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17 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'PENSION ALIMENTAIRE' 




Pension alimentaire / Karine SULPICE in L'Ecole des parents / BU de Lettres, BM de Tours et Cairn.info, 627 (avril 2018)
[article]
Titre : Pension alimentaire : Les principes de base Type de document : texte imprimé Auteurs : Karine SULPICE, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 78-79 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : PENSION ALIMENTAIRE SEPARATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218852
in L'Ecole des parents / BU de Lettres, BM de Tours et Cairn.info > 627 (avril 2018) . - 78-79[article] Pension alimentaire : Les principes de base [texte imprimé] / Karine SULPICE, Auteur . - 2018 . - 78-79.
Langues : Français (fre)
in L'Ecole des parents / BU de Lettres, BM de Tours et Cairn.info > 627 (avril 2018) . - 78-79
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : PENSION ALIMENTAIRE SEPARATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218852 Divorce pension alimentaire et niveau de vie des parents et enfants / Alain JACQUOT in Revue des politiques sociales et familiales, RPSF / CNAF, Persée et Cairn, Recherches et prévisions n°67 mars 2002 p. 37-62 (15/07/2002)
Pensions alimentaires pour enfants lors du divorce / JEANDIDIER Bruno;RAY Jean-Claude in Revue des politiques sociales et familiales, RPSF / CNAF, Persée et Cairn, Recherches et prévisions, n° 84 juin 2006 p.5-18 (02/10/2006)
[article]
Titre : Pensions alimentaires pour enfants lors du divorce Type de document : texte imprimé Auteurs : JEANDIDIER Bruno;RAY Jean-Claude Année de publication : 2006 Mots-clés : ENFANT DIVORCE PENSION ALIMENTAIRE Résumé : ENFANT, DIVORCE, PENSION ALIMENTAIRE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22932
in Revue des politiques sociales et familiales, RPSF / CNAF, Persée et Cairn > Recherches et prévisions, n° 84 juin 2006 p.5-18 (02/10/2006)[article] Pensions alimentaires pour enfants lors du divorce [texte imprimé] / JEANDIDIER Bruno;RAY Jean-Claude . - 2006.
in Revue des politiques sociales et familiales, RPSF / CNAF, Persée et Cairn > Recherches et prévisions, n° 84 juin 2006 p.5-18 (02/10/2006)
Mots-clés : ENFANT DIVORCE PENSION ALIMENTAIRE Résumé : ENFANT, DIVORCE, PENSION ALIMENTAIRE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22932 Séparation des parents et contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant : une évaluation du barème pour la fixation du montant de la pension alimentaire / Isabelle Sayn ; Cécile BOURREAU DUBOIS ; BRUNO JEANDIDIER in Revue des politiques sociales et familiales, RPSF / CNAF, Persée et Cairn, n° 107 (mars 2012)
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[article]
Titre : Séparation des parents et contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant : une évaluation du barème pour la fixation du montant de la pension alimentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Sayn, Auteur ; Cécile BOURREAU DUBOIS, Auteur ; BRUNO JEANDIDIER, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : PP.23-40 Langues : Français (fre) Catégories : G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:G.12 Sciences de l'éducation et environnement:Éducation Process by which one develops abilities, attitudes and other forms of behaviour considered to have value in the society in which one lives. Use more specific descriptor.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Recherche sur le terrain:EntretienMots-clés : SEPARATION RELATION ENFANT/PARENTS OBLIGATION ALIMENTAIRE PRISE EN CHARGE PENSION ALIMENTAIRE Résumé : Présentation de l'éditeur :
Le 12 avril 2010, le ministère de la Justice diffusait une circulaire proposant une table de référence indicative pour la fixation de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants (CEEE) après la séparation des parents. Cet article propose une évaluation de cette table de référence (ou barème). Les logiques économiques et juridiques de cette table sont présentées, notamment les questions de la répartition de la contribution entre les parents, de la priorité de l’obligation alimentaire par rapport à d’autres charges et créances, de l’égalité entre les enfants du débiteur, de la prise en charge du temps d’hébergement, de l’incidence de la remise en couple et du lien entre prestations sociales et CEEE. Les logiques de la table de référence sont évaluées en étudiant, à l’aide d’un outil économétrique, des décisions rendues en appel et fixant une CEEE avant que la table ne soit diffusée. L’existence même d’un barème est validée par la mise en lumière d’iniquités résiduelles dans les décisions prises sans barème. L’analyse compare également les montants de CEEE fixés par ces décisions d’appel (avant diffusion du barème), avec les montants simulés à l’aide du barème. Elle montre, en particulier, que l’application du barème « profiterait » aux parents débiteurs à bas revenus (moindre CEEE) et « désavantagerait » les parents débiteurs à hauts revenus, mais que, en raison d’une certaine homogamie des ressources, elle « profiterait » aux parents créanciers à hauts revenus (CEEE plus élevée) et « désavantagerait » les parents créanciers à bas revenus.En ligne : http://www.caf.fr/etudes-et-statistiques/x-publications/x-politiques-sociales-et [...] Format de la ressource électronique : site de la CAF (consulté le 23/10/2013) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=79300
in Revue des politiques sociales et familiales, RPSF / CNAF, Persée et Cairn > n° 107 (mars 2012) . - PP.23-40[article] Séparation des parents et contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant : une évaluation du barème pour la fixation du montant de la pension alimentaire [texte imprimé] / Isabelle Sayn, Auteur ; Cécile BOURREAU DUBOIS, Auteur ; BRUNO JEANDIDIER, Auteur . - 2012 . - PP.23-40.
Langues : Français (fre)
in Revue des politiques sociales et familiales, RPSF / CNAF, Persée et Cairn > n° 107 (mars 2012) . - PP.23-40
Catégories : G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:G.12 Sciences de l'éducation et environnement:Éducation Process by which one develops abilities, attitudes and other forms of behaviour considered to have value in the society in which one lives. Use more specific descriptor.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Recherche sur le terrain:EntretienMots-clés : SEPARATION RELATION ENFANT/PARENTS OBLIGATION ALIMENTAIRE PRISE EN CHARGE PENSION ALIMENTAIRE Résumé : Présentation de l'éditeur :
Le 12 avril 2010, le ministère de la Justice diffusait une circulaire proposant une table de référence indicative pour la fixation de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants (CEEE) après la séparation des parents. Cet article propose une évaluation de cette table de référence (ou barème). Les logiques économiques et juridiques de cette table sont présentées, notamment les questions de la répartition de la contribution entre les parents, de la priorité de l’obligation alimentaire par rapport à d’autres charges et créances, de l’égalité entre les enfants du débiteur, de la prise en charge du temps d’hébergement, de l’incidence de la remise en couple et du lien entre prestations sociales et CEEE. Les logiques de la table de référence sont évaluées en étudiant, à l’aide d’un outil économétrique, des décisions rendues en appel et fixant une CEEE avant que la table ne soit diffusée. L’existence même d’un barème est validée par la mise en lumière d’iniquités résiduelles dans les décisions prises sans barème. L’analyse compare également les montants de CEEE fixés par ces décisions d’appel (avant diffusion du barème), avec les montants simulés à l’aide du barème. Elle montre, en particulier, que l’application du barème « profiterait » aux parents débiteurs à bas revenus (moindre CEEE) et « désavantagerait » les parents débiteurs à hauts revenus, mais que, en raison d’une certaine homogamie des ressources, elle « profiterait » aux parents créanciers à hauts revenus (CEEE plus élevée) et « désavantagerait » les parents créanciers à bas revenus.En ligne : http://www.caf.fr/etudes-et-statistiques/x-publications/x-politiques-sociales-et [...] Format de la ressource électronique : site de la CAF (consulté le 23/10/2013) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=79300
[article]
Titre : Créances alimentaires : l'inertie du gouvernement Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Morenville, Auteur Editeur : Bruxelles : Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC) Année de publication : Février 2005 Article en page(s) : pp. 6-7 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie Mots-clés : Famille monoparentale Pension alimentaire Créances alimentaires Créances alimentaires#Pension alimentaire#Famille monoparentale#Economie Résumé : "La création d'un service des créances alimentaires, destiné à venir en aide aux personnes dont l'ex-conjoint ne verse pas les pensions alimentaires, fut annoncée en grandes pompes en 2003 par le gouvernement précédent. Pourtant, il se fait toujours attendre, du moins sous sa forme promise... C'est-à-dire pas seulement la création d'un service de recouvrement mais également d'un service d'avances. Or, seul le service de recouvrement existe actuellement et rien ne laisse à penser qu'un changement peut être attendu pour 2005. Ce sont ainsi 175 000 familles monoparentales, avec une majorité de mamans créancières qui sont touchées. "Démocratie" avait consacré en janvier 2004 un dossier au fonds de créances alimentaires, un an plus tard, force est de constater que rien n'a bougé." En ligne : http://www.revue-democratie.be/index.php?p=art&id=354 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=108905
in Démocratie / MOC > 3 (Février 2005) . - pp. 6-7[article] Créances alimentaires : l'inertie du gouvernement [texte imprimé] / Catherine Morenville, Auteur . - Bruxelles : Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC), Février 2005 . - pp. 6-7.
Langues : Français (fre)
in Démocratie / MOC > 3 (Février 2005) . - pp. 6-7
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie Mots-clés : Famille monoparentale Pension alimentaire Créances alimentaires Créances alimentaires#Pension alimentaire#Famille monoparentale#Economie Résumé : "La création d'un service des créances alimentaires, destiné à venir en aide aux personnes dont l'ex-conjoint ne verse pas les pensions alimentaires, fut annoncée en grandes pompes en 2003 par le gouvernement précédent. Pourtant, il se fait toujours attendre, du moins sous sa forme promise... C'est-à-dire pas seulement la création d'un service de recouvrement mais également d'un service d'avances. Or, seul le service de recouvrement existe actuellement et rien ne laisse à penser qu'un changement peut être attendu pour 2005. Ce sont ainsi 175 000 familles monoparentales, avec une majorité de mamans créancières qui sont touchées. "Démocratie" avait consacré en janvier 2004 un dossier au fonds de créances alimentaires, un an plus tard, force est de constater que rien n'a bougé." En ligne : http://www.revue-democratie.be/index.php?p=art&id=354 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=108905 L'OBLIGATION ALIMENTAIRE : DES FORMES DE SOLIDARITE A REINVENTER / Christiane BASSET in Avis et rapports du conseil économique et social / CESE, N.15 (21 MAI 2008)
PermalinkLa loi de finance pour 2004 / ASH in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH n° 2346 13 février 2004 p. 23-36 (04/03/2004)
Permalink1967-1987 in Revue française des affaires sociales, RFAS / Cairn.info, N.2 (AVRIL-JUIN 1987)
PermalinkAprès la séparation in Informations sociales : revue de réflexion et d'information pour les praticiens et les chercheurs du social, N.4 (1988)
PermalinkENTRE LE PAIN ET LES SOINS / MAUREEN BAKER in LSP, Lien social et Politiques : revue internationale d'action communautaire / Erudit.org, N° 37 (printemps 1997)
PermalinkLes familles monoparentales à l'épreuve de la précarité et du regard social / Christine LEVY in Informations sociales : revue de réflexion et d'information pour les praticiens et les chercheurs du social, 168 (novembre/décembre 2011)
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PermalinkLa loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adoptée in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 2872 (29 août 2014)
PermalinkLes parents séparés d'enfants mineurs / Maëlle Fontaine ; Juliette STEHLE in Revue des politiques sociales et familiales, RPSF / CNAF, Persée et Cairn, 117 (septembre 2014)
PermalinkRECOMPOSITIONS FAMILIALES ET OBLIGATIONS DU PERE AU ROYAUME-UNI / MAVIS MACLEAN in LSP, Lien social et Politiques : revue internationale d'action communautaire / Erudit.org, N° 37 (printemps 1997)
PermalinkSolidarités familiales. in Revue française des affaires sociales, RFAS / Cairn.info, N°4 (10/12/2005)
PermalinkUnion européenne et droit de la famille. in Informations sociales : revue de réflexion et d'information pour les praticiens et les chercheurs du social, N°129 (01/1/2006)
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