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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'PATENTS' 




Patents, research and development and technological cooperation in the Spanish agri-food industry / S. Alarcon in New Medit, vol. 13, n. 3 (01/09/2014)
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Appropriation des ressources génétiques végétales, implications pour les relations Nord-Sud et la sécurité alimentaire / Laurence Roudart in Mondes en développement / Cairn.info, vol. 30, n. 117 (2002)
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[article]
Titre : Appropriation des ressources génétiques végétales, implications pour les relations Nord-Sud et la sécurité alimentaire Type de document : objet à 3 dimensions, artefacts, ... Auteurs : Laurence Roudart Article en page(s) : p. 75-84 Présentation : réf. Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Biodiversity ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle:Brevet ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : GENETIC RESOURCES RESSOURCE GENETIQUE PLANT RESOURCES RESSOURCE VEGETALE OWNERSHIP PROPRIETE PATENTS BIODIVERSITE CONVENTION NORTH SOUTH RELATIONS RELATIONS NORD SUD Résumé : Durant des millénaires, les ressources génétiques végétales sont restées libres, ou presque libres, d’accès et d’utilisation. A partir de la première moitié du XXe siècle, la protection des intérêts commerciaux des obtenteurs de nouvelles variétés, au moyen de certificats d’obtention végétale, a préservé le droit de chacun d’utiliser une variété certifiée pour produire une autre variété. Mais, depuis une quinzaine d’années, des brevets de plus en plus nombreux interdisent, pour un temps et sur des territoires donnés, quasiment toute liberté d’accès à certaines ressources génétiques, ce qui a des implications économiques, politiques, éthiques et scientifiques. En ligne : http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=MED_117_0075 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42433
in Mondes en développement / Cairn.info > vol. 30, n. 117 (2002) . - p. 75-84[article] Appropriation des ressources génétiques végétales, implications pour les relations Nord-Sud et la sécurité alimentaire [objet à 3 dimensions, artefacts, ...] / Laurence Roudart . - p. 75-84 : réf.
Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Français (fre)
in Mondes en développement / Cairn.info > vol. 30, n. 117 (2002) . - p. 75-84
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Biodiversity ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle:Brevet ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : GENETIC RESOURCES RESSOURCE GENETIQUE PLANT RESOURCES RESSOURCE VEGETALE OWNERSHIP PROPRIETE PATENTS BIODIVERSITE CONVENTION NORTH SOUTH RELATIONS RELATIONS NORD SUD Résumé : Durant des millénaires, les ressources génétiques végétales sont restées libres, ou presque libres, d’accès et d’utilisation. A partir de la première moitié du XXe siècle, la protection des intérêts commerciaux des obtenteurs de nouvelles variétés, au moyen de certificats d’obtention végétale, a préservé le droit de chacun d’utiliser une variété certifiée pour produire une autre variété. Mais, depuis une quinzaine d’années, des brevets de plus en plus nombreux interdisent, pour un temps et sur des territoires donnés, quasiment toute liberté d’accès à certaines ressources génétiques, ce qui a des implications économiques, politiques, éthiques et scientifiques. En ligne : http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=MED_117_0075 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42433 La biodiversité : entre protection et exploitation. Aspects juridiques / G. Virassamy in VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement / OpenEdition et erudit.org, vol. 17, n. 3 (01/12/2017)
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[article]
Titre : La biodiversité : entre protection et exploitation. Aspects juridiques Type de document : objet à 3 dimensions, artefacts, ... Auteurs : G. Virassamy Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 1-14 Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Biodiversity ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Développement économique et social:Développement économique et social:Politique de développement:Stratégie de développement:Développement durable Environmentally sound development, which meets the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Commerce:Marché ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Environmental protection ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle:Brevet ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences de l'environnement et ingénierie:Gestion de l'environnement:Législation de l'environnement ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences de l'environnement et ingénierie:Patrimoine naturel:Conservation de la natureMots-clés : BIODIVERSITE SUSTAINABLE DEVELOPMENT MARKETS PATENTS PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT NATURE CONSERVATION ECOLOGICAL COMPENSATION COMPENSATION ECOLOGIQUE ENVIRONMENTAL LEGISLATION 07 - ENVIRONNEMENT 7.2 - Politique de l'Environnement En ligne : http://journals.openedition.org/vertigo/18986 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231838
in VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement / OpenEdition et erudit.org > vol. 17, n. 3 (01/12/2017) . - p. 1-14[article] La biodiversité : entre protection et exploitation. Aspects juridiques [objet à 3 dimensions, artefacts, ...] / G. Virassamy . - 2017 . - p. 1-14.
Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Français (fre)
in VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement / OpenEdition et erudit.org > vol. 17, n. 3 (01/12/2017) . - p. 1-14
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Biodiversity ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Développement économique et social:Développement économique et social:Politique de développement:Stratégie de développement:Développement durable Environmentally sound development, which meets the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Commerce:Marché ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Environmental protection ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle:Brevet ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences de l'environnement et ingénierie:Gestion de l'environnement:Législation de l'environnement ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences de l'environnement et ingénierie:Patrimoine naturel:Conservation de la natureMots-clés : BIODIVERSITE SUSTAINABLE DEVELOPMENT MARKETS PATENTS PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT NATURE CONSERVATION ECOLOGICAL COMPENSATION COMPENSATION ECOLOGIQUE ENVIRONMENTAL LEGISLATION 07 - ENVIRONNEMENT 7.2 - Politique de l'Environnement En ligne : http://journals.openedition.org/vertigo/18986 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231838 Brevetabilité du vivant : du biobrevet au bio-big-bang / SEMAL Jean in Cahiers Agricultures : Cahiers d'études et de recherches francophones / John Libbey Eurotext, vol. 16, n. 1 (janvier-février 2007)
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[article]
Titre : Brevetabilité du vivant : du biobrevet au bio-big-bang Type de document : objet à 3 dimensions, artefacts, ... Auteurs : SEMAL Jean Année de publication : janvier-février 2007 Article en page(s) : p. 41-48 Présentation : réf., tabl., graph. Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle:Brevet ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Ressources naturelles:Écosystème:Biosphère That part of the earth, and the atmosphere surrounding it, which is able to support life.Mots-clés : PATENTS INTELLECTUAL PROPERTY En ligne : http://www.john-libbey-eurotext.fr/e-docs/00/04/2B/C4/vers_alt/VersionPDF.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120750
in Cahiers Agricultures : Cahiers d'études et de recherches francophones / John Libbey Eurotext > vol. 16, n. 1 (janvier-février 2007) . - p. 41-48[article] Brevetabilité du vivant : du biobrevet au bio-big-bang [objet à 3 dimensions, artefacts, ...] / SEMAL Jean . - janvier-février 2007 . - p. 41-48 : réf., tabl., graph.
Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Français (fre)
in Cahiers Agricultures : Cahiers d'études et de recherches francophones / John Libbey Eurotext > vol. 16, n. 1 (janvier-février 2007) . - p. 41-48
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle:Brevet ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Ressources naturelles:Écosystème:Biosphère That part of the earth, and the atmosphere surrounding it, which is able to support life.Mots-clés : PATENTS INTELLECTUAL PROPERTY En ligne : http://www.john-libbey-eurotext.fr/e-docs/00/04/2B/C4/vers_alt/VersionPDF.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120750 Home-based augmenting versus home-based exploiting MNCs technological strategies, what are the firm characteristics explaining the choice ? / C. Le Bas in Economies et sociétés / BU de droit, n. 1 ([01/01/2006])
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Titre : Home-based augmenting versus home-based exploiting MNCs technological strategies, what are the firm characteristics explaining the choice ? Type de document : objet à 3 dimensions, artefacts, ... Auteurs : C. Le Bas Article en page(s) : p. 125-144 Présentation : réf. Note générale : (série W; n. 9) Langues : Anglais (eng) Langues originales : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Models ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Multinational enterprises ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle:Brevet ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Administration de la science et de la recherche:Recherche:Recherche appliquée:Recherche et développement Research directed towards the development of new products and processes.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Administration de la science et de la recherche:TechnologieThe skills, knowledge, hardware, and procedures for providing useful goods and services.Mots-clés : ENTREPRISE MULTINATIONALE LOCATION OF INDUSTRY LOCALISATION DES INDUSTRIES COMPANY STRATEGY STRATEGIE DE L'ENTREPRISE TECHNOLOGY MODELE RESEARCH AND DEVELOPMENT PATENTS Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107324
in Economies et sociétés / BU de droit > n. 1 [01/01/2006] . - p. 125-144[article] Home-based augmenting versus home-based exploiting MNCs technological strategies, what are the firm characteristics explaining the choice ? [objet à 3 dimensions, artefacts, ...] / C. Le Bas . - p. 125-144 : réf.
(série W; n. 9)
Langues : Anglais (eng) Langues originales : Anglais (eng) Français (fre)
in Economies et sociétés / BU de droit > n. 1 [01/01/2006] . - p. 125-144
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Models ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Multinational enterprises ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle:Brevet ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Administration de la science et de la recherche:Recherche:Recherche appliquée:Recherche et développement Research directed towards the development of new products and processes.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Administration de la science et de la recherche:TechnologieThe skills, knowledge, hardware, and procedures for providing useful goods and services.Mots-clés : ENTREPRISE MULTINATIONALE LOCATION OF INDUSTRY LOCALISATION DES INDUSTRIES COMPANY STRATEGY STRATEGIE DE L'ENTREPRISE TECHNOLOGY MODELE RESEARCH AND DEVELOPMENT PATENTS Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107324 Normes, brevets, innovation : des relations complexes / B. Haudeville in Economies et sociétés / BU de droit, n. 3 (01/03/2014)
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