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Le financement des partenaires sociaux après la loi Sapin du 5 mars 2014 / Dominique Andolfatto in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2017)  

Public ISBD [article]  inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2017) . - pp. 255-264 Titre : Le financement des partenaires sociaux après la loi Sapin du 5 mars 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Andolfatto ; Dominique Labbé (1947-...) Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 255-264 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : SOZIALPARTNER  SOCIAL PARTENERS  INTERLOCUTORES SOCIALES  PARTENAIRES SOCIAUX  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  GEWERKSCHAFTSRECHT  TRADE UNION LAW  DERECHO SINDICAL  DROIT SYNDICAL  GEWERKSCHAFTSORGANISATION  TRADE UNION  ORGANIZACION SINDICAL  ORGANISATION SYNDICALE  OFFENTLICHE FINANZEN  PUBLIC FINANCE  FINANZA PUBLICA  FINANCE PUBLIQUE  STAATSBETEILIGUNG  STATE PARTICIPATION  PARTICIPACION DEL ESTADO  PARTICIPATION DE L'ETAT  FINANZIERUNG DER WEITERBILDUNG  CVT FUNDING  FINANCIAMIENTO DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA  FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE  OPCA - STAATLICH ANERKANNTE PARITATISCHE AUSBILDUNGSKASSE  OPCA - JOINT ORGANISATION FOR MANAGING CVE FUNDS  OPCA - ORGANISMO PARITARIO RECAUDADOR CERTIFICADO  OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problèmes de fond que pose la formation continue des salariés, elle a instauré, à compter de 2015, une « contribution » (soit une taxe) sur les salaires pour financer le « dialogue social », c'est-à-dire les organisations syndicales et patronales. Les données financières publiées après la première année d'application montrent comment le produit de cette nouvelle taxe, à laquelle s'est ajoutée une subvention de l'État, a été réparti entre ces organisations (sans en préciser l'usage). Rapportés aux comptes respectifs de ces dernières, ces informations permettent de souligner que les subventions (dont le produit de cette taxe) sont devenues la principale ressource des partenaires sociaux et que l'équilibre interne des organisations syndicales a été modifié au profit des directions centrales. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201703&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190306 [article] Le financement des partenaires sociaux après la loi Sapin du 5 mars 2014 [texte imprimé] / Dominique Andolfatto ; Dominique Labbé (1947-...) . - 2017 . - pp. 255-264. Langues : Français (fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2017) . - pp. 255-264 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : SOZIALPARTNER  SOCIAL PARTENERS  INTERLOCUTORES SOCIALES  PARTENAIRES SOCIAUX  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  GEWERKSCHAFTSRECHT  TRADE UNION LAW  DERECHO SINDICAL  DROIT SYNDICAL  GEWERKSCHAFTSORGANISATION  TRADE UNION  ORGANIZACION SINDICAL  ORGANISATION SYNDICALE  OFFENTLICHE FINANZEN  PUBLIC FINANCE  FINANZA PUBLICA  FINANCE PUBLIQUE  STAATSBETEILIGUNG  STATE PARTICIPATION  PARTICIPACION DEL ESTADO  PARTICIPATION DE L'ETAT  FINANZIERUNG DER WEITERBILDUNG  CVT FUNDING  FINANCIAMIENTO DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA  FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE  OPCA - STAATLICH ANERKANNTE PARITATISCHE AUSBILDUNGSKASSE  OPCA - JOINT ORGANISATION FOR MANAGING CVE FUNDS  OPCA - ORGANISMO PARITARIO RECAUDADOR CERTIFICADO  OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problèmes de fond que pose la formation continue des salariés, elle a instauré, à compter de 2015, une « contribution » (soit une taxe) sur les salaires pour financer le « dialogue social », c'est-à-dire les organisations syndicales et patronales. Les données financières publiées après la première année d'application montrent comment le produit de cette nouvelle taxe, à laquelle s'est ajoutée une subvention de l'État, a été réparti entre ces organisations (sans en préciser l'usage). Rapportés aux comptes respectifs de ces dernières, ces informations permettent de souligner que les subventions (dont le produit de cette taxe) sont devenues la principale ressource des partenaires sociaux et que l'équilibre interne des organisations syndicales a été modifié au profit des directions centrales. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201703&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190306

La formation professionnelle continue à l'épreuve de la relation Etat/partenaires sociaux. / Paul Santelmann in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2000)

Public ISBD [article]  inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2000) . - pp. 521-528 Titre : La formation professionnelle continue à l'épreuve de la relation Etat/partenaires sociaux. Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Santelmann Année de publication : mai 2000 Article en page(s) : pp. 521-528 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation:Formation professionnelle Training aiming at providing the skills, knowledge and attitudes required for employment in a particular occupation, or group of related occupations, in any field of economic activity. Mots-clés : BERUFLICHE WEITERBILDUNG  VOCATIONAL TRAINING  FORMACION PROFESIONAL  WEITERBILDUNGSGESETZ  CVT LEGISLATION  LEGISLACION DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA  LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE  STAAT  STATE  ESTADO  SOZIALPARTNER  SOCIAL PARTENERS  INTERLOCUTORES SOCIALES  PARTENAIRES SOCIAUX  FINANZIERUNG DER WEITERBILDUNG  CVT FUNDING  FINANCIAMIENTO DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA  FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE  ZUGANG ZUR WEITERBILDUNG  ACCESS TO CVT  ACCESO A LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA  ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Les partenaires sociaux n'ont pas saisi l'opportunité que leur donnait la loi de 1971 d'occuper une place prépondérante dans le système de formation professionnelle continue et l'ont laissée aux pouvoirs publics. La formation continue s'illustre aujourd'hui par des paradoxes et des inégalités d'accès. Elle profite principalement à deux publics : aux travailleurs les plus qualifiés et aux jeunes, afin de les prémunir contre le chômage ; aux chômeurs les moins qualifiés dans un objectif de traitement social du chômage. Cette dualité exclut les salariés fragiles, confrontés à la diminution des emplois peu qualifiés et à l'augmentation des compétences requises. Si la place de l'Etat reste justifiée, en tant que garante d'une égalité des chances qui passerait par la formation, l'intervention paritaire est indispensable. En effet, modernisation, réduction du temps de travail et amélioration des conditions de travail passent par un accroissement de la productivité et des compétences. Les formations qui sous-tendent ces développements doivent être contrôlées paritairement et réalisées en contexte de travail, dans une logique d'alternance au sein de l'entreprise. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111103 [article] La formation professionnelle continue à l'épreuve de la relation Etat/partenaires sociaux. [texte imprimé] / Paul Santelmann . - mai 2000 . - pp. 521-528. Langues : Français (fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2000) . - pp. 521-528 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation:Formation professionnelle Training aiming at providing the skills, knowledge and attitudes required for employment in a particular occupation, or group of related occupations, in any field of economic activity. Mots-clés : BERUFLICHE WEITERBILDUNG  VOCATIONAL TRAINING  FORMACION PROFESIONAL  WEITERBILDUNGSGESETZ  CVT LEGISLATION  LEGISLACION DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA  LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE  STAAT  STATE  ESTADO  SOZIALPARTNER  SOCIAL PARTENERS  INTERLOCUTORES SOCIALES  PARTENAIRES SOCIAUX  FINANZIERUNG DER WEITERBILDUNG  CVT FUNDING  FINANCIAMIENTO DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA  FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE  ZUGANG ZUR WEITERBILDUNG  ACCESS TO CVT  ACCESO A LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA  ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Les partenaires sociaux n'ont pas saisi l'opportunité que leur donnait la loi de 1971 d'occuper une place prépondérante dans le système de formation professionnelle continue et l'ont laissée aux pouvoirs publics. La formation continue s'illustre aujourd'hui par des paradoxes et des inégalités d'accès. Elle profite principalement à deux publics : aux travailleurs les plus qualifiés et aux jeunes, afin de les prémunir contre le chômage ; aux chômeurs les moins qualifiés dans un objectif de traitement social du chômage. Cette dualité exclut les salariés fragiles, confrontés à la diminution des emplois peu qualifiés et à l'augmentation des compétences requises. Si la place de l'Etat reste justifiée, en tant que garante d'une égalité des chances qui passerait par la formation, l'intervention paritaire est indispensable. En effet, modernisation, réduction du temps de travail et amélioration des conditions de travail passent par un accroissement de la productivité et des compétences. Les formations qui sous-tendent ces développements doivent être contrôlées paritairement et réalisées en contexte de travail, dans une logique d'alternance au sein de l'entreprise. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111103

Promouvoir le "vieillissement actif" : les modestes propositions des partenaires sociaux. / Christophe WILLMANN in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2006)

Public ISBD [article]  inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2006) . - pp. 144-154 Titre : Promouvoir le "vieillissement actif" : les modestes propositions des partenaires sociaux. Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe WILLMANN Année de publication : février 2006 Article en page(s) : pp. 144-154 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  ANI - ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL  SOZIALPARTNER  SOCIAL PARTENERS  INTERLOCUTORES SOCIALES  PARTENAIRES SOCIAUX  BESCHAFTIGUNSPOLITIK  EMPLOYMENT POLICY  POLITICA DEL EMPLEO  ALTERER ARBEITNEHMER  ELDERLY WORKER  TRABAJADOR DE EDAD  TRAVAILLEUR AGE  FRANKREICH  FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111234 [article] Promouvoir le "vieillissement actif" : les modestes propositions des partenaires sociaux. [texte imprimé] / Christophe WILLMANN . - février 2006 . - pp. 144-154. Langues : Français (fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2006) . - pp. 144-154 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  ANI - ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL  SOZIALPARTNER  SOCIAL PARTENERS  INTERLOCUTORES SOCIALES  PARTENAIRES SOCIAUX  BESCHAFTIGUNSPOLITIK  EMPLOYMENT POLICY  POLITICA DEL EMPLEO  ALTERER ARBEITNEHMER  ELDERLY WORKER  TRABAJADOR DE EDAD  TRAVAILLEUR AGE  FRANKREICH  FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111234

Quelle prise en compte de la pénibilité par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations collectives d’entreprise portant sur la prévention ? / Ludovic Bugand in Revue de l'IRES [En ligne], n° 79 (2013/4)  

Public ISBD [article]  inRevue de l'IRES [En ligne] > n° 79 (2013/4) . - pp. 35-64 Titre : Quelle prise en compte de la pénibilité par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations collectives d’entreprise portant sur la prévention ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludovic Bugand ; Geneviève Trouiller Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 35-64 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  SOZIALPARTNER  SOCIAL PARTENERS  INTERLOCUTORES SOCIALES  PARTENAIRES SOCIAUX  ARBEITSBEDINGUNG  WORKING CONDITION  CONDICION DE TRABAJO  CONDITION DE TRAVAIL  ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT  HEALTH AND SAFETY  HIGIENE-SEGURIDAD  HYGIENE-SECURITE  FRANKREICH  FRANCIA  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL Résumé : Un des dispositifs réglementaires sur la pénibilité issu de la loi de réforme des retraites de novembre 2010 incite les entreprises, sous peine de pénalité financière, à conclure un accord ou mettre en place un plan d’action pour la prévention de la pénibilité. Trois ans après la parution des décrets, nous nous interrogeons sur l’influence de ce cadre réglementaire sur les pratiques de négociation collective dans les entreprises et les formes de prise en compte de la pénibilité qui en résultent. L’analyse nous conduit à dépasser le débat entre compensation ou/et prévention de la pénibilité pour nous interroger sur les conditions d’une meilleure articulation entre politiques publiques et pratiques d’entreprise et sur la requalification nécessaire des enjeux sous-tendus par les débats sur la pénibilité. En ligne : http://www.ires-fr.org/images/files/Revues/R79/R79-2.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147862 [article] Quelle prise en compte de la pénibilité par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations collectives d’entreprise portant sur la prévention ? [texte imprimé] / Ludovic Bugand ; Geneviève Trouiller . - 2014 . - pp. 35-64. Langues : Français (fre) in Revue de l'IRES [En ligne] > n° 79 (2013/4) . - pp. 35-64 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  SOZIALPARTNER  SOCIAL PARTENERS  INTERLOCUTORES SOCIALES  PARTENAIRES SOCIAUX  ARBEITSBEDINGUNG  WORKING CONDITION  CONDICION DE TRABAJO  CONDITION DE TRAVAIL  ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT  HEALTH AND SAFETY  HIGIENE-SEGURIDAD  HYGIENE-SECURITE  FRANKREICH  FRANCIA  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL Résumé : Un des dispositifs réglementaires sur la pénibilité issu de la loi de réforme des retraites de novembre 2010 incite les entreprises, sous peine de pénalité financière, à conclure un accord ou mettre en place un plan d’action pour la prévention de la pénibilité. Trois ans après la parution des décrets, nous nous interrogeons sur l’influence de ce cadre réglementaire sur les pratiques de négociation collective dans les entreprises et les formes de prise en compte de la pénibilité qui en résultent. L’analyse nous conduit à dépasser le débat entre compensation ou/et prévention de la pénibilité pour nous interroger sur les conditions d’une meilleure articulation entre politiques publiques et pratiques d’entreprise et sur la requalification nécessaire des enjeux sous-tendus par les débats sur la pénibilité. En ligne : http://www.ires-fr.org/images/files/Revues/R79/R79-2.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147862

Le rôle des partenaires sociaux dans la mise en oeuvre du droit communautaire. / Antoine Lyon-Caen in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 1997)

Public ISBD [article]  inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 1997) . - pp. 68-74 Titre : Le rôle des partenaires sociaux dans la mise en oeuvre du droit communautaire. Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Lyon-Caen Année de publication : janvier 1997 Article en page(s) : pp. 68-74 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers. ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : SOZIALPARTNER  SOCIAL PARTENERS  INTERLOCUTORES SOCIALES  PARTENAIRES SOCIAUX  RECHT  LAW  DERECHO  TARIFVERTRAG  COLLECTIVE AGREEMENT  CONVENIO COLECTIVO  TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  EUROPAISCHE GESETZGEBUNG  EUROPEAN LEGISLATION  LEGISLACION EUROPEA  LEGISLATION EUROPEENNE  EUROPA Résumé : Afin d'améliorer l'application du droit européen, la Commission européenne compte s'appuyer fortement sur les partenaires sociaux en mettant en avant le rôle de la négociation collective. Cette ambition prend place dans un contexte qui révèle les problèmes de mise en oeuvre des directives. Celles-ci ont en effet un caractère obligatoire trop souvent ignoré. La participation des partenaires sociaux nationaux à l'application de ces directives, la délimitation précise de l'étendue des obligations qu'elles entraînent ainsi qu'une réexamination du droit social communautaire, sont autant de perspectives envisagées pour une meilleure reconnaissance de ce droit européen. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111178 [article] Le rôle des partenaires sociaux dans la mise en oeuvre du droit communautaire. [texte imprimé] / Antoine Lyon-Caen . - janvier 1997 . - pp. 68-74. Langues : Français (fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 1997) . - pp. 68-74 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers. ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : SOZIALPARTNER  SOCIAL PARTENERS  INTERLOCUTORES SOCIALES  PARTENAIRES SOCIAUX  RECHT  LAW  DERECHO  TARIFVERTRAG  COLLECTIVE AGREEMENT  CONVENIO COLECTIVO  TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  EUROPAISCHE GESETZGEBUNG  EUROPEAN LEGISLATION  LEGISLACION EUROPEA  LEGISLATION EUROPEENNE  EUROPA Résumé : Afin d'améliorer l'application du droit européen, la Commission européenne compte s'appuyer fortement sur les partenaires sociaux en mettant en avant le rôle de la négociation collective. Cette ambition prend place dans un contexte qui révèle les problèmes de mise en oeuvre des directives. Celles-ci ont en effet un caractère obligatoire trop souvent ignoré. La participation des partenaires sociaux nationaux à l'application de ces directives, la délimitation précise de l'étendue des obligations qu'elles entraînent ainsi qu'une réexamination du droit social communautaire, sont autant de perspectives envisagées pour une meilleure reconnaissance de ce droit européen. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111178

Le rôle des partenaires sociaux en question / Frédéric Guiomard in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2018)  

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Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social, 15 (2016). La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux : défis et enjeux ; mandature 2015-2020 - séance du 13 décembre 2016 ; avis du conseil économique, social et environnemental / Lecese.fr / France, Conseil économique et social    

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Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ? Avis du Conseil économique et social présenté par M. Frédéric Pascal rapporteur au nom de la section des affaires sociales / Frédéric PASCAL in La tribune FONDA, 191 (juin 2008)

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Améliorer la qualité du travail dans les services en Europe / Vassil Kirov in NRT, La Nouvelle Revue du Travail / journals.openedition.org, n° 9 (2016)

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Dimensions du temps de travail et pénibilité / Gwénaëlle Poilpot-Rocaboy in Revue de gestion des ressources humaines / Cairn.info, n° 103 (janvier-février-mars 2017)  

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Discuter du travail pour le transformer : Un enjeu pour l’intervention sur les RPS / Ludovic Bugand in Revue des conditions de travail, La, n° 01 (octobre 2014)  

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Le droit du licenciement économique est-il vraiment un droit favorable à l'emploi ? / Dominique Balmary in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 1998)

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Les effets de l’invitation européenne à agir sur la conciliation emploi-famille : une analyse comparée de la négociation collective en France et au Luxembourg / Delphine BROCHARD in Revue de l'IRES [En ligne], n° 85-86 (2015/2-3)  

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L'expérimentation un nouveau mode d'action du réseau Anact-Aract / Olivier LIAROUTZOS in Revue des conditions de travail, La, n° 7 (décembre 2017)  

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L'expérimentation du revenu de base en Finlande / ALAIN LEFEBVRE in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2017)  

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La flexibilité du travail. Réflexions sur les modèles européens / Bernard Brunhes in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 1989)

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La formation, une fonction supplétive des politiques d’emploi / Paul Santelmann in Education permanente / BU IUT ou BU de Lettres, 213 (décembre 2017)

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La négociation collective dans ses dimensions internationales. / Antoine Lyon-Caen in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 1997)

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Négocier un accord sur le numérique, un exercice de longue haleine : l'exemple d'Orange / Hélène Jeannin in Revue des conditions de travail, La, n° 6 (septembre 2017)  

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De quoi le CPF de transition professionnelle est-il le nom ? / Philippe Debruyne in Education permanente / BU IUT ou BU de Lettres, n° 220-221 (Septembre 2019)

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