29 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'PLANNED REDUNDANCY SCHEME'    

  trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) 

Choisir son licenciement ? / Mehdi Arrignon in SociologieS / journals.openedition.org, mis en ligne le 25 juin 2013 (juin 2013)  

Public ISBD [article]  inSociologieS / journals.openedition.org > mis en ligne le 25 juin 2013 (juin 2013) Titre : Choisir son licenciement ? : Analyse sociologique des plans de départs « volontaires » dans une multinationale de l’informatique Type de document : document électronique Auteurs : Mehdi Arrignon Année de publication : 2013 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Sociologie du travail Sociology applied to the world of work, e.g. the workplace as a social system, occupational status, intergroup relations in the enterprise, etc. ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Cadre ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Chômage ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Industrial sociology Mots-clés : ENTLASSUNG  DISMISSAL  DESPIDO  LICENCIEMENT  MULTINATIONALES UNTERNEHMEN  MULTINATIONAL COMPANY  EMPRESA MULTINACIONAL  ENTREPRISE MULTINATIONALE  ENTLASSENER ARBEITNEHMER  REDUNDANT WORKER  TRABAJADOR DESPEDIDO  TRAVAILLEUR LICENCIE  SOZIALPLAN  PLANNED REDUNDANCY SCHEME  PLAN SOCIAL  PLAN SOCIAL  PERSONALPOLITIK  HR MANAGEMENT PRACTICE  PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS  PRATIQUE DE GRH  FUHRUNGSKRAFT  MANAGERIAL EMPLOYEE  MANDO MEDIO Y SUPERIOR  ARBEITSLOSIGKEIT  UNEMPLOYMENT  DESEMPLEO  ASAT  BERUFLICHER WERDEGANG  OCCUPATIONAL PATHS  RECORRIDO PROFESIONAL  CHEMINEMENT PROFESSIONNEL  BERUFLICHER UBERGANG  CAREER TRANSITION  TRANSICION PROFESIONAL  TRANSITION PROFESSIONNELLE  ARBEITSSOZIOLOGIE INDUSTRIESOZIOLOGIE  SOCIOLOGIA LABORAL  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : L’article s’intéresse aux plans de licenciements collectifs menés dans une entreprise multinationale dans les années 2000, à leur organisation et à leurs effets sur les salariés. S’interrogeant sur le succès des appels au « volontariat », l’article montre que les personnes concernées ont préféré poursuivre leurs projets personnels en misant sur la mobilité externe plutôt qu’en s’attachant à un statut socioprofessionnel de moins en moins protégé. Cette analyse permet de nourrir une critique théorique de la notion de « volontariat » : à partir du moment où l’on mesure les injonctions dont les salariés sont la cible, on comprend que les choix des « volontaires » au départ sont fortement déterminés par le fonctionnement de l’entreprise et par la logique du plan social. D’un côté, l’appel aux « volontaires » a permis à la direction des ressources humaines d’individualiser les licenciements et de contourner les logiques de mobilisation collective ; de l’autre, c’est la diffusion des valeurs « projet » et « mobilité » au sein de l’organisation qui a amélioré l'acceptabilité du plan social et favorisé l’incorporation du changement par les salariés. (SociologieS) En ligne : http://sociologies.revues.org/4384 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235841 [article] Choisir son licenciement ? : Analyse sociologique des plans de départs « volontaires » dans une multinationale de l’informatique [document électronique] / Mehdi Arrignon . - 2013. Langues : Français (fre) in SociologieS / journals.openedition.org > mis en ligne le 25 juin 2013 (juin 2013) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Sociologie du travail Sociology applied to the world of work, e.g. the workplace as a social system, occupational status, intergroup relations in the enterprise, etc. ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Cadre ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Chômage ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Industrial sociology Mots-clés : ENTLASSUNG  DISMISSAL  DESPIDO  LICENCIEMENT  MULTINATIONALES UNTERNEHMEN  MULTINATIONAL COMPANY  EMPRESA MULTINACIONAL  ENTREPRISE MULTINATIONALE  ENTLASSENER ARBEITNEHMER  REDUNDANT WORKER  TRABAJADOR DESPEDIDO  TRAVAILLEUR LICENCIE  SOZIALPLAN  PLANNED REDUNDANCY SCHEME  PLAN SOCIAL  PLAN SOCIAL  PERSONALPOLITIK  HR MANAGEMENT PRACTICE  PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS  PRATIQUE DE GRH  FUHRUNGSKRAFT  MANAGERIAL EMPLOYEE  MANDO MEDIO Y SUPERIOR  ARBEITSLOSIGKEIT  UNEMPLOYMENT  DESEMPLEO  ASAT  BERUFLICHER WERDEGANG  OCCUPATIONAL PATHS  RECORRIDO PROFESIONAL  CHEMINEMENT PROFESSIONNEL  BERUFLICHER UBERGANG  CAREER TRANSITION  TRANSICION PROFESIONAL  TRANSITION PROFESSIONNELLE  ARBEITSSOZIOLOGIE INDUSTRIESOZIOLOGIE  SOCIOLOGIA LABORAL  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : L’article s’intéresse aux plans de licenciements collectifs menés dans une entreprise multinationale dans les années 2000, à leur organisation et à leurs effets sur les salariés. S’interrogeant sur le succès des appels au « volontariat », l’article montre que les personnes concernées ont préféré poursuivre leurs projets personnels en misant sur la mobilité externe plutôt qu’en s’attachant à un statut socioprofessionnel de moins en moins protégé. Cette analyse permet de nourrir une critique théorique de la notion de « volontariat » : à partir du moment où l’on mesure les injonctions dont les salariés sont la cible, on comprend que les choix des « volontaires » au départ sont fortement déterminés par le fonctionnement de l’entreprise et par la logique du plan social. D’un côté, l’appel aux « volontaires » a permis à la direction des ressources humaines d’individualiser les licenciements et de contourner les logiques de mobilisation collective ; de l’autre, c’est la diffusion des valeurs « projet » et « mobilité » au sein de l’organisation qui a amélioré l'acceptabilité du plan social et favorisé l’incorporation du changement par les salariés. (SociologieS) En ligne : http://sociologies.revues.org/4384 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235841

La compétence du juge judiciaire en matière de risques pour la santé consécutifs à un projet de restructuration, assorti d'un PSE / Sébastien Ranc in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2020)  

Public ISBD [article]  inRevue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2020) . - pp. 48-51 Titre : La compétence du juge judiciaire en matière de risques pour la santé consécutifs à un projet de restructuration, assorti d'un PSE Type de document : document électronique Auteurs : Sébastien Ranc Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 48-51 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health Mots-clés : UNTERSUCHUNGSRICHTER  EXAMINING MAGISTRATE  JUEZ DE INSTRUCCION  JUGE D'INSTRUCTION  GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ  SALUD EN EL TRABAJO  SANTE AU TRAVAIL  PSYCHO SOCIAL RISK  RIESGO PSYCOSOCIAL  RISQUE PSYCHOSOCIAL  UNTERNEHMENSUMSTRUKTURIERUNG  BUSINESS RE-ENGINEERING  REESTRUCTURACION DE EMPRESA  RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE  SOZIALPLAN  PLANNED REDUNDANCY SCHEME  PLAN SOCIAL  PLAN SOCIAL  BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG  REDUNDANCY  DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS  LICENCIEMENT ECONOMIQUE  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  FRANKREICH  FRANCIA En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0013 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242607 [article] La compétence du juge judiciaire en matière de risques pour la santé consécutifs à un projet de restructuration, assorti d'un PSE [document électronique] / Sébastien Ranc . - 2020 . - pp. 48-51. Langues : Français (fre) in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2020) . - pp. 48-51 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health Mots-clés : UNTERSUCHUNGSRICHTER  EXAMINING MAGISTRATE  JUEZ DE INSTRUCCION  JUGE D'INSTRUCTION  GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ  SALUD EN EL TRABAJO  SANTE AU TRAVAIL  PSYCHO SOCIAL RISK  RIESGO PSYCOSOCIAL  RISQUE PSYCHOSOCIAL  UNTERNEHMENSUMSTRUKTURIERUNG  BUSINESS RE-ENGINEERING  REESTRUCTURACION DE EMPRESA  RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE  SOZIALPLAN  PLANNED REDUNDANCY SCHEME  PLAN SOCIAL  PLAN SOCIAL  BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG  REDUNDANCY  DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS  LICENCIEMENT ECONOMIQUE  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  FRANKREICH  FRANCIA En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0013 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242607

Le contentieux des licenciements économiques collectifs / Marion Galy in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2019)  

Public ISBD [article]  inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2019) . - pp. 353-359 Titre : Le contentieux des licenciements économiques collectifs : une nouvelle illustration de la complexité juridictionnelle en droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Marion Galy Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 353-359 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG  REDUNDANCY  DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS  LICENCIEMENT ECONOMIQUE  SOZIALPLAN  PLANNED REDUNDANCY SCHEME  PLAN SOCIAL  PLAN SOCIAL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  UNTERSUCHUNGSRICHTER  EXAMINING MAGISTRATE  JUEZ DE INSTRUCCION  JUGE D'INSTRUCTION  FRANKREICH  FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201904&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218408 [article] Le contentieux des licenciements économiques collectifs : une nouvelle illustration de la complexité juridictionnelle en droit du travail [texte imprimé] / Marion Galy . - 2019 . - pp. 353-359. Langues : Français (fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2019) . - pp. 353-359 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG  REDUNDANCY  DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS  LICENCIEMENT ECONOMIQUE  SOZIALPLAN  PLANNED REDUNDANCY SCHEME  PLAN SOCIAL  PLAN SOCIAL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  UNTERSUCHUNGSRICHTER  EXAMINING MAGISTRATE  JUEZ DE INSTRUCCION  JUGE D'INSTRUCTION  FRANKREICH  FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201904&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218408

Départs volontaires, GPEC et licenciement pour motif économique. / Pascal Lokiec in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2008)

Public ISBD [article]  inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 (décembre 2008) . - pp. 1238-1243 Titre : Départs volontaires, GPEC et licenciement pour motif économique. Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Lokiec (1974-...) Année de publication : décembre 2008 Article en page(s) : pp. 1238-1243 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : KUNDIGUNG  RESIGNATION  RENUNCIA  DEMISSION  VORAUSPLANUNG  FORWARD-LOOKING OF JOB MANAGEMENT  GESTION PREVENTIVA  GESTION PREVISIONNELLE  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG  REDUNDANCY  DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS  LICENCIEMENT ECONOMIQUE  SOZIALPLAN  PLANNED REDUNDANCY SCHEME  PLAN SOCIAL  UNTERNEHMENSUMSTRUKTURIERUNG  BUSINESS RE-ENGINEERING  REESTRUCTURACION DE EMPRESA  RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE  FRANKREICH  FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111034 [article] Départs volontaires, GPEC et licenciement pour motif économique. [texte imprimé] / Pascal Lokiec (1974-...) . - décembre 2008 . - pp. 1238-1243. Langues : Français (fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 (décembre 2008) . - pp. 1238-1243 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : KUNDIGUNG  RESIGNATION  RENUNCIA  DEMISSION  VORAUSPLANUNG  FORWARD-LOOKING OF JOB MANAGEMENT  GESTION PREVENTIVA  GESTION PREVISIONNELLE  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG  REDUNDANCY  DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS  LICENCIEMENT ECONOMIQUE  SOZIALPLAN  PLANNED REDUNDANCY SCHEME  PLAN SOCIAL  UNTERNEHMENSUMSTRUKTURIERUNG  BUSINESS RE-ENGINEERING  REESTRUCTURACION DE EMPRESA  RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE  FRANKREICH  FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111034

Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2014 / Céline Charozé in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 003 (janvier 2016)  

Public ISBD [article]  inDares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 003 (janvier 2016) . - 9 p. Titre : Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Charozé Année de publication : 2016 Article en page(s) : 9 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Chômage ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi Mots-clés : UNTERNEHMENSUMSTRUKTURIERUNG  BUSINESS RE-ENGINEERING  REESTRUCTURACION DE EMPRESA  RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE  IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN  AILING COMPANY  EMPRESA EN DIFICULTADES  ENTREPRISE EN DIFFICULTE  SOZIALPLAN  PLANNED REDUNDANCY SCHEME  PLAN SOCIAL  ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN  EMPLOYMENT SCHEME  MEDIDA PARA EL EMPLEO  MESURE POUR L'EMPLOI  BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG  REDUNDANCY  DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS  LICENCIEMENT ECONOMIQUE  ARBEITSLOSIGKEIT  UNEMPLOYMENT  DESEMPLEO  BESCHAFTIGUNGSSTATISTIK  EMPLOYMENT STATISTIC  ESTADISTICA DEL EMPLEO  STATISTIQUE D'EMPLOI  ARBEITSLOSENUNTERSTUTZUNG  UNEMPLOYMENT BENEFIT  INDEMNIZACION POR DESEMPLEO  INDEMNISATION DU CHOMAGE  BESCHAFTIGUNSPOLITIK  EMPLOYMENT POLICY  POLITICA DEL EMPLEO  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : En 2014, 175 500 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique, soit 8 % de moins qu’en 2013. Près de deux sur trois ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d’accompagnement renforcé. Les adhésions au CSP ont baissé de 6 % en 2014. L’État peut financer des mesures favorisant le reclassement ou la reconversion de salariés d’entreprises confrontées à de graves difficultés. Le nombre de salariés concernés, 6 670 en 2014, a décru. Une entreprise de 50 salariés ou plus, qui envisage de licencier au moins 10 salariés dans un délai de 30 jours, doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). En 2014, 728 PSE ont été mis en œuvre. 39 % de ces plans résultent de la validation d’un accord entre l’entreprise et les organisations syndicales, 50 % si on exclut les situations de liquidation et de redressement judiciaire. (Source : Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2016-003_v2.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158565 [article] Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2014 [texte imprimé] / Céline Charozé . - 2016 . - 9 p. Langues : Français (fre) in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 003 (janvier 2016) . - 9 p. Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Chômage ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi Mots-clés : UNTERNEHMENSUMSTRUKTURIERUNG  BUSINESS RE-ENGINEERING  REESTRUCTURACION DE EMPRESA  RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE  IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN  AILING COMPANY  EMPRESA EN DIFICULTADES  ENTREPRISE EN DIFFICULTE  SOZIALPLAN  PLANNED REDUNDANCY SCHEME  PLAN SOCIAL  ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN  EMPLOYMENT SCHEME  MEDIDA PARA EL EMPLEO  MESURE POUR L'EMPLOI  BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG  REDUNDANCY  DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS  LICENCIEMENT ECONOMIQUE  ARBEITSLOSIGKEIT  UNEMPLOYMENT  DESEMPLEO  BESCHAFTIGUNGSSTATISTIK  EMPLOYMENT STATISTIC  ESTADISTICA DEL EMPLEO  STATISTIQUE D'EMPLOI  ARBEITSLOSENUNTERSTUTZUNG  UNEMPLOYMENT BENEFIT  INDEMNIZACION POR DESEMPLEO  INDEMNISATION DU CHOMAGE  BESCHAFTIGUNSPOLITIK  EMPLOYMENT POLICY  POLITICA DEL EMPLEO  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : En 2014, 175 500 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique, soit 8 % de moins qu’en 2013. Près de deux sur trois ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d’accompagnement renforcé. Les adhésions au CSP ont baissé de 6 % en 2014. L’État peut financer des mesures favorisant le reclassement ou la reconversion de salariés d’entreprises confrontées à de graves difficultés. Le nombre de salariés concernés, 6 670 en 2014, a décru. Une entreprise de 50 salariés ou plus, qui envisage de licencier au moins 10 salariés dans un délai de 30 jours, doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). En 2014, 728 PSE ont été mis en œuvre. 39 % de ces plans résultent de la validation d’un accord entre l’entreprise et les organisations syndicales, 50 % si on exclut les situations de liquidation et de redressement judiciaire. (Source : Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2016-003_v2.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158565

Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2015 / Céline Charozé in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 067 (octobre 2017)  

Permalink

Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2017 / Jihene Ghrairi in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 039 (septembre 2019)  

Permalink

Le droit du licenciement économique est-il vraiment un droit favorable à l'emploi ? / Dominique Balmary in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 1998)

Permalink

Durée de la procédure des PSE : l'employeur seul maître du temps ? / Alexandre Fabre in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2018)  

Permalink

Faire du droit une arme de domination patronale. L’intervention des avocats dans la mise en oeuvre des plans de sauvegarde de l’emploi / Héléna Yazdanpanah in Agone : Histoire, Politique & Sociologie / Cairn.info, n° 62 (2018)

Permalink

L'indivisibilité de l'annulation du plan de sauvegarde de l'emploi / Eugénie Orio in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2018)  

Permalink

Le juge administratif et les décisions d'homologation ou de validation d'un PSE / FREDERIC DIEU in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2017)  

Permalink

Le juge judiciaire et le PSE / Frédéric Gea in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2019)  

Permalink

La loi de modernisation sociale et le droit du travail. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2002)

Permalink

La notion autonome de « groupe » au sens du financement du PSE / Nathalie Mihman in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2018)  

Permalink

L'obligation de reclassement au prisme de la répartition de compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire / Sébastien Ranc in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2019)  

Permalink

Les périmètres du groupe en droit du licenciement pour motif économique / Magali Gadrat in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2017)  

Permalink

Le plan de sauvegarde de l'emploi, acte normatif original. / Marc VERICEL in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2005)

Permalink

Plan de sauvegarde de l'emploi : les critères d'ordre des licenciements peuvent être fixés par un accord collectif d'entreprise / FREDERIC DIEU in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2017)  

Permalink

Plan social et mesures de reclassement : l'apport de la loi du 27 janvier 1993. / Gérard Couturier in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 1993)

Permalink