| Titre : |
L'essentiel des institutions de la Ve République / BU e Droit et ScholarVox (Cyberlibris) |
| Titre original : |
L'essentiel des institutions de la Cinquième République ; L'essentiel des institutions de la 5e République |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Gilles Toulemonde, Auteur |
| Mention d'édition : |
9e édition, disp. également sur ScholarVox |
| Editeur : |
Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino |
| Année de publication : |
2021 |
| Collection : |
Les Carrés (Paris. 1996) |
| Sous-collection : |
Droit |
| Importance : |
166 p. |
| Présentation : |
graph., tabl. |
| Format : |
17 x 17 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-297-06460-6 |
| Prix : |
15,50 € |
| Note générale : |
L'essentiel des Institutions de la Ve République (5e éd. 2017-2018) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 9 Chapitres. Tout y est ! Réviser et faire un point actualisé |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
SHS / Droit Organisation, pouvoirs, fonctions du gouvernement Institutions politiques -- Droit constitutionnel -- 1945-... -- 1958-... (5e République) -- droit constitutionnel, institution politique République France Conseil constitutionnel Juridiction -- Politique gouvernement : ELABORATION DE LA LOI ELECTION INSTITUTION JURIDICTION LOI POUVOIR EXECUTIF POUVOIR LEGISLATIF France. Constitution (1958) Institutions politiques -- Droit constitutionnel -- 1945-... France -- 1958-.... (5e République) |
| Résumé : |
Présentation des institutions politiques en France depuis 1958 : caractères généraux, organisation du pouvoir avec le président de la République, le gouvernement et le Parlement ainsi que des contre-pouvoirs notamment le Conseil constitutionnel, les juridictions ordinaires et les contre-pouvoirs non juridictionnels. Edition à jour des dernières actualités constitutionnelles. |
| Note de contenu : |
Table des matières :
Présentation 3
Introduction - La genèse de la Ve République 15
1 - La crise algérienne 15
2 - La naissance de la Constitution de la Ve République 16
¤ Réviser la Constitution de 1946 16
¤ La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 17
¤ La mise en place de la Ve République 18
Partie 1
Les caractères généraux de la Ve République
Chapitre 1 - L'esprit de la Ve République 21
1 - Le rétablissement du régime parlementaire 21
2 - Le renforcement indéniable de l'Exécutif 22
3 - La rationalisation du parlementarisme 23
4 - L'abaissement de la loi 24
¤ La fin de l'omnicompétence de la loi 24
¤ La soumission de la loi à des normes supérieures 25
Chapitre 2 - Les évolutions de la Ve République 27
1 - Les évolutions par les révisions constitutionnelles 27
¤ Les procédures de révision de la Constitution 27
a) La procédure de l'article 89 de la Constitution 27
b) La procédure disparue de l'article 85 de la Constitution 30
c) La procédure contestée de révision par la voie de l'article 11 de la Constitution 30
¤ Les révisions de la Constitution 32
2 - Les évolutions par la pratique 34
¤ L'apparition du fait majoritaire 34
¤ Le développement de la prépondérance présidentielle 35
¤ La cohabitation 37
3 - Les évolutions liées à des structures infra ou supra étatiques 38
¤ Les évolutions par la participation à l'Union européenne 38
¤ Les évolutions des relations entre la République et ses composantes 39
4 - Les évolutions par la jurisprudence 40
Chapitre 3 - Une Ve République démocratique 43
1 - La souveraineté 43
¤ Une souveraineté hybride 43
¤ De la représentation à la représentativité 44
¤ L'accroissement de l'universalité du suffrage 46
2 - Le référendum 46
¤ Les référendums nationaux 46
a) Le référendum de l'article 89 de la Constitution 46
b) Les référendums de l'article 11 de la Constitution 47
c) Le référendum de l'article 88-5 de la Constitution 49
¤ Les référendums locaux 49
a) Le référendum de l'article 53 de la Constitution 50
b) Les référendums de l'article 72-1 de la Constitution 50
c) Le référendum de l'article 72-4 de la Constitution 50
d) Le référendum de l'article 76 de la Constitution 51
3 - Les élections 52
¤ Les partis politiques 52
a) Le rôle des partis politiques 52
b) Le financement des partis politiques 52
¤ L'organisation des scrutins 54
a) Le financement des campagnes électorales 54
b) Le temps d'antenne lors des campagnes 56
c) Les modalités du vote 56
d) L'importance du choix du mode de scrutin 57
Partie 2
L'organisation du pouvoir sous la Ve République
Chapitre 4 - Le président de la République 63
1 - Le statut du président de la République 63
¤ L'élection du président de la République 63
a) D'une élection initialement indirecte à une élection directe 63
b) Les modalités de l'élection 65
¤ La durée du mandat présidentiel 68
a) La durée normale du mandat 68
b) L'interruption prématurée du mandat présidentiel 69
¤ La question de la responsabilité du président de la République 69
a) L'organisation de l'irresponsabilité présidentielle 69
b) Les exceptions à cette irresponsabilité 70
2 - La fonction et les pouvoirs présidentiels 72
¤ L'ambiguïté de l'arbitrage présidentiel 72
¤ Des pouvoirs en relation avec le gouvernement et l'administration 74
a) La nomination du Premier ministre et la fin de ses fonctions 74
b) La nomination des autres membres du gouvernement et la fin de leurs fonctions 76
c) La nomination aux emplois civils et militaires de l'État 77
d) La présidence du conseil des ministres 78
e) L'exercice d'un pouvoir réglementaire 79
¤ Des pouvoirs en relation avec le Parlement 79
a) La dissolution de l'Assemblée nationale 79
b) Le référendum 80
c) Les messages aux assemblées 81
d) La promulgation et la demande de nouvelle délibération de la loi 81
e) L'ouverture et la clôture des sessions extraordinaires du Parlement 82
¤ Les pouvoirs en relation avec des autorités juridictionnelles 82
a) Les pouvoirs relatifs à l'autorité judiciaire 82
b) La nomination de membres du Conseil constitutionnel 83
c) La saisine du Conseil constitutionnel 83
¤ Les pouvoirs d'incarnation de la Nation 84
a) Les pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la Constitution 84
b) La question du domaine réservé 86
Chapitre 5 - Le gouvernement 89
1 - La formation du gouvernement 89
¤ Le choix des membres du gouvernement 89
¤ Les différents membres du gouvernement 91
¤ L'absence d'investiture du gouvernement 93
2 - Le statut des membres du gouvernement 93
¤ Les incompatibilités 93
¤ La responsabilité politique des membres du gouvernement 94
a) La responsabilité collégiale du gouvernement 94
b) La responsabilité politique individuelle des ministres 95
¤ La responsabilité pénale des membres du gouvernement 95
a) Le cas des actes accomplis hors fonctions ou détachables des fonctions 95
b) Le cas des actes accomplis dans l'exercice des fonctions 96
3 - Le rôle du gouvernement et du Premier ministre 98
¤ La détermination et la conduite de la politique nationale 98
a) Le sens de l'article 20, al. 1 de la Constitution 98
b) La pratique de l'article 20, al. 1 de la Constitution 98
¤ L'élaboration des règles de droit 100
a) Le rôle du gouvernement dans la procédure législative 100
b) L'exercice du pouvoir réglementaire 104
c) Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution 105
¤ Les attributions propres au Premier ministre 106
Chapitre 6 - Le Parlement 109
1 - Le statut des parlementaires 109
¤ L'élection des parlementaires 109
a) Les élections législatives 109
b) Les élections sénatoriales 112
¤ Les incompatibilités parlementaires 113
¤ L'immunité parlementaire 114
a) L'irresponsabilité 114
b) L'inviolabilité 115
¤ L'indemnité parlementaire 115
2 - L'organisation du Parlement 116
¤ Les sessions parlementaires 116
a) La session ordinaire 116
b) Les sessions extraordinaires 117
c) Les réunions spéciales 117
¤ Les commissions parlementaires 118
a) Les commissions permanentes 118
b) Les commissions spéciales 119
c) Les commissions d'enquêtes 120
d) La commission des Affaires européennes 120
¤ Les groupes parlementaires 120
3 - La fonction d'élaboration de la loi 121
¤ Le domaine de la loi 122
a) Les principes posés par la Constitution 122
b) Une réalité plus favorable à la loi 122
¤ La procédure législative ordinaire 124
a) L'initiative de la loi 124
b) L'examen en commission 125
c) L'inscription à l'ordre du jour 127
d) Le débat en séance publique 127
e) La navette parlementaire 129
¤ Les procédures législatives spécifiques 130
a) Les lois organiques 130
b) Les lois de finances 130
c) Les lois de financement de la sécurité sociale 131
4 - La fonction de contrôle 131
¤ La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement 131
a) L'article 49, al. 1 de la Constitution 131
b) L'article 49, al. 2 de la Constitution 132
c) L'article 49, al. 3 de la Constitution 133
¤ Les moyens d'information et d'évaluation 134
a) Les questions 134
b) Les commissions d'enquête 136
c) Les déclarations gouvernementales 137
d) Les résolutions 138
e) Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques 138
Partie 3
Les contre-pouvoirs sous la Ve République
Chapitre 7 - Le Conseil constitutionnel 141
1 - Les membres du Conseil constitutionnel 141
¤ Les divers membres du Conseil constitutionnel 141
a) Les membres nommés 141
b) Les membres de droit 143
¤ Le statut des membres du Conseil constitutionnel 144
a) Les conditions de nomination au Conseil constitutionnel 144
b) Les incompatibilités 144
c) Les obligations des membres du Conseil constitutionnel 144
2 - Les attributions du Conseil constitutionnel 146
¤ Le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionalité 146
a) Les normes constitutionnel de référence 146
b) Les procédures de contrôle de constitutionnalité 148
¤ Les autres attributions du Conseil constitutionnel 151
a) Juge électoral et référendaire 151
b) Missions consultatives et déclaratoires 152
Chapitre 8 - Les juridictions ordinaires 153
1 - Les caractéristiques des juridictions françaises 153
¤ L'absence de reconnaissance d'un pouvoir judiciaire 153
¤ La séparation des juridictions judiciaires et administratives 154
¤ L'indépendance des juges 154
a) L'indépendance des magistrats judiciaires 154
b) L'Indépendance des juges administratifs 155
2 - Les interactions entre le pouvoir politique et la Justice 156
¤ L'influence du pouvoir politique sur la Justice 156
a) Le droit de grâce 156
b) Les lois d'amnistie 156
c) Les validations législatives 157
d) Les nominations de magistrats et les nominations au CSM 157
¤ L'influence de la Justice sur le pouvoir politique 158
a) Le rôle constitutionnel du Conseil d'État 158
b) La mise en jeu de la responsabilité des hommes politiques 158
Chapitre 9 - Les contre-pouvoirs non juridictionnels 159
1 - Le Défenseur des droits 159
¤ Les compétences du Défenseur des droits 159
a) Un vaste champ de compétence 160
b) Les modalités d'exercice de ces compétences 160
¤ L'indépendance du Défenseur des droits 161
2 - Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) 162
a) La composition du CESE 162
b) Le rôle du CESE 162
Présentation 3
Introduction - La genèse de la Ve République 15
1 - La crise algérienne 15
2 - La naissance de la Constitution de la Ve République 16
¤ Réviser la Constitution de 1946 16
¤ La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 17
¤ La mise en place de la Ve République 18
Partie 1
Les caractères généraux de la Ve République
Chapitre 1 - L'esprit de la Ve République 21
1 - Le rétablissement du régime parlementaire 21
2 - Le renforcement indéniable de l'Exécutif 22
3 - La rationalisation du parlementarisme 23
4 - L'abaissement de la loi 24
¤ La fin de l'omnicompétence de la loi 24
¤ La soumission de la loi à des normes supérieures 25
Chapitre 2 - Les évolutions de la Ve République 27
1 - Les évolutions par les révisions constitutionnelles 27
¤ Les procédures de révision de la Constitution 27
a) La procédure de l'article 89 de la Constitution 27
b) La procédure disparue de l'article 85 de la Constitution 30
c) La procédure contestée de révision par la voie de l'article 11 de la Constitution 30
¤ Les révisions de la Constitution 32
2 - Les évolutions par la pratique 34
¤ L'apparition du fait majoritaire 34
¤ Le développement de la prépondérance présidentielle 35
¤ La cohabitation 37
3 - Les évolutions liées à des structures infra ou supra étatiques 38
¤ Les évolutions par la participation à l'Union européenne 38
¤ Les évolutions des relations entre la République et ses composantes 39
4 - Les évolutions par la jurisprudence 40
Chapitre 3 - Une Ve République démocratique 43
1 - La souveraineté 43
¤ Une souveraineté hybride 43
¤ De la représentation à la représentativité 44
¤ L'accroissement de l'universalité du suffrage 46
2 - Le référendum 46
¤ Les référendums nationaux 46
a) Le référendum de l'article 89 de la Constitution 46
b) Les référendums de l'article 11 de la Constitution 47
c) Le référendum de l'article 88-5 de la Constitution 49
¤ Les référendums locaux 49
a) Le référendum de l'article 53 de la Constitution 50
b) Les référendums de l'article 72-1 de la Constitution 50
c) Le référendum de l'article 72-4 de la Constitution 50
d) Le référendum de l'article 76 de la Constitution 51
3 - Les élections 52
¤ Les partis politiques 52
a) Le rôle des partis politiques 52
b) Le financement des partis politiques 52
¤ L'organisation des scrutins 54
a) Le financement des campagnes électorales 54
b) Le temps d'antenne lors des campagnes 56
c) Les modalités du vote 56
d) L'importance du choix du mode de scrutin 57
Partie 2
L'organisation du pouvoir sous la Ve République
Chapitre 4 - Le président de la République 63
1 - Le statut du président de la République 63
¤ L'élection du président de la République 63
a) D'une élection initialement indirecte à une élection directe 63
b) Les modalités de l'élection 65
¤ La durée du mandat présidentiel 68
a) La durée normale du mandat 68
b) L'interruption prématurée du mandat présidentiel 69
¤ La question de la responsabilité du président de la République 69
a) L'organisation de l'irresponsabilité présidentielle 69
b) Les exceptions à cette irresponsabilité 70
2 - La fonction et les pouvoirs présidentiels 72
¤ L'ambiguïté de l'arbitrage présidentiel 72
¤ Des pouvoirs en relation avec le gouvernement et l'administration 74
a) La nomination du Premier ministre et la fin de ses fonctions 74
b) La nomination des autres membres du gouvernement et la fin de leurs fonctions 76
c) La nomination aux emplois civils et militaires de l'État 77
d) La présidence du conseil des ministres 78
e) L'exercice d'un pouvoir réglementaire 79
¤ Des pouvoirs en relation avec le Parlement 79
a) La dissolution de l'Assemblée nationale 79
b) Le référendum 80
c) Les messages aux assemblées 81
d) La promulgation et la demande de nouvelle délibération de la loi 81
e) L'ouverture et la clôture des sessions extraordinaires du Parlement 82
¤ Les pouvoirs en relation avec des autorités juridictionnelles 82
a) Les pouvoirs relatifs à l'autorité judiciaire 82
b) La nomination de membres du Conseil constitutionnel 83
c) La saisine du Conseil constitutionnel 83
¤ Les pouvoirs d'incarnation de la Nation 84
a) Les pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la Constitution 84
b) La question du domaine réservé 86
Chapitre 5 - Le gouvernement 89
1 - La formation du gouvernement 89
¤ Le choix des membres du gouvernement 89
¤ Les différents membres du gouvernement 91
¤ L'absence d'investiture du gouvernement 93
2 - Le statut des membres du gouvernement 93
¤ Les incompatibilités 93
¤ La responsabilité politique des membres du gouvernement 94
a) La responsabilité collégiale du gouvernement 94
b) La responsabilité politique individuelle des ministres 95
¤ La responsabilité pénale des membres du gouvernement 95
a) Le cas des actes accomplis hors fonctions ou détachables des fonctions 95
b) Le cas des actes accomplis dans l'exercice des fonctions 96
3 - Le rôle du gouvernement et du Premier ministre 98
¤ La détermination et la conduite de la politique nationale 98
a) Le sens de l'article 20, al. 1 de la Constitution 98
b) La pratique de l'article 20, al. 1 de la Constitution 98
¤ L'élaboration des règles de droit 100
a) Le rôle du gouvernement dans la procédure législative 100
b) L'exercice du pouvoir réglementaire 104
c) Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution 105
¤ Les attributions propres au Premier ministre 106
Chapitre 6 - Le Parlement 109
1 - Le statut des parlementaires 109
¤ L'élection des parlementaires 109
a) Les élections législatives 109
b) Les élections sénatoriales 112
¤ Les incompatibilités parlementaires 113
¤ L'immunité parlementaire 114
a) L'irresponsabilité 114
b) L'inviolabilité 115
¤ L'indemnité parlementaire 115
2 - L'organisation du Parlement 116
¤ Les sessions parlementaires 116
a) La session ordinaire 116
b) Les sessions extraordinaires 117
c) Les réunions spéciales 117
¤ Les commissions parlementaires 118
a) Les commissions permanentes 118
b) Les commissions spéciales 119
c) Les commissions d'enquêtes 120
d) La commission des Affaires européennes 120
¤ Les groupes parlementaires 120
3 - La fonction d'élaboration de la loi 121
¤ Le domaine de la loi 122
a) Les principes posés par la Constitution 122
b) Une réalité plus favorable à la loi 122
¤ La procédure législative ordinaire 124
a) L'initiative de la loi 124
b) L'examen en commission 125
c) L'inscription à l'ordre du jour 127
d) Le débat en séance publique 127
e) La navette parlementaire 129
¤ Les procédures législatives spécifiques 130
a) Les lois organiques 130
b) Les lois de finances 130
c) Les lois de financement de la sécurité sociale 131
4 - La fonction de contrôle 131
¤ La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement 131
a) L'article 49, al. 1 de la Constitution 131
b) L'article 49, al. 2 de la Constitution 132
c) L'article 49, al. 3 de la Constitution 133
¤ Les moyens d'information et d'évaluation 134
a) Les questions 134
b) Les commissions d'enquête 136
c) Les déclarations gouvernementales 137
d) Les résolutions 138
e) Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques 138
Partie 3
Les contre-pouvoirs sous la Ve République
Chapitre 7 - Le Conseil constitutionnel 141
1 - Les membres du Conseil constitutionnel 141
¤ Les divers membres du Conseil constitutionnel 141
a) Les membres nommés 141
b) Les membres de droit 143
¤ Le statut des membres du Conseil constitutionnel 144
a) Les conditions de nomination au Conseil constitutionnel 144
b) Les incompatibilités 144
c) Les obligations des membres du Conseil constitutionnel 144
2 - Les attributions du Conseil constitutionnel 146
¤ Le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionalité 146
a) Les normes constitutionnel de référence 146
b) Les procédures de contrôle de constitutionnalité 148
¤ Les autres attributions du Conseil constitutionnel 151
a) Juge électoral et référendaire 151
b) Missions consultatives et déclaratoires 152
Chapitre 8 - Les juridictions ordinaires 153
1 - Les caractéristiques des juridictions françaises 153
¤ L'absence de reconnaissance d'un pouvoir judiciaire 153
¤ La séparation des juridictions judiciaires et administratives 154
¤ L'indépendance des juges 154
a) L'indépendance des magistrats judiciaires 154
b) L'Indépendance des juges administratifs 155
2 - Les interactions entre le pouvoir politique et la Justice 156
¤ L'influence du pouvoir politique sur la Justice 156
a) Le droit de grâce 156
b) Les lois d'amnistie 156
c) Les validations législatives 157
d) Les nominations de magistrats et les nominations au CSM 157
¤ L'influence de la Justice sur le pouvoir politique 158
a) Le rôle constitutionnel du Conseil d'État 158
b) La mise en jeu de la responsabilité des hommes politiques 158
Chapitre 9 - Les contre-pouvoirs non juridictionnels 159
1 - Le Défenseur des droits 159
¤ Les compétences du Défenseur des droits 159
a) Un vaste champ de compétence 160
b) Les modalités d'exercice de ces compétences 160
¤ L'indépendance du Défenseur des droits 161
2 - Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) 162
a) La composition du CESE 162
b) Le rôle du CESE 162
Bibliogr. et liste de sites Internet p. [157]-158 |
| En ligne : |
http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=https://univ.scholarvox.com/book/889005 [...] |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=193790 |
L'essentiel des institutions de la Ve République / BU e Droit et ScholarVox (Cyberlibris) = L'essentiel des institutions de la Cinquième République ; L'essentiel des institutions de la 5e République [document électronique] / Gilles Toulemonde, Auteur . - 9e édition, disp. également sur ScholarVox . - Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino, 2021 . - 166 p. : graph., tabl. ; 17 x 17 cm. - ( Les Carrés (Paris. 1996). Droit) . ISBN : 978-2-297-06460-6 : 15,50 € L'essentiel des Institutions de la Ve République (5e éd. 2017-2018) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 9 Chapitres. Tout y est ! Réviser et faire un point actualisé Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
SHS / Droit Organisation, pouvoirs, fonctions du gouvernement Institutions politiques -- Droit constitutionnel -- 1945-... -- 1958-... (5e République) -- droit constitutionnel, institution politique République France Conseil constitutionnel Juridiction -- Politique gouvernement : ELABORATION DE LA LOI ELECTION INSTITUTION JURIDICTION LOI POUVOIR EXECUTIF POUVOIR LEGISLATIF France. Constitution (1958) Institutions politiques -- Droit constitutionnel -- 1945-... France -- 1958-.... (5e République) |
| Résumé : |
Présentation des institutions politiques en France depuis 1958 : caractères généraux, organisation du pouvoir avec le président de la République, le gouvernement et le Parlement ainsi que des contre-pouvoirs notamment le Conseil constitutionnel, les juridictions ordinaires et les contre-pouvoirs non juridictionnels. Edition à jour des dernières actualités constitutionnelles. |
| Note de contenu : |
Table des matières :
Présentation 3
Introduction - La genèse de la Ve République 15
1 - La crise algérienne 15
2 - La naissance de la Constitution de la Ve République 16
¤ Réviser la Constitution de 1946 16
¤ La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 17
¤ La mise en place de la Ve République 18
Partie 1
Les caractères généraux de la Ve République
Chapitre 1 - L'esprit de la Ve République 21
1 - Le rétablissement du régime parlementaire 21
2 - Le renforcement indéniable de l'Exécutif 22
3 - La rationalisation du parlementarisme 23
4 - L'abaissement de la loi 24
¤ La fin de l'omnicompétence de la loi 24
¤ La soumission de la loi à des normes supérieures 25
Chapitre 2 - Les évolutions de la Ve République 27
1 - Les évolutions par les révisions constitutionnelles 27
¤ Les procédures de révision de la Constitution 27
a) La procédure de l'article 89 de la Constitution 27
b) La procédure disparue de l'article 85 de la Constitution 30
c) La procédure contestée de révision par la voie de l'article 11 de la Constitution 30
¤ Les révisions de la Constitution 32
2 - Les évolutions par la pratique 34
¤ L'apparition du fait majoritaire 34
¤ Le développement de la prépondérance présidentielle 35
¤ La cohabitation 37
3 - Les évolutions liées à des structures infra ou supra étatiques 38
¤ Les évolutions par la participation à l'Union européenne 38
¤ Les évolutions des relations entre la République et ses composantes 39
4 - Les évolutions par la jurisprudence 40
Chapitre 3 - Une Ve République démocratique 43
1 - La souveraineté 43
¤ Une souveraineté hybride 43
¤ De la représentation à la représentativité 44
¤ L'accroissement de l'universalité du suffrage 46
2 - Le référendum 46
¤ Les référendums nationaux 46
a) Le référendum de l'article 89 de la Constitution 46
b) Les référendums de l'article 11 de la Constitution 47
c) Le référendum de l'article 88-5 de la Constitution 49
¤ Les référendums locaux 49
a) Le référendum de l'article 53 de la Constitution 50
b) Les référendums de l'article 72-1 de la Constitution 50
c) Le référendum de l'article 72-4 de la Constitution 50
d) Le référendum de l'article 76 de la Constitution 51
3 - Les élections 52
¤ Les partis politiques 52
a) Le rôle des partis politiques 52
b) Le financement des partis politiques 52
¤ L'organisation des scrutins 54
a) Le financement des campagnes électorales 54
b) Le temps d'antenne lors des campagnes 56
c) Les modalités du vote 56
d) L'importance du choix du mode de scrutin 57
Partie 2
L'organisation du pouvoir sous la Ve République
Chapitre 4 - Le président de la République 63
1 - Le statut du président de la République 63
¤ L'élection du président de la République 63
a) D'une élection initialement indirecte à une élection directe 63
b) Les modalités de l'élection 65
¤ La durée du mandat présidentiel 68
a) La durée normale du mandat 68
b) L'interruption prématurée du mandat présidentiel 69
¤ La question de la responsabilité du président de la République 69
a) L'organisation de l'irresponsabilité présidentielle 69
b) Les exceptions à cette irresponsabilité 70
2 - La fonction et les pouvoirs présidentiels 72
¤ L'ambiguïté de l'arbitrage présidentiel 72
¤ Des pouvoirs en relation avec le gouvernement et l'administration 74
a) La nomination du Premier ministre et la fin de ses fonctions 74
b) La nomination des autres membres du gouvernement et la fin de leurs fonctions 76
c) La nomination aux emplois civils et militaires de l'État 77
d) La présidence du conseil des ministres 78
e) L'exercice d'un pouvoir réglementaire 79
¤ Des pouvoirs en relation avec le Parlement 79
a) La dissolution de l'Assemblée nationale 79
b) Le référendum 80
c) Les messages aux assemblées 81
d) La promulgation et la demande de nouvelle délibération de la loi 81
e) L'ouverture et la clôture des sessions extraordinaires du Parlement 82
¤ Les pouvoirs en relation avec des autorités juridictionnelles 82
a) Les pouvoirs relatifs à l'autorité judiciaire 82
b) La nomination de membres du Conseil constitutionnel 83
c) La saisine du Conseil constitutionnel 83
¤ Les pouvoirs d'incarnation de la Nation 84
a) Les pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la Constitution 84
b) La question du domaine réservé 86
Chapitre 5 - Le gouvernement 89
1 - La formation du gouvernement 89
¤ Le choix des membres du gouvernement 89
¤ Les différents membres du gouvernement 91
¤ L'absence d'investiture du gouvernement 93
2 - Le statut des membres du gouvernement 93
¤ Les incompatibilités 93
¤ La responsabilité politique des membres du gouvernement 94
a) La responsabilité collégiale du gouvernement 94
b) La responsabilité politique individuelle des ministres 95
¤ La responsabilité pénale des membres du gouvernement 95
a) Le cas des actes accomplis hors fonctions ou détachables des fonctions 95
b) Le cas des actes accomplis dans l'exercice des fonctions 96
3 - Le rôle du gouvernement et du Premier ministre 98
¤ La détermination et la conduite de la politique nationale 98
a) Le sens de l'article 20, al. 1 de la Constitution 98
b) La pratique de l'article 20, al. 1 de la Constitution 98
¤ L'élaboration des règles de droit 100
a) Le rôle du gouvernement dans la procédure législative 100
b) L'exercice du pouvoir réglementaire 104
c) Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution 105
¤ Les attributions propres au Premier ministre 106
Chapitre 6 - Le Parlement 109
1 - Le statut des parlementaires 109
¤ L'élection des parlementaires 109
a) Les élections législatives 109
b) Les élections sénatoriales 112
¤ Les incompatibilités parlementaires 113
¤ L'immunité parlementaire 114
a) L'irresponsabilité 114
b) L'inviolabilité 115
¤ L'indemnité parlementaire 115
2 - L'organisation du Parlement 116
¤ Les sessions parlementaires 116
a) La session ordinaire 116
b) Les sessions extraordinaires 117
c) Les réunions spéciales 117
¤ Les commissions parlementaires 118
a) Les commissions permanentes 118
b) Les commissions spéciales 119
c) Les commissions d'enquêtes 120
d) La commission des Affaires européennes 120
¤ Les groupes parlementaires 120
3 - La fonction d'élaboration de la loi 121
¤ Le domaine de la loi 122
a) Les principes posés par la Constitution 122
b) Une réalité plus favorable à la loi 122
¤ La procédure législative ordinaire 124
a) L'initiative de la loi 124
b) L'examen en commission 125
c) L'inscription à l'ordre du jour 127
d) Le débat en séance publique 127
e) La navette parlementaire 129
¤ Les procédures législatives spécifiques 130
a) Les lois organiques 130
b) Les lois de finances 130
c) Les lois de financement de la sécurité sociale 131
4 - La fonction de contrôle 131
¤ La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement 131
a) L'article 49, al. 1 de la Constitution 131
b) L'article 49, al. 2 de la Constitution 132
c) L'article 49, al. 3 de la Constitution 133
¤ Les moyens d'information et d'évaluation 134
a) Les questions 134
b) Les commissions d'enquête 136
c) Les déclarations gouvernementales 137
d) Les résolutions 138
e) Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques 138
Partie 3
Les contre-pouvoirs sous la Ve République
Chapitre 7 - Le Conseil constitutionnel 141
1 - Les membres du Conseil constitutionnel 141
¤ Les divers membres du Conseil constitutionnel 141
a) Les membres nommés 141
b) Les membres de droit 143
¤ Le statut des membres du Conseil constitutionnel 144
a) Les conditions de nomination au Conseil constitutionnel 144
b) Les incompatibilités 144
c) Les obligations des membres du Conseil constitutionnel 144
2 - Les attributions du Conseil constitutionnel 146
¤ Le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionalité 146
a) Les normes constitutionnel de référence 146
b) Les procédures de contrôle de constitutionnalité 148
¤ Les autres attributions du Conseil constitutionnel 151
a) Juge électoral et référendaire 151
b) Missions consultatives et déclaratoires 152
Chapitre 8 - Les juridictions ordinaires 153
1 - Les caractéristiques des juridictions françaises 153
¤ L'absence de reconnaissance d'un pouvoir judiciaire 153
¤ La séparation des juridictions judiciaires et administratives 154
¤ L'indépendance des juges 154
a) L'indépendance des magistrats judiciaires 154
b) L'Indépendance des juges administratifs 155
2 - Les interactions entre le pouvoir politique et la Justice 156
¤ L'influence du pouvoir politique sur la Justice 156
a) Le droit de grâce 156
b) Les lois d'amnistie 156
c) Les validations législatives 157
d) Les nominations de magistrats et les nominations au CSM 157
¤ L'influence de la Justice sur le pouvoir politique 158
a) Le rôle constitutionnel du Conseil d'État 158
b) La mise en jeu de la responsabilité des hommes politiques 158
Chapitre 9 - Les contre-pouvoirs non juridictionnels 159
1 - Le Défenseur des droits 159
¤ Les compétences du Défenseur des droits 159
a) Un vaste champ de compétence 160
b) Les modalités d'exercice de ces compétences 160
¤ L'indépendance du Défenseur des droits 161
2 - Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) 162
a) La composition du CESE 162
b) Le rôle du CESE 162
Présentation 3
Introduction - La genèse de la Ve République 15
1 - La crise algérienne 15
2 - La naissance de la Constitution de la Ve République 16
¤ Réviser la Constitution de 1946 16
¤ La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 17
¤ La mise en place de la Ve République 18
Partie 1
Les caractères généraux de la Ve République
Chapitre 1 - L'esprit de la Ve République 21
1 - Le rétablissement du régime parlementaire 21
2 - Le renforcement indéniable de l'Exécutif 22
3 - La rationalisation du parlementarisme 23
4 - L'abaissement de la loi 24
¤ La fin de l'omnicompétence de la loi 24
¤ La soumission de la loi à des normes supérieures 25
Chapitre 2 - Les évolutions de la Ve République 27
1 - Les évolutions par les révisions constitutionnelles 27
¤ Les procédures de révision de la Constitution 27
a) La procédure de l'article 89 de la Constitution 27
b) La procédure disparue de l'article 85 de la Constitution 30
c) La procédure contestée de révision par la voie de l'article 11 de la Constitution 30
¤ Les révisions de la Constitution 32
2 - Les évolutions par la pratique 34
¤ L'apparition du fait majoritaire 34
¤ Le développement de la prépondérance présidentielle 35
¤ La cohabitation 37
3 - Les évolutions liées à des structures infra ou supra étatiques 38
¤ Les évolutions par la participation à l'Union européenne 38
¤ Les évolutions des relations entre la République et ses composantes 39
4 - Les évolutions par la jurisprudence 40
Chapitre 3 - Une Ve République démocratique 43
1 - La souveraineté 43
¤ Une souveraineté hybride 43
¤ De la représentation à la représentativité 44
¤ L'accroissement de l'universalité du suffrage 46
2 - Le référendum 46
¤ Les référendums nationaux 46
a) Le référendum de l'article 89 de la Constitution 46
b) Les référendums de l'article 11 de la Constitution 47
c) Le référendum de l'article 88-5 de la Constitution 49
¤ Les référendums locaux 49
a) Le référendum de l'article 53 de la Constitution 50
b) Les référendums de l'article 72-1 de la Constitution 50
c) Le référendum de l'article 72-4 de la Constitution 50
d) Le référendum de l'article 76 de la Constitution 51
3 - Les élections 52
¤ Les partis politiques 52
a) Le rôle des partis politiques 52
b) Le financement des partis politiques 52
¤ L'organisation des scrutins 54
a) Le financement des campagnes électorales 54
b) Le temps d'antenne lors des campagnes 56
c) Les modalités du vote 56
d) L'importance du choix du mode de scrutin 57
Partie 2
L'organisation du pouvoir sous la Ve République
Chapitre 4 - Le président de la République 63
1 - Le statut du président de la République 63
¤ L'élection du président de la République 63
a) D'une élection initialement indirecte à une élection directe 63
b) Les modalités de l'élection 65
¤ La durée du mandat présidentiel 68
a) La durée normale du mandat 68
b) L'interruption prématurée du mandat présidentiel 69
¤ La question de la responsabilité du président de la République 69
a) L'organisation de l'irresponsabilité présidentielle 69
b) Les exceptions à cette irresponsabilité 70
2 - La fonction et les pouvoirs présidentiels 72
¤ L'ambiguïté de l'arbitrage présidentiel 72
¤ Des pouvoirs en relation avec le gouvernement et l'administration 74
a) La nomination du Premier ministre et la fin de ses fonctions 74
b) La nomination des autres membres du gouvernement et la fin de leurs fonctions 76
c) La nomination aux emplois civils et militaires de l'État 77
d) La présidence du conseil des ministres 78
e) L'exercice d'un pouvoir réglementaire 79
¤ Des pouvoirs en relation avec le Parlement 79
a) La dissolution de l'Assemblée nationale 79
b) Le référendum 80
c) Les messages aux assemblées 81
d) La promulgation et la demande de nouvelle délibération de la loi 81
e) L'ouverture et la clôture des sessions extraordinaires du Parlement 82
¤ Les pouvoirs en relation avec des autorités juridictionnelles 82
a) Les pouvoirs relatifs à l'autorité judiciaire 82
b) La nomination de membres du Conseil constitutionnel 83
c) La saisine du Conseil constitutionnel 83
¤ Les pouvoirs d'incarnation de la Nation 84
a) Les pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la Constitution 84
b) La question du domaine réservé 86
Chapitre 5 - Le gouvernement 89
1 - La formation du gouvernement 89
¤ Le choix des membres du gouvernement 89
¤ Les différents membres du gouvernement 91
¤ L'absence d'investiture du gouvernement 93
2 - Le statut des membres du gouvernement 93
¤ Les incompatibilités 93
¤ La responsabilité politique des membres du gouvernement 94
a) La responsabilité collégiale du gouvernement 94
b) La responsabilité politique individuelle des ministres 95
¤ La responsabilité pénale des membres du gouvernement 95
a) Le cas des actes accomplis hors fonctions ou détachables des fonctions 95
b) Le cas des actes accomplis dans l'exercice des fonctions 96
3 - Le rôle du gouvernement et du Premier ministre 98
¤ La détermination et la conduite de la politique nationale 98
a) Le sens de l'article 20, al. 1 de la Constitution 98
b) La pratique de l'article 20, al. 1 de la Constitution 98
¤ L'élaboration des règles de droit 100
a) Le rôle du gouvernement dans la procédure législative 100
b) L'exercice du pouvoir réglementaire 104
c) Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution 105
¤ Les attributions propres au Premier ministre 106
Chapitre 6 - Le Parlement 109
1 - Le statut des parlementaires 109
¤ L'élection des parlementaires 109
a) Les élections législatives 109
b) Les élections sénatoriales 112
¤ Les incompatibilités parlementaires 113
¤ L'immunité parlementaire 114
a) L'irresponsabilité 114
b) L'inviolabilité 115
¤ L'indemnité parlementaire 115
2 - L'organisation du Parlement 116
¤ Les sessions parlementaires 116
a) La session ordinaire 116
b) Les sessions extraordinaires 117
c) Les réunions spéciales 117
¤ Les commissions parlementaires 118
a) Les commissions permanentes 118
b) Les commissions spéciales 119
c) Les commissions d'enquêtes 120
d) La commission des Affaires européennes 120
¤ Les groupes parlementaires 120
3 - La fonction d'élaboration de la loi 121
¤ Le domaine de la loi 122
a) Les principes posés par la Constitution 122
b) Une réalité plus favorable à la loi 122
¤ La procédure législative ordinaire 124
a) L'initiative de la loi 124
b) L'examen en commission 125
c) L'inscription à l'ordre du jour 127
d) Le débat en séance publique 127
e) La navette parlementaire 129
¤ Les procédures législatives spécifiques 130
a) Les lois organiques 130
b) Les lois de finances 130
c) Les lois de financement de la sécurité sociale 131
4 - La fonction de contrôle 131
¤ La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement 131
a) L'article 49, al. 1 de la Constitution 131
b) L'article 49, al. 2 de la Constitution 132
c) L'article 49, al. 3 de la Constitution 133
¤ Les moyens d'information et d'évaluation 134
a) Les questions 134
b) Les commissions d'enquête 136
c) Les déclarations gouvernementales 137
d) Les résolutions 138
e) Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques 138
Partie 3
Les contre-pouvoirs sous la Ve République
Chapitre 7 - Le Conseil constitutionnel 141
1 - Les membres du Conseil constitutionnel 141
¤ Les divers membres du Conseil constitutionnel 141
a) Les membres nommés 141
b) Les membres de droit 143
¤ Le statut des membres du Conseil constitutionnel 144
a) Les conditions de nomination au Conseil constitutionnel 144
b) Les incompatibilités 144
c) Les obligations des membres du Conseil constitutionnel 144
2 - Les attributions du Conseil constitutionnel 146
¤ Le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionalité 146
a) Les normes constitutionnel de référence 146
b) Les procédures de contrôle de constitutionnalité 148
¤ Les autres attributions du Conseil constitutionnel 151
a) Juge électoral et référendaire 151
b) Missions consultatives et déclaratoires 152
Chapitre 8 - Les juridictions ordinaires 153
1 - Les caractéristiques des juridictions françaises 153
¤ L'absence de reconnaissance d'un pouvoir judiciaire 153
¤ La séparation des juridictions judiciaires et administratives 154
¤ L'indépendance des juges 154
a) L'indépendance des magistrats judiciaires 154
b) L'Indépendance des juges administratifs 155
2 - Les interactions entre le pouvoir politique et la Justice 156
¤ L'influence du pouvoir politique sur la Justice 156
a) Le droit de grâce 156
b) Les lois d'amnistie 156
c) Les validations législatives 157
d) Les nominations de magistrats et les nominations au CSM 157
¤ L'influence de la Justice sur le pouvoir politique 158
a) Le rôle constitutionnel du Conseil d'État 158
b) La mise en jeu de la responsabilité des hommes politiques 158
Chapitre 9 - Les contre-pouvoirs non juridictionnels 159
1 - Le Défenseur des droits 159
¤ Les compétences du Défenseur des droits 159
a) Un vaste champ de compétence 160
b) Les modalités d'exercice de ces compétences 160
¤ L'indépendance du Défenseur des droits 161
2 - Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) 162
a) La composition du CESE 162
b) Le rôle du CESE 162
Bibliogr. et liste de sites Internet p. [157]-158 |
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151 - janvier-février 2009 - Genre et pouvoir en Europe (Bulletin de Informations sociales : revue de réflexion et d'information pour les praticiens et les chercheurs du social)
L'exercice du pouvoir présidentiel / Jean-François Sirinelli in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, 370 (09/2012)
TRAVAIL SOCIAL ET POLITIQUE : LES TRAVAILLEURS SOCIAUX ET LEUR STATUT INSTITUTIONNEL / Luis JIMENA QUESADA in Cultures & Sociétés, Sciences de l'homme, 11 (Juillet 2009)
