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37 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'MANDATAIRE JUDICIAIRE' 




Majeurs protégés : L'agrément des mandataires judiciaires individuels / Sorithi SA in Le Média social, 92 (mai 2018)
[article]
Titre : Majeurs protégés : L'agrément des mandataires judiciaires individuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Sorithi SA, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.34-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM)/agrément/majeur protégé MANDATAIRE JUDICIAIRE MAJEUR PROTEGE AGREMENT Résumé : Désormais, pour bénéficier d'un agrément, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui souhaitent exercer leur activité à titre individuel sont soumis à une nouvelle procédure d'appel à candidature. Leur demande d’agrément ne pourra donc plus être déposée à tout moment. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=199839
in Le Média social > 92 (mai 2018) . - p.34-39[article] Majeurs protégés : L'agrément des mandataires judiciaires individuels [texte imprimé] / Sorithi SA, Auteur . - 2018 . - p.34-39.
Langues : Français (fre)
in Le Média social > 92 (mai 2018) . - p.34-39
Mots-clés : mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM)/agrément/majeur protégé MANDATAIRE JUDICIAIRE MAJEUR PROTEGE AGREMENT Résumé : Désormais, pour bénéficier d'un agrément, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui souhaitent exercer leur activité à titre individuel sont soumis à une nouvelle procédure d'appel à candidature. Leur demande d’agrément ne pourra donc plus être déposée à tout moment. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=199839 Circulaire n°DGCS/2A/2012/290 du 19 juillet 2012 relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales in TSA textes, n° 35 (septembre 2012)
[article]
Titre : Circulaire n°DGCS/2A/2012/290 du 19 juillet 2012 relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales Année de publication : septembre 2012 Article en page(s) : pp. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Budget ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement Mots-clés : MANDATAIRE JUDICIAIRE PROTECTION JURIDIQUE MAJEUR PROTEGE PRESTATIONS FAMILIALES Résumé : Campagne budgétaire 2012 des SMJPM et des délégués aux prestations familiales. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99791
in TSA textes > n° 35 (septembre 2012) . - pp. 7-10[article] Circulaire n°DGCS/2A/2012/290 du 19 juillet 2012 relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales [] . - septembre 2012 . - pp. 7-10.
Langues : Français (fre)
in TSA textes > n° 35 (septembre 2012) . - pp. 7-10
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Budget ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement Mots-clés : MANDATAIRE JUDICIAIRE PROTECTION JURIDIQUE MAJEUR PROTEGE PRESTATIONS FAMILIALES Résumé : Campagne budgétaire 2012 des SMJPM et des délégués aux prestations familiales. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99791 Circulaire n° DGCS/2N2013/179 du 30 avril 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et services délégués aux prestations familiales in TSA textes, n° 43 (juin 2013)
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Titre : Circulaire n° DGCS/2N2013/179 du 30 avril 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et services délégués aux prestations familiales Année de publication : juin 2013 Article en page(s) : pp. 3-5 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Budget Mots-clés : MANDATAIRE JUDICIAIRE MAJEUR PROTEGE PRESTATIONS FAMILIALES Résumé : Modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99769
in TSA textes > n° 43 (juin 2013) . - pp. 3-5[article] Circulaire n° DGCS/2N2013/179 du 30 avril 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et services délégués aux prestations familiales [] . - juin 2013 . - pp. 3-5.
Langues : Français (fre)
in TSA textes > n° 43 (juin 2013) . - pp. 3-5
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Budget Mots-clés : MANDATAIRE JUDICIAIRE MAJEUR PROTEGE PRESTATIONS FAMILIALES Résumé : Modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99769 Comment dispenser une formation de mandataire judiciaire ? / Sorithi SA in Le Média social, 9 (Février 2010)
[article]
Titre : Comment dispenser une formation de mandataire judiciaire ? Auteurs : Sorithi SA, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : P.42-43 Langues : Français (fre) Mots-clés : MANDATAIRE JUDICIAIRE INGENIERIE DE LA FORMATION CERTIFICATION MAJEUR PROTEGE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29404
in Le Média social > 9 (Février 2010) . - P.42-43[article] Comment dispenser une formation de mandataire judiciaire ? [] / Sorithi SA, Auteur . - 2010 . - P.42-43.
Langues : Français (fre)
in Le Média social > 9 (Février 2010) . - P.42-43
Mots-clés : MANDATAIRE JUDICIAIRE INGENIERIE DE LA FORMATION CERTIFICATION MAJEUR PROTEGE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29404 Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2014/157 du 16 mai 2014 relative aux orientations de l'exercice 2014 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales in TSA textes, n° 54 (juillet/août 2014)
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Titre : Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2014/157 du 16 mai 2014 relative aux orientations de l'exercice 2014 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales Année de publication : juillet/août 2014 Article en page(s) : pp. 3-6 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Budget ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement Mots-clés : PROTECTION JURIDIQUE MAJEUR PROTEGE MANDATAIRE JUDICIAIRE Résumé : Modalités de financement des services mandataires judiciaire à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=103587
in TSA textes > n° 54 (juillet/août 2014) . - pp. 3-6[article] Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2014/157 du 16 mai 2014 relative aux orientations de l'exercice 2014 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales [] . - juillet/août 2014 . - pp. 3-6.
Langues : Français (fre)
in TSA textes > n° 54 (juillet/août 2014) . - pp. 3-6
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Budget ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement Mots-clés : PROTECTION JURIDIQUE MAJEUR PROTEGE MANDATAIRE JUDICIAIRE Résumé : Modalités de financement des services mandataires judiciaire à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=103587 Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs / Sandrine SCHWOB in Empan : Prendre la mesure de l’humain / Cairn.info, 115 (septembre 2019)
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PermalinkLe mandataire judiciaire à la protection des majeurs face au secret professionnel / Diégo POLLET in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 4 (juillet-août 2013)
PermalinkDu nouveau pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 2993-2994 ( 20 janvier 2017)
PermalinkDu nouveau pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 2993-2994 (20 janvier 2017)
PermalinkUne protection pour les plus fragiles / MARIE MARTY in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 2926 ( 25 septembre 2015)
PermalinkProtection et prise de risque / Irène VULIN in Les cahiers de l'Actif / ITS et actif-online.com, 476/477 (Janvier -Févrer 2016)
PermalinkTUTELLES : LA FORMATION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES / Sorithi SA in Le Média social, N°6 (01/10/2009)
PermalinkVers un code de déontologie pour les mandataires judiciaires ? / Noémie Colomb in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, 2869-2870 (18 juillet 2014)
PermalinkEntre autonomie et contraintes / Laurence Hardy ; BAUDRY-MERLY Annabelle in Le Sociographe : recherches en travail social / Cairn et ITS, 50 (2015/2)
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PermalinkJosiane... sous mesure de protection / Marlène VAULT in Le Sociographe : recherches en travail social / Cairn et ITS, 50 (2015/2)
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PermalinkLes modes d'exercice des MJPM sont encadrés / Lola Vincent in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, n° 165 (juin 2018)
PermalinkLa protection juridique ne se substitue pas à l'action sociale / Philippe Morin in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 2845 (31 janvier 2014)
PermalinkLa protection des majeurs vulnérables / Sophie André ; Michel Boudjemaï in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social, Cahier 2, suppl. au 3143-3144 (24 janvier 2020)
Permalink"Engager une politique volontariste de soutien" in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, n° 169 ( novembre 2018)
PermalinkProtection juridique des majeurs in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, n° 151 ( mars 2017)
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