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Le financement des partenaires sociaux après la loi Sapin du 5 mars 2014 / Dominique Andolfatto in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2017)
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Titre : Le financement des partenaires sociaux après la loi Sapin du 5 mars 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Andolfatto ; Dominique Labbé (1947-...) Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 255-264 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE OFFENTLICHE FINANZEN PUBLIC FINANCE FINANZA PUBLICA FINANCE PUBLIQUE STAATSBETEILIGUNG STATE PARTICIPATION PARTICIPACION DEL ESTADO PARTICIPATION DE L'ETAT FINANZIERUNG DER WEITERBILDUNG CVT FUNDING FINANCIAMIENTO DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE OPCA - STAATLICH ANERKANNTE PARITATISCHE AUSBILDUNGSKASSE OPCA - JOINT ORGANISATION FOR MANAGING CVE FUNDS OPCA - ORGANISMO PARITARIO RECAUDADOR CERTIFICADO OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problèmes de fond que pose la formation continue des salariés, elle a instauré, à compter de 2015, une « contribution » (soit une taxe) sur les salaires pour financer le « dialogue social », c'est-à-dire les organisations syndicales et patronales. Les données financières publiées après la première année d'application montrent comment le produit de cette nouvelle taxe, à laquelle s'est ajoutée une subvention de l'État, a été réparti entre ces organisations (sans en préciser l'usage). Rapportés aux comptes respectifs de ces dernières, ces informations permettent de souligner que les subventions (dont le produit de cette taxe) sont devenues la principale ressource des partenaires sociaux et que l'équilibre interne des organisations syndicales a été modifié au profit des directions centrales. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201703&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190306
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2017) . - pp. 255-264[article] Le financement des partenaires sociaux après la loi Sapin du 5 mars 2014 [texte imprimé] / Dominique Andolfatto ; Dominique Labbé (1947-...) . - 2017 . - pp. 255-264.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2017) . - pp. 255-264
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE OFFENTLICHE FINANZEN PUBLIC FINANCE FINANZA PUBLICA FINANCE PUBLIQUE STAATSBETEILIGUNG STATE PARTICIPATION PARTICIPACION DEL ESTADO PARTICIPATION DE L'ETAT FINANZIERUNG DER WEITERBILDUNG CVT FUNDING FINANCIAMIENTO DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE OPCA - STAATLICH ANERKANNTE PARITATISCHE AUSBILDUNGSKASSE OPCA - JOINT ORGANISATION FOR MANAGING CVE FUNDS OPCA - ORGANISMO PARITARIO RECAUDADOR CERTIFICADO OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problèmes de fond que pose la formation continue des salariés, elle a instauré, à compter de 2015, une « contribution » (soit une taxe) sur les salaires pour financer le « dialogue social », c'est-à-dire les organisations syndicales et patronales. Les données financières publiées après la première année d'application montrent comment le produit de cette nouvelle taxe, à laquelle s'est ajoutée une subvention de l'État, a été réparti entre ces organisations (sans en préciser l'usage). Rapportés aux comptes respectifs de ces dernières, ces informations permettent de souligner que les subventions (dont le produit de cette taxe) sont devenues la principale ressource des partenaires sociaux et que l'équilibre interne des organisations syndicales a été modifié au profit des directions centrales. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201703&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190306 La formation professionnelle continue à l'épreuve de la relation Etat/partenaires sociaux. / Paul Santelmann in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2000)
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Titre : La formation professionnelle continue à l'épreuve de la relation Etat/partenaires sociaux. Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Santelmann Année de publication : mai 2000 Article en page(s) : pp. 521-528 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation:Formation professionnelle Training aiming at providing the skills, knowledge and attitudes required for employment in a particular occupation, or group of related occupations, in any field of economic activity.Mots-clés : BERUFLICHE WEITERBILDUNG VOCATIONAL TRAINING FORMACION PROFESIONAL WEITERBILDUNGSGESETZ CVT LEGISLATION LEGISLACION DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE STAAT STATE ESTADO SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX FINANZIERUNG DER WEITERBILDUNG CVT FUNDING FINANCIAMIENTO DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ZUGANG ZUR WEITERBILDUNG ACCESS TO CVT ACCESO A LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les partenaires sociaux n'ont pas saisi l'opportunité que leur donnait la loi de 1971 d'occuper une place prépondérante dans le système de formation professionnelle continue et l'ont laissée aux pouvoirs publics. La formation continue s'illustre aujourd'hui par des paradoxes et des inégalités d'accès. Elle profite principalement à deux publics : aux travailleurs les plus qualifiés et aux jeunes, afin de les prémunir contre le chômage ; aux chômeurs les moins qualifiés dans un objectif de traitement social du chômage. Cette dualité exclut les salariés fragiles, confrontés à la diminution des emplois peu qualifiés et à l'augmentation des compétences requises. Si la place de l'Etat reste justifiée, en tant que garante d'une égalité des chances qui passerait par la formation, l'intervention paritaire est indispensable. En effet, modernisation, réduction du temps de travail et amélioration des conditions de travail passent par un accroissement de la productivité et des compétences. Les formations qui sous-tendent ces développements doivent être contrôlées paritairement et réalisées en contexte de travail, dans une logique d'alternance au sein de l'entreprise. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111103
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2000) . - pp. 521-528[article] La formation professionnelle continue à l'épreuve de la relation Etat/partenaires sociaux. [texte imprimé] / Paul Santelmann. - mai 2000 . - pp. 521-528.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2000) . - pp. 521-528
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation:Formation professionnelle Training aiming at providing the skills, knowledge and attitudes required for employment in a particular occupation, or group of related occupations, in any field of economic activity.Mots-clés : BERUFLICHE WEITERBILDUNG VOCATIONAL TRAINING FORMACION PROFESIONAL WEITERBILDUNGSGESETZ CVT LEGISLATION LEGISLACION DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE STAAT STATE ESTADO SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX FINANZIERUNG DER WEITERBILDUNG CVT FUNDING FINANCIAMIENTO DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ZUGANG ZUR WEITERBILDUNG ACCESS TO CVT ACCESO A LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les partenaires sociaux n'ont pas saisi l'opportunité que leur donnait la loi de 1971 d'occuper une place prépondérante dans le système de formation professionnelle continue et l'ont laissée aux pouvoirs publics. La formation continue s'illustre aujourd'hui par des paradoxes et des inégalités d'accès. Elle profite principalement à deux publics : aux travailleurs les plus qualifiés et aux jeunes, afin de les prémunir contre le chômage ; aux chômeurs les moins qualifiés dans un objectif de traitement social du chômage. Cette dualité exclut les salariés fragiles, confrontés à la diminution des emplois peu qualifiés et à l'augmentation des compétences requises. Si la place de l'Etat reste justifiée, en tant que garante d'une égalité des chances qui passerait par la formation, l'intervention paritaire est indispensable. En effet, modernisation, réduction du temps de travail et amélioration des conditions de travail passent par un accroissement de la productivité et des compétences. Les formations qui sous-tendent ces développements doivent être contrôlées paritairement et réalisées en contexte de travail, dans une logique d'alternance au sein de l'entreprise. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111103 Norvège et pays scandinaves. Quelles réactions des partenaires sociaux face au développement de l’économie des plateformes ? / Kristin Jesnes in Chronique Internationale de l'IRES, n° 165 (mars 2019)
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Titre : Norvège et pays scandinaves. Quelles réactions des partenaires sociaux face au développement de l’économie des plateformes ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Kristin Jesnes Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 47-59 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles géographiques:Scandinavie:Norvège Mots-clés : DIGITAL ECONOMY ECONOMICA NUMERICA ECONOMIE NUMERIQUE SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX NORWEGEN NORWAY NORUEGA Uber GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE SELBSTANDIGE ERWERBSTATIGKEIT SELF EMPLOYMENT TRABAJO POR CUENTA PROPIA TRAVAIL INDEPENDANT Résumé : Dans cet article, nous nous intéressons principalement aux plateformes qui fournissent une activité rémunérée à un grand nombre de personnes. Qui sont ces travailleurs en Norvège ? Qu’est-ce qui caractérise leur activité de travail ? Quelles sont les réactions et les réponses apportées par les partenaires sociaux et par le gouvernement au développement de ces plateformes ? (Ires) En ligne : http://www.ires.fr/index.php/publications/chronique-internationale-de-l-ires/ite [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252478
in Chronique Internationale de l'IRES > n° 165 (mars 2019) . - pp. 47-59[article] Norvège et pays scandinaves. Quelles réactions des partenaires sociaux face au développement de l’économie des plateformes ? [texte imprimé] / Kristin Jesnes . - 2019 . - pp. 47-59.
Langues : Français (fre)
in Chronique Internationale de l'IRES > n° 165 (mars 2019) . - pp. 47-59Les partenaires sociaux, acteurs de la certification professionnelle / Pascal Caillaud in Bref, Bulletin de recherches sur l'emploi et la formation / Cairn, n° 395 (2020)
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Promouvoir le "vieillissement actif" : les modestes propositions des partenaires sociaux. / Christophe WILLMANN in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2006)
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Titre : Promouvoir le "vieillissement actif" : les modestes propositions des partenaires sociaux. Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe WILLMANN Année de publication : février 2006 Article en page(s) : pp. 144-154 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ANI - ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ALTERER ARBEITNEHMER ELDERLY WORKER TRABAJADOR DE EDAD TRAVAILLEUR AGE FRANKREICH FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111234
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2006) . - pp. 144-154[article] Promouvoir le "vieillissement actif" : les modestes propositions des partenaires sociaux. [texte imprimé] / Christophe WILLMANN . - février 2006 . - pp. 144-154.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2006) . - pp. 144-154
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ANI - ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ALTERER ARBEITNEHMER ELDERLY WORKER TRABAJADOR DE EDAD TRAVAILLEUR AGE FRANKREICH FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111234 Quelle prise en compte de la pénibilité par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations collectives d’entreprise portant sur la prévention ? / Ludovic Bugand in Revue de l'IRES / Cairn, n° 79 (2013/4)
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PermalinkLe rôle des partenaires sociaux dans la mise en oeuvre du droit communautaire. / Antoine Lyon-Caen in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 1997)
PermalinkLe rôle des partenaires sociaux en question / Frédéric Guiomard in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2018)
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PermalinkJournal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social, 15 (2016). La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux : défis et enjeux ; mandature 2015-2020 - séance du 13 décembre 2016 ; avis du conseil économique, social et environnemental / Lecese.fr / France, Conseil économique et social
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PermalinkQuel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ? Avis du Conseil économique et social présenté par M. Frédéric Pascal rapporteur au nom de la section des affaires sociales / Frédéric PASCAL in La tribune FONDA / SUDOC, 191 (juin 2008)
PermalinkAméliorer la qualité du travail dans les services en Europe / Vassil Kirov in NRT, La Nouvelle Revue du Travail / journals.openedition.org, n° 9 (2016)
PermalinkDimensions du temps de travail et pénibilité / Gwénaëlle Poilpot-Rocaboy in Revue de gestion des ressources humaines / Cairn.info, n° 103 (janvier-février-mars 2017)
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PermalinkDiscuter du travail pour le transformer : Un enjeu pour l’intervention sur les RPS / Ludovic Bugand in Revue des conditions de travail, La, n° 01 (octobre 2014)
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PermalinkLe droit du licenciement économique est-il vraiment un droit favorable à l'emploi ? / Dominique Balmary in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 1998)
PermalinkLes effets de l’invitation européenne à agir sur la conciliation emploi-famille : une analyse comparée de la négociation collective en France et au Luxembourg / Delphine BROCHARD in Revue de l'IRES / Cairn, n° 85-86 (2015/2-3)
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PermalinkL'expérimentation un nouveau mode d'action du réseau Anact-Aract / Olivier LIAROUTZOS in Revue des conditions de travail, La, n° 7 (décembre 2017)
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PermalinkL'expérimentation du revenu de base en Finlande / ALAIN LEFEBVRE in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2017)
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PermalinkLa flexibilité du travail. Réflexions sur les modèles européens / Bernard Brunhes in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 1989)
PermalinkLa formation, une fonction supplétive des politiques d’emploi / Paul Santelmann in Education permanente / SCD et Cairn, 213 (décembre 2017)
PermalinkFusionner pour activer les chômeurs ? Conflits institutionnels autour d’un objectif politique consensuel (2001-2009) / Claire Vivés in Politiques et Management Public, PMP / OpenEdition et Persée, vol. 33, n° 3-4 (juillet-décembre 2016)
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