| Titre : |
L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Dominique Grandguillot, Auteur |
| Mention d'édition : |
14e édition, 2017-2018 |
| Editeur : |
Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino |
| Année de publication : |
2017 |
| Collection : |
Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 |
| Importance : |
144 p. |
| Présentation : |
llustrations en noir et blanc |
| Format : |
17 x 17 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-297-06422-4 |
| Prix : |
13,50 € |
| Note générale : |
L'essentiel des Institutions politiques et administratives de la France (2017-2018) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 17 Chapitres. Tout y est ! Réviser et faire un point actualisé |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
L DROIT
|
| Mots-clés : |
Formation professionnelle SHS Droit France Institutions politiques -- France -- Administration publique -- institution politique Constitution (1958) 1958-...(5e République) Droit constitutionnel -- CITOYENNETE COLLECTIVITE TERRITORIALE COMMUNE DEPARTEMENT INSTITUTION JURIDICTION ADMINISTRATIVE JURIDICTION CIVILE JURIDICTION PENALE LIBERTE POUVOIR EXECUTIF POUVOIR LEGISLATIF REGION VIE POLITIQUE VOTE |
| Index. décimale : |
L-64 Institutions politiques |
| Résumé : |
Une synthèse en quatre parties : le droit constitutionnel, les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires. |
| Note de contenu : |
Table des matières :
Présentation 3
Partie 1
Les éléments de droit constitutionnel
Chapitre 1 - L'État et la Nation 15
1 - Les éléments constitutifs de l'État 15
2 - Les pouvoirs de l'État 16
3 - Les fonctions de l'État 16
4 - Les différentes formes de l'État 16
Chapitre 2;1 - Les libertés publiques 19
1 - Les caractéristiques des libertés publiques 19
2 - La classification des libertés publiques 20
3 - Les garanties des libertés publiques 21
4 - La transparence et la confiance dans la vie publique 21
¤ La prévention des conflits d'intérêts 21
¤ L'obligation de déclaration 22
¤ La confiance dans la vie publique 22
¤ La Haute Autorité de la transparence de la vie publique 22
Chapitre 3 - La représentativité 23
1 - Les conditions d'existence de la démocratie 23
2 - La représentativité 24
3 - Les modalités de la participation des citoyens 25
4 - Les différents modes de suffrage 25
5 - Les différents modes de scrutin 26
6 - Le tableau récapitulatif des élections 28
Chapitre 4 - La constitution de 1958 29
1 - Les principales caractéristiques d'une constitution 29
2 - L'histoire constitutionnelle française 30
3 - La Constitution du 4 octobre 1958 31
¤ Les caractéristiques essentielles de la Constitution 31
a) Une garantie pour les libertés démocratiques fondamentales 31
b) Une organisation des pouvoirs publics 32
c) Une organisation décentralisée de la République 33
d) Une ordonnancement juridique 33
¤ La révision constitutionnelle 35
4 - L'organigramme des institutions de la Ve République 36
Partie 2
Les institutions politiques
Chapitre 5 - Le président de la République 39
1 - L'élection du président de la République 39
2 - Le statut du président de la République 40
3 - Les attributions du président de la République 40
¤ Les attributions exercées en propre de façon autonome ou conditionnée 41
¤ Les attributions partagées 42
Chapitre 6 - Le Gouvernement 43
1 - La désignation du Gouvernement 43
2 - Le statut des membres du Gouvernement 44
3 - L'organisation du Gouvernement 44
¤ La composition du Gouvernement 44
¤ Les organes du Gouvernement 45
4 - Les attributions du Gouvernement 45
¤ Les attributions du Premier ministre 46
¤ Les attributions du Conseil des ministres 47
5 - La responsabilité politique du Gouvernement 48
¤ La question de confiance (art. 49, al. 1) 48
¤ Sur le vote d'un texte (art. 49, al. 3) 48
¤ La motion de censure (art. 49, al. 2) 49
Chapitre 7 - Le Parlement 51
1 - La composition et l'élection du Parlement 51
2 - Le mandat parlementaire 53
3 - Le statut du parlementaire 53
4 - L'organisation interne du Parlement 54
5 - L'organisation du temps parlementaire 56
¤ Les sessions parlementaires 56
¤ L'ordre du jour des assemblées 57
¤ Le vote parlementaire 57
6 - Les attributions du Parlement 58
7 - La fonction législative 59
¤ La délimitation du domaine de la loi 59
¤ L'élaboration des lois ordinaires 60
¤ L'élaboration des lois particulières 61
8 - La fonction de contrôle 62
Chapitre 8 - Les autres organes constitutionnels 63
1 - Le Conseil constitutionnel (art. 56 à 63) 63
2 - Le Conseil supérieur de la magistrature (art. 64 et 65) 65
3 - La Haute Cour (art. 68) 66
4 - La Cour de justice de la République (art. 68-1 à 68-3) 66
5 - Le Conseil économique, social et environnemental (art. 69 à 71) 67
6 - Le Conseil d'État 69
7 - La Cour des comptes 70
Chapitre 9 - Les droits des citoyens et le Défenseur des droits 71
1 - Les droits des citoyens 71
2 - Le Défenseur des droits (art. 71-1) 73
Partie 3
Les collectivités territoriales
Chapitre 10 - L'administration de l'État 79
1 - L'organisation administrative 79
2 - L'administration de l'État 80
¤ L'administration centrale 80
¤ L'administration locale 80
¤ La protection de l'administré 81
3 - La décentralisation 81
¤ Rappel de définitions 81
¤ La déconcentration et la décentralisation 82
a) La déconcentration 82
b) La décentralisation 82
Chapitre 11 - La commune 85
1 - Le conseil municipal : organe délibératif 85
2 - Le maire (et les adjoints) : organe exécutif 88
3 - La démocratie locale 89
¤ L'information des citoyens 89
¤ La participation des citoyens 89
4 - Les cas particuliers : Paris, Lyon, Marseille 91
5 - La création d'une nouvelle commune 92
¤ La procédure de création d'une nouvelle commune 92
¤ Le conseil municipal de la nouvelle commune 93
¤ Les communes déléguées au sein d'une nouvelle commune 93
Chapitre 12 - L'intercommunalité 95
1 - La coopération intercommunale 95
2 - Les structures intercommunales sans fiscalité propre 97
3 - Les structures intercommunales à fiscalité propre 99
¤ Les dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires 99
¤ L'élection des conseillers communautaires 100
¤ La composition des conseils communautaires 100
¤ Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre 102
Chapitre 13 - Le département 107
1 - Le conseil départemental : organe délibératif 107
2 - Le président du conseil départemental : organe exécutif 111
3 - La démocratie locale 112
4 - Le regroupement de départements 112
5 - Le préfet 113
Chapitre 14 - La région 115
1 - Le conseil régional : organe délibératif 115
2 - Le président du conseil régional : organe exécutif 118
3 - La démocratie locale 119
4 - La conférence territoriale de l'action publique 120
5 - Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) 121
6 - Le regroupement de régions 122
7 - Le préfet de région 122
8 - La collectivité de Corse 123
9 - Les collectivités territoriales de l'outre-mer 124
Partie 4
Les institutions judiciaires
Chapitre 15 - L'organisation judiciaire 127
1 - L'organisation de la justice 127
2 - Le personnel judiciaire 129
¤ Le personnel de l'ordre judiciaire 129
a) La magistrature 129
b) Les magistrats élus ou nommés et les assesseurs 129
c) Les jurés de la cour d'assises 130
¤ Les auxiliaires de la justice 130
a) Les avocats 130
b) Les officiers ministériels 130
c) Les autres auxiliaires de la justice 130
Chapitre 16 - Les juridictions de l'ordre judiciaire 131
1 - Les caractéristiques des juridictions de l'ordre judiciaire 131
2 - Les juridictions civiles 132
3 - Les juridictions pénales 135
4 - Les voies de recours 137
Chapitre 17 - Les juridictions de l'ordre administratif 139
1 - Les caractéristiques des juridictions de l'ordre administratif 139
2 - Les juridictions administratives 140
3 - Les voies de recours 142
Bibliogr. p. [143]-144 |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=193789 |
L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France [texte imprimé] / Dominique Grandguillot, Auteur . - 14e édition, 2017-2018 . - Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino, 2017 . - 144 p. : llustrations en noir et blanc ; 17 x 17 cm. - ( Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206) . ISBN : 978-2-297-06422-4 : 13,50 € L'essentiel des Institutions politiques et administratives de la France (2017-2018) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 17 Chapitres. Tout y est ! Réviser et faire un point actualisé Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
L DROIT
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| Mots-clés : |
Formation professionnelle SHS Droit France Institutions politiques -- France -- Administration publique -- institution politique Constitution (1958) 1958-...(5e République) Droit constitutionnel -- CITOYENNETE COLLECTIVITE TERRITORIALE COMMUNE DEPARTEMENT INSTITUTION JURIDICTION ADMINISTRATIVE JURIDICTION CIVILE JURIDICTION PENALE LIBERTE POUVOIR EXECUTIF POUVOIR LEGISLATIF REGION VIE POLITIQUE VOTE |
| Index. décimale : |
L-64 Institutions politiques |
| Résumé : |
Une synthèse en quatre parties : le droit constitutionnel, les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires. |
| Note de contenu : |
Table des matières :
Présentation 3
Partie 1
Les éléments de droit constitutionnel
Chapitre 1 - L'État et la Nation 15
1 - Les éléments constitutifs de l'État 15
2 - Les pouvoirs de l'État 16
3 - Les fonctions de l'État 16
4 - Les différentes formes de l'État 16
Chapitre 2;1 - Les libertés publiques 19
1 - Les caractéristiques des libertés publiques 19
2 - La classification des libertés publiques 20
3 - Les garanties des libertés publiques 21
4 - La transparence et la confiance dans la vie publique 21
¤ La prévention des conflits d'intérêts 21
¤ L'obligation de déclaration 22
¤ La confiance dans la vie publique 22
¤ La Haute Autorité de la transparence de la vie publique 22
Chapitre 3 - La représentativité 23
1 - Les conditions d'existence de la démocratie 23
2 - La représentativité 24
3 - Les modalités de la participation des citoyens 25
4 - Les différents modes de suffrage 25
5 - Les différents modes de scrutin 26
6 - Le tableau récapitulatif des élections 28
Chapitre 4 - La constitution de 1958 29
1 - Les principales caractéristiques d'une constitution 29
2 - L'histoire constitutionnelle française 30
3 - La Constitution du 4 octobre 1958 31
¤ Les caractéristiques essentielles de la Constitution 31
a) Une garantie pour les libertés démocratiques fondamentales 31
b) Une organisation des pouvoirs publics 32
c) Une organisation décentralisée de la République 33
d) Une ordonnancement juridique 33
¤ La révision constitutionnelle 35
4 - L'organigramme des institutions de la Ve République 36
Partie 2
Les institutions politiques
Chapitre 5 - Le président de la République 39
1 - L'élection du président de la République 39
2 - Le statut du président de la République 40
3 - Les attributions du président de la République 40
¤ Les attributions exercées en propre de façon autonome ou conditionnée 41
¤ Les attributions partagées 42
Chapitre 6 - Le Gouvernement 43
1 - La désignation du Gouvernement 43
2 - Le statut des membres du Gouvernement 44
3 - L'organisation du Gouvernement 44
¤ La composition du Gouvernement 44
¤ Les organes du Gouvernement 45
4 - Les attributions du Gouvernement 45
¤ Les attributions du Premier ministre 46
¤ Les attributions du Conseil des ministres 47
5 - La responsabilité politique du Gouvernement 48
¤ La question de confiance (art. 49, al. 1) 48
¤ Sur le vote d'un texte (art. 49, al. 3) 48
¤ La motion de censure (art. 49, al. 2) 49
Chapitre 7 - Le Parlement 51
1 - La composition et l'élection du Parlement 51
2 - Le mandat parlementaire 53
3 - Le statut du parlementaire 53
4 - L'organisation interne du Parlement 54
5 - L'organisation du temps parlementaire 56
¤ Les sessions parlementaires 56
¤ L'ordre du jour des assemblées 57
¤ Le vote parlementaire 57
6 - Les attributions du Parlement 58
7 - La fonction législative 59
¤ La délimitation du domaine de la loi 59
¤ L'élaboration des lois ordinaires 60
¤ L'élaboration des lois particulières 61
8 - La fonction de contrôle 62
Chapitre 8 - Les autres organes constitutionnels 63
1 - Le Conseil constitutionnel (art. 56 à 63) 63
2 - Le Conseil supérieur de la magistrature (art. 64 et 65) 65
3 - La Haute Cour (art. 68) 66
4 - La Cour de justice de la République (art. 68-1 à 68-3) 66
5 - Le Conseil économique, social et environnemental (art. 69 à 71) 67
6 - Le Conseil d'État 69
7 - La Cour des comptes 70
Chapitre 9 - Les droits des citoyens et le Défenseur des droits 71
1 - Les droits des citoyens 71
2 - Le Défenseur des droits (art. 71-1) 73
Partie 3
Les collectivités territoriales
Chapitre 10 - L'administration de l'État 79
1 - L'organisation administrative 79
2 - L'administration de l'État 80
¤ L'administration centrale 80
¤ L'administration locale 80
¤ La protection de l'administré 81
3 - La décentralisation 81
¤ Rappel de définitions 81
¤ La déconcentration et la décentralisation 82
a) La déconcentration 82
b) La décentralisation 82
Chapitre 11 - La commune 85
1 - Le conseil municipal : organe délibératif 85
2 - Le maire (et les adjoints) : organe exécutif 88
3 - La démocratie locale 89
¤ L'information des citoyens 89
¤ La participation des citoyens 89
4 - Les cas particuliers : Paris, Lyon, Marseille 91
5 - La création d'une nouvelle commune 92
¤ La procédure de création d'une nouvelle commune 92
¤ Le conseil municipal de la nouvelle commune 93
¤ Les communes déléguées au sein d'une nouvelle commune 93
Chapitre 12 - L'intercommunalité 95
1 - La coopération intercommunale 95
2 - Les structures intercommunales sans fiscalité propre 97
3 - Les structures intercommunales à fiscalité propre 99
¤ Les dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires 99
¤ L'élection des conseillers communautaires 100
¤ La composition des conseils communautaires 100
¤ Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre 102
Chapitre 13 - Le département 107
1 - Le conseil départemental : organe délibératif 107
2 - Le président du conseil départemental : organe exécutif 111
3 - La démocratie locale 112
4 - Le regroupement de départements 112
5 - Le préfet 113
Chapitre 14 - La région 115
1 - Le conseil régional : organe délibératif 115
2 - Le président du conseil régional : organe exécutif 118
3 - La démocratie locale 119
4 - La conférence territoriale de l'action publique 120
5 - Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) 121
6 - Le regroupement de régions 122
7 - Le préfet de région 122
8 - La collectivité de Corse 123
9 - Les collectivités territoriales de l'outre-mer 124
Partie 4
Les institutions judiciaires
Chapitre 15 - L'organisation judiciaire 127
1 - L'organisation de la justice 127
2 - Le personnel judiciaire 129
¤ Le personnel de l'ordre judiciaire 129
a) La magistrature 129
b) Les magistrats élus ou nommés et les assesseurs 129
c) Les jurés de la cour d'assises 130
¤ Les auxiliaires de la justice 130
a) Les avocats 130
b) Les officiers ministériels 130
c) Les autres auxiliaires de la justice 130
Chapitre 16 - Les juridictions de l'ordre judiciaire 131
1 - Les caractéristiques des juridictions de l'ordre judiciaire 131
2 - Les juridictions civiles 132
3 - Les juridictions pénales 135
4 - Les voies de recours 137
Chapitre 17 - Les juridictions de l'ordre administratif 139
1 - Les caractéristiques des juridictions de l'ordre administratif 139
2 - Les juridictions administratives 140
3 - Les voies de recours 142
Bibliogr. p. [143]-144 |
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