| Titre : |
Famille et codification : le périmètre du familial dans la production des normes |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Michel Chauvière (1946-...)  , Auteur ; Virginie BUSSAT (1968-...), Auteur |
| Editeur : |
Paris Cedex 07 : La Documentation française |
| Année de publication : |
2000 |
| Collection : |
Perspectives sur la justice, ISSN 1284-0378 |
| Importance : |
207 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-11-004440-2 |
| Note générale : |
"Depuis 2001, nous disposons en France d’un Code de l’action sociale et des familles. Il fait suite au Code de la famille et de l’aide sociale de 1956, lui-même, pour partie, issu d’un décret-loi dit Code de la famille et de la natalité françaises daté de 1939. Cette codification est peu connue et souvent mal interprétée. Le Code de 1956 notamment a souvent été perçu comme un texte de second ordre, alourdi par sa référence à la famille. Et il est vrai que bien d’autres codes (civil, pénal, du travail, des impôts, de la santé publique, de la sécurité sociale ...) contiennent des dispositions relatives à la famille. Cet ouvrage reconstitue les principales étapes du " familial en code " à la veille du code de 2001, du double point de vue des objectifs et des modalités. Il réintroduit les enjeux politiques et les stratégies des acteurs dans le processus de codification. Dans un premier temps, en 1939, pour des raisons politiques conjoncturelles, le familial est explicité par rapport au social et institué à partir de sources normatives multiples, associant famille et natalité. Contrairement aux idées reçues, ce premier Code n’est pas réductible au natalisme. Sous Vichy, le familial codifié devient topique et plus politique que jamais. Le Code ponctue le consensus familialiste. À la Libération, c’est tout l’espace politique du familial qui se transforme et le Code n’est plus au centre des enjeux normatifs. Bien qu’un noyau familial soit préservé aux côtés de la législation de l’aide sociale, la codification administrative de 1956 entérine le déclin de la construction familiale des problèmes sociaux, en même temps que leur professionnalisation partielle (service social). Finalement, contrairement aux attendus, le Code de 2001 n’aura pas éclipsé la famille de son titre, le législateur ayant choisi de la maintenir au moins dans le titre mais au pluriel. Sa préparation, qu’évoque cet ouvrage, montre que le périmètre du familial est au cœur d’une controverse non tranchée. La codification, comme activité sociale normative, est loin d’avoir vis-à-vis de son objet la neutralité qu’on lui prête. Dans l’exemple choisi, elle occupe une place non négligeable dans la hiérarchie des normes d’action." Source, en hyperlien |
| Catégories : |
L DROIT
|
| Mots-clés : |
EVOLUTION SOCIETE AIDE SOCIALE CODE DE LA FAMILLE DROIT DROIT DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE FAMILLE HISTOIRE LOI NORME NORME SOCIALE POLITIQUE FAMILIALE PROTECTION DE L'ENFANCE PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE Famille Famille -- Droit -- Codification -- Politique familiale -- France -- 20e siècle Projets de loi -- Rédaction |
| Index. décimale : |
L-20 Droit et famille |
| Résumé : |
"Depuis 1956, nous disposons en France d'un code de la famille et de l'aide sociale. Il fait suite, pour partie, à un décret-loi dit code de la famille et de la natalité française daté de 1939. Ces dernières années, la Commission supérieure de codification a entrepris la réorganisation, à droit constant, (sans modification des textes intégrés) et l'élargissement du code. Cette codification est peu connue et souvent mal interprétée. Le code de 1956 passe fréquemment pour être un texte de second ordre, alourdi par sa référence à la famille. Et il est vrai que bien d'autres codes (civil, pénal, du travail, des impôts, de la santé publique, de la sécurité sociale...) intègrent également ce thème. Cet ouvrage reconstitue les principales étapes du ""familial en code"", du double point de vue des objectifs et des modalités. Il réintroduit donc les enjeux politiques et les stratégies des acteurs dans le processus de codification. La codification, comme activité sociale normative, est loin d'avoir, vis-à-vis de son objet, la neutralité qu'on lui prête. Dans l'exemple choisi, elle occupe une place non négligeable dans la hiérarchie des normes d'action. " |
| Note de contenu : |
Bibliogr. p. 193-204. Notes bibliogr |
| En ligne : |
http://www.cersa.cnrs.fr/spip.php?article56 |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8978 |
Famille et codification : le périmètre du familial dans la production des normes [texte imprimé] / Michel Chauvière (1946-...) , Auteur ; Virginie BUSSAT (1968-...), Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2000 . - 207 p.. - ( Perspectives sur la justice, ISSN 1284-0378) . ISBN : 978-2-11-004440-2 "Depuis 2001, nous disposons en France d’un Code de l’action sociale et des familles. Il fait suite au Code de la famille et de l’aide sociale de 1956, lui-même, pour partie, issu d’un décret-loi dit Code de la famille et de la natalité françaises daté de 1939. Cette codification est peu connue et souvent mal interprétée. Le Code de 1956 notamment a souvent été perçu comme un texte de second ordre, alourdi par sa référence à la famille. Et il est vrai que bien d’autres codes (civil, pénal, du travail, des impôts, de la santé publique, de la sécurité sociale ...) contiennent des dispositions relatives à la famille. Cet ouvrage reconstitue les principales étapes du " familial en code " à la veille du code de 2001, du double point de vue des objectifs et des modalités. Il réintroduit les enjeux politiques et les stratégies des acteurs dans le processus de codification. Dans un premier temps, en 1939, pour des raisons politiques conjoncturelles, le familial est explicité par rapport au social et institué à partir de sources normatives multiples, associant famille et natalité. Contrairement aux idées reçues, ce premier Code n’est pas réductible au natalisme. Sous Vichy, le familial codifié devient topique et plus politique que jamais. Le Code ponctue le consensus familialiste. À la Libération, c’est tout l’espace politique du familial qui se transforme et le Code n’est plus au centre des enjeux normatifs. Bien qu’un noyau familial soit préservé aux côtés de la législation de l’aide sociale, la codification administrative de 1956 entérine le déclin de la construction familiale des problèmes sociaux, en même temps que leur professionnalisation partielle (service social). Finalement, contrairement aux attendus, le Code de 2001 n’aura pas éclipsé la famille de son titre, le législateur ayant choisi de la maintenir au moins dans le titre mais au pluriel. Sa préparation, qu’évoque cet ouvrage, montre que le périmètre du familial est au cœur d’une controverse non tranchée. La codification, comme activité sociale normative, est loin d’avoir vis-à-vis de son objet la neutralité qu’on lui prête. Dans l’exemple choisi, elle occupe une place non négligeable dans la hiérarchie des normes d’action." Source, en hyperlien
| Catégories : |
L DROIT
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| Mots-clés : |
EVOLUTION SOCIETE AIDE SOCIALE CODE DE LA FAMILLE DROIT DROIT DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE FAMILLE HISTOIRE LOI NORME NORME SOCIALE POLITIQUE FAMILIALE PROTECTION DE L'ENFANCE PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE Famille Famille -- Droit -- Codification -- Politique familiale -- France -- 20e siècle Projets de loi -- Rédaction |
| Index. décimale : |
L-20 Droit et famille |
| Résumé : |
"Depuis 1956, nous disposons en France d'un code de la famille et de l'aide sociale. Il fait suite, pour partie, à un décret-loi dit code de la famille et de la natalité française daté de 1939. Ces dernières années, la Commission supérieure de codification a entrepris la réorganisation, à droit constant, (sans modification des textes intégrés) et l'élargissement du code. Cette codification est peu connue et souvent mal interprétée. Le code de 1956 passe fréquemment pour être un texte de second ordre, alourdi par sa référence à la famille. Et il est vrai que bien d'autres codes (civil, pénal, du travail, des impôts, de la santé publique, de la sécurité sociale...) intègrent également ce thème. Cet ouvrage reconstitue les principales étapes du ""familial en code"", du double point de vue des objectifs et des modalités. Il réintroduit donc les enjeux politiques et les stratégies des acteurs dans le processus de codification. La codification, comme activité sociale normative, est loin d'avoir, vis-à-vis de son objet, la neutralité qu'on lui prête. Dans l'exemple choisi, elle occupe une place non négligeable dans la hiérarchie des normes d'action. " |
| Note de contenu : |
Bibliogr. p. 193-204. Notes bibliogr |
| En ligne : |
http://www.cersa.cnrs.fr/spip.php?article56 |
| Permalink : |
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Famille et codification : le périmètre du familial dans la production des normes
n°212 - 2020/1 - Normes du droit du travail en France. Dossier (Bulletin de L'homme et la société : revue internationale de recherches et de synthèses en sciences sociales / Persée & Cairn.info)
