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18 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'MARCHE PUBLIC' 




Titre : Les marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : SCHULTZ Patrick, Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : LGDJ, Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 2003 Collection : Politiques locales (Paris), ISSN 1275-1626 Importance : 111 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01982-6 Catégories : L DROIT Mots-clés : DROIT MARCHE PUBLIC ECONOMIE Index. décimale : L-55 Droit commercial - Droit des entreprises - Mécénat, sponsoring Résumé : "Les marchés publics constituent un acte majeur des personnes publiques, de l'Etat et des collectivités territoriales, puisqu'ils traduisent les politiques d'investissement. Aujourd'hui les marchés publics, ou les achats publics, connaissent un cadre juridique modernisé, de droit national, par l'adoption d'un nouveau Code des marchés publics en mars 2001. Ce Code veut aussi intégrer les éléments de droit européen issus des directives marchés publics et qui, pour l'instant, concernent essentiellement la passation du marché. Les collectivités locales doivent s'adapter à ce nouveau Code ainsi qu'à l'évolution du droit communautaire et sont appelées nécessairement à renforcer leurs services "" achats publics "", et, de ce fait, à développer la professionnalisation des services et des agents. " Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10179 Les marchés publics [texte imprimé] / SCHULTZ Patrick, Auteur . - Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : LGDJ, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2003 . - 111 p.. - (Politiques locales (Paris), ISSN 1275-1626) .
ISBN : 978-2-275-01982-6
Catégories : L DROIT Mots-clés : DROIT MARCHE PUBLIC ECONOMIE Index. décimale : L-55 Droit commercial - Droit des entreprises - Mécénat, sponsoring Résumé : "Les marchés publics constituent un acte majeur des personnes publiques, de l'Etat et des collectivités territoriales, puisqu'ils traduisent les politiques d'investissement. Aujourd'hui les marchés publics, ou les achats publics, connaissent un cadre juridique modernisé, de droit national, par l'adoption d'un nouveau Code des marchés publics en mars 2001. Ce Code veut aussi intégrer les éléments de droit européen issus des directives marchés publics et qui, pour l'instant, concernent essentiellement la passation du marché. Les collectivités locales doivent s'adapter à ce nouveau Code ainsi qu'à l'évolution du droit communautaire et sont appelées nécessairement à renforcer leurs services "" achats publics "", et, de ce fait, à développer la professionnalisation des services et des agents. " Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10179 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10896 L-55 SCH Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible Les Marchés publics au service de l'insertion / Mathieu PERDEREAU in Le Média social, N.3 (Juin 2009)
[article]
Titre : Les Marchés publics au service de l'insertion Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu PERDEREAU, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 36-41 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : ADULTE EN DIFFICULTE INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE MARCHÉ PUBLIC Index. décimale : L-68 Décentralisation Résumé : Les marchés publics peuvent constituer des outils en faveur de l'insertion des personnes en difficulté. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31117
in Le Média social > N.3 (Juin 2009) . - p. 36-41[article] Les Marchés publics au service de l'insertion [texte imprimé] / Mathieu PERDEREAU, Auteur . - 2009 . - p. 36-41.
Langues : Français (fre)
in Le Média social > N.3 (Juin 2009) . - p. 36-41
Catégories : L DROIT Mots-clés : ADULTE EN DIFFICULTE INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE MARCHÉ PUBLIC Index. décimale : L-68 Décentralisation Résumé : Les marchés publics peuvent constituer des outils en faveur de l'insertion des personnes en difficulté. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31117 La réforme du code des marchés publics conforte les clauses sociales / Nathalie Levray in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 127 (mars 2016)
[article]
Titre : La réforme du code des marchés publics conforte les clauses sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Levray, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 32-34 Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Systèmes sociaux:Comportement social:Intégration sociale Mots-clés : dispositif d'insertion marché public Résumé : Le projet de décret relatif aux marchés publics est sur le point d'être publié. Si les dispositifs existants sont reconduits sans grand changement, le marché réservé s'ouvre aux structures d'insertion par l'activité économique et l'utilisation de la clause sociale est sécurisée. Alors qu'elle n'est utilisée aujourd'hui que dans 6,2% des marchés les plus importants, le potentiel des progrès est considérable. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158272
in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 127 (mars 2016) . - p. 32-34[article] La réforme du code des marchés publics conforte les clauses sociales [texte imprimé] / Nathalie Levray, Auteur . - 2016 . - p. 32-34.
in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 127 (mars 2016) . - p. 32-34
Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Systèmes sociaux:Comportement social:Intégration sociale Mots-clés : dispositif d'insertion marché public Résumé : Le projet de décret relatif aux marchés publics est sur le point d'être publié. Si les dispositifs existants sont reconduits sans grand changement, le marché réservé s'ouvre aux structures d'insertion par l'activité économique et l'utilisation de la clause sociale est sécurisée. Alors qu'elle n'est utilisée aujourd'hui que dans 6,2% des marchés les plus importants, le potentiel des progrès est considérable. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158272 Les Associations face au marché: l'impasse ? / Caroline Sédrati-Dinet in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, N° 2606 (24 avril 2009)
[article]
Titre : Les Associations face au marché: l'impasse ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Sédrati-Dinet, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 24-27 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Organisation:Association ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement:Subvention ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Science politique:Politique Mots-clés : Secteur associatif Appel offre Contrat Marché public Concurrence Cahier charge Mutualisation Secteur social Société Index. décimale : ZW 01 Résumé : Mise en concurrence des associations (sociales) par le biais des appels d'offres et des marchés publics, auxquels elles doivent répondre sous peine de disparaitre. Le secteur associatif doit opérer des mutations, comme des regroupements inter-associatifs, la mutualisation des moyens, le groupement solidaire.... Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28811
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > N° 2606 (24 avril 2009) . - pp. 24-27[article] Les Associations face au marché: l'impasse ? [texte imprimé] / Caroline Sédrati-Dinet, Auteur . - 2009 . - pp. 24-27.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > N° 2606 (24 avril 2009) . - pp. 24-27
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Organisation:Association ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement:Subvention ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Science politique:Politique Mots-clés : Secteur associatif Appel offre Contrat Marché public Concurrence Cahier charge Mutualisation Secteur social Société Index. décimale : ZW 01 Résumé : Mise en concurrence des associations (sociales) par le biais des appels d'offres et des marchés publics, auxquels elles doivent répondre sous peine de disparaitre. Le secteur associatif doit opérer des mutations, comme des regroupements inter-associatifs, la mutualisation des moyens, le groupement solidaire.... Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28811 COMMANDE PUBLIQUE : JOUR DE MARCHE in Juris associations, N. 453 (15 FEVRIER 2012)
[article]
Titre : COMMANDE PUBLIQUE : JOUR DE MARCHE Année de publication : 15 FEVRIER 2012 Article en page(s) : PP.17-32 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Organisation:Association Mots-clés : MARCHE PUBLIC GESTION FINANCIERE NEGOCIATION CONTESTATION Résumé : Plan :
Eléments de définition pour éviter toute confusion
Brigitte Clavagnier
Une gestion financière adaptée
Fanny Gérôme
Marché public, mode d'emploi
Anne-Cécile Vivien
Les voies de la contestation
Audrey Fabre-SarcellePermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77742
in Juris associations > N. 453 (15 FEVRIER 2012) . - PP.17-32[article] COMMANDE PUBLIQUE : JOUR DE MARCHE [] . - 15 FEVRIER 2012 . - PP.17-32.
Langues : Français (fre)
in Juris associations > N. 453 (15 FEVRIER 2012) . - PP.17-32
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Organisation:Association Mots-clés : MARCHE PUBLIC GESTION FINANCIERE NEGOCIATION CONTESTATION Résumé : Plan :
Eléments de définition pour éviter toute confusion
Brigitte Clavagnier
Une gestion financière adaptée
Fanny Gérôme
Marché public, mode d'emploi
Anne-Cécile Vivien
Les voies de la contestation
Audrey Fabre-SarcellePermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77742 Contraintes des marchés et projets associatifs / Maurice PARODI in La tribune FONDA, n°200 (décembre 2009)
PermalinkPermalinkUne bizarrerie parisienne : les écoles supérieures avec statuts de primaires / Marc Dupuis in Le Monde de l'Education [archivé], 313 (04/2003)
PermalinkServices sociaux et concurrence. (Dossier) in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N°5 (9/10/2006)
PermalinkCommande publique : repères pour les acheteurs / Aude MALLAURY in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, n° 146 ( octobre 2016)
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PermalinkVers une définition partagée de l'intérêt général in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, n° 144 ( juillet-août 2016)
PermalinkLe gouvernement d'une université face aux "Initiatives d'Excellence" / Stéphanie Mignot-Gérard in Politiques et Management Public, PMP / Revues.org, Revuesonline et Persée, vol. 29, n° 3 (juillet-septembre 2012)
PermalinkChroniques de la rénovation urbaine: Comment améliorer la commande publique de prestations intellectuelles ? / Bénédicte Lataulade (de) in Revue Urbanisme / BU de Droit, 347 (Mars - Avril 2006)
PermalinkCIRCULAIRE DU 18 JANVIER 2010 : UN AN APRES, QUEL BILAN ? in Juris associations, N.432 (1ER FEVRIER 2011)
PermalinkPermalinkContinuités d'usages et maintien d'une centralité commerciale immigrée à Château -Rouge (Paris) / Marie Chabrol in Les Annales de la Recherche Urbaine : Plan Urbanisme Construction Architecture / Persée, 108 (Octobre 2013)
PermalinkLIBERTE DU COMMERCE, LIBERTE D'ASSOCIATION : L'AFFRONTEMENT in Juris associations, N.430 (15 DECEMBRE 2010)
PermalinkLIBERTE DU COMMERCE, LIBERTE D'ASSOCIATION : L'AFFRONTEMENT in Juris associations, N.430 (15 DECEMBRE 2010)
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