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Les rendez-vous des droits des Caf : quels effets sur le non-recours ? / Kim Antunez in Les Dossiers de la Drees, n° 47 (janvier 2020)
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Titre : Les rendez-vous des droits des Caf : quels effets sur le non-recours ? : Enseignements de l’expérimentation des « rendez-vous des droits élargis » Type de document : document électronique Auteurs : Kim Antunez ; Laura Castell ; Étienne Perron-Bailly ; Todor Radev, Collaborateur ; Clément Imbert, Collaborateur ; Marc Gurgand, Collaborateur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 36 p Langues : Français (fre) Mots-clés : NICHTNUTZUNG NON-TAKE-UP NO UTILIZACION NON-RECOURS CAF SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL FRANKREICH FRANCIA SOCIAL EXPERIMENT EXPERIMENTACION SOCIAL EXPERIMENTATION SOCIALE BEWERTUNG EVALUACION Résumé : Depuis 2014, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) s’est engagée dans une action ambitieuse pour réduire le non-recours aux prestations sociales à travers un nouveau dispositif : le « rendez-vous des droits ». Selon la logique du guichet unique, les caisses d’allocations familiales (Caf) proposent à leurs allocataires les plus vulnérables un entretien personnalisé pour faire le point sur un grand nombre de droits sociaux, gérés ou non par les Caf. L’expérimentation des « rendez-vous des droits élargis » a étendu ce dispositif à des demandeurs d’emploi en début ou fin de droits avec des ressources faibles, dont 42 % n’étaient pas connus des Caf. Elle vise à évaluer l’efficacité de ce dispositif en matière de lutte contre le non-recours. Pour établir un effet causal du rendez-vous sur le recours aux droits, l’expérimentation utilise une méthode d’évaluation aléatoire : un échantillon test, auquel un « rendez-vous des droits » a été proposé via un courrier d’invitation, est comparé à un échantillon témoin, auquel ce rendez-vous n’a pas été proposé. Les « rendez-vous des droits élargis » ont été réalisés au dernier trimestre 2017 dans l’ensemble des Caf de France métropolitaine. Plus de 25 000 invitations ont été envoyées et près de 5 500 « rendez-vous des droits » ont été réalisés. Parmi les personnes invitées, la participation au rendez-vous a été de 21 %. Elle dépend du coût, matériel ou psychologique, d’accès aux CAF. Ainsi, les personnes à qui un rendez-vous téléphonique a été proposé ont été 10 % plus nombreuses à participer au rendez-vous, et ces rendez-vous téléphoniques ont été aussi efficaces que les rendez-vous en présentiel en termes d’ouverture de droits. De plus, les personnes qui habitent loin de leur Caf ou qui n’ont jamais eu de contact avec les Caf ont été moins enclines à participer au rendez-vous. En revanche, les courriers d’invitation visant à améliorer l’information ou à lutter contre le « stigma » associé à la perception de certaines prestations n’ont pas eu d’effets différents de ceux du courrier neutre, que ce soit en termes de partici-pation au rendez-vous ou d’ouverture de droits. Les rendez-vous des droits élargis ont eu globalement un effet positif très fort sur l’ouverture de nouveaux droits. Le fait d’appartenir à l’échantillon test (personnes invitées au rendez-vous, qu’elles y participent effectivement ou non) augmente de 1,8 point de pourcentage la proportion de personnes ayant ouvert un nouveau droit dans les six mois, cette part étant de 26,7 % en moyenne dans l’échantillon témoin (personnes non invitées au rendez-vous). Pour les 21 % de personnes de l’échantillon test qui ont effectivement participé à un rendez-vous des droits, cette proportion est plus élevée de 8,4 points de pourcentage. On ne peut pas conclure de ce dernier résultat que si les demandeurs d’emploi bénéficiaient tous d’un rendez-vous des droits, la part de ces personnes ouvrant un nouveau droit dans les six mois augmenterait de 8,4 points car les personnes qui se rendent au rendez-vous et celles qui ne le font pas ne présentent pas les mêmes caractéristiques (en termes de droits potentiels aux prestations no-tamment). Un tiers de ces nouveaux droits ouverts grâce au rendez-vous sont des droits transitoires, dont les personnes ne bénéficient plus six mois après les rendez-vous. Cet effet positif du rendez-vous des droits sur le recours aux prestations sociales est principalement dû à l’ouverture de droits au revenu de solidarité active (RSA), à la prime d’activité ainsi qu’aux allocations logement. La participation au rendez-vous augmente notamment de moitié la part des personnes ouvrant un nouveau droit au RSA ou à la prime d’activité pendant les six mois considérés. Cet effet est principalement le fait des demandeurs d’emploi en fin de droit. En revanche, la participation au rendez-vous n’a pas eu d’effet significatif sur l’ouverture aux prestations non gérées par les Caf, en l’occurrence celles gérées par l’Assurance maladie (couverture maladie universelle complémentaire, CMU-C, et aide à la complémentaire santé, ACS). Parmi les bénéficiaires d’un rendez-vous des droits qui ont abordé au moins une prestation alors qu’ils étaient a priori éligibles, la moitié n’ont pas rempli la demande, que ce soit pendant ou après l’entretien. La plupart du temps, ces personnes invoquent la complexité des démarches, le manque de temps ou le manque de pièces justificatives comme raisons à cette non-demande. Lorsque les bénéficiaires du rendez-vous ont ouvert un nouveau droit, la demande a le plus souvent été complétée pendant l’entretien et non après. Plusieurs de ces résultats conduisent à penser que l’impact positif du rendez-vous des droits tient en grande partie à l’accompagnement qui est réalisé pendant cet entretien. De fait, la part de personnes ayant ouvert un nouveau droit à la suite d’un rendez-vous est plus élevée lorsque l’agent Caf les a aidées à entamer les démarches que lorsqu’il les a simplement informées. Par ailleurs, au-delà de l’ouverture de droits, le rendez-vous des droits constitue un moment d’échange privilégié apprécié par les bénéficiaires, qui permet une meilleure connaissance des prestations et une plus grande familiarité avec les institutions, facteurs de nature à limiter les situations de non-recours ou d’indus à plus long terme. Il permet également d’aborder de nombreux autres droits, notamment des aides extra-légales, et la situation de l’ensemble de l’environnement familial du bénéficiaire. Les bénéfices du rendez-vous des droits peuvent donc être de plus long terme et s’étendre à un champ plus large que celui pris en compte dans cette étude. En ligne : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/les- [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=245275
in Les Dossiers de la Drees > n° 47 (janvier 2020) . - 36 p[article] Les rendez-vous des droits des Caf : quels effets sur le non-recours ? : Enseignements de l’expérimentation des « rendez-vous des droits élargis » [document électronique] / Kim Antunez ; Laura Castell ; Étienne Perron-Bailly ; Todor Radev, Collaborateur ; Clément Imbert, Collaborateur ; Marc Gurgand, Collaborateur . - 2020 . - 36 p.
Langues : Français (fre)
in Les Dossiers de la Drees > n° 47 (janvier 2020) . - 36 p
Mots-clés : NICHTNUTZUNG NON-TAKE-UP NO UTILIZACION NON-RECOURS CAF SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL FRANKREICH FRANCIA SOCIAL EXPERIMENT EXPERIMENTACION SOCIAL EXPERIMENTATION SOCIALE BEWERTUNG EVALUACION Résumé : Depuis 2014, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) s’est engagée dans une action ambitieuse pour réduire le non-recours aux prestations sociales à travers un nouveau dispositif : le « rendez-vous des droits ». Selon la logique du guichet unique, les caisses d’allocations familiales (Caf) proposent à leurs allocataires les plus vulnérables un entretien personnalisé pour faire le point sur un grand nombre de droits sociaux, gérés ou non par les Caf. L’expérimentation des « rendez-vous des droits élargis » a étendu ce dispositif à des demandeurs d’emploi en début ou fin de droits avec des ressources faibles, dont 42 % n’étaient pas connus des Caf. Elle vise à évaluer l’efficacité de ce dispositif en matière de lutte contre le non-recours. Pour établir un effet causal du rendez-vous sur le recours aux droits, l’expérimentation utilise une méthode d’évaluation aléatoire : un échantillon test, auquel un « rendez-vous des droits » a été proposé via un courrier d’invitation, est comparé à un échantillon témoin, auquel ce rendez-vous n’a pas été proposé. Les « rendez-vous des droits élargis » ont été réalisés au dernier trimestre 2017 dans l’ensemble des Caf de France métropolitaine. Plus de 25 000 invitations ont été envoyées et près de 5 500 « rendez-vous des droits » ont été réalisés. Parmi les personnes invitées, la participation au rendez-vous a été de 21 %. Elle dépend du coût, matériel ou psychologique, d’accès aux CAF. Ainsi, les personnes à qui un rendez-vous téléphonique a été proposé ont été 10 % plus nombreuses à participer au rendez-vous, et ces rendez-vous téléphoniques ont été aussi efficaces que les rendez-vous en présentiel en termes d’ouverture de droits. De plus, les personnes qui habitent loin de leur Caf ou qui n’ont jamais eu de contact avec les Caf ont été moins enclines à participer au rendez-vous. En revanche, les courriers d’invitation visant à améliorer l’information ou à lutter contre le « stigma » associé à la perception de certaines prestations n’ont pas eu d’effets différents de ceux du courrier neutre, que ce soit en termes de partici-pation au rendez-vous ou d’ouverture de droits. Les rendez-vous des droits élargis ont eu globalement un effet positif très fort sur l’ouverture de nouveaux droits. Le fait d’appartenir à l’échantillon test (personnes invitées au rendez-vous, qu’elles y participent effectivement ou non) augmente de 1,8 point de pourcentage la proportion de personnes ayant ouvert un nouveau droit dans les six mois, cette part étant de 26,7 % en moyenne dans l’échantillon témoin (personnes non invitées au rendez-vous). Pour les 21 % de personnes de l’échantillon test qui ont effectivement participé à un rendez-vous des droits, cette proportion est plus élevée de 8,4 points de pourcentage. On ne peut pas conclure de ce dernier résultat que si les demandeurs d’emploi bénéficiaient tous d’un rendez-vous des droits, la part de ces personnes ouvrant un nouveau droit dans les six mois augmenterait de 8,4 points car les personnes qui se rendent au rendez-vous et celles qui ne le font pas ne présentent pas les mêmes caractéristiques (en termes de droits potentiels aux prestations no-tamment). Un tiers de ces nouveaux droits ouverts grâce au rendez-vous sont des droits transitoires, dont les personnes ne bénéficient plus six mois après les rendez-vous. Cet effet positif du rendez-vous des droits sur le recours aux prestations sociales est principalement dû à l’ouverture de droits au revenu de solidarité active (RSA), à la prime d’activité ainsi qu’aux allocations logement. La participation au rendez-vous augmente notamment de moitié la part des personnes ouvrant un nouveau droit au RSA ou à la prime d’activité pendant les six mois considérés. Cet effet est principalement le fait des demandeurs d’emploi en fin de droit. En revanche, la participation au rendez-vous n’a pas eu d’effet significatif sur l’ouverture aux prestations non gérées par les Caf, en l’occurrence celles gérées par l’Assurance maladie (couverture maladie universelle complémentaire, CMU-C, et aide à la complémentaire santé, ACS). Parmi les bénéficiaires d’un rendez-vous des droits qui ont abordé au moins une prestation alors qu’ils étaient a priori éligibles, la moitié n’ont pas rempli la demande, que ce soit pendant ou après l’entretien. La plupart du temps, ces personnes invoquent la complexité des démarches, le manque de temps ou le manque de pièces justificatives comme raisons à cette non-demande. Lorsque les bénéficiaires du rendez-vous ont ouvert un nouveau droit, la demande a le plus souvent été complétée pendant l’entretien et non après. Plusieurs de ces résultats conduisent à penser que l’impact positif du rendez-vous des droits tient en grande partie à l’accompagnement qui est réalisé pendant cet entretien. De fait, la part de personnes ayant ouvert un nouveau droit à la suite d’un rendez-vous est plus élevée lorsque l’agent Caf les a aidées à entamer les démarches que lorsqu’il les a simplement informées. Par ailleurs, au-delà de l’ouverture de droits, le rendez-vous des droits constitue un moment d’échange privilégié apprécié par les bénéficiaires, qui permet une meilleure connaissance des prestations et une plus grande familiarité avec les institutions, facteurs de nature à limiter les situations de non-recours ou d’indus à plus long terme. Il permet également d’aborder de nombreux autres droits, notamment des aides extra-légales, et la situation de l’ensemble de l’environnement familial du bénéficiaire. Les bénéfices du rendez-vous des droits peuvent donc être de plus long terme et s’étendre à un champ plus large que celui pris en compte dans cette étude. En ligne : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/les- [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=245275 L’accompagnement des jeunes en situation de décrochage scolaire : inégalités et non-recours? / Pierre-Yves Bernard in Formation emploi : revue française de sciences sociales / Cairn.info et OpenEdition, 143 (2018/3 - Juillet-Septembre 2018)
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L’assistance-chômage des jeunes sous condition d’accompagnement / Léa Lima in LSP, Lien social et Politiques : revue internationale d'action communautaire / Erudit.org, 70 (automne 2013)
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Titre : L’assistance-chômage des jeunes sous condition d’accompagnement : de quelques mécanismes du non-recours par éviction Type de document : document électronique Auteurs : Léa Lima (1973-...) ; Christophe Trombert Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 29–43 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Emploi des jeunes:Chômage des jeunes ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Coaching ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Adolescence:Jeune Use more specific descriptor.Mots-clés : MASSNAHMEN ZUR BESCHAFTGUNG JUGENDLICHER YOUTH EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA LOS JOVENES MESURE JEUNE NICHTNUTZUNG NON-TAKE-UP NO UTILIZACION NON-RECOURS JUGENDLICHER YOUNG PERSON JOVEN JUGENDLICHER IN SCHWIERIGKEITEN YOUNG WITH PROBLEMS JOVEN EN DIFICULTAD JEUNE EN DIFFICULTE JUGENDARBEITSLOSIGKEIT YOUTH UNEMPLOYMENT DESEMPLEO DE LOS JOVENES ACOMPANAMIENTO PROFESIONAL ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL JUGENDBERATUNGSZENTRUM YOUTH ADVISORY CENTRE MISION LOCAL MISSION LOCALE FACHBERATER/IN COACH CONSULTOR PROFESIONAL CONSEILLER PROFESSIONNEL FRANKREICH FRANCIA ILE DE FRANCE ILE DE FRANCE ISLA DE FRANCIA ILE DE FRANCE Résumé : L’article se propose d’expliciter, à partir d’une enquête sur le principal dispositif d’assistance-chômage pour les jeunes Français (le Fonds d’aide aux jeunes), certains facteurs organisationnels et professionnels du non-accès des jeunes à l’aide sociale. Une partie de la non-connaissance, de la non-réception et finalement de la non-demande de droits et de services par les jeunes découle en effet de la mise en oeuvre pratique d’une économie morale de l’accompagnement : la stratégie de défense de la dignité professionnelle des conseillers en missions locales, d’une part, et les normes de solidarité publique, d’autre part, conduisent à privilégier, dans l’accès à l’offre d’aide sociale, les jeunes construisant une relation pacifiée et de long terme avec les professionnels. L’existence d’une relation d’accompagnement apparaît alors comme une condition de proposition et d’octroi de l’aide financière. (Source : revue) En ligne : https://www.erudit.org/fr/revues/lsp/2013-n70-lsp01056/1021154ar.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232425
in LSP, Lien social et Politiques : revue internationale d'action communautaire / Erudit.org > 70 (automne 2013) . - pp. 29–43[article] L’assistance-chômage des jeunes sous condition d’accompagnement : de quelques mécanismes du non-recours par éviction [document électronique] / Léa Lima (1973-...) ; Christophe Trombert . - 2014 . - pp. 29–43.
Langues : Français (fre)
in LSP, Lien social et Politiques : revue internationale d'action communautaire / Erudit.org > 70 (automne 2013) . - pp. 29–43
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Emploi des jeunes:Chômage des jeunes ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Coaching ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Adolescence:Jeune Use more specific descriptor.Mots-clés : MASSNAHMEN ZUR BESCHAFTGUNG JUGENDLICHER YOUTH EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA LOS JOVENES MESURE JEUNE NICHTNUTZUNG NON-TAKE-UP NO UTILIZACION NON-RECOURS JUGENDLICHER YOUNG PERSON JOVEN JUGENDLICHER IN SCHWIERIGKEITEN YOUNG WITH PROBLEMS JOVEN EN DIFICULTAD JEUNE EN DIFFICULTE JUGENDARBEITSLOSIGKEIT YOUTH UNEMPLOYMENT DESEMPLEO DE LOS JOVENES ACOMPANAMIENTO PROFESIONAL ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL JUGENDBERATUNGSZENTRUM YOUTH ADVISORY CENTRE MISION LOCAL MISSION LOCALE FACHBERATER/IN COACH CONSULTOR PROFESIONAL CONSEILLER PROFESSIONNEL FRANKREICH FRANCIA ILE DE FRANCE ILE DE FRANCE ISLA DE FRANCIA ILE DE FRANCE Résumé : L’article se propose d’expliciter, à partir d’une enquête sur le principal dispositif d’assistance-chômage pour les jeunes Français (le Fonds d’aide aux jeunes), certains facteurs organisationnels et professionnels du non-accès des jeunes à l’aide sociale. Une partie de la non-connaissance, de la non-réception et finalement de la non-demande de droits et de services par les jeunes découle en effet de la mise en oeuvre pratique d’une économie morale de l’accompagnement : la stratégie de défense de la dignité professionnelle des conseillers en missions locales, d’une part, et les normes de solidarité publique, d’autre part, conduisent à privilégier, dans l’accès à l’offre d’aide sociale, les jeunes construisant une relation pacifiée et de long terme avec les professionnels. L’existence d’une relation d’accompagnement apparaît alors comme une condition de proposition et d’octroi de l’aide financière. (Source : revue) En ligne : https://www.erudit.org/fr/revues/lsp/2013-n70-lsp01056/1021154ar.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232425 Centenaire de l'indemnisation des maladies professionnelles. Dossier / Maryse BADEL in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2020)
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Titre : Centenaire de l'indemnisation des maladies professionnelles. Dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Maryse BADEL, ; Loïc LEROUGE, Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 968-1023 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Espagne ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service social:Sécurité sociale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Pathologie:Maladie:Maladie professionnelleHarmful effects of occupational activities and work environment on workers' health.Mots-clés : BERUFSKRANKHEIT OCCUPATIONAL ILLNESS ENFERMEDAD PROFESIONAL SOZIALGESETZGEBUNG SOCIAL LEGISLATION LEGISLACION SOCIAL LEGISLATION SOCIALE OIT - ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.Genève SOZIALVERSICHERUNG SOCIAL SECURITY SEGURIDAD SOCIAL ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL PSYCHO SOCIAL RISK RIESGO PSYCOSOCIAL RISQUE PSYCHOSOCIAL NICHTNUTZUNG NON-TAKE-UP NO UTILIZACION NON-RECOURS GESCHICHTLICHE UNTERSUCHUNG HISTORIC STUDY ESTUDIO HISTORICO ETUDE HISTORIQUE FRANKREICH FRANCIA DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA SPANIEN SPAIN ESPANA QUEBEC QUEBEC QUEBEC QUEBEC INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202012&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=261882
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 (décembre 2020) . - pp. 968-1023[article] Centenaire de l'indemnisation des maladies professionnelles. Dossier [texte imprimé] / Maryse BADEL, ; Loïc LEROUGE, . - 2020 . - pp. 968-1023.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 (décembre 2020) . - pp. 968-1023
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Espagne ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service social:Sécurité sociale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Pathologie:Maladie:Maladie professionnelleHarmful effects of occupational activities and work environment on workers' health.Mots-clés : BERUFSKRANKHEIT OCCUPATIONAL ILLNESS ENFERMEDAD PROFESIONAL SOZIALGESETZGEBUNG SOCIAL LEGISLATION LEGISLACION SOCIAL LEGISLATION SOCIALE OIT - ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.Genève SOZIALVERSICHERUNG SOCIAL SECURITY SEGURIDAD SOCIAL ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL PSYCHO SOCIAL RISK RIESGO PSYCOSOCIAL RISQUE PSYCHOSOCIAL NICHTNUTZUNG NON-TAKE-UP NO UTILIZACION NON-RECOURS GESCHICHTLICHE UNTERSUCHUNG HISTORIC STUDY ESTUDIO HISTORICO ETUDE HISTORIQUE FRANKREICH FRANCIA DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA SPANIEN SPAIN ESPANA QUEBEC QUEBEC QUEBEC QUEBEC INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202012&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=261882 Lutte contre le non-recours : 63 % des personnes pouvant bénéficier d'une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous des droits / Laura Castell in Etudes et résultats, n° 1058 (avril 2018)
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Titre : Lutte contre le non-recours : 63 % des personnes pouvant bénéficier d'une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous des droits Type de document : document électronique Auteurs : Laura Castell ; Étienne Perron-Bailly Année de publication : 2018 Article en page(s) : 6 p Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Recherche sur le terrain:Enquête Mots-clés : NICHTNUTZUNG NON-TAKE-UP NO UTILIZACION NON-RECOURS SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL FRANKREICH FRANCIA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES MINDESTEINKOMMEN MINIMUM INCOME INGRESO MINIMO REVENU MINIMUM ERHEBUNG SURVEY ENCUESTA Résumé : Mis en place par les Caisses d’allocations familiales -depuis 2014, les rendez-vous des droits ont pour objectif d’améliorer l’information et l’accès aux droits sociaux. Dans le cadre d’une demande de revenu de solidarité active (RSA), ils permettent, le cas échéant, de parachever la demande de la personne et de l’informer sur ses droits connexes au RSA. Après un événement de vie difficile (décès, séparation, perte d’emploi, etc.), ils favorisent l’ouverture d’un droit à des prestations familiales, le plus souvent pour des familles monoparentales vulnérables. Enfin, ils peuvent accueillir d’autres personnes dont les parcours sont plus hétérogènes.
En moyenne, en mars 2016, 63 % des personnes informées qu’elles pouvaient bénéficier d’au moins un droit lors du rendez-vous en ont ouvert un dans les trois mois. Parmi l’ensemble des rendez-vous, quatre personnes sur dix ont ouvert un droit à la suite de l’entretien. C’est le cas de trois quarts de celles dont la demande de RSA était en cours d’instruction, d’un tiers de celles reçues après un événement difficile et de moins d’un quart des personnes dans d’autres situations. En revanche, pour une personne sur cinq, au moins une des démarches administratives évoquées pendant le rendez-vous n’a pas été poursuivie.(Dress)En ligne : http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/etude [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225057
in Etudes et résultats > n° 1058 (avril 2018) . - 6 p[article] Lutte contre le non-recours : 63 % des personnes pouvant bénéficier d'une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous des droits [document électronique] / Laura Castell ; Étienne Perron-Bailly . - 2018 . - 6 p.
Langues : Français (fre)
in Etudes et résultats > n° 1058 (avril 2018) . - 6 p
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Recherche sur le terrain:Enquête Mots-clés : NICHTNUTZUNG NON-TAKE-UP NO UTILIZACION NON-RECOURS SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL FRANKREICH FRANCIA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES MINDESTEINKOMMEN MINIMUM INCOME INGRESO MINIMO REVENU MINIMUM ERHEBUNG SURVEY ENCUESTA Résumé : Mis en place par les Caisses d’allocations familiales -depuis 2014, les rendez-vous des droits ont pour objectif d’améliorer l’information et l’accès aux droits sociaux. Dans le cadre d’une demande de revenu de solidarité active (RSA), ils permettent, le cas échéant, de parachever la demande de la personne et de l’informer sur ses droits connexes au RSA. Après un événement de vie difficile (décès, séparation, perte d’emploi, etc.), ils favorisent l’ouverture d’un droit à des prestations familiales, le plus souvent pour des familles monoparentales vulnérables. Enfin, ils peuvent accueillir d’autres personnes dont les parcours sont plus hétérogènes.
En moyenne, en mars 2016, 63 % des personnes informées qu’elles pouvaient bénéficier d’au moins un droit lors du rendez-vous en ont ouvert un dans les trois mois. Parmi l’ensemble des rendez-vous, quatre personnes sur dix ont ouvert un droit à la suite de l’entretien. C’est le cas de trois quarts de celles dont la demande de RSA était en cours d’instruction, d’un tiers de celles reçues après un événement difficile et de moins d’un quart des personnes dans d’autres situations. En revanche, pour une personne sur cinq, au moins une des démarches administratives évoquées pendant le rendez-vous n’a pas été poursuivie.(Dress)En ligne : http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/etude [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225057 Le non-recours aux prestations sociales : Mise en perspective et données disponibles / Lucie Gonzalez in Les Dossiers de la Drees, n° 57 (juin 2020)
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PermalinkQuel est l’effet d’une réduction de la durée d’indemnisation du congé parental sur l’activité des mères ? Une évaluation de la réforme de 2015 / Mathieu Narcy in Revue économique / Cairn, vol. 72, n° 2 (mars 2021)
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PermalinkRegional Policies and Individual Capabilities: Drawing Lessons from two Experimental Programs Fighting Early School Leaving in France / Thierry Berthet in Social Work and Society, vol. 10, n° 1 (2012/1)
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PermalinkRevenu universel d'activité. Dossier / Maryse BADEL in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2020)
PermalinkLes salariés en contrats courts : chômeurs optimisateurs ou travailleurs avant tout ? / Claire Vivés in Connaissance de l'emploi, n° 168 (mai 2021)
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PermalinkSplendeurs et misères d’une start-up d’État / Marie Alauzen in Réseaux – Communication – Technologie – Société / Cairn & Persée, n° 225 (2021/1)
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PermalinkLe travail social entre pouvoir discrétionnaire et pouvoir d’agir in Revue française des affaires sociales, RFAS / Cairn.info, 2020/2 (2020/2)
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