| Titre : |
Les marchés publics |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
SCHULTZ Patrick, Auteur |
| Editeur : |
Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : LGDJ, Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Année de publication : |
2003 |
| Collection : |
Politiques locales (Paris), ISSN 1275-1626 |
| Importance : |
111 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-01982-6 |
| Catégories : |
L DROIT
|
| Mots-clés : |
DROIT MARCHE PUBLIC ECONOMIE |
| Index. décimale : |
L-55 Droit commercial - Droit des entreprises - Mécénat, sponsoring |
| Résumé : |
"Les marchés publics constituent un acte majeur des personnes publiques, de l'Etat et des collectivités territoriales, puisqu'ils traduisent les politiques d'investissement. Aujourd'hui les marchés publics, ou les achats publics, connaissent un cadre juridique modernisé, de droit national, par l'adoption d'un nouveau Code des marchés publics en mars 2001. Ce Code veut aussi intégrer les éléments de droit européen issus des directives marchés publics et qui, pour l'instant, concernent essentiellement la passation du marché. Les collectivités locales doivent s'adapter à ce nouveau Code ainsi qu'à l'évolution du droit communautaire et sont appelées nécessairement à renforcer leurs services "" achats publics "", et, de ce fait, à développer la professionnalisation des services et des agents. " |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10179 |
Les marchés publics [texte imprimé] / SCHULTZ Patrick, Auteur . - Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : LGDJ, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2003 . - 111 p.. - ( Politiques locales (Paris), ISSN 1275-1626) . ISBN : 978-2-275-01982-6
| Catégories : |
L DROIT
|
| Mots-clés : |
DROIT MARCHE PUBLIC ECONOMIE |
| Index. décimale : |
L-55 Droit commercial - Droit des entreprises - Mécénat, sponsoring |
| Résumé : |
"Les marchés publics constituent un acte majeur des personnes publiques, de l'Etat et des collectivités territoriales, puisqu'ils traduisent les politiques d'investissement. Aujourd'hui les marchés publics, ou les achats publics, connaissent un cadre juridique modernisé, de droit national, par l'adoption d'un nouveau Code des marchés publics en mars 2001. Ce Code veut aussi intégrer les éléments de droit européen issus des directives marchés publics et qui, pour l'instant, concernent essentiellement la passation du marché. Les collectivités locales doivent s'adapter à ce nouveau Code ainsi qu'à l'évolution du droit communautaire et sont appelées nécessairement à renforcer leurs services "" achats publics "", et, de ce fait, à développer la professionnalisation des services et des agents. " |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10179 |
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Les Marchés publics au service de l'insertion in Le Média social, N.3 (Juin 2009)
COMMANDE PUBLIQUE : JOUR DE MARCHE in Juris associations, N. 453 (15 FEVRIER 2012)
