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Le financement des partenaires sociaux après la loi Sapin du 5 mars 2014 / Dominique Andolfatto in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2017)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2017) . - pp. 255-264 Titre : Le financement des partenaires sociaux après la loi Sapin du 5 mars 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Andolfatto ; Dominique Labbé (1947-...) Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 255-264 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : SOZIALPARTNER  SOCIAL PARTENERS  INTERLOCUTORES SOCIALES  PARTENAIRES SOCIAUX  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  GEWERKSCHAFTSRECHT  TRADE UNION LAW  DERECHO SINDICAL  DROIT SYNDICAL  GEWERKSCHAFTSORGANISATION  TRADE UNION  ORGANIZACION SINDICAL  ORGANISATION SYNDICALE  OFFENTLICHE FINANZEN  PUBLIC FINANCE  FINANZA PUBLICA  FINANCE PUBLIQUE  STAATSBETEILIGUNG  STATE PARTICIPATION  PARTICIPACION DEL ESTADO  PARTICIPATION DE L'ETAT  FINANZIERUNG DER WEITERBILDUNG  CVT FUNDING  FINANCIAMIENTO DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA  FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE  OPCA - STAATLICH ANERKANNTE PARITATISCHE AUSBILDUNGSKASSE  OPCA - JOINT ORGANISATION FOR MANAGING CVE FUNDS  OPCA - ORGANISMO PARITARIO RECAUDADOR CERTIFICADO  OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problèmes de fond que pose la formation continue des salariés, elle a instauré, à compter de 2015, une « contribution » (soit une taxe) sur les salaires pour financer le « dialogue social », c'est-à-dire les organisations syndicales et patronales. Les données financières publiées après la première année d'application montrent comment le produit de cette nouvelle taxe, à laquelle s'est ajoutée une subvention de l'État, a été réparti entre ces organisations (sans en préciser l'usage). Rapportés aux comptes respectifs de ces dernières, ces informations permettent de souligner que les subventions (dont le produit de cette taxe) sont devenues la principale ressource des partenaires sociaux et que l'équilibre interne des organisations syndicales a été modifié au profit des directions centrales. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201703&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190306 [article] Le financement des partenaires sociaux après la loi Sapin du 5 mars 2014 [texte imprimé] / Dominique Andolfatto ; Dominique Labbé (1947-...) . - 2017 . - pp. 255-264. Langues : Français (fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2017) . - pp. 255-264 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : SOZIALPARTNER  SOCIAL PARTENERS  INTERLOCUTORES SOCIALES  PARTENAIRES SOCIAUX  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  GEWERKSCHAFTSRECHT  TRADE UNION LAW  DERECHO SINDICAL  DROIT SYNDICAL  GEWERKSCHAFTSORGANISATION  TRADE UNION  ORGANIZACION SINDICAL  ORGANISATION SYNDICALE  OFFENTLICHE FINANZEN  PUBLIC FINANCE  FINANZA PUBLICA  FINANCE PUBLIQUE  STAATSBETEILIGUNG  STATE PARTICIPATION  PARTICIPACION DEL ESTADO  PARTICIPATION DE L'ETAT  FINANZIERUNG DER WEITERBILDUNG  CVT FUNDING  FINANCIAMIENTO DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA  FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE  OPCA - STAATLICH ANERKANNTE PARITATISCHE AUSBILDUNGSKASSE  OPCA - JOINT ORGANISATION FOR MANAGING CVE FUNDS  OPCA - ORGANISMO PARITARIO RECAUDADOR CERTIFICADO  OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problèmes de fond que pose la formation continue des salariés, elle a instauré, à compter de 2015, une « contribution » (soit une taxe) sur les salaires pour financer le « dialogue social », c'est-à-dire les organisations syndicales et patronales. Les données financières publiées après la première année d'application montrent comment le produit de cette nouvelle taxe, à laquelle s'est ajoutée une subvention de l'État, a été réparti entre ces organisations (sans en préciser l'usage). Rapportés aux comptes respectifs de ces dernières, ces informations permettent de souligner que les subventions (dont le produit de cette taxe) sont devenues la principale ressource des partenaires sociaux et que l'équilibre interne des organisations syndicales a été modifié au profit des directions centrales. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201703&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190306

La formation professionnelle continue à l'épreuve de la relation Etat/partenaires sociaux. / Paul Santelmann in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2000)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2000) . - pp. 521-528 Titre : La formation professionnelle continue à l'épreuve de la relation Etat/partenaires sociaux. Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Santelmann Année de publication : mai 2000 Article en page(s) : pp. 521-528 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation:Formation professionnelle Training aiming at providing the skills, knowledge and attitudes required for employment in a particular occupation, or group of related occupations, in any field of economic activity. Mots-clés : BERUFLICHE WEITERBILDUNG  VOCATIONAL TRAINING  FORMACION PROFESIONAL  WEITERBILDUNGSGESETZ  CVT LEGISLATION  LEGISLACION DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA  LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE  STAAT  STATE  ESTADO  SOZIALPARTNER  SOCIAL PARTENERS  INTERLOCUTORES SOCIALES  PARTENAIRES SOCIAUX  FINANZIERUNG DER WEITERBILDUNG  CVT FUNDING  FINANCIAMIENTO DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA  FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE  ZUGANG ZUR WEITERBILDUNG  ACCESS TO CVT  ACCESO A LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA  ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Les partenaires sociaux n'ont pas saisi l'opportunité que leur donnait la loi de 1971 d'occuper une place prépondérante dans le système de formation professionnelle continue et l'ont laissée aux pouvoirs publics. La formation continue s'illustre aujourd'hui par des paradoxes et des inégalités d'accès. Elle profite principalement à deux publics : aux travailleurs les plus qualifiés et aux jeunes, afin de les prémunir contre le chômage ; aux chômeurs les moins qualifiés dans un objectif de traitement social du chômage. Cette dualité exclut les salariés fragiles, confrontés à la diminution des emplois peu qualifiés et à l'augmentation des compétences requises. Si la place de l'Etat reste justifiée, en tant que garante d'une égalité des chances qui passerait par la formation, l'intervention paritaire est indispensable. En effet, modernisation, réduction du temps de travail et amélioration des conditions de travail passent par un accroissement de la productivité et des compétences. Les formations qui sous-tendent ces développements doivent être contrôlées paritairement et réalisées en contexte de travail, dans une logique d'alternance au sein de l'entreprise. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111103 [article] La formation professionnelle continue à l'épreuve de la relation Etat/partenaires sociaux. [texte imprimé] / Paul Santelmann  . - mai 2000 . - pp. 521-528. Langues : Français (fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2000) . - pp. 521-528 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation:Formation professionnelle Training aiming at providing the skills, knowledge and attitudes required for employment in a particular occupation, or group of related occupations, in any field of economic activity. Mots-clés : BERUFLICHE WEITERBILDUNG  VOCATIONAL TRAINING  FORMACION PROFESIONAL  WEITERBILDUNGSGESETZ  CVT LEGISLATION  LEGISLACION DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA  LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE  STAAT  STATE  ESTADO  SOZIALPARTNER  SOCIAL PARTENERS  INTERLOCUTORES SOCIALES  PARTENAIRES SOCIAUX  FINANZIERUNG DER WEITERBILDUNG  CVT FUNDING  FINANCIAMIENTO DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA  FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE  ZUGANG ZUR WEITERBILDUNG  ACCESS TO CVT  ACCESO A LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA  ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Les partenaires sociaux n'ont pas saisi l'opportunité que leur donnait la loi de 1971 d'occuper une place prépondérante dans le système de formation professionnelle continue et l'ont laissée aux pouvoirs publics. La formation continue s'illustre aujourd'hui par des paradoxes et des inégalités d'accès. Elle profite principalement à deux publics : aux travailleurs les plus qualifiés et aux jeunes, afin de les prémunir contre le chômage ; aux chômeurs les moins qualifiés dans un objectif de traitement social du chômage. Cette dualité exclut les salariés fragiles, confrontés à la diminution des emplois peu qualifiés et à l'augmentation des compétences requises. Si la place de l'Etat reste justifiée, en tant que garante d'une égalité des chances qui passerait par la formation, l'intervention paritaire est indispensable. En effet, modernisation, réduction du temps de travail et amélioration des conditions de travail passent par un accroissement de la productivité et des compétences. Les formations qui sous-tendent ces développements doivent être contrôlées paritairement et réalisées en contexte de travail, dans une logique d'alternance au sein de l'entreprise. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111103

Norvège et pays scandinaves. Quelles réactions des partenaires sociaux face au développement de l’économie des plateformes ? / Kristin Jesnes in Chronique Internationale de l'IRES, n° 165 (mars 2019)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inChronique Internationale de l'IRES > n° 165 (mars 2019) . - pp. 47-59 Titre : Norvège et pays scandinaves. Quelles réactions des partenaires sociaux face au développement de l’économie des plateformes ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Kristin Jesnes Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 47-59 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles géographiques:Scandinavie:Norvège Mots-clés : DIGITAL ECONOMY  ECONOMICA NUMERICA  ECONOMIE NUMERIQUE  SOZIALPARTNER  SOCIAL PARTENERS  INTERLOCUTORES SOCIALES  PARTENAIRES SOCIAUX  NORWEGEN  NORWAY  NORUEGA  Uber  GEWERKSCHAFTSORGANISATION  TRADE UNION  ORGANIZACION SINDICAL  ORGANISATION SYNDICALE  SELBSTANDIGE ERWERBSTATIGKEIT  SELF EMPLOYMENT  TRABAJO POR CUENTA PROPIA  TRAVAIL INDEPENDANT Résumé : Dans cet article, nous nous intéressons principalement aux plateformes qui fournissent une activité rémunérée à un grand nombre de personnes. Qui sont ces travailleurs en Norvège ? Qu’est-ce qui caractérise leur activité de travail ? Quelles sont les réactions et les réponses apportées par les partenaires sociaux et par le gouvernement au développement de ces plateformes ? (Ires) En ligne : http://www.ires.fr/index.php/publications/chronique-internationale-de-l-ires/ite [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252478 [article] Norvège et pays scandinaves. Quelles réactions des partenaires sociaux face au développement de l’économie des plateformes ? [texte imprimé] / Kristin Jesnes . - 2019 . - pp. 47-59. Langues : Français (fre) in Chronique Internationale de l'IRES > n° 165 (mars 2019) . - pp. 47-59 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles géographiques:Scandinavie:Norvège Mots-clés : DIGITAL ECONOMY  ECONOMICA NUMERICA  ECONOMIE NUMERIQUE  SOZIALPARTNER  SOCIAL PARTENERS  INTERLOCUTORES SOCIALES  PARTENAIRES SOCIAUX  NORWEGEN  NORWAY  NORUEGA  Uber  GEWERKSCHAFTSORGANISATION  TRADE UNION  ORGANIZACION SINDICAL  ORGANISATION SYNDICALE  SELBSTANDIGE ERWERBSTATIGKEIT  SELF EMPLOYMENT  TRABAJO POR CUENTA PROPIA  TRAVAIL INDEPENDANT Résumé : Dans cet article, nous nous intéressons principalement aux plateformes qui fournissent une activité rémunérée à un grand nombre de personnes. Qui sont ces travailleurs en Norvège ? Qu’est-ce qui caractérise leur activité de travail ? Quelles sont les réactions et les réponses apportées par les partenaires sociaux et par le gouvernement au développement de ces plateformes ? (Ires) En ligne : http://www.ires.fr/index.php/publications/chronique-internationale-de-l-ires/ite [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252478

Les partenaires sociaux, acteurs de la certification professionnelle / Pascal Caillaud in Bref, Bulletin de recherches sur l'emploi et la formation / Cairn, n° 395 (2020)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inBref, Bulletin de recherches sur l'emploi et la formation / Cairn > n° 395 (2020) . - 4 p Titre : Les partenaires sociaux, acteurs de la certification professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Caillaud Année de publication : 2020 Article en page(s) : 4 p Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : Céreq - Centre associé de Nantes  SOZIALPARTNER  SOCIAL PARTENERS  INTERLOCUTORES SOCIALES  PARTENAIRES SOCIAUX  ZERTIFIZIERUNG  CERTIFICATION  CERTIFICACION  CERTIFICATION  SCHAFFUNG UND UBERARBEITUNG VON BERUFSABSCHLUSSEN  DIPLOMA CREATION-DIPLOMA UPDATING  CREACION-RENOVACION DE DIPLOMA  CREATION-RENOVATION DE DIPLOME  GEWERBLICH-TECHNISCHES AUSBILDUNGSWESEN  TECHNICAL AND VOCATIONAL EDUCATION  ENSENANZA TECNICO-PROFESIONAL  ENSEIGNEMENT TECHNIQUE-PROFESSIONNEL  CPC - BERATENDER BERUFSAUSSCHUSS  CPC - SECTOR-WIDE ADVISORY COMMITTEE  CPC - COMISION PROFESIONAL CONSULTIVA  CPC - COMMISSION PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE  CNCP  CNCP  CNCP  CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE  AUSBILDUNGSPOLITIK  TRAINING POLICY  POLITICA DE LA FORMACION  POLITIQUE DE LA FORMATION  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Les diplômes et titres professionnels sont créés selon des modalités et par des instances spécifiques, impliquant des représentants du monde du travail (les partenaires sociaux) et des différents ministères qui les délivrent. La loi du 5 septembre 2018 rebat les cartes et accorde aux partenaires sociaux une place nouvelle dans ce paysage. Elle introduit simultanément un nouveau cadre national de référence pour les certifications, qui définit huit niveaux de qualification et s’appuie explicitement pour la première fois sur des savoirs et des compétences acquis. Fort de son expertise en matière de certifications, le Céreq analyse du point de vue du droit les modifications institutionnelles en cours. En ligne : https://www.cereq.fr/les-partenaires-sociaux-acteurs-de-la-certification-profess [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252238 [article] Les partenaires sociaux, acteurs de la certification professionnelle [texte imprimé] / Pascal Caillaud . - 2020 . - 4 p. Langues : Français (fre) in Bref, Bulletin de recherches sur l'emploi et la formation / Cairn > n° 395 (2020) . - 4 p Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : Céreq - Centre associé de Nantes  SOZIALPARTNER  SOCIAL PARTENERS  INTERLOCUTORES SOCIALES  PARTENAIRES SOCIAUX  ZERTIFIZIERUNG  CERTIFICATION  CERTIFICACION  CERTIFICATION  SCHAFFUNG UND UBERARBEITUNG VON BERUFSABSCHLUSSEN  DIPLOMA CREATION-DIPLOMA UPDATING  CREACION-RENOVACION DE DIPLOMA  CREATION-RENOVATION DE DIPLOME  GEWERBLICH-TECHNISCHES AUSBILDUNGSWESEN  TECHNICAL AND VOCATIONAL EDUCATION  ENSENANZA TECNICO-PROFESIONAL  ENSEIGNEMENT TECHNIQUE-PROFESSIONNEL  CPC - BERATENDER BERUFSAUSSCHUSS  CPC - SECTOR-WIDE ADVISORY COMMITTEE  CPC - COMISION PROFESIONAL CONSULTIVA  CPC - COMMISSION PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE  CNCP  CNCP  CNCP  CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE  AUSBILDUNGSPOLITIK  TRAINING POLICY  POLITICA DE LA FORMACION  POLITIQUE DE LA FORMATION  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Les diplômes et titres professionnels sont créés selon des modalités et par des instances spécifiques, impliquant des représentants du monde du travail (les partenaires sociaux) et des différents ministères qui les délivrent. La loi du 5 septembre 2018 rebat les cartes et accorde aux partenaires sociaux une place nouvelle dans ce paysage. Elle introduit simultanément un nouveau cadre national de référence pour les certifications, qui définit huit niveaux de qualification et s’appuie explicitement pour la première fois sur des savoirs et des compétences acquis. Fort de son expertise en matière de certifications, le Céreq analyse du point de vue du droit les modifications institutionnelles en cours. En ligne : https://www.cereq.fr/les-partenaires-sociaux-acteurs-de-la-certification-profess [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252238

Promouvoir le "vieillissement actif" : les modestes propositions des partenaires sociaux. / Christophe WILLMANN in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2006)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2006) . - pp. 144-154 Titre : Promouvoir le "vieillissement actif" : les modestes propositions des partenaires sociaux. Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe WILLMANN Année de publication : février 2006 Article en page(s) : pp. 144-154 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  ANI - ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL  SOZIALPARTNER  SOCIAL PARTENERS  INTERLOCUTORES SOCIALES  PARTENAIRES SOCIAUX  BESCHAFTIGUNSPOLITIK  EMPLOYMENT POLICY  POLITICA DEL EMPLEO  ALTERER ARBEITNEHMER  ELDERLY WORKER  TRABAJADOR DE EDAD  TRAVAILLEUR AGE  FRANKREICH  FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111234 [article] Promouvoir le "vieillissement actif" : les modestes propositions des partenaires sociaux. [texte imprimé] / Christophe WILLMANN . - février 2006 . - pp. 144-154. Langues : Français (fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2006) . - pp. 144-154 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  ANI - ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL  SOZIALPARTNER  SOCIAL PARTENERS  INTERLOCUTORES SOCIALES  PARTENAIRES SOCIAUX  BESCHAFTIGUNSPOLITIK  EMPLOYMENT POLICY  POLITICA DEL EMPLEO  ALTERER ARBEITNEHMER  ELDERLY WORKER  TRABAJADOR DE EDAD  TRAVAILLEUR AGE  FRANKREICH  FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111234

Quelle prise en compte de la pénibilité par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations collectives d’entreprise portant sur la prévention ? / Ludovic Bugand in Revue de l'IRES / Cairn, n° 79 (2013/4)  

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Le rôle des partenaires sociaux dans la mise en oeuvre du droit communautaire. / Antoine Lyon-Caen in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 1997)

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Le rôle des partenaires sociaux en question / Frédéric Guiomard in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2018)  

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Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social, 15 (2016). La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux : défis et enjeux ; mandature 2015-2020 - séance du 13 décembre 2016 ; avis du conseil économique, social et environnemental / Lecese.fr / France, Conseil économique et social    

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Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ? Avis du Conseil économique et social présenté par M. Frédéric Pascal rapporteur au nom de la section des affaires sociales / Frédéric PASCAL in La tribune FONDA / SUDOC, 191 (juin 2008)

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Améliorer la qualité du travail dans les services en Europe / Vassil Kirov in NRT, La Nouvelle Revue du Travail / journals.openedition.org, n° 9 (2016)

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Dimensions du temps de travail et pénibilité / Gwénaëlle Poilpot-Rocaboy in Revue de gestion des ressources humaines / Cairn.info, n° 103 (janvier-février-mars 2017)  

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Discuter du travail pour le transformer : Un enjeu pour l’intervention sur les RPS / Ludovic Bugand in Revue des conditions de travail, La, n° 01 (octobre 2014)  

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Le droit du licenciement économique est-il vraiment un droit favorable à l'emploi ? / Dominique Balmary in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 1998)

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Les effets de l’invitation européenne à agir sur la conciliation emploi-famille : une analyse comparée de la négociation collective en France et au Luxembourg / Delphine BROCHARD in Revue de l'IRES / Cairn, n° 85-86 (2015/2-3)  

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L'expérimentation un nouveau mode d'action du réseau Anact-Aract / Olivier LIAROUTZOS in Revue des conditions de travail, La, n° 7 (décembre 2017)  

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L'expérimentation du revenu de base en Finlande / ALAIN LEFEBVRE in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2017)  

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La flexibilité du travail. Réflexions sur les modèles européens / Bernard Brunhes in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 1989)

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La formation, une fonction supplétive des politiques d’emploi / Paul Santelmann in Education permanente / SCD et Cairn, 213 (décembre 2017)

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Fusionner pour activer les chômeurs ? Conflits institutionnels autour d’un objectif politique consensuel (2001-2009) / Claire Vivés in Politiques et Management Public, PMP / OpenEdition et Persée, vol. 33, n° 3-4 (juillet-décembre 2016)

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