de la décision même, qui est de l'ordre personnel, mais aussi eu égard à ses conséquences patrimoniales.Comment ces aspects personnels et patrimoniaux sont envisagés par le législateur et les juges ? Ils ne sont pas en conflit et protègent le majeur protégé si leur interdépendance est envisagée à la lumière de l'article 415 du Code civil. [Présentation de l'éditeur] En ligne : www.cairn.info/revue-le-sociographe-2015-2-page-51.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=161140 LA DECISION MEDICALE DU MAJEUR PROTEGE / FARIDA ARHAB GIRARDIN in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.5/2009 (Septembre-octobre 2009)
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Titre : LA DECISION MEDICALE DU MAJEUR PROTEGE : UNE ARTICULATION COMPLEXE DES DISPOSITIONS DU CODE DE SANTE PUBLIQUE AVEC LA LOI DU 5 MARS 2007 PORTANT REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS Auteurs : FARIDA ARHAB GIRARDIN, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : PP.875-889 Langues : Français (fre) Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : MAJEUR PROTEGE DECISION CONSENTEMENT AUTONOMIE MANDAT DE PROTECTION FUTURE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29751
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.5/2009 (Septembre-octobre 2009) . - PP.875-889[article] LA DECISION MEDICALE DU MAJEUR PROTEGE : UNE ARTICULATION COMPLEXE DES DISPOSITIONS DU CODE DE SANTE PUBLIQUE AVEC LA LOI DU 5 MARS 2007 PORTANT REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS [] / FARIDA ARHAB GIRARDIN, Auteur . - 2009 . - PP.875-889.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.5/2009 (Septembre-octobre 2009) . - PP.875-889Droits des majeurs protégés : jurisprudence récente / Sophie André in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 2865 (20 juin 2014)
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Titre : Droits des majeurs protégés : jurisprudence récente Auteurs : Sophie André, Auteur Année de publication : 20 juin 2014 Article en page(s) : pp. 45-52 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:JusticeMots-clés : MAJEUR PROTEGE AUTORITE PARENTALE TUTEUR PROTECTION JURIDIQUE Résumé : Présentation des principales décisions prises cette dernière année par la Cour de cassation, en matière de protection juridique des majeurs. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102921
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 2865 (20 juin 2014) . - pp. 45-52[article] Droits des majeurs protégés : jurisprudence récente [] / Sophie André, Auteur . - 20 juin 2014 . - pp. 45-52.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 2865 (20 juin 2014) . - pp. 45-52
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:JusticeMots-clés : MAJEUR PROTEGE AUTORITE PARENTALE TUTEUR PROTECTION JURIDIQUE Résumé : Présentation des principales décisions prises cette dernière année par la Cour de cassation, en matière de protection juridique des majeurs. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102921 Droits des majeurs protégés - Une réforme inachevée / Mariette Kammerer in Lien Social : l'actualité sociale autrement, n° 1256 (3 au 16 septembre 2019)
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Titre : Droits des majeurs protégés - Une réforme inachevée Auteurs : Mariette Kammerer, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 12-13 Note générale : n° 1256, 3 au 16 septembre 2019 Mots-clés : MAJEUR PROTEGE PROTECTION JURIDIQUE REFORME Résumé : En dépit de quelques mesures symboliques fortes - sur le mariage et le droit de vote -, la réforme du droit des majeurs protégés ne va pas assez loin et pèche par ses ambiguïtés, selon les professionnels du secteur. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : pp. 12-13 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229373
in Lien Social : l'actualité sociale autrement > n° 1256 (3 au 16 septembre 2019) . - pp. 12-13[article] Droits des majeurs protégés - Une réforme inachevée [] / Mariette Kammerer, Auteur . - 2019 . - pp. 12-13.
n° 1256, 3 au 16 septembre 2019
in Lien Social : l'actualité sociale autrement > n° 1256 (3 au 16 septembre 2019) . - pp. 12-13
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE PROTECTION JURIDIQUE REFORME Résumé : En dépit de quelques mesures symboliques fortes - sur le mariage et le droit de vote -, la réforme du droit des majeurs protégés ne va pas assez loin et pèche par ses ambiguïtés, selon les professionnels du secteur. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : pp. 12-13 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229373 FAMILLES ET PROFESSIONNELS FACE AUX MESURES DE TUTELLE ET CURATELLEDES PERSONNES MAJEURES PROTEGEES / Régine Scelles in La Revue française de service social, RFSS / ITS et Gallica, N.200 (MARS 2001)
Majeurs protégés / Caroline Helfter in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 2822 (30 août 2013)
PermalinkMajeurs protégés : L'agrément des mandataires judiciaires individuels / Sorithi SA in Le Média social, 92 (mai 2018)
PermalinkMajeurs protégés : Garantir l’effectivité des droits fondamentaux / Nadia Graradji in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, 3121-3122 (26 juillet 2019)
PermalinkMajeurs protégés, l'inadoptabilité de l'autiste majeur in Droit de la famille / LexisNexis, n° 12-2008 (décembre 2008)
PermalinkMajeurs protégés - Service minimum / MYRIAM LEON in Lien Social : l'actualité sociale autrement, n° 1261 (novembre 2019)
PermalinkMajeurs protégés : les "tutelles" à l'épreuve du changement [Dossier] / Laetitia Darmon in Le Média social, N.13 (Juin 2010)
PermalinkPour la protection à la française des majeurs protégés malgré la Convention des nations unies relative aux droit des personnes handicapées / David NOGUERO in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 5 (septembre-octobre 2016)
PermalinkProtection juridique / Emmanuelle CHAUDIEU in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 3026 (22 septembre 2017)
PermalinkProtéger les majeurs vulnérables, vol. 1. Quelle place pour les familles ? / Karine Lefeuvre-Darnajou
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PermalinkAssises nationales de la tutelle : la protection juridique des majeurs / Hubert Brin in Réalités familiales : revue de l'union nationale des associations familiales, n° 52-53 (3ème trimestre 1999)
PermalinkLes dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : la protection juridique des majeurs vulnérables / Justine HONORE in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 3129 (octobre 2019)
PermalinkEtre protégé. Liberté, aliénation et accompagnement / Laurence Hardy in Le Sociographe : recherches en travail social / Cairn et ITS, 50 (2015/2)
PermalinkLe mandataire judiciaire à la protection des majeurs / Sandrine SCHWOB in Empan : Prendre la mesure de l’humain / Cairn.info, 115 (septembre 2019)
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PermalinkPersonne protégée / Marc Pimpeterre ; Gilles RAOUL CORMEIL in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 3088 (14 décembre 2018)
PermalinkLa protection juridique des majeurs / François Fondard in Réalités familiales : revue de l'union nationale des associations familiales, n° 79-80-81 (2006)
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