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16 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'MINISTERE PUBLIC' 




Dossier : faut-il réformer le statut du ministère public ? / Jean-Paul Jean in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, n° 3 (2011)
L'éthique du ministère public / Jean-François Coste in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, 10 (2007)
[article]
Titre : L'éthique du ministère public Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Jean-François Coste Langues : Français (fre) Mots-clés : Ministère public Magistrature Indépendance Hiérarchie Ethique France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55653
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > 10 (2007)[article] L'éthique du ministère public [partition musicale manuscrite] / Jean-François Coste.
Langues : Français (fre)
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > 10 (2007)
Mots-clés : Ministère public Magistrature Indépendance Hiérarchie Ethique France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55653 Malaise dans la pénalisation / Thibaut Slingeneyer in Déviance et société / CAIRN et Persée, 2, vol. 31 (2007)
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[article]
Titre : Malaise dans la pénalisation : le ministère public face aux usages de drogues Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibaut Slingeneyer, Auteur ; Dan Kaminski, Auteur Editeur : Chêne-Bourg [SUISSE] : Editions Médecine & Hygiène Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp. 107-127 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Science politique Mots-clés : Ministère public Politique pénale Autonomie Drogues Drogue#Ministère public#Politique#Politique pénale#Autonomie Résumé : "En partant d’une analyse de l’autonomie du ministère public belge dans l’exercice de l’action publique, cet article repère les différentes normes et «consignes» applicables au traitement des dossiers relatifs à des consommations de substances illégales. Aux fins de préciser la nature et l’ampleur de l’autonomie, nous avons construit une typologie des styles d’action du magistrat du parquet à partir des relations entretenues par ce magistrat avec les policiers, les intervenants psycho-médico-sociaux et les usagers de drogues dans le cadre des dossiers relatifs à la consommation de substances illégales." En ligne : https://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=DS_312_0107 Format de la ressource électronique : Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229660
in Déviance et société / CAIRN et Persée > 2, vol. 31 (2007) . - pp. 107-127[article] Malaise dans la pénalisation : le ministère public face aux usages de drogues [texte imprimé] / Thibaut Slingeneyer, Auteur ; Dan Kaminski, Auteur . - Chêne-Bourg (46 chemin de la Mousse, CH-1225, SUISSE) : Editions Médecine & Hygiène, 2007 . - pp. 107-127.
Langues : Français (fre)
in Déviance et société / CAIRN et Persée > 2, vol. 31 (2007) . - pp. 107-127
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Science politique Mots-clés : Ministère public Politique pénale Autonomie Drogues Drogue#Ministère public#Politique#Politique pénale#Autonomie Résumé : "En partant d’une analyse de l’autonomie du ministère public belge dans l’exercice de l’action publique, cet article repère les différentes normes et «consignes» applicables au traitement des dossiers relatifs à des consommations de substances illégales. Aux fins de préciser la nature et l’ampleur de l’autonomie, nous avons construit une typologie des styles d’action du magistrat du parquet à partir des relations entretenues par ce magistrat avec les policiers, les intervenants psycho-médico-sociaux et les usagers de drogues dans le cadre des dossiers relatifs à la consommation de substances illégales." En ligne : https://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=DS_312_0107 Format de la ressource électronique : Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229660 Le ministère public / Jean Borricand in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 3 (2001)
[article]
Titre : Le ministère public Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Jean Borricand ; et al. ; Jean Pradel ; Gaëtan Di Marino ; François Falletti ; Enzo Zappala Année de publication : 2001 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Délinquance:Délinquance juvénile Mots-clés : Ministère public Rôle Parquet Juridiction des mineurs Justice pénale Victime Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102666
in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 3 (2001)[article] Le ministère public [partition musicale manuscrite] / Jean Borricand ; et al. ; Jean Pradel ; Gaëtan Di Marino ; François Falletti ; Enzo Zappala . - 2001.
in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 3 (2001)
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Délinquance:Délinquance juvénile Mots-clés : Ministère public Rôle Parquet Juridiction des mineurs Justice pénale Victime Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102666 Le ministère public / Jean Pradel in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 1 (2000)
[article]
Titre : Le ministère public : brèves remarques sur son évolution depuis 1959 Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Jean Pradel Année de publication : 2000 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : Ministère public Juge d'instruction Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102665
in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 1 (2000)[article] Le ministère public : brèves remarques sur son évolution depuis 1959 [partition musicale manuscrite] / Jean Pradel . - 2000.
in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 1 (2000)
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : Ministère public Juge d'instruction Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102665 Le ministère public en Ecosse / Joëlle Godard in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 1 (2006)
PermalinkPour une histoire du ministère du travail. in Revue française des affaires sociales, RFAS / Cairn.info, N°2 (4/6/2001)
PermalinkL'emprise du droit / Violaine Roussel ; Lilian Mathieu ; Aurélie de Andrade ; Véronique Champeil-Desplats in Mouvements : sociétés, politique, culture / Cairn.info, n° 29 (2003)
PermalinkL'abandon des poursuites par le Parquet / Bruno Aubusson de Cavarlay in Questions pénales / BU de Droit et CESDIP, vol. 3, n° 2 (1990)
PermalinkChômeurs / Sandrine FOULON in Alternatives économiques (Quétigny) / BU de l'IUT et Cairn.info, n° 411 (Avril 2021)
PermalinkEntretien avec Adrien Taquet, Secrétaire d'Etat en charge de l'enfance et des familles / Adrien TAQUET in Forum. Revue de la CNAPE, n° 97 (Mars 2022)
PermalinkLutte contre le racisme et justice pénale / Mariella Secondi-Nix in Questions pénales / BU de Droit et CESDIP, vol. X.1 (1997)
PermalinkNotre procédure pénale défend-elle l'intérêt général ? / Jean Pradel in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 3 (2005)
PermalinkLe rôle du parquet dans la lutte contre la délinquance juvénile / Jacques Borricand in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 3 (2001)
PermalinkLes salaires des travailleurs "essentiels" font du surplace / Anne Fairise in Alternatives économiques (Quétigny) / BU de l'IUT et Cairn.info, n° 418 (Décembre 2021)
PermalinkVIEILLISSEMENT DES SOCIETES in Economie et humanisme / BU de l'IUT, N.374 (OCTOBRE 2005)
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